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Wendy.Meuuh Membre 9 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour je viens chercher de l'aide encore une fois !!!

Décidément je suis tristement nulle dans cette matière :(

J'ai un texte avec des erreurs à l'intérieure et je dois les corriger, et les justifier si c'est justifiable.

"La 3e République disposait d'un procédé de mise en œuvre de la responsabilité politique de l'exécutif particulièrement raisonnable. En effet, seule la chambre des députés pouvait mettre en jeu cette responsabilité. Par ailleurs, seul le ministre qui avait posé la question de confiance était obligé de démissionner en cas de vote négatif de la Chambre basse. La responsabilité collective du gouvernement pouvait être mise en cause lorsqu'à la suite d'une interpellation par 1/10ème des députés, celui-ci refusait de répondre.

La 4e République était marquée par la mise en place de procédures plus élaborées en matière de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. A côté de la question de confiance qui demeurait inchangée, apparaissait la motion de censure. Cette dernière, votée à la majorité simple, permettait au Conseil de la République de faire tomber tout le gouvernement. L'interpellation était également plus réglementée."

En espérant obtenir au moins une réponse qui pourra m'aider... Merci.

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Osha Membre 376 messages
Forumeur survitaminé‚ 30ans
Posté(e)

Hé ben dis donc ton sujet n'a pas l'air d'en inspirer beaucoup...^^. Je vais essayer de t'aider, en puisant dans ce qu'il me reste de ma première année de Droit, et dans un bouquin de droit constitutionnel que j'ai gardé.

Pour la 3ème République:

L'article 6 de la loi const. de 1875 dispose que "Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels".

Il y a 2 façons de mettre en jeu la responsabilité ministérielle:

1) La motion de censure: elle est à l'initiative de la Chambre. C'est un texte par lequel la Chambre déclare qu'elle "censure" le gouvernement. Si jamais le texte est adopté par la majorité de la Chambre, le gouvernement a l'obligation de présenter sa démission.

2) La question de confiance: elle est à l'initiative du gouvernement lui même. Exemple: le gouvernement estime qu'un projet de loi est d'une importance capitale et qu'il lui serait impossible de réaliser son programme si ce projet n'était pas adopté. Il va alors tenter de faire pression sur la Chambre pour qu'elle vote le texte en menaçant de démissionner si elle ne le vote pas. Le but est de faire peur aux parlementaires, parce que si le gouvernement démissionne, il y a un risque pour qu'une crise ministérielle apparaisse. Si le projet n'est pas adopté, cela veut dire que la confiance a été refusée et que le gouvernement doit démissionner.

L'interpellation: C'est l'instrument essentiel du contrôle parlementaire. C'est une procédure par laquelle un parlementaire demande au gouvernement d'expliquer sa conduite. Le gouvernement est obligé de répondre. C'est la Chambre qui fixe la date de l'interpellation. Puis, l'interpellation donne lieu à un débat auquel tous les parlementaires peuvent participer. Puis il y a un vote. Sous la IIIe République, cette pratique est courante et entraîne fréquemment la démission du gouvernement. Sous la IVe République, elle prend un tournant nouveau puisque à l’investiture du président du Conseil vient s’ajouter celle du Gouvernement. En effet, en 1947 Paul Ramadier accepte l'interpellation sur la composition de son gouvernement. Il inaugure ainsi la pratique de la "double investiture" devant l'Assemblée nationale. Le gouvernement devient doublement tributaire du bon vouloir de l'Assemblée puisqu'elle autorise le Président du Conseil et le gouvernement.

Donc "La 3e République disposait d'un procédé de mise en œuvre de la responsabilité politique de l'exécutif particulièrement raisonnable." --> Faux, d'ailleurs la III ème République est célèbre pour la forte instabilité ministérielle qu'elle a connu. La pratique a montré que la IIIème République s'orientait vers une domination des assemblées. Il n'y a pas d'égalité des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif (normalement, le régime parlementaire se caractérise pourtant par un équilibre et une collaboration des pouvoirs). Le Parlement a toutes les armes capables de lui assurer la subordination du gouvernement, tandis que exécutif, lui, n'a pas de moyens d'action sur les Chambres. L'exécutif n'a aucun moyen à opposer à la mise en jeu de la responsabilité ministérielle: il n'a pas de droit de dissolution à l'encontre du Parlement.

Il y a quelques éléments de réponse dans ce que j'ai donné plus haut pour la suite des affirmations que tu dois corriger sur la 3ème Rep.

Pour la IVème:

Le Parlement se compose de 2 chambres: L'Assemblée Nationale et le Conseil de la République. Le Conseil de la Rep a un rôle très réduit, c'est plus une chambre de réflexion Il ne contrôle pas l'activité gouvernementale et ne peut renverser un ministère. Les ministres sont collectivement responsables devant l'Ass Nat de la politique générale du cabinet, et individuellement de leurs actes personnels.

2 façons de mettre en oeuvre la responsabilité ministérielle:

1) La question de confiance: Elle ne peut être posée que par le Président du Conseil et après délibération du conseil. La procédure est plus compliquée à mettre en œuvre (des délais contraignants pour le gouvernement sont mis en place). On a voulu empêcher le gouvernement de peser sur les décisions de l'Assemblée en posant la question de confiance. Le but est d'éviter les crises ministérielles.

2) La motion de censure: L’assemblée prend l'initiative de mettre en cause la responsabilité gouvernementale. La motion de censure ne peut être adoptée qu'à la majorité absolue des députés à l'Assemblée. Le vote d'une motion de censure entraîne la démission collective du cabinet.

Pour ce qui concerne l'interpellation sous la 4ème Rep, j'y ai répondu plus haut.

Voilà, j'espère que ça pourra t'aider, normalement ça devrait :)

Si tu as des questions n'hésite pas :). (Bon je suis surtout calée en droit administratif, mais le constit ça passe aussi. Bon courage pour la suite de tes études et ne te décourage pas!^^)

Modifié par Melia

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Wendy.Meuuh Membre 9 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

MERCI MILLE FOIS !!!!!!!!!!!!

Je te remercie pour ta réponse !! Je vais enfin pouvoir avancer, ton aide m'a été précieuse !!

Effectivement mon sujet n'a pas intéressé grand monde mais il faut dire que c'est un domaine très spécialisé tout de même :noel: De mon avis personnel, il faut vraiment avoir fait du droit pour répondre à cette question...

Je te remercie encore !!

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