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Doïna Membre+ 11388 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Bonjour,

Mon problème concerne une succession qui se complique et n'en finit pas. Aussi, comme je ne m'y connais pas, je recherche quelqu'un ayant des connaissances en droit (notamment celui des successions) pour me renseigner.

Cela tourne autour de la propriété d'une aïeule, située en Bretagne. Bien que très vaste, à proximité de la mer, avec beaucoup de pièces sur deux étages, deux garages et plusieurs terrains, dont un qui pourrait servir à la construction d'une seconde maison, ou bien être aménagé en grand jardin... elle a été évaluée par un notaire à 200.000 € (150.000 pour la maison, 50.000 pour les terrains) ce qui est une estimation largement basse, quand on considère cette belle propriété.

Les problèmes ont commencé lorsqu'une tante en a dérobé la clé à l'étude (au prétexte d'aller éteindre les compteurs, en promettant de les ramener après, ce qu'elle n'a jamais fait). Il semblerait qu'elle s'y soit installée depuis (ce que je ne peux vérifier par moi-même puisque demeurant à 1000 km de là), car le notaire continue à recevoir des factures, qu'il compte faire payer à l'ensemble des héritiers.

Je ne suis par conséquent aucunement d'accord pour participer aux dépenses de cette dame, qui a pris ses aises dans la maison de la défunte sans demander l'avis des autres, pas le mien du moins, et je doute que la loi lui donne le droit de laisser aux autres le bon soin de partager ses dépenses.

Mais ce n'est pas tout : cette même tante compte bien acquérir cette propriété, mais le tout au prix seul de la maison. Autrement dit, elle veut qu'on lui offre les terrains gratos. Quand elle a requis ma signature par le biais du notaire pour avoir mon accord, j'ai trouvé que c'était plutôt fort de café et ai répondu que si elle voulait devenir propriétaire, pas de problème du moment qu'elle payait au prix estimé, qui est déjà un cadeau. Ou alors, si elle n'a pas les moyens de s'offrir les terrains, qu'elle se contente de la maison.

L'affaire traine depuis plus de deux ans néanmoins, parce qu'elle ne démord pas : elle veut la maison et les terrains pour 50.000 € de moins, et se fait épauler par son propre notaire. Le notre ne peut donc pas proposer tout cela à la vente, alors que cela pourrait intéresser des gens en mesure d'acheter le tout.

Mes questions, au final, sont donc les suivantes : comment faire pour débloquer la situation sachant que cette tante n'a vraisemblablement pas l'intention d'y mettre le prix et insiste pour avoir les terrains pour rien, ce qui est irrespectueux pour les autres légataires.

Est-ce normal que le notaire se tourne vers l'ensemble des héritiers pour se faire régler les factures du gaz, de l'électricité, etc. utilisés par une seule sans l'accord des autres, ce dont il est parfaitement au courant ?

J'espère avoir plusieurs réponses et remercie d'avance les personnes qui m'en fourniront.

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Crabe_fantome Membre 33633 messages
Forumeur alchimiste‚ 150ans
Posté(e)

Un avocat te serait de meilleurs conseils,

Cependant à voir quelle est l'adresse fiscal de la tante, et si c'est dans cette maison alors il devra sans doute payer un loyer aux ayant droit. Si tu es aussi propriétaire de cette maison et si elle n'est officiellement habité par personne, avec les autres ayant droit, alors vous pouvez peut être demander à un serrurier de changer les serrures.

Ceci dit les factures sont peut être juste les abonnements.... même avec 0 consommation on paye toujours l'abonnement.

Quand à vendre vos parts à votre tante, c'est encore vous qui décidez à combien vous vendez et non elle qui décide à combien elle achète... sinon demain je vais acheter une porsche neuve à 6000 euros.

D'autre part le notaire n'a pas à prendre parti, il donne sans doute des conseils à votre tante parce que c'est son métier, mais tu peux aussi prendre rendez vous auprès ton notaire (Mon dernier rendez vous a d'ailleurs été gratuit soit dit en passant). Lors d'une vente, l'acheteur et le vendeur peuvent avoir chacun leur notaire sans que ça coute plus cher.

Pour vendre cette maison, il faut que tout le monde soit d'accord... Or ta tant veut l'acheter et n'est donc pas d'accord pour la vendre. Un agent immobilier peut en revanche estimer le prix de cette maison et vous communiquer le prix, là par contre, à moins de lui confier la vente de votre maison, ce ne sera pas gratuit.

Je pense qu'un avocat sera à même d'entamer les procédures pour vérifier qui habite dans cette maison, depuis combien de temps? légalement ou non? ce qu'elle doit et à qui?

Pour le notaire, il me semblait qu'au décès, tout était gelé et c'était justement lui qui gérait les dépenses et les comptes: Normalement vous n'avez pas à payer surtout si vous décidiez au dernier moment de renoncer à l'héritage. En renonçant à un héritage, on ne renonce pas seulement à recevoir quelque chose, on renonce aussi à payer les dettes.

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Doïna Membre+ 11388 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Bonsoir crabe,

donc oui, je vais sans doute faire appel à un avocat, mais avant j'attends que le notaire réclame effectivement par courrier la quote-part de chacun des héritiers afin de payer les dettes en question. Pour le moment, il n'a fait que l'évoquer donc je ne peux rien intenter. En outre, lui est un "gars du pays" qui m'a tout l'air de prendre partie pour cette tante (il y en a peut-être sur ce forum qui savent déjà ce qu'est le "lobby breton").

Concernant la tante, elle a déjà sa propriété à Lorient, qui est son domicile fiscal. Elle est la seule parmi les héritiers à posséder la clé de la maison de la défunte, et tout porte à croire qu'elle en use et en abuse puisque le notaire reçoit des factures. Il ne m'en a pas communiqué le montant, mais ce doit être plus important que des abonnements parce que les comptes de l'aïeule étaient loin de présenter un solde passif. De l'ordre de 40.000 €, voire un peu plus, ce qui m'amène à penser que la tante n'a cessé de profiter de sa maison (officiellement non habitée), chauffer à outrance toutes les pièces, prendre des douches, s'éclairer toute la nuit et tout.

Maintenant, il me semble que ce qu'elle a fait est illégal, et qu'il doit bien y avoir un recours. En plus, si tant qu'elle s'obstine à vouloir acheter la propriété pour moins qu'elle ne vaut rien n'est possible, ça risque pas d'avancer. Comme tu dis, ce n'est pas à elle d'imposer son prix aux autres.

Modifié par Loargan

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Crabe_fantome Membre 33633 messages
Forumeur alchimiste‚ 150ans
Posté(e)

S'il est avéré qu'elle habite cette maison seulement. A la limite désigner un huissier qui constatera que ta tante a installé sa résidence secondaire dans une habitation censé être vide, et vous permettra de lui réclamer un loyer. A voir aussi avec son assurance; le contrat de la maison a été signé avec la défunte et n'est sans doute plus valable. Or l'assurance est obligatoire il me semble, prendra t'elle le risque de chauffer la maison et d'y vivre au risque de tout perdre dans un incendie? Si elle a assuré sa maison, c'est une preuve qu'elle y habite illégalement. Mais à la limite proposes à un forumeur qui habite dans le coin de jeter un oeil pour voir si la maison est habité, et si oui, vois si tu souhaites faire constater cette habitation par un huissier.

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Doïna Membre+ 11388 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

J'ose pas trop m'adresser à des personnes du coin parce qu'ils sont tous solidaires (le lobby breton, toujours !), mais si le notaire réclame paiement de factures de consommation on aura tous la preuve qu'elle en profite. Normalement, ce devrait être à elle de les payer, puisque c'est elle qui consomme, pour ça que je trouve douteux ce que m'a dit le notaire.

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Crabe_fantome Membre 33633 messages
Forumeur alchimiste‚ 150ans
Posté(e)

Normalement la maison devrait être "gelé" comme le reste des avoirs. Et le lobby breton n'est pas au dessus des lois.

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Doïna Membre+ 11388 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Le lobby breton n'est pas au-dessus des lois, c'est vrai, mais va faire comprendre ça à ces têtes dures du Morbihan ! Il n'y aura qu'un avocat pour y enfoncer le clou. En attendant, je glane des articles du code civil qui pourraient m'être utiles.

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Genesiis Membre 3141 messages
Forumeur alchimiste‚ 52ans
Posté(e)

Crabe, une proposition d'achat se fait sur les parts à vendre en indivision; donc on peut se porter acquéreur du bien sans remettre en cause sa vente.

Loargan, retenir un bien sans l'accord du propriétaire est du vol, sur le principe. Encore faut-il que le notaire de la succession exige (met en demeure) la restitution du bien. Le bien en question est l'usufruit de la propriété foncière : Qui le possède ? Bref, je conseille de faire un courrier en recommandé au notaire de la succession. Les problèmes d'indivision sont souvent de longues procédures.

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Doïna Membre+ 11388 messages
Forumeur alchimiste‚
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Avant d'écrire au notaire en rar, j'aimerais bien avoir quelques articles de loi à lui citer, pour le mettre devant une évidence.

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Rasibus Membre 4080 messages
Forumeur alchimiste‚ 85ans
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Je ne suis pas compétent, mais j'aime beaucoup les histoires de succession. La plupart du temps, les héritiers se laissent intimider par le notaire. Il faut pourtant savoir que le notaire est au service de son client, et non pas l'inverse. En particulier, tout héritier potentiel peut choisir le notaire qu'il veut sans en référer aux autres héritiers. Je ne vois donc pas l'intérêt de recourir à un avocat !

Tu peux aller voir d'abord ici http://droit-finances.commentcamarche.net/ pour poser une question.

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Imhotep Membre 8 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonsoir,

Voici quelques conseils. D'abord ET SURTOUT, faites intervenir un huissier pour faire constater l'occupation illégale par votre tante. En ce qui concerne les compteurs, je pense qu'il suffirait de prendre en compte les factures datant de la succession. Les autres devant être réglées par votre tante depuis la date d'occupation.

En ce qui concerne la vente des biens, il faut au préalable que la succession du réel propriétaire soit réglée afin de déterminer les droits et surtout les héritiers. Je ne sais pas qui était la personne décédée et sil elle a un lien avec votre tante. Aprés c'est un accord sur la chose et le prix. Si tous les hériters souhaitent vendre à votre tante, au prIx de la maison, vous signez un compromis et c'est bon. Par contre attention au risque de redressement fiscal car les impôts peuvent estimer que le prix est trop bas.

Si vous avez un autre acquéreur, signez un compromis et faites le publier au service des hypothèques compétent, afin de lui donner date certaine et de le rendre inopopsable aux tiers.

Allez voi un notaire neutre dans l'affaire.

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Doïna Membre+ 11388 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Je ne suis pas compétent, mais j'aime beaucoup les histoires de succession. La plupart du temps, les héritiers se laissent intimider par le notaire. Il faut pourtant savoir que le notaire est au service de son client, et non pas l'inverse. En particulier, tout héritier potentiel peut choisir le notaire qu'il veut sans en référer aux autres héritiers. Je ne vois donc pas l'intérêt de recourir à un avocat !

J'ai bien senti que le notaire cherchait à m'intimider par moment, c'est vrai. D'ailleurs, il ne me répond pas si je ne lui pose pas de question par courrier en RAR, en lui rappelant que j'ai droit d'être informée au même titre que les autres légataires.

Quant au fait de préférer un avocat spécialisé dans les successions plutôt qu'un notaire indépendant, j'ai pensé que ce serait mieux pour moi parce que pouvant recourir à l'aide juridictionnelle pour les honoraires d'un avocat, pas pour un notaire. Sans oublier que les notaires ne se pressent pas, alors que les avocats sont plus diligents pour boucler une affaire, je trouve.

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Doïna Membre+ 11388 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Bonsoir,

Voici quelques conseils. D'abord ET SURTOUT, faites intervenir un huissier pour faire constater l'occupation illégale par votre tante. En ce qui concerne les compteurs, je pense qu'il suffirait de prendre en compte les factures datant de la succession. Les autres devant être réglées par votre tante depuis la date d'occupation.

En ce qui concerne la vente des biens, il faut au préalable que la succession du réel propriétaire soit réglée afin de déterminer les droits et surtout les héritiers. Je ne sais pas qui était la personne décédée et sil elle a un lien avec votre tante. Aprés c'est un accord sur la chose et le prix. Si tous les hériters souhaitent vendre à votre tante, au prIx de la maison, vous signez un compromis et c'est bon. Par contre attention au risque de redressement fiscal car les impôts peuvent estimer que le prix est trop bas.

Si vous avez un autre acquéreur, signez un compromis et faites le publier au service des hypothèques compétent, afin de lui donner date certaine et de le rendre inopopsable aux tiers.

Les factures datant du décès de la propriétaire ont déjà été réglées, donc on est sûr que tout ce qui vient après concerne la tante ayant investi les lieux. La tante en question est sa fille, et je suis au même rang qu'elle dans la succession en tant que fille de la fille décédée de la défunte (c'est compliqué, mais bon). Le notaire ne me dit pas si tous les autres héritiers sont d'accord pour vendre au prix qu'elle veut elle. En revanche, il n'a pas l'air de prendre en compte mon refus. Il ne m'a jamais parlé de compromis, il m'a juste répondu qu'à partir du moment où elle était épaulée par son propre notaire, dans le souhait d'acheter la propriété à ce prix, ni lui ni moi ne pouvait la vendre à personne d'autre. En somme, la situation reste bloquée parce qu'elle insiste pour avoir des terrains gratuitement, et moi j'insiste pour qu'elle les achète au prix estimé. J'ai parfois comme l'impression qu'il est de son côté, et veut me pousser à accepter de signer pour qu'elle achète la propriété au prix qui l'arrange. Tout cela me parait louche.

