31 mai 1850 : loi électorale qui impose une résidence de trois ans pour les électeurs

31 mai 1850 : loi électorale qui impose une résidence de trois ans pour les électeurs

La loi du 31 mai 1850 était une loi française qui restreignait le corps électoral en imposant de nouvelles conditions à l'exercice du droit de vote.

Malgré l'adoption récente du suffrage universel masculin par la Deuxième République en mars 1848, près d'un tiers des citoyens fut ainsi exclu des listes électorales. Cette loi, votée par l'Assemblée législative, fut abrogée par Louis-Napoléon Bonaparte lors du Coup d'État du 2 décembre 1851.

Contexte politique

Depuis les élections de mai 1849, la droite conservatrice et monarchiste du parti de l'Ordre est majoritaire à l'Assemblée législative, face à une minorité républicaine dominée par l'extrême-gauche démocrate-socialiste de la Montagne.

Effrayée par les progrès de la Montagne lors des élections complémentaires des 10 mars et 28 avril 1850 (notamment l'élection d'Eugène Sue) et nostalgique du suffrage censitaire pratiqué par la précédente monarchie constitutionnelle, la droite décide de retirer le droit de vote à une grande partie de l'électorat populaire.

Par conséquent, dès le début du mois de mai, le ministre de l'Intérieur, Baroche, convoque une commission de dix-sept membres chargée de préparer un projet de loi. Cette commission comprenant les chefs de la majorité, Thiers, Molé, Montalembert et Berryer, que l'on surnommait « les Burgraves », conçoit une loi électorale limitant le droit de vote en imposant de nouvelles conditions. Léon Faucher en est le rapporteur du projet, présenté dès le 8 mai à l'Assemblée, qui en vote l'urgence par 453 voix contre 197.

Contenu : un durcissement des conditions au droit de vote

L'article 2 de la loi précise que la liste électorale de chaque commune comprendra « tous les Français âgés de vingt et un ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, actuellement domiciliés dans la commune et qui ont leur domicile dans la commune ou dans le canton depuis trois ans au moins », alors que le décret du 5 mars 1848 n'exigeait que six mois de résidence.

Cette nouvelle condition de domiciliation exclue une grande partie des artisans villageois et des ouvriers, industriels ou agricoles. Ceux-ci, auxquels il faut ajouter les compagnons réalisant leur tour de France, étaient en effet souvent amenés à migrer vers de nouveaux lieux de travail. Or, ces populations « instables » étaient précisément celles qui échappaient le mieux à l'influence et au contrôle des curés et des notables, relais locaux de la droite conservatrice.

De plus, la durée de résidence étant principalement attestée par l'inscription sur le rôle de la contribution personnelle, les plus pauvres, ceux que la bourgeoisie perçoit comme les éléments des « classes dangereuses », sont relégués à un rôle de citoyen passif en vertu d'une discrimination fiscale très comparable au suffrage censitaire.

Quant à l'article 9 de la loi, il prolonge la répression du mouvement révolutionnaire en excluant du suffrage « les condamnés à plus d'un mois d'emprisonnement pour rébellion, outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité ou de la force publique [...] pour délits prévus par la loi sur les attroupements et la loi sur les clubs, et pour infractions à la loi sur le colportage, ainsi que les militaires envoyés par punition dans les compagnies de discipline ».

Dire que dans 5 MN cette loi sera voté ! :smile2: boudiou ! :smile2:

...la droite décide de retirer le droit de vote à une grande partie de l'électorat populaire...

C'est vrai que c'est plus facile de gagner comme ça. Drôle de façon d'envisager la démocratie!

Comme quoi, c'était pas toujours mieux avant.

NI AVANT ! NI APRES ! NI MAINTENANT ! dailleur ! :smile2: :D c'est un mic mac depuis des decennies, ont s'engouffrent j'vousl'dit moi ! :smile2:

Bah peut être ailleurs alors!

Ha oué ? ou ? jy vais de ce pas ...:smile2: