Multiplier les CDD n'est plus forcément un abus

Multiplier les CDD n'est plus forcément un abus

Pour la justice européenne, le recours à de multiples CDD consécutifs n'est pas en soi, un abus de la part de l'employeur.

Flickr/Mandy_Jansen

Jusqu'à maintenant, la justice interdisait aux employeurs d'utiliser les CDD pour combler un besoin permanent de main d'oeuvre. Un arrêt de la Cour européenne devrait changer la donne.

Ce n'est pas un bouleversement, mais un assouplissement réel dans la jurisprudence actuelle: la Cour de justice européenne a estimé jeudi dans un arrêt que le recours à de multiples CDD de remplacement consécutifs ne constituaient pas, en soi, un abus de l'employeur.

En France, le remplacement est l'un des motifs qui permet à une entreprise d'embaucher en contrat à durée déterminée plutôt qu'en CDI, qui reste toutefois la norme. Mais quand la situation s'éternise -après 10, 20, voire plusieurs centaines de contrat- la justice a plusieurs décidé leur requalification en CDI.

Saisie du cas d'une salarié allemande qui a enchaîné 13 CDD en onze ans pour le compte du même employeur, en remplacement de collègues en congé, la Cour européenne a elle estimé que "le seul fait qu'un employeur soit obligé de recourir à des remplacements temporaires de manière récurrente, voire permanente (...) n'implique pas l'existence d'un abus".

Un moyen de gérer les absences

"C'est un assouplissement important qui va à l'encontre de la jurisprudence du droit français", confirme Eric Rocheblave, avocat au barreau de Montpellier. "Jusqu'à présent, on considérait que 18 CDD de remplacement, voire plus, c'était trop: le CDD ne peut pas être utilisé pour pourvoir un besoin structurel de main d'oeuvre, poursuit-il. Maintenant, ça ne le sera plus forcément. L'arrêt dit qu'en soi, il n'est pas interdit d'utiliser plusieurs CDD comme un moyen de gérer les absences du personnel."

Pour Yves Nicol, avocat spécialisé en droit social, le plus surprenant tient bien à la notion de "permanence" du besoin en CDD de remplacement. Un point en apparence contradictoire avec le droit français, puisque "la permanence du besoin est incompatible avec la notion de CDD", juge-t-il.

Désormais, les juges devront donc "regarder les abus au cas par cas", conclut Eric Rocheblave. L'arrêt précise en effet que, pour estimer si le renouvellement est justifié ou non, ils devront prendre en compte "le nombre et la durée cumulée des contrats ou des relations de travail à durée déterminée conclus dans le passé avec le même employeur".

L'express