Condamné en 1997, Jean-Marc Ayrault peut-il perdre Matignon?

Condamné en 1997, Jean-Marc Ayrault peut-il perdre Matignon?

Pressenti pour succéder à François Fillon, Jean-Marc Ayrault pourrait bien être rattrapé par une affaire datant de 1997, pour laquelle il avait été condamné à six mois de prison avec sursis.

"Je n'aurai pas autour de moi à l'Élysée des personnes jugées et condamnées". Dans une interview au JDD datée du 14 avril, François Hollande se montre intransigeant, concernant une République qu'il souhaite "irréprochable". Ce qui pourrait cependant ne pas arranger les affaires de Jean-Marc Ayrault, fortement pressenti pour le poste de Premier ministre.

Car le président du groupe PS à l'assemblée, qui est aussi député-maire de Nantes, compte justement une condamnation, datant de 1997. Six mois avec sursis pour octroi d'avantage injustifié. Pour favoritisme, en d'autres termes. En sa qualité de maire, il avait été reconnu coupable d'avoir, via une association 1901 aujourd'hui dissoute, accordé sans mise en concurrence ni appel d'offres les marchés d'impression du journal municipal nantais.

Seulement trois jours après l'élection présidentielle, ses opposants s'en donnent déjà à coeur joie, notamment sur les réseaux sociaux, n'hésitant pas à déformer complètement la réalité:

Les opposants au maire de Nantes n'hésitent pas à déformer la réalité.

Facebook-groupe "Non au PS"

Du côté du potentiel sucesseur de François Fillon, on joue la transparence. "Cette affaire est connue de tous, et des Nantais plus particulièrement qui ne se sont pas privés de le réélire deux fois," confie un membre de son entourage. "Lui-même ne s'en est jamais caché. Ce n'est pas une affaire qui touche à sa probité personnelle, et qui peut arriver à n'importe quel élu." Jeudi, l'intéressé a lui même répété que "(sa) probité personnelle n'a jamais été mise en cause. Il n'a jamais été question d'enrichissement personnel ou de financement politique".

Reste à savoir si cela suffira pour convaincre le nouveau président de la République de lui laisser les clés de Matignon. Dans cette même interview, ce dernier lançait en effet, plein d'assurance: "Vous pourrez me rappeler cette déclaration si je venais à y manquer." Ses adversaires, en tout cas, n'y manqueront sûrement pas.

Source : l'Express

Ca pique un peu et si Hollande tente le copinage plus fort que tout, ça va lui revenir dans la gueule je pense...

Alain Juppé a été condamné, c'était pourtant le pilier du gouvernement Sarkozy.

Villepin et DSK sont plongés dans une foule d'affaire.

Fabius et le sang contaminé... Pasqua et les armes en afrique... Tapis et les détournement... Baladur et Karachi... Chirac emploi fictifs... Sarko et le financement Lybien... LePen Père et ses outrages... Etc etc etc... Bref... Tous quoi ! Ecole Nationale de l'Arnaque, c'est bien ça ?

Donc bon... Sinon on peut mettre Ségo hein... C'est clair qu'avec ses compétences politiques risibles, on va pas lui demander de réussir des détournements discrêt à côté....

L'argument X a un casier judiciaire n'est plus valable en France... Ca fait parti du CV des bons politiciens.

Vu qu'il n'y est pas encore, je vois pas comment il peut perdre Matignon.

L'argument X a un casier judiciaire n'est plus valable en France... Ca fait parti du CV des bons politiciens.

Et donc tous les politiciens qui marchent dans les clous (et j'aime à penser qu'ils sont majoritaires) ne sont pas de bon politiciens alors?

La pire sanction qu'un homme ou femme politique puisse avoir c'est la sanction du parloir.

Hors ce qui m'étonnera toujours c'est que l'on demande des politiciens d’être respectueux des lois et quand ils ne le sont pas et se font épingler par la justice la sanction de l'électeur est souvent de revoter pour eux.

Allez comprendre.

Merci.

Je doute qu'Ayrault ait été condamné pour faire "le sale boulot" dans l'intérêt de la France, comme a pu le faire Pasqua ou d'autres.

Il y'a aussi Laurent Fabius , qui a du sang contaminé sur les mains , et il est toujours en liberté

et le dossier de notre dame des landes !!!

pourquoi un tel projet ??? pour la gloire....ou pour les enveloppes que procure ce genre d' affaire !!

et s' il est nommé premier sinistre.... ben..... rien !!!!

ah c 'est beau la politique !

C'est vrai que Notre Dame des Landes va vite compliquer les relations avec les écolos, vu que lui défend mordicus le projet quand les verts veulent absolument son avortement.

Et concernant Martine Aubry ?

Bah y a ça qui arrive... :smile2:

Lille : flous sur les conditions d'attribution du Grand Stade

La Cour des comptes souligne l'opacité des critères qui ont permis la sélection de l'entreprise Eiffage.

La justice va bientôt étudier de près les conditions de passation du marché du Grand Stade de Lille. Le 22 mai prochain, Éric Darques, un homme connu dans le Nord-Pas-de-Calais pour avoir déjà ferraillé avec Pierre Mauroy - qui a été condamné pour l'emploi fictif de Lyne Cohen-Solal - va être entendu par un juge d'instruction suite à sa nouvelle plainte. Cette fois, le chevalier blanc conteste les conditions d'attribution de la construction du spectaculaire Grand Stade de Lille, qui doit être livré mi-août prochain par l'entreprise Eiffage. Il a déposé une plainte pénale contre X avec constitution de partie civile, estimant que les élus de la communauté urbaine de Lille, actuellement présidée par Martine Aubry, ont privilégié ce projet, bien que la facture excède de près de 110 millions d'euros celle des autres sociétés candidates. «Je veux comprendre pourquoi l'attribution a changé à la surprise de tout le monde en 48 heures à la suite d'une réunion du bureau de communauté», explique-t-il.

Dans sa plainte, ce contribuable de Lambersart, une des communes de la métropole lilloise, détaille son raisonnement. Le 1er février 2008, en effet, les conseillers de la communauté lilloise ont voté une délibération qui l'intrigue depuis longtemps.

Le plaignant observe que «deux rapports d'analyse des offres finales ont été rédigés» dans un temps très court - environ une semaine… Le premier, daté du 23 janvier 2008, attribue une note de 6,8 à Norpac et seulement 6,4 à la société Eiffage, tandis que Vinci n'obtient que 4,8. Dans le deuxième rapport, signé du 1er février, Eiffage est finalement grimpé à 7,1, coiffant ainsi au poteau en dernière ligne droite Norpac, qui n'affiche plus que 7.

Selon la plainte déposée par Éric Darques, lors du vote qui s'est tenu le 1er février 2008 (date également de dépôt officiel du deuxième rapport), les élus de la métropole lilloise ne disposaient d'aucun des deux documents. Son idée est que le deuxième document, surclassant Eiffage, n'aurait été rédigé en réalité qu'après le vote… L'homme, qui a déjà été débouté par le tribunal administratif, espère cette fois obtenir l'ouverture d'une information judiciaire, et l'audition des élus de la communauté urbaine, notamment celle de Martine Aubry, présidente depuis avril 2008.

Un manque de clarté

La cour régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais, qui a épluché les comptes de la communauté urbaine de Lille fin 2010, consacre plusieurs pages édifiantes à la «désignation des candidats et remises des offres» pour la construction de ce stade hors du commun, dont le coût par place s'élève à pas moins de 5200 euros hors taxe. Les «sages» soulignent notamment un certain manque de clarté quant aux critères d'attribution pris en compte pour le choix de l'entreprise victorieuse. Outre le critère strictement financier, d'autres critères peuvent être pris en compte pour l'attribution du contrat, mais «en l'occurrence, l'avis d'appel public à la concurrence ne mentionnait que des critères de participation et renvoyait, s'agissant des critères d'attribution, au “cahier des charges”, à “l'invitation à soumissionner ou à négocier” ou encore au “document descriptif”, ce qui n'était pas tout à fait explicite», expliquent les magistrats.

Au final, dans les deux rapports de présentation des offres (celui du 23 janvier et celui du 1er février), «Norpac apparaît plus compétitive sur le critère “coût global du projet”», souligne la cour. Mais entre les deux rapports, la pondération du critère a changé… Ce qui a permis à Eiffage de doubler Norpac sur le fil. Les magistrats concluent que «la chambre estime que le nombre de sous-critères était trop important. Elle constate aussi que, loin d'avoir été portés à sa connaissance d'emblée, leur pondération (…) et leur notation sont restés opaques». Et ils regrettent de n'avoir obtenu que des explications partielles de la communauté urbaine de Lille interrogée par eux.

Source : le Figaro

Alain Juppé a été condamné, c'était pourtant le pilier du gouvernement Sarkozy.

Villepin et DSK sont plongés dans une foule d'affaire.

Fabius et le sang contaminé... Pasqua et les armes en afrique... Tapis et les détournement... Baladur et Karachi... Chirac emploi fictifs... Sarko et le financement Lybien... LePen Père et ses outrages... Etc etc etc... Bref... Tous quoi ! Ecole Nationale de l'Arnaque, c'est bien ça ?

