Aller au contenu

OUI on peut prendre des gens en photo ...mais ...


Messages recommandés

Joop_The-Dutch Membre 118 messages
Forumeur inspiré‚
Posté(e)

BONJOUR !

Peut on photographier quasiment tout, et des gens dans un lieu public sans ennuis à venir ? Avez vous d'autres expériences ou décisions de justice ?

ESSENTIEL et à savoir :

Prendre une photo, pour son usage personnel, dans un lieu public n'a jamais été interdit et la Cour de cassation, chambre criminelle, a même jugé en Octobre 2011 que ce n'était pas un délit pénal !! Qu'on se le dise !!!

Par contre, publier diffuser ou utiliser une photo ou une video ici ou là peut être soumis à autorisation préalable, selon l'usage fait du cliché ou du film.

Il faut réellement que chacun, Police, Photographes, Sujets photographiés ou filmés fassent la différence entre voie publique et lieu privé d'une part et entre la simple prise de photo ou video qu'on garde pour soi et la révélation au public d'une photo ou vidéo d'autre part.

Autrement dit RIEN n'interdit à quiconque de prendre dans un lieu public des gens en photos, ou de les filmer et ce même sans leur accord (Cour de cass.ch. crim. Oct. 2011 précité; SOURCE WIKIPEDIA) dès lors que les photos ou films sont conservés pour soi dans un cadre privé et personnel.

A NOTER : Pire, un photographe qui avait été dénoncé et diffamé car il photographiait des mineurs dans des parcs publics et dans la rue en Ile de France dans les années 2000 a obtenu 3.000 euros de Dommages et intérêts pour lui en sus des 2.500 euros d'amende infligée aux accusateurs (Cf. Tribunal de Grande Instance de Nanterre, puis arrêt confirmatif de la Cour d'Appel de Versailles 2007, et par la Cour de cassation en 2008 - rejet du pourvoi des condamnés).

Une bonne fois pour toute le "droit à l'image" ou la "vie privée", comme la protection des mineurs n'est pas ce que pense la majorité des gens !

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant
Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

×