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Mariage refusé en raison du port du voile : la justice donne raison à l'adjointe au maire


scolo

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Membre, 44ans Posté(e)
scolo Membre 1 924 messages
Baby Forumeur‚ 44ans‚
Posté(e)

Le juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Toulon a rejeté ce vendredi la requête d'un couple dont le mariage n'avait pas été célébré par l'adjointe au maire.

Cette dernière demandait à la future mariée qu'elle dégage le haut de son visage et ses oreilles dissimulés par un foulard pour constater son identité.

Le couple, de confession musulmane, avait refusé avant de quitter la salle des mariages. S'estimant victimes d'une sur-interprétation de la loi sur la laïcité, les deux trentenaires avaient assigné l'Etat devant le TGI pour obtenir une injonction de faire prononcer l'union.

Leur avocat Me Gilles Devers annonce qu'il fera appel de l'ordonnance rendue à Toulon devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Ce serait bien si ça pouvait aller jusqu'en cassation pour faire jurisprudence, le problème s'étant également posé à Lyon.

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Membre, Né "vieux con", 42ans Posté(e)
Pompon47 Membre 1 845 messages
42ans‚ Né "vieux con",
Posté(e)

Comme ça , je sais pas mais ça me semble logique et normal de la part de l'adjointe de vouloir s'assurer de l'identité......

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Membre, 36ans Posté(e)
Loobies Membre 2 920 messages
Baby Forumeur‚ 36ans‚
Posté(e)

Nan mais c'est pas une burqua qu'elle porte mais un foulard, le visage est bien à découvert. Je trouve que c'est chercher la petite bête sérieusement...

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Membre, Né "vieux con", 42ans Posté(e)
Pompon47 Membre 1 845 messages
42ans‚ Né "vieux con",
Posté(e)

Nan mais c'est pas une burqua qu'elle porte mais un foulard, le visage est bien à découvert. Je trouve que c'est chercher la petite bête sérieusement...

t'as un lien ? je sais pas trouver l'info .

C'est clair que si c'est juste un foulard c'est un peu exagéré ....

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Membre, 28ans Posté(e)
Indu Membre 1 000 messages
Baby Forumeur‚ 28ans‚
Posté(e)

Nan mais c'est pas une burqua qu'elle porte mais un foulard, le visage est bien à découvert. Je trouve que c'est chercher la petite bête sérieusement...

Et vous avez raison ! Mais c'est malheureusement plus que chercher la petite bête, cette maire surf clairement sur la vague islamophobe dans ce pays ! Combien de mariage musulmans avec femme voilées ont été célébrées sans le moindre problème ni soucis pendant des années...

J'espère que cette maire sera sanctionnée. Ah mince je n'avais pas vu que le tribunal avait donné raison à la Maire !! :gurp:

On marche clairement sur la tête ce n'est pas possible !

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Membre, 56ans Posté(e)
sylvia 12 Membre 832 messages
Baby Forumeur‚ 56ans‚
Posté(e)

t'as un lien ? je sais pas trouver l'info .

C'est clair que si c'est juste un foulard c'est un peu exagéré ....

moi pareil si c'est pas la "cagoule" de la burka, c'est insultant

et trés déplacé pour la burka j'aurai trouvé ça logique

la non. non

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Membre, Collabo, 46ans Posté(e)
Djizus Membre 3 400 messages
46ans‚ Collabo,
Posté(e)

Ce musulman aurait dû se marier avec un homme, ça lui aurait évité tous ces problèmes.

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Membre, 28ans Posté(e)
Indu Membre 1 000 messages
Baby Forumeur‚ 28ans‚
Posté(e)

Ce musulman aurait dû se marier avec un homme, ça lui aurait évité tous ces problèmes.

Bien vu !! :smile2:

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Membre, 44ans Posté(e)
scolo Membre 1 924 messages
Baby Forumeur‚ 44ans‚
Posté(e)

Nan mais c'est pas une burqua qu'elle porte mais un foulard, le visage est bien à découvert. Je trouve que c'est chercher la petite bête sérieusement...