Quoi qu'il en soit, je vous remercie de tout cœur pour vos conseils, en prend bonne note, et suis preneuse pour d'éventuels nouveaux renseignements, car tout cela m'aide à y voir toujours plus clair.

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Genesiis Membre 3141 messages
Forumeur alchimiste‚ 52ans
Posté(e)

Vous ne pouvez pas vendre ce bien parce qu'elle (votre tante) s'y oppose en tant que légataire car il faut là aussi que tous les propriétaires de l'indivision (les légataires) soient d'accord. Ce qui fait l'opportunité d'une sorte de chantage qui est appuyé par les frais engendrés (frais de notaires, taxe foncière...).

Mais votre tante sera bien plus motivée une fois le cul au frais.

Il n'est pas utile de parler textes de lois au notaire de la succession car ce serait se mettre en position d'opposant au dit notaire. Alors qu'il suffit de lui demander de quel droit votre tante occupe cette propriété (bail ? légation d'usufruit ?) et si le loyer versé correspond au marché.

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Doïna Membre+ 11388 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Oui, en effet, ça ressemble à du chantage. En plus, elle occupe les lieux sans payer de loyer, et ce qu'elle y fait est fait à l'insu des autres légataires.

Décidemment, comme j'y vois plus clair. J'écrirai de nouveau au notaire ce lundi pour lui parler de tout ça.

Tu as raison Genesiis, merci à toi aussi pour ton aide.

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Genesiis Membre 3141 messages
Forumeur alchimiste‚ 52ans
Posté(e)

Je vous en prie ; bonne patience à vous.

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Rasibus Membre 4080 messages
Forumeur alchimiste‚ 85ans
Posté(e)

Cela tourne autour de la propriété d'une aïeule,

Les problèmes ont commencé lorsqu'une tante en a dérobé la clé à l'étude.

Ben dis donc, Loargan, en relisant ton post, si c'est ta grand-mère qui est décédée, tu n'es pas héritière ?

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Doïna Membre+ 11388 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Oui, je suis ayant droit, mais il n'y a pas que moi, c'est pour cela qu'il doit y avoir partage. Or la tante (sœur de ma mère défunte, et fille de l'aïeule décédée donc) semble vouloir prédominer sur les autres en se taillant la part du lion, alors qu'elle est au même rang que les autres et doit se résoudre à partager.

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Rasibus Membre 4080 messages
Forumeur alchimiste‚ 85ans
Posté(e)

il n'y a pas que moi, c'est pour cela qu'il doit y avoir partage

Ce n'est pas une raison suffisante. Il me semble que la Loi ne l'impose pas. Bien des familles s'arrangent pour occuper à tour de rôle la propriété laissée vide par les grands-parents.

Vous ne voulez pas écrire à votre tante une lettre polie mais bien sentie avant d'écrire au notaire ?

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Doïna Membre+ 11388 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

J'ai déjà eu l'occasion de parler au téléphone avec elle à ce propos, mais elle m'a menti. Elle a contacté tous les légataires pour leur demander s'ils étaient d'accord pour qu'elle rachète la propriété au prix de 150.000 €. Comme c'est la valeur de la maison seule, je lui ai demandé si elle ne parlait que de la maison sans les terrains, et elle m'a clairement répondu "oui", qu'il ne s'agissait que de la maison. De fait, quand j'ai reçu la proposition de sa notaire, c'était et la maison et les terrains attenants qu'elle voulait pour 150.000 €.

Suite à cela, j'ai renvoyé ma réponse en RAR pour lui faire savoir mon refus de lui céder les terrains pour rien. Les deux notaires ont laissé filer quelques mois, puis j'ai reçu un mail me faisant remarquer que "j'étais la seule à refuser qu'elle rachète la propriété" !!! (ce qui est faut, il y en avait deux autres en désaccord). Alors j'ai réécrit en RAR, la copie de la précédente lettre jointe (car je conserve tout), pour rappeler que j'acceptais qu'elle achète à condition qu'elle paye les terrains à leur valeur, vu qu'il n'était pas question de lui en faire cadeau.

Pour ce qui est de partager la maison chacun son tour, ça ne m'intéresse pas, d'une part parce que j'habite très loin, dans une autre région (tout comme mon frère, dans la même situation que moi dans cette affaire), et d'une autre parce que ne me sentant pas franchement d'atomes crochus avec elle. En outre, j'ai la conviction que si elle veut tant faire main basse sur ce domaine, c'est uniquement dans l'objectif d'y apporter des améliorations pour le revendre une fortune après, ce qui lui ressemblerait bien. Tu sais, cette dame, c'est JR : il n'y a que le pouvoir et l'argent qui comptent, les sentiments et le respect des liens familiaux, je n'en ai jamais repérés dans sa personne.

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