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Nationalité refusée pour négation de l'égalité hommes-femmes


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Yoannbzh Membre 11 811 messages
Forumeur alchimiste‚ 35ans
Posté(e)

Nationalité refusée pour négation de l'égalité hommes-femmes

Le Conseil d’État a confirmé le rejet de nationalité pour un homme étranger, au motif que celui-ci, marié à une Française, "refuse d'accepter (...) l'égalité entre les hommes et les femmes";

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Ne pas reconnaître l'égalité entre les hommes et les femmes peut être un motif de refus de la nationalité française. C'est ce qu'a confirmé jeudi le Conseil d'Etat, en validant le décret refusant la nationalité française à un homme pour ce motif.

Selon l'article 21-2 du Code civil, un étranger marié à un ressortissant français peut obtenir la nationalité quatre ans après son mariage, s'il y a bien vie commune et s'il maîtrise suffisamment le français. L'Etat peut toutefois s'y opposer par décret, en cas d'"indignité" ou de "défaut d'assimilation autre que linguistique". Ce principe de "défaut d'assimilation" concerne les cas de polygamie, d'excision, et de négation des principes de laïcité ou d'égalité hommes-femmes.

"Refus des valeurs de la société française"

L'homme, marié depuis plus de quatre ans à une Française, s'est vu refuser la nationalité à ce motif. "Il ressort des pièces du dossier et notamment des propos tenus et du comportement adopté" lors des entretien avec les fonctionnaires chargés d'instruire son dossier, "que l'intéressé refuse d'accepter les valeurs de la société française, et notamment l'égalité entre les hommes et les femmes", a estimé le Conseil d'Etat sans donner plus de détails.

Une circulaire datée du 24 août 2011 précise les cas concrets d'attitudes sujettes à refus: "le refus de serrer la main" à une femme ou encore "l'autorité abusive" du requérant envers son épouse, ses filles ou ses soeurs: "confinement", "mariage forcé" ou encore "interdiction de travailler".

BFMTV

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casdenor Membre 11 203 messages
Bubon baveux de Belzébuth‚ 30ans
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Tout à fait normal. GG.

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Tequila Moor Sérial Banneur 7 145 messages
X_|_x‚ 99ans
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Je trouve ça normal aussi, mais un détail concernant la circulaire m'étonne : je me demande si les gens qui pratiquent "le refus de serrer la main" aussi bien aux hommes qu'aux femmes sont concernés. Si maintenant le fait de se serrer la main est devenu un critère d'égalité, pourquoi ne pas inscrire l'obligation de se serrer la main dans la Constitution ?

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casdenor Membre 11 203 messages
Bubon baveux de Belzébuth‚ 30ans
Posté(e)

Je ne pense pas que ce soit le refus de serrer la main, mais bien "le refus de serrer la main à une femme", c'est à dire la discrimination, qui pose problème.

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Arthur. Membre 2 858 messages
Forumeur alchimiste‚ 26ans
Posté(e)

Alors maintenant ou est la limite entre idéologie et décision judiciaire.

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blood-n-sugar Membre 102 messages
Forumeur inspiré‚
Posté(e)

Je trouve cela normal, et je suis bien contente qu'on applique ce genre de principe!

Par contre, je trouve déplorable que la France ne mette pas en oeuvre des moyens pour éduquer ses immigrés à ce civisme et les principes de l'Etat français.

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casdenor Membre 11 203 messages
Bubon baveux de Belzébuth‚ 30ans
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Le simple terme "éduquer ses immigrés" est plutôt gênant. Mais est-ce, de toute manière, à l'état français d'agir ainsi ?

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Dinosaure marin Membre 24 125 messages
Dégonfleur de baudruches‚ 61ans
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Alors maintenant ou est la limite entre idéologie et décision judiciaire.

Ca s'appelle la jurisprudence. Parce que le législateur ne peut pas tout prévoir, le juge apprécie dans le cadre fixé par la loi.

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blood-n-sugar Membre 102 messages
Forumeur inspiré‚
Posté(e)

Le simple terme "éduquer ses immigrés" est plutôt gênant. Mais est-ce, de toute manière, à l'état français d'agir ainsi ?

Oui, tu as raison, il est sûrement mal choisi, je ne sais comment mieux le dire. Je vais plutôt t'illustrer mon idée.

Au Canada, quand un immigré arrive sur le sol avec sa carte de séjour, il n'est pas "lâché dans la nature" comme en France. Il dispose d'un équivalent Pôle Emploi spécialement dédié aux immigrés où le personnel est formé pour répondre aux obstacles spécifiques aux immigrés, il a droit à des cours de langue gratuitement, il est encouragé à suivre une courte formation juridique où il apprendra quels sont les droits de la femme, de l'enfant, de la famille, mariage divorce, travail voisinage etc au Canada, ses cours de langue sont accompagné d'une optique éthique du monde du travail" donc il apprend les code du milieu du travail Canadien, il y a des assos de parainage famille canadienne, famille immigrée, des festivals "potluck" ayant pour but de "mélanger" canadiens et immigrés, il y a des contrats d'embauche spécial premier emploi au Canada, où la boîte reçoit une aide de l'Etat pour embaucher un nouvel immigré, ce nouvel employé a donc ses tâches comme n'importe quel employé de la boîte, mais il reçoit en plus (part de l'Etat) un cours de langue à visée professionnelle civisme et droit du travail, il a des rdv avec des assistants sociaux qui vont lui apprendre tous les codes canadien pour CV lettre de motivation, méthode de recherche d'emploi, networking etc. Il y a des forums d'emplois spécial immigrants etc.

En gros, pendant les 5 ans qu'ils sont immigrants avant qu'ils puissent demander leurnationalité, ils ont tous ces outils mis à leur disposition pour apprendre c qu'st être un citoyen canadien. Donc quand le jour de la citoyenneté arrive, c'est pas possible pour eux de dire, non je ne respecte pas la femme, on m'a pas appris que c'était une valeur du pays blabla.

En France, on te donne aucun outil pour apprendre les valeurs du pays, de la société, les rouages du marché du travail, on estime que tu dois juste deviner tout ça, seule dans ton coin, et un jour arrive on te punit car tu n'as pas été capable de le faire.

Et biensûr que c'est l'Etat français de le faire. Tu ne peux pas accueillir des gens de pays différents et t'attendre àce qu'ils savent instinctivement ce que c'est de s'intégrer en France ou devenir Français quand la nationalité arrive. C'est le devoir de l'hôte que de donner à ses arrivants les outils pour s'en sortir. Je trouve très hypocrite que d'accueillir des gens puis s'attendre à ce qu'ils restent parqués dans un coin sans jamais êtres vus. Ils faut donner à ces gens les moyens de devenirs des citoyens actifs sinon ça sert à rien et ça cause les problèmes qu'on connait aujourd'hui en France.

Et ce n'est absolument pas une question d'être supérieur ou inférieur. C'est une adaptation à un changement de code tout simplement. Un français qui émigre en Norvège en Australie ou au Mexique a aussi tous ces codes apprendre dans ces pays!

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Crabe_fantome Membre 28 951 messages
Forumeur alchimiste‚ 37ans
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Egalité de droit ou égalité au niveau physiologique?... la question est piégeuse. Est ce que je suis l'égal des femmes? Non; elles peuvent enfanter, moi pas... Est ce que je suis l'égal des femmes? Oui: nous sommes citoyens et avons les mêmes droits.

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lucdf Membre 3 692 messages
Forumeur alchimiste‚
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Il est important de tenir bon sur certains critères d'intégration. Lorsqu'on établit des hiérarchies entre les hommes et les femmes, on a rien à faire en France. Il y a assez de pays primitifs et archaïques qui pourront l’accueillir et où il se sentira très bien..

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Invité tapioka
Invité tapioka Invités 0 message
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Y a vraiment de sacrés imbéciles sur terre!

Le gars il n'avaient juste qu'à ravaler sa fierté, faire profil bas juste le temps d'obtenir ses papiers,

et bien non il a fallu qu'il l'ouvre, qu'il dise ouvertement, moi j'suis étranger, non seulement vous allez me donner la nationalité française, mais en plus quand ce sera fait, je vais m'occuper de changer vos lois qui ne me conviennent pas... o_0!

Heureusement qu'on l'a débouté dans sa demande, et ceci nous montre que finalement à défaut d'avoir des institutions qui endiguent efficacement l'immigration, au minimum elles servent à repérer les gens qui sont vraiment trop cons!

Sur ce coup là je dois dire qu'on l'a échappé bel!

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Arthur. Membre 2 858 messages
Forumeur alchimiste‚ 26ans
Posté(e)

Ca s'appelle la jurisprudence. Parce que le législateur ne peut pas tout prévoir, le juge apprécie dans le cadre fixé par la loi.

T'as pas du comprendre mon commentaire. La jurisprudence elle a pas son mot à dire là dedans. Je me pose juste la question de ce que la justice promeut comme égalité des sexes.

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Dinosaure marin Membre 24 125 messages
Dégonfleur de baudruches‚ 61ans
Posté(e)

Constitution de la République française

Constitution du 4 octobre 1958

Article 1er

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.

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VO2max Membre 2 513 messages
Forumeur alchimiste‚ 27ans
Posté(e)

Moi, je m'interroge surtout sur la française qui a épousé ce gros con...Ce sont nos citoyens avant tout à qui ils faut faire respecter nos principes républicains, si elle en avait eu conscience avant, elle aurait pas épousé un énergumène pareil...sleep8ge.gif

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casdenor Membre 11 203 messages
Bubon baveux de Belzébuth‚ 30ans
Posté(e)

Encore faut-il qu'elle ait eu le choix.

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Invité Frankygoztovalhalla
Invité Frankygoztovalhalla Invités 0 message
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Il est soit taré, soit pas assez malhonnête.

Moi j'ai le droit de le dire et de l'appliquer, j'ai la nationalité française.

Pas lui. Foufou, va.

C'est comme l'examen du permis de conduire, connard, mets tes mains à 10h10, un fois le papier en main conduits avec tes orteils si ça te chante !

Modifié par Frankygoztovalhalla

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Invité Benbow69
Invité Benbow69 Invités 0 message
Posté(e)

Je ne comprends pas trop le Conseil d'Etat pour le coup. Car s'il y a pratique de la séquestration et du mariage forcé, il faut transmettre le dossier au parquet et cet individu relève du pénal.

Maintenant s'il y a juste exposé d'une idéologie mais sans contrainte physique, les valeurs de la France contiennent aussi la liberté de conscience et d'expression.

Il faudrait réellement voir les pièces du dossier pour déterminer si le Conseil d'Etat n'a pas effectué une appréciation excessive qui exposerait la France à être condamnée devant la CEDH.

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