J'allais le dire

Aprés le 14 avril et sa politique irréprochable , il n'a pas arrêté de soutenir DSK quand il s'est fait arrêté en mai aux US , faites ce que je dis mais pas ce que je fais

Donc bon... Sinon on peut mettre Ségo hein... C'est clair qu'avec ses compétences politiques risibles, on va pas lui demander de réussir des détournements discrêt à côté....

Ben vu les compétences d'Hollande en matiére internationale , je crois que y'a du souci à se faire

Sitôt élu il a déjà reçu les avertissements de Rampuy (président de l'UE) , Merkel et d'autres sur le niet à sa renégociation (le traité est déjà signé par 25 pays)

Sur le plan de la croissance , estimation de la commission euopéenne pour 2013 : 1,3 ou 1,4 contre 1,7 pour Hollande ( ça conduit à faire un budget au dessus de ses moyens , comme sous Sarko, avec emprunts à la clé pour le boucler)

Estimation de la dette : 4,5% pour la commission , 3% pour Hollande (je sais pas où il va trouver le fric pour faire de drastiques économies ) , ça plane toujours autant chez lui

Attendez avant de juger.

La condamnation en 1997 de Jean-Marc Ayrault pour favoritisme qui a refait surface publiquement jeudi a été «anéantie par une réhabilitation intervenue en 2007» et «l'invoquer» revient à se mettre «en infraction avec la loi pénale», a précisé ce vendredi à l'AFP Me Jean-Pierre Mignard, avocat du député-maire de Nantes.

«Il apparaît que la condamnation de M. Ayrault en 1997 est nulle et anéantie par la réhabilitation intervenue en 2007», a déclaré Me Mignard. «Nul ne peut plus l'invoquer sans être en infraction avec la loi pénale», a-t-il ajouté, en soulignant que les «transgressions dans ce domaine ont fait l'objet régulièrement de condamnations pour diffamation».

je n'avais jamais entendu parler de cette réhabilitation mais bon, le PS lave plus blanc que blanc décidémment.

La condamnation en 1997 de Jean-Marc Ayrault pour favoritisme qui a refait surface publiquement jeudi a été «anéantie par une réhabilitation intervenue en 2007» et «l'invoquer» revient à se mettre «en infraction avec la loi pénale», a précisé ce vendredi à l'AFP Me Jean-Pierre Mignard, avocat du député-maire de Nantes.

«Il apparaît que la condamnation de M. Ayrault en 1997 est nulle et anéantie par la réhabilitation intervenue en 2007», a déclaré Me Mignard. «Nul ne peut plus l'invoquer sans être en infraction avec la loi pénale», a-t-il ajouté, en soulignant que les «transgressions dans ce domaine ont fait l'objet régulièrement de condamnations pour diffamation».

je n'avais jamais entendu parler de cette réhabilitation mais bon, le PS lave plus blanc que blanc décidémment.

Pour le moment c'est son avocat qui lave blanc, mais il est vrai que je ne connais pas la position du PS

cela dit, je reconnais que si Hollande prenait Ayrault comme premier ministre ce serait une première déception, un premier mauvais point pour lui.

De toute façon dans cinq ans je pratiquerai envers Hollande le vote sanction que j'ai pratiqué par rapport à sarko. je le jugerai sur ses promesses tenues ou non et ses réalisations....

Il y'a aussi Laurent Fabius , qui a du sang contaminé sur les mains , et il est toujours en liberté

Je ne savais pas que Fabius était condamné dans l'affaire du sang contaminé

Il l'a été a quel titre ?

Homicide involontaire...

http://www.liberation.fr/societe/0101271320-le-proces-du-sang-contamine-le-dernier-acte-de-laurent-fabius-l-ancien-premier-ministre-s-est-entoure-d-amis-et-peaufine-sa-strategie

Je préfère un intelligent qui a été condamné (ça dépend le degré de condamnation aussi...) plutôt qu'un abruti avec un casier vierge.

Il y'a aussi Laurent Fabius , qui a du sang contaminé sur les mains , et il est toujours en liberté

Je ne savais pas que Fabius était condamné dans l'affaire du sang contaminé

Il l'a été a quel titre ?

Homicide involontaire, il a été acquité .

dilyhia : la réhabilita tion est unprincipe de droit pénal qui stipule que toute condamnation doit être "réhabilité", sur une durée de 5 à 10 ans maxi ; cala veut dire qu'elle est rayée du csier judiciaire, et que nul ne peut s'en servir au détriment de l'ancien "coupable".

C'est du droit, pas de la politique ; la seule question qu'on peut se poser, c'est pourquoi attendre 2012 pour parler d'une affaire datant de 1995, jugée en 97 concernant des appels d'offres, et , à priori sans enrichissment personnel....

C'est ancien et n'est plus d'actualité ... 1997

si ça peut être d'actualité : les politiques vont chercher très très loin quand ça peut les servir et parfois ils réussissent