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litige suite à un objet cassé chez particulier


claudia47

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Membre, Posté(e)
claudia47 Membre 2 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour

Un ouvrier venu faire des travaux chez ma mére agée de 85 ans lui a cassé un objet de valeur , il s'est empressé de faire disparaitre les morceaux!! J'ai contacté la société qui l'emploie, le responsable par tél a reconnu les faits . Il m'a dit d'en informer l'assurance??? je lui ai dit que c'était à lui de déclarer le sinistre auprès de sa compagnie. Il me réclame une facture ce que l'on ne peut pas fournir puisque c'était un cadeau offert il y a une dizaine d'années. Ayant la photo j'ai demandé à la marque où cet objet avait été acheté si une estimation pouvait être faite, J'ai donc eu la valeur approximative de cet objet que j'ai renvoyé au responsable de la socièté.

Malgré plusieurs courriers et appels tél. mes demandes restent sans réponse, je demande simplement un petit dédommagement ce qui me semble la moindre des politesses.

Pouvez-vous me dire quels sont mes recours

Je vous remercie

Cordialement

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Membre, Posté(e)
Fuel4Life Membre 10 926 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour,

Tu devrais appeler l'assurance de ta mère pour voir quoi faire. Ils sauront te conseiller.

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Membre+, Indiscernablement perceptible, 38ans Posté(e)
meloudidounou Membre+ 13 089 messages
38ans‚ Indiscernablement perceptible,
Posté(e)

Demande conseil voire même de l'aide à un service juridique. Souvent quand tu as une mutuelle tu as un service juridique gratuit inclus. Regarde donc dans le contrat de ta mère si elle ne peut pas en bénéficier :)

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Membre, Budweiser addict, 32ans Posté(e)
US_eyes Membre 2 785 messages
32ans‚ Budweiser addict,
Posté(e)

Tu peux te tourner vers le tribunal d'instance ou de proximité de ta ville.

La faute fait jouer ici la responsabilité civile délictuelle. L'employeur de l'ouvrier est bien sûr responsable de son ouvrier pendant les horaires et le cadre de travail.

Je pense que le juge forcera le remboursement de la valeur qui a été estimée, et tu peux peut-etre demander des indemnité pour préjudice morale si c'était un cadeau à forte valeur sentimentale.

Cependant c'est logiquement à ta mère de le faire. Je ne suis pas sur mais il me semble que tu peux la représenter si elle est dans l'incapacité de se déplacer.

Cela dit, si tu ne veux pas te prendre la tête, va voir directement l'employeur, et menace le d'aller au tribunal d'instance s'il ne te rembourse pas la somme que tu as estimée. C'est ce que je ferais. S'il est intelligent, il payera.

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Membre, 32ans Posté(e)
Mr.Hankey Membre 1 841 messages
Baby Forumeur‚ 32ans‚
Posté(e)

Plainte, dégradation des biens d'autrui, et délit de fuite.

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Membre, Posté(e)
claudia47 Membre 2 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour, le service juridique me conseille de saisir le juge de proximité, savez vous si ses services sont gratuits?

Cordialement

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Membre, 13ans Posté(e)
watain Membre 331 messages
Baby Forumeur‚ 13ans‚
Posté(e)

Auparavant c'était gratuit mais je crois qu'ils ont fait passé une loi pour rendre payant à confirmer auprès du tribunal.Merci le gouvernement!

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