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Préavis location


fille du 57

Messages recommandés

Membre, 31ans Posté(e)
fille du 57 Membre 69 messages
Baby Forumeur‚ 31ans‚
Posté(e)

Bonjour,

j'ai vue qu'il existait 2 sorte de RSA, le RSA socle et le RSA activé. Etant locataire, je souhaite quitter mon logement, j'ai vue que les bénéficiaires du RSA pouvaient donner un préavis d'1 mois seulement. J'aimerai savoir si cela fonctionne peu importe le type de RSA que l'on touche ?

Merci pour vos réponses

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Membre, 34ans Posté(e)
Daryl- Membre 154 messages
Baby Forumeur‚ 34ans‚
Posté(e)

Salut,

En effet il existe deux sorte de RSA, socle et activité.

Les bénéficiaire du RSA, ayant un revenu, ou non, bénéficie du préavis d'un mois, aucune différence donc de ce coté là.

Tu peux te référer à l'article suivant : Article 15 - Loi n° 89-462 et même le citer dans ta lettre de préavis.

Bien entendu, le préavis sera à envoyer par lettre recommandé avec avis de réception. La durée d'un mois courant à la date de réception de la lettre par ton propriétaire :p

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Membre, 31ans Posté(e)
fille du 57 Membre 69 messages
Baby Forumeur‚ 31ans‚
Posté(e)

Merci pour votre réponse :)

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Membre, En string sur mon tracteur , 108ans Posté(e)
Philippeduweb Membre 13 209 messages
108ans‚ En string sur mon tracteur ,
Posté(e)

Sinon ta caisse d'allocations familiale pourra te répondre

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Membre, 43ans Posté(e)
marylia Membre 44 632 messages
Baby Forumeur‚ 43ans‚
Posté(e)

Daryl a raison, je me suis renseigné car je suis entrain de déménager

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