Aller au contenu

Messages recommandés

Grenouille Verte Membre 32822 messages
Tu n'auras d'autre batracien devant ma face‚ 104ans
Posté(e)
forum

Pas de poursuites judiciaires pour le chauffard ivre


Jeudi 11 octobre - 21:50

JUSTICE - Un homme ivre flashé à 234 km/h échappe aux poursuites à cause d'un vice de procédure...



    Un homme ivre, flashé à 234 km/h par des gendarmes près d'Aigues-Mortes (Gard) en novembre 2011, n’aura aucune poursuite judiciaire à cause d’un vice de procédure, rapporte ce jeudi le site Parisien.fr.
    
    A cause de ce vice de procédure dans son dossier, le tribunal correctionnel de Nîmes a relaxé cet homme et le parquet n'a pas fait appel de la décision, les délais d’appel étant dépassés.


Suite de l'article...
forum Source: 20 minutes

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant
LAKLAS Membre 8260 messages
Forumeur alchimiste‚ 101ans
Posté(e)

Y'a vraiment des incompétents dans la justice française ! Pourtant ça doit exiger des longues études non ? Virez le bon à rien responsable !!! Le chauffard aurait tué quelqu'un, il n'aurait même pas été inquiété !!! PFFFFFF!!!!!wallbash.gif

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
R4fale Membre 1236 messages
Forumeur alchimiste‚ 31ans
Posté(e)

- D'une l'erreur est humaine ( même si elle n'est pas excusable lorsqu'elle implique de grandes conséquences)

- De deux qui vous a dit que le vice de procédure à été commis au niveau de la justice ??

Le vice de procédure peut très bien être du fait de la force publique ( Garde à vue , procédure d'enquête ....)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Kikil02 Membre 1177 messages
Forumeur alchimiste‚ 31ans
Posté(e)

En fait le vice vient des gendarmes qui ont oublié de rédiger le procès-verbal constatant l'état d'ivresse du conducteur...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

Chargement

×