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Hussard Noir Membre 2682 messages
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Licenciements boursiers : le dossier enterré


28/01/2013

« Ni projet, ni proposition de loi » ...



    Légiférer spécifiquement contre les licenciements boursiers était une promesse de campagne du candidat Hollande, ce n'est pas une priorité gouvernementale et cela ne figure pas pour l'heure à son programme de travail. L'oubli n'en est pas vraiment un. Le dossier est très complexe : qu'est-ce qu'un licenciement boursier ? « Personne ne sait le définir », note-t-on dans les milieux gouvernementaux. Il est aussi un marqueur fort de la gauche de la gauche. D'ailleurs la manifestation de demain de salariés réclamant que François Hollande tienne sa promesse s'annonce très marquée politiquement, avec une présence forte de Lutte ouvrière ou de conservateurs communistes. (...)

Il reste que la promesse existe bel et bien, elle porte le numéro 35 du programme de François Hollande. Mais pas question d'y consacrer un texte spécifique. (...) En cas de licenciement boursier, on « doute que l'entreprise réussisse à obtenir un accord majoritaire [pour valider le plan] et on souligne que lors de l'homologation par l'administration qui devra être obtenue alors, cette dernière regardera le contenu et sa proportionnalité par rapport aux moyens de l'entreprise ». Et de toute façon, ajoute-t-on, « les licenciements boursiers n'étaient pas légaux et ne le seront pas plus demain puisque le contrôle du motif économique va continuer ».

Cela ferme-t-il définitivement la porte à un dispositif spécifique ? En tout cas pour l'heure, le sujet en temps que tel ne préoccupe pas les parlementaires socialistes. Ni projet, ni proposition de loi...



L'article complet...



forum Source: Les Échos







Cependant, les ouvriers pourront bientôt se marier entre eux.
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