HADOPI : la coupure d’internet effectivement supprimée

le 9 juillet 2013

HADOPI : la coupure d’internet effectivement supprimée

[DATE][/DATE]
Ça y est, la HADOPI ne pourra plus couper l'accès à internet des pirates informatiques. Le ...

Ça y est, la HADOPI ne pourra plus couper l'accès à internet des pirates informatiques. Le décret d'application mettant fin à l'ultime sanction de la réponse graduée a été publié aujourd'hui au Journal officiel. Les choses auront donc pour une fois été vites, comme le préconisait le rapport Lescure. Il s'agit d'ailleurs de la première mesure du rapport entérinée.En pratique donc, et comme l'indique le texte : seule une peine d'amende [...] pourra désormais être prononcée pour l'infraction de négligence caractérisée ». Durant toute son existence, la Haute Autorité n'aura donc prononcé qu'une seule suspension, en juin dernier. La prochaine étape devrait être la fusion entre la HADOPI et le CSA.

[ Lire la suite de l'Article... ]

Source: Le Journal du Geek

le 9 juillet 2013

Le tout maintenant étant de voir si en contre partie les amendes qui jusqu’à présent étaient plutôt rares ne vont pas se mettre à augmenter et toucher de plus en plus de gens.

Merci.

le 9 juillet 2013

si ce que tu crains se realise, les voleurs ce ne sont pas les particuliers qui telechargent ou copient sans en faire de commerce, mais l'Etat qui a dejà fait taxé (depuis combien de temps ?) les supports suceptible d'etre utilisé pour des copies d'oeuvres audio/video, pour le compte des auteurs, et continue à considerer des particuliers qui telechargent ou copient sans en faire de commerce comme des pirates ...

le 9 juillet 2013

Quand est-ce que l'Etat laissera tomber Hadopi ? Ça leur fait perdre plus d'argent qu'autre chose...

Connexion

HADOPI : la coupure d’internet effectivement supprimée

Messages recommandés

Nephalion 10 201