Le voile, comme tout couvre-chef, est interdit sur les photos d'identité pour des raisons évidentes. Idem pour une personne qui se mettrait à porter des lunettes, légalement elle doit refaire ses papiers d'identité avec des photos où elle porte des lunettes.

A partir de là la demande de l'adjointe est logique.

Et vous avez raison ! Mais c'est malheureusement plus que chercher la petite bête, cette maire surf clairement sur la vague islamophobe dans ce pays ! Combien de mariage musulmans avec femme voilées ont été célébrées sans le moindre problème ni soucis pendant des années...

J'espère que cette maire sera sanctionnée. Ah mince je n'avais pas vu que le tribunal avait donné raison à la Maire !! :gurp:

On marche clairement sur la tête ce n'est pas possible !

Ce n'est pas parce qu'il y a des maires démissionnaires qu'il faut en faire une généralité.

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Membre, 44ans Posté(e)
epmd71 Membre 10 304 messages
Baby Forumeur‚ 44ans‚
Posté(e)

le liens scolo de ton post?

j'ai vus celui d'indu et si elle portait un hijab c'est grave ce que fait le maire

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Membre, X-Banni-X, 42ans Posté(e)
nonobonobo Membre 9 387 messages
42ans‚ X-Banni-X,
Posté(e)
« Le foulard laissait voir son visage mais pas ses oreilles et la racine de ses cheveux »

Nan mais sans déc', les oreilles et la racine des cheveux, c'est "LE" truc qui permet de vérifier l'identité? :mouai:

Et ben , vais faire gaffe quand je me promène dans la rue avec mon bonnet. :sleep:

Sinon, je pense que c'est un excès de zèle de la part de la mairesse. :sleep:

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Membre, 44ans Posté(e)
_plop_ Membre 2 325 messages
Baby Forumeur‚ 44ans‚
Posté(e)

Quelqu'un aurait le compte rendu du procès ? Vous savez, le truc où l'on peut voir les arguments de chaque partie et, très souvent, surtout dans un cas comme celui-ci, le raisonnement du juge qui a conduit au jugement ...

Parce que c'est bien beau de débattre, sur des bruits de couloirs, à propos de l'état facho (ou laxiste, ça dépend des fois), du croyant opprimé et/ou de la justice injuste. Mais le mieux, c'est quand même de savoir exactement de quoi on parle avant d'en faire des tonnes.

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Membre, X-Banni-X, 42ans Posté(e)
nonobonobo Membre 9 387 messages
42ans‚ X-Banni-X,
Posté(e)

Le voile, comme tout couvre-chef, est interdit sur les photos d'identité pour des raisons évidentes. Idem pour une personne qui se mettrait à porter des lunettes, légalement elle doit refaire ses papiers d'identité avec des photos où elle porte des lunettes.

Et non, aujourd'hui les lunettes, ainsi que les tatouages ne sont plus des obligations à refaire les papiers d'identité (d'ailleurs la mention "signes distinctifs" n'apparaît plus sur les cartes d'identité). :D

A partir de là la demande de l'adjointe est logique.

De se découvrir? Qu'elle demande alors à une mariée qui passera ensuite à l'église d'enlever son voile à paillettes et son diadème. :sleep:

Le voile, comme tout couvre-chef, est interdit sur les photos d'identité pour des raisons évidentes. Idem pour une personne qui se mettrait à porter des lunettes, légalement elle doit refaire ses papiers d'identité avec des photos où elle porte des lunettes.

Et non, aujourd'hui les lunettes, ainsi que les tatouages ne sont plus des obligations à refaire les papiers d'identité (d'ailleurs la mention "signes distinctifs" n'apparaît plus sur les cartes d'identité). :D

D'ailleurs :

9 - Lunettes et montures

Les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes.

acceptabilité des photos d'identité

A partir de là la demande de l'adjointe est logique.

