Enfants dealers, deux familles expulsées de leur HLM

j'en connais une bonne dizaine des insérés car ils ont eux aussi la chance de ne pas tomber sur des gens comme toi et ixtab.

ça ne m,étonne pas, ben laden aussi était inséré aux USA il avait même un sacrés bagage, et vivait a l,Américaine, ben ouai!

sauf qu'il n'a jamais vécu aux USA, try again

Bonjour,

Dans quels cas peut-on exclure des locataires en raison des délits de leurs enfants?

L'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 précise que le locataire doit «user paisiblement des locaux loués». L’article 1728 du Code civil souligne aussi que le locataire doit «user de la chose louée en bon père de famille». «Cela signifie qu’il ne doit pas faire de tapage, détériorer son appartement, agresser d’autres locataires, présenter un défaut d’assurance, avoir une activité criminelle…», énumère Antony Fage, avocat spécialiste en droit immobilier du logement social.

«Ces dispositions s’appliquent au titre du bail à tous les occupants du logement. Et l’obligation de jouissance paisible du logement s’exerce à la fois dans l’appartement et dans les parties communes de l’immeuble», explique l’avocat.

Comment se déroule une expulsion de HLM?

Pour saisir la justice afin d’obtenir la rupture du contrat de bail des locataires en raison de «troubles de la jouissance» perpétrés par leurs enfants, les bailleurs publics ont besoin de preuves. «Dans le cas de trafic de drogues, les offices HLM attendent généralement que les enfants soient condamnés pénalement et que les décisions de justice soient définitives», poursuit l’avocat. «Mais certains peuvent démarrer une procédure en utilisant les procès-verbaux de la police, des constats d’huissiers et des témoignages». Des procédures qui durent en moyenne entre un à deux ans.

«Et le fait que la famille fasse appel du jugement ne suspend pas forcément son exécution. Car parfois, le tribunal décide l’exécution provisoire de la décision, ce qui implique l’expulsion immédiate», précise l’avocat. «Le bailleur peut alors proposer une offre de relogement à la famille, mais au final beaucoup ne le font pas. Ce qui place ces personnes dans une situation difficile», ajoute Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l’association Droit au logement.

20minutes

J'ai croisé un voisin y a pas longtemps, il me regarde et me dit : Si tu me regarde encore une fois, je t'encule.

Je vais peut être en parler au syndic.

C'est pour ça que ce matin tu es passé chercher des jumelles et de la vaseline. :D

Al Colique !

T'es pas en train de te plaindre d'attaque personnelle ? T'as pas le temps, tu trolles, je comprends.

Je vis avec des jumelles. Mais j'ai pas besoin de vaseline.

Si on devait virer tous les connards associables des immeubles, ça ferait de la place pour les mals logés.

C'est peut être une piste à explorer pour résoudre ce fléau.