Garde des animaux de compagnie suite à une séparation

Garde des animaux de compagnie après un divorce ou une séparation

Garde des animaux de compagnie après un divorce ou une séparation

Les chiens, les chats et autres animaux de compagnie deviennent des membres à part entière de la famille et sont aimés tels des enfants. En cas de séparation ou de divorce, les deux parties peuvent se disputer pour leur garde et l’affaire peut être portée devant un tribunal.

Les règles qui s’appliquent en cas de litiges

Lorsque les maîtres n’arrivent pas à s’entendre sur la garde des animaux de compagnie lors d’une séparation ou d’un divorce, le juge devra se référer à quelques règles et demander des documents afin de définir à qui revient la garde.

Bien que l’animal soit un être vivant, il ne possède pas le statut d’un enfant : aux yeux de la loi, le chien, le chat et tous les autres animaux de compagnies sont considérés comme des biens meubles tout comme une auto, des mobiliers de salle à manger ou des appareils électroménagers.

Les deux cas qui peuvent se présenter

Premier cas de figure : l’animal de compagnie a été acquis par l’un des époux avant le mariage. Lors de la séparation ou du divorce : le propriétaire devra prouver ces déclarations avec des papiers. Par exemple, s’il s’agit d’un chien de race, le propriétaire peut présenter son inscription au LOF (Livre des origines français). Si c’est un chat de pure race, il peut montrer son inscription au LOOF (Livre officiel des origines félines). Le maître peut également prouver qu’il a acquis l’animal avant le mariage en apportant le certificat de vente ou le carnet de santé. Il peut aussi confirmer les faits grâce à l’identification de l’animal.

Si c’est un animal qui a été donné ou qui ne possède pas de papier, le contrat d’assurance santé qu’il a contracté pour celui-ci peut prouver qu’il lui appartient.

Deuxième cas de figure : si l’animal a été acheté pendant l’union, il appartient à l’époux qui l’a acquis et qui peut prouver ce fait avec des documents, si le mariage est régi par le régime de la séparation des biens.

Lorsque les époux ont acheté l’animal d’un commun accord, ils ont les mêmes droits et doivent trouver un terrain d’entente.

Lorsque le juge doit trancher en cas de désaccord total

Le juge peut attester la garde provisoire de l’animal de compagnie à l’un des époux ou à un tiers afin d’organiser la vie quotidienne des parties en attendant que le verdict soit prononcé.

Le juge tiendra compte des fautes commises pour déterminer la personne qui aura la garde du chien ou du chat.

Il faut noter qu’aucune pension alimentaire ou dédommagement ne sera versé à la personne qui obtient la garde de l’animal de compagnie.

Cependant, il faut adapter tous les contrats d’assurance et avertir l’assureur de tous les changements : séparation, divorce, garde provisoire. N’oubliez pas de faire une déclaration pour que la responsabilité civile de la personne qui garde le chien soit toujours couverte si l’animal est à l’origine de problèmes : dommages ou blessures à l’égard des tiers.

aux yeux de la loi, le chien, le chat et tous les autres animaux de compagnies sont considérés comme des biens meubles tout comme une auto, des mobiliers de salle à manger ou des appareils électroménagers.

mouai ... j'espere que ça changera un jour

Bonjour, je pense qu'en cas de divorce, l'animal peut être un véritable problème pour le couple. Mais je pense que le chien devrait rester avec qui il est plus proche et c'est souvent le chien qui choisit son maître, ce n'est pas forcément toujours celui qui s'en occupe le plus.

Toi, t'a lu le sujet sur les engueulades à cause du chien !

Chez moi, c'est strict. Ce sont mes chats. Point barre. De toute façon, ils sont tous les deux identifiés à mon nom.

J'ai eue Many quand on vivais en couple avec mon ex, mais quand je l'ai viré, il était hors de question qu'il ne serait-ce que propose de garder le minou.

Et, pour le lapin, c'est également moi qui l'avait acheté, mais c'était un cadeau pour lui, alors il l'a gardé, et cela ne m'a posé aucun problème (bien au contraire :D).

Après, ce qu'il faut voir, c'est que la situation peut être encore plus douloureuse pour celui qui n'a plus les animaux.

Quand mon ex-beau frère à viré ma soeur, elle est partie avec ses chats, elle est comme moi.

Par contre, bien qu'il n'ai pas tenté de les avoir parce qu'il savait que cela serai impossible, il nous a avoué plus tard avoir eu un énorme vide chez lui, et gros sur la patate.

Quand cela se passe très mal dans le couple, ce qui peut arriver, c'est que celui qui est reconnu propriétaire du chien peut vouloir le garder même si l'animal est plus proche de l'autre.

Justement, il serait grand temps que le statut de l'animal change. Il n'est pas normal que ce soit qu'un seul qui ait la garde et sans compensation financière. Dès fois, l'animal est au nom d'un, mais c'est le cadeau de l'autre, et c'est celui qui s'en occupe le plus. Je serais prête à me battre jusqu'au sang pour la garde de mes animaux. Ouf, je suis célibataire. :D

"Les chiens, les chats et autres animaux de compagnie deviennent des membres à part entière de la famille et sont aimés tels des enfants."

Euh "comme des enfants" c'est chez les gens qui ont un grave problème affectif non ? J'ai jamais rencontré de gens qui ont des enfants et qui disent qu'ils aiment leur animal autant que les mômes. Heureusement d'ailleurs parce que je me serais barré de chez eux en courant ! :D

Tu ne peux pas dire non plus qu'ils font partie de la famille, parce qu'une famille c'est un ensemble de personnes unies par un lien de parenté ou d'alliance.

"Il n'est pas normal que ce soit qu'un seul qui ait la garde et sans compensation financière"

Ah ah ah, une pension alimentaire pour les animaux quelle drôle d'idée ! Et pour la garde c'est 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires ?

Les amis des animaux, je trouve que vous allez beaucoup trop loin dans l'anthropomorphisme. Être contre la cruauté, la maltraitance ou l'abandon c'est une chose, mais penser que les animaux devrait être traités comme les êtres humains c'est ridicule. Ce sont deux choses complètement différentes, chacun sa place !

"Les chiens, les chats et autres animaux de compagnie deviennent des membres à part entière de la famille et sont aimés tels des enfants."

Euh "comme des enfants" c'est chez les gens qui ont un grave problème affectif non ? J'ai jamais rencontré de gens qui ont des enfants et qui disent qu'ils aiment leur animal autant que les mômes.

Houlà, sujet glissant ne t'embarque pas sur cette voie, la dernière fois que j'ai dit ça j’ai eu droit à un message d'insulte :D . Et pourtant un animal est un animal, point.

Il est possible de spécifier dans le contrat de mariage qui gardera les animaux en cas de divorce.

Ca je le savez pas !

"Les chiens, les chats et autres animaux de compagnie deviennent des membres à part entière de la famille et sont aimés tels des enfants."

Euh "comme des enfants" c'est chez les gens qui ont un grave problème affectif non ? J'ai jamais rencontré de gens qui ont des enfants et qui disent qu'ils aiment leur animal autant que les mômes. Heureusement d'ailleurs parce que je me serais barré de chez eux en courant ! :D

Qu'est-ce qui différencie mon chat d'un hypothétique enfant ? Je le nourri, l'éduque, le soigne. Je l'aime, certes, peut-être pas aussi fort qu'une mère aime son enfant, mais je ne puis me comparer à cela, n'ayant pas d'enfants. (Et je n'ai pas de problème affectif :D)

Tu ne peux pas dire non plus qu'ils font partie de la famille, parce qu'une famille c'est un ensemble de personnes unies par un lien de parenté ou d'alliance.

Pas forcément, je considère ma marraine comme un membre à part entière de la famille, et pourtant nous n'avons aucun lien parentés, ni même d'alliance, vu que je ne suis pas baptisée. Idem pour sa fille, avec qui j'ai grandi. Nous sommes beaucoup plus proches elle et moi qu'avec mes cousines, par exemple. Alors qu'est-ce que le sang ? Et l'alliance ? Franchement ?

Je trouve cela normal que les familles considèrent que le chien fasse parti de leur famille, tout simplement. C'est un animal qui va passer en général plus de 10 ans avec eux, comment le considérer ?

"Il n'est pas normal que ce soit qu'un seul qui ait la garde et sans compensation financière"

Ah ah ah, une pension alimentaire pour les animaux quelle drôle d'idée ! Et pour la garde c'est 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires ?

Les amis des animaux, je trouve que vous allez beaucoup trop loin dans l'anthropomorphisme. Être contre la cruauté, la maltraitance ou l'abandon c'est une chose, mais penser que les animaux devrait être traités comme les êtres humains c'est ridicule. Ce sont deux choses complètement différentes, chacun sa place !

Traités comme des humains, non. On ne va pas emmener le chien devant le juge et lui demander son avis !

Mais il est normal que ce soit la bonne personne qui récupère l'animal. Pour ce qui est de la "pension" et de la garde alterné, je ne pense pas que ce soit une bonne idée.

et bientôt garde alternée et DVH avec pension alimentaire pour les chiens, chats ,lapins....ce sont les juges qui vont être content!

"Les chiens, les chats et autres animaux de compagnie deviennent des membres à part entière de la famille et sont aimés tels des enfants."

Euh "comme des enfants" c'est chez les gens qui ont un grave problème affectif non ? J'ai jamais rencontré de gens qui ont des enfants et qui disent qu'ils aiment leur animal autant que les mômes. Heureusement d'ailleurs parce que je me serais barré de chez eux en courant ! :D

Qu'est-ce qui différencie mon chat d'un hypothétique enfant ? Je le nourri, l'éduque, le soigne. Je l'aime, certes, peut-être pas aussi fort qu'une mère aime son enfant, mais je ne puis me comparer à cela, n'ayant pas d'enfants. (Et je n'ai pas de problème affectif :D)

Tu ne peux pas dire non plus qu'ils font partie de la famille, parce qu'une famille c'est un ensemble de personnes unies par un lien de parenté ou d'alliance.

Pas forcément, je considère ma marraine comme un membre à part entière de la famille, et pourtant nous n'avons aucun lien parentés, ni même d'alliance, vu que je ne suis pas baptisée. Idem pour sa fille, avec qui j'ai grandi. Nous sommes beaucoup plus proches elle et moi qu'avec mes cousines, par exemple. Alors qu'est-ce que le sang ? Et l'alliance ? Franchement ?

Je trouve cela normal que les familles considèrent que le chien fasse parti de leur famille, tout simplement. C'est un animal qui va passer en général plus de 10 ans avec eux, comment le considérer ?

"Il n'est pas normal que ce soit qu'un seul qui ait la garde et sans compensation financière"

Ah ah ah, une pension alimentaire pour les animaux quelle drôle d'idée ! Et pour la garde c'est 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires ?

Les amis des animaux, je trouve que vous allez beaucoup trop loin dans l'anthropomorphisme. Être contre la cruauté, la maltraitance ou l'abandon c'est une chose, mais penser que les animaux devrait être traités comme les êtres humains c'est ridicule. Ce sont deux choses complètement différentes, chacun sa place !

Traités comme des humains, non. On ne va pas emmener le chien devant le juge et lui demander son avis !

Mais il est normal que ce soit la bonne personne qui récupère l'animal. Pour ce qui est de la "pension" et de la garde alterné, je ne pense pas que ce soit une bonne idée.

D'accord avec les réponses de Paillette.

"Les chiens, les chats et autres animaux de compagnie deviennent des membres à part entière de la famille et sont aimés tels des enfants."

Euh "comme des enfants" c'est chez les gens qui ont un grave problème affectif non ? J'ai jamais rencontré de gens qui ont des enfants et qui disent qu'ils aiment leur animal autant que les mômes. Heureusement d'ailleurs parce que je me serais barré de chez eux en courant ! :D

Qu'est-ce qui différencie mon chat d'un hypothétique enfant ? Je le nourri, l'éduque, le soigne. Je l'aime, certes, peut-être pas aussi fort qu'une mère aime son enfant, mais je ne puis me comparer à cela, n'ayant pas d'enfants. (Et je n'ai pas de problème affectif :D)

Tu ne peux pas dire non plus qu'ils font partie de la famille, parce qu'une famille c'est un ensemble de personnes unies par un lien de parenté ou d'alliance.

Pas forcément, je considère ma marraine comme un membre à part entière de la famille, et pourtant nous n'avons aucun lien parentés, ni même d'alliance, vu que je ne suis pas baptisée. Idem pour sa fille, avec qui j'ai grandi. Nous sommes beaucoup plus proches elle et moi qu'avec mes cousines, par exemple. Alors qu'est-ce que le sang ? Et l'alliance ? Franchement ?

Je trouve cela normal que les familles considèrent que le chien fasse parti de leur famille, tout simplement. C'est un animal qui va passer en général plus de 10 ans avec eux, comment le considérer ?

"Il n'est pas normal que ce soit qu'un seul qui ait la garde et sans compensation financière"

Ah ah ah, une pension alimentaire pour les animaux quelle drôle d'idée ! Et pour la garde c'est 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires ?

Les amis des animaux, je trouve que vous allez beaucoup trop loin dans l'anthropomorphisme. Être contre la cruauté, la maltraitance ou l'abandon c'est une chose, mais penser que les animaux devrait être traités comme les êtres humains c'est ridicule. Ce sont deux choses complètement différentes, chacun sa place !

Traités comme des humains, non. On ne va pas emmener le chien devant le juge et lui demander son avis !

Mais il est normal que ce soit la bonne personne qui récupère l'animal. Pour ce qui est de la "pension" et de la garde alterné, je ne pense pas que ce soit une bonne idée.

100 % d'accord avec toi. Pour la pension par contre, je trouve cela normal, car quand l'animal tombe gravement malade les frais véto sont monstrueux.

Oui, mais quand tu veux la garde de l'animal, tu l'assume entièrement !

C'est comme si je demandais au refuge de me payer une partie des soins de Moka...

Ils vont bien rigoler !

Ouais remarque t'as pas tord. Je préfèrerais me frapper des soins véto que de perdre ma bestiole.

"Les chiens, les chats et autres animaux de compagnie deviennent des membres à part entière de la famille et sont aimés tels des enfants."

Euh "comme des enfants" c'est chez les