De se découvrir? Qu'elle demande alors à une mariée qui passera ensuite à l'église d'enlever son voile à paillettes et son diadème. :sleep:

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Membre, Bubon baveux de Belzébuth, 36ans Posté(e)
casdenor Membre 11 203 messages
36ans‚ Bubon baveux de Belzébuth,
Posté(e)

J'avoue que je trouve abusif, parce que pas de vision des oreilles et de la racine des cheveux de considérer qu'elle n'était pas en mesure de vérifier l'identité.

"Salut ça va."

"Euh, t'es qui ? T'as un bonnet. Montre moi ta racine de cheveux."

sérieusement Oo...

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Membre, In girum imus nocte et consumimur igni , 51ans Posté(e)
PASDEPARANOIA Membre 27 326 messages
51ans‚ In girum imus nocte et consumimur igni ,
Posté(e)

Prière de se couper les cheveux avant le mariage.

Mais pour porter plainte, faut enlever sa cagoule aussi ?

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Invité lobotomie_
Invités, Posté(e)
Invité lobotomie_
Invité lobotomie_ Invités 0 message
Posté(e)
Conditions d'acceptabilité de votre photographie d'identité

Nouvelle norme relative à l'apposition des photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage français, notamment les cartes nationales d'identité et les passeports, ainsi que sur les permis de conduire et les titres de séjours pour étrangers (norme ISO/IEC 19794-s : 2005)

La prise de vue doit être récente et ressemblante au jour du dépôt de la demande et de retrait du titre.

Les photographies doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo, utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur.

1- Format

La photo doit mesurer 35mm de large sur 45mm de haut. La taille du visage doit être de 32 à 36mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure).

2 - Qualité de la photo

La photo doit être nette, sans pliure, ni trace.

3 - Luminosité / contraste / couleurs

La photo doit présenter ni sur-exposition, ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée.

4 - Fond

Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair).

Le blanc est interdit.

5 - La tête

La tête doit être nue, les couvre-chefs sont interdits.

6 - Regard et position de la tête

Le sujet doit présenter son visage face à l'objectif. La tête doit être droite.

7 - Regard et expression

Le sujet doit fixer l'objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée.

8 - Visage et yeux

Le visage doit être degagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.

9 - Lunettes et montures

Les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes.

Source

Si la tête doit être obligatoirement nue sur la photo d'identité elle doit l'être également lors du contrôle d'identité.

Rien d'anticonstitutionnel ni de choquant... pour ceux qui ne veulent pas à tout prix être choqués.

A quand le recours du motard qui aura refusé d'enlever son casque lors du contrôle routier sous prétexte qu'il a relevé la visière ?

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Membre, X-Banni-X, 42ans Posté(e)
nonobonobo Membre 9 387 messages
42ans‚ X-Banni-X,
Posté(e)

Nan mais ça c'est pour la photo d'identité Lobo ;)

Après rien n'interdit de se promener dans la rue avec un chapeau à plumes, hein... :D

Juste en cas de contrôle d'identité, et dans le cas présent il s'agit juste d'une vérification en vue du mariage, la racine des cheveux et les oreilles sont ils des points à scruter? Non, puisque déjà sur une photo d'identité on ne voit pas les oreilles ('fin si pour ceux qui les ont décollées). De même pour le visage dégagé, c'est obligé pour la photo d'identité, mais je peux me coiffer comme le cousin Machin de la famille Adams si je le souhaite. :sleep:

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Membre, Bubon baveux de Belzébuth, 36ans Posté(e)
casdenor Membre 11 203 messages
36ans‚ Bubon baveux de Belzébuth,
Posté(e)

Je ne suis pas d'accord lobotomie, quand je me fais contrôler, on ne me demande pas d'ôter mon bonnet. Et je n'ai jamais entendu qui que ce soit me dire qu'on lui a demandé, alors même que des couvre-chef cachant les cheveux, c'est courant aux mariages (tiens, la tenue de mariée blanche cache souvent les dites racines)

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