Islamophobie : la nationalité française refusée car voilée

SEANCE DE QUESTIONS ORALES - SENAT OCTOBRE 2006

Question orale Mme Alima Boumediene-Thiery

Mme Alima Boumediene-Thiery attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation de nombreuses femmes portant un foulard qualifié d'islamique, qui sont victimes d'actes de discriminations de la part de personnes représentant l'Etat. Qu'il s'agisse d'officiers d'état civil ou de maires ou d'adjoints qui refusent de célébrer un mariage ou une cérémonie d'acquisition de la nationalité française ou de membres des préfectures qui refusent de délivrer des titres de séjour.

Ces agents de l'État prétextent du principe de laïcité ou de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 pour exercer ces discriminations. En conséquence, elle lui demande d'apporter les clarifications réglementaires nécessaires

Réponse du Ministère:

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, la HALDE, a eu à prendre position sur le cas d'une personne qui, ayant refusé d'ôter son voile, s'était vu interdire l'accès à une cérémonie de remise de décrets de naturalisation. Elle a rappelé à cette occasion que le principe de neutralité s'imposait aux seuls agents du service public et non aux usagers, hormis les cas prévus par la loi de mars 2004.

Dès lors, le ministre d'État, Nicolas Sarkozy, a donné instruction aux préfets de ne pas fonder le refus de participation à une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française sur le motif du port du voile, ou de tout autre signe religieux qui ne suffit pas à caractériser un défaut d'assimilation à la communauté française.

Fin du débat ...

Les dieux n'existent pas. Les gens sont de grands gosses. Bon; je vous laisse. Je dois examiner le catalogue de noël 2014 avec le Père Noël. Il m'a demandé un coup de main.

Je crois qu'il faut 3 à 5 ans de mariage pour l'avoir automatiquement

Pour pas payé d'impôts il faut naître à Monaco....................(et y vivre bien entendu)

Non, et ce n'est pas automatique la nationalité.

Non, et ce n'est pas automatique la nationalité.

Il faut t'en assurer , ma miece est mariée à un algérien et il m'a toujours dit qu'il avait

obtenu automatiquement ses papiers aprés X années de mariage (ou alors il a menti)

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2726.xhtml

elle a raison

par mariage il faut 4 années dont 3 années continue à vivre ensemble et connaitre le français. et faut pas avoir eu 6 mois de prison à faire dans sa vie

Il faut t'en assurer , ma miece est mariée à un algérien et il m'a toujours dit qu'il avait

obtenu automatiquement ses papiers aprés X années de mariage (ou alors il a menti)

La démarche provient de lui, il à fait la demande, puis on lui à donner la nationalité. C'est pas la préfecture qui lui à envoyer un courrier pour dire "Salut tu est français maintenant". Il a obtenu la nationalité car il en a fait le demande et l'administration à accepter.

Si quelqu'un rempli les conditions (langue, présence , mariage etc.), il fait un dossier et lance les procédures etc. Puis il l'obtient.

Alors , on va dire que c'est plus simple de demander la nationalité quand on est marié à une française

Les autres doivent peut-être fournir plus de justificatifs et montrer plus de motivation

Je n'ai pas tout lu, je n'ai pas que ça à faire et de plus on retrouve chaque fois les mêmes arguments

La nationalité Française c'est pour moi bien plus qu'un papier quoi que vous en pensiez. Autre point de détail, pour avoir la nationalité algérienne que faut-il faire?

Je n'ai pas tout lu, je n'ai pas que ça à faire et de plus on retrouve chaque fois les mêmes arguments

La nationalité Française c'est pour moi bien plus qu'un papier quoi que vous en pensiez.

Effectivement tu n'as pas tout lu

pour avoir la nationalité algérienne que faut-il faire?

Vu que personne ne la demande , personne ne se pose la question.

Mais bon , je pense que c'est impossible , même par le mariage

si si c'est possible, sans mariage

c'est 7 ans de résidence en algérie, parler l'algérien être majeur, pas être fou, avoir de quoi subsister, ne pas avoir eu de condamnation infamante.

pourquoi personne ne la demanderais?

Alors , on va dire que c'est plus simple de demander la nationalité quand on est marié à une française

Les autres doivent peut-être fournir plus de justificatifs et montrer plus de motivation

Ou avoir des relations

Alors , on va dire que c'est plus simple de demander la nationalité française quand on est marié à une française

Les autres doivent peut-être fournir plus de justificatifs et montrer plus de motivation

Ou avoir des relations

:D

si si c'est possible, sans mariage

c'est 7 ans de résidence en algérie, parler l'algérien être majeur, pas être fou, avoir de quoi subsister, ne pas avoir eu de condamnation infamante.

pourquoi personne ne la demanderais?

peut être par ce que troquer sa nationalité pour la nationalité Algérienne ne vient à l'esprit de personne

"L'acquisition de la nationalité algérienne est subordonnée à la déclaration de répudiation de la nationalité d'origine. "

C'est illégale ce genre de motivation, ils n'ont pas à demander ce genre de chose, et la délivrance de la nationalité ne peut pas etre refuser sur des bases religieuses. Ils n'ont pas non plus le droit de lui demander de venir sans voile.

D'ailleurs ils ne le demandent pas normalement.

La motivation n'a rien à voir avec la dignité de la femme, c'est une motivation ARBITRAIRE exercé par un agent de l'état civil. Ce n'est pas la même chose.

Encore une fois ,on accueille qui ont veut chez nous point,ta pas à discuté et eux encore moins

Encore une fois ,on accueille qui ont veut chez nous point,ta pas à discuté et eux encore moins

Je suis désolée, mais la France est un état de droit, avec des règles écrites, qui assurent une protection contre l'arbitraire que tu à l'air d'encourager.

Je suis désolée, mais la France est un état de droit, avec des règles écrites, qui assurent une protection contre l'arbitraire que tu à l'air d'encourager.

........................de droit.............................

il y a des personnes qui ne connaissent que ces mots: mes droits...........

a-t-on le droit (sic) de leur parler du vivre ensemble en France, de ce qu'est la laîcité, d'intégration dans la société, de refuser le communautarisme, et peut-être, sans vouloir les vexer des devoirs que peut avoir un citoyen français?

Mais c'est vrai, il est plus facile d'accepter des droits que des devoirs.........

Il ya des pays qui acceptent le voile quel intérêt de vouloir vivre dans un qui ne l'accepte pas ?

........................de droit.............................

il y a des personnes qui ne connaissent que ces mots: mes droits...........

a-t-on le droit (sic) de leur parler du vivre ensemble en France, de ce qu'est la laîcité, d'intégration dans la société, de refuser le communautarisme, et peut-être, sans vouloir les vexer des devoirs que peut avoir un citoyen français?

Mais c'est vrai, il est plus facile d'accepter des droits que des devoirs.........

Porter le voile est tout à fait conforme à la laïcité. Le port du voile n'est pas du communautarisme; et le communautarisme n'est qu'une philosophie et une vision du monde parmi d'autre qui à toute sa place en France.

Dire que la France est un état de droit signifie que ce n'est pas une république bananière ou les habitants seraient soumis au bon vouloir et aux caprices des dirigeants et de l'administration.

Il ya des pays qui acceptent le voile quel intérêt de vouloir vivre dans un qui ne l'accepte pas ?

La France l'accepte.

Pourquoi est-ce si difficile :

- de faire une photo de son visage dégagé de tout vêtement ?

- De placer une telle photo sur une pièce d'identite

- Ensuite se trimbaler avec un voile dans le rue

- Être prête à le retirer pour tout contrôle d'identité ?

Moi ça me dépasse, un tel blocage ou alors c'est pour emmerder la France.

Si on n'accepte pas les lois française, on va voir ailleurs si c'est mieux !

Combien de fois faut il dire, que ça n'a strictement rien à voir avec les photos pour les pièces d'identité.