Aller au contenu

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

succession


Messages recommandés

albert8 Invité 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour, voici mon histoire. Nous sommes 2 personnes en indivision sur un héritage composé d'appartements dans un immeuble. Je suis également propriétaire d'autres appartement dans ce même immeuble. Les appartements de l'indivision ont été mis en gestion sur décision du tribunal depuis de nombreuses années. Un administrateur judiciaire gère les appartements de l'indivision, mais n'a pas réglé l'impôt sur le revenus dû pour les appartements qu'il gère. Ceci depuis son arrivée sur décision du tribunal. J'ai donc payé cet impôt mais pour l'ensemble de l'indivision. Aujourd'hui je demande un remboursement de ce trop payé auprès de l'administrateur : en vain. Voyez vous une solution à mon problème ?

merci

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant
metal guru Membre+ 25940 messages
Forumeur alchimiste‚ 31ans
Posté(e)

Sortir de l'indivision, soit à l'amiable ou alors tu peux demander un partage judiciaire auprès du greffe du tribunal de grande instance.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
nerelucia Membre 12886 messages
Forumeur alchimiste‚ 113ans
Posté(e)

Le mandataire n'a pas fait son travail, écrire au tribunal.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
metal guru Membre+ 25940 messages
Forumeur alchimiste‚ 31ans
Posté(e)

Qu'est ce que tu appelles "impôts sur le revenu des appartements qu'il gère" , est ce que ce sont les appartements qui sont gérés par l'administrateur ou est ce un mandataire judiciaire (ex gérant de tutelle) qui gère les biens d'un ou plusieurs incapables majeurs ou d'un mineur?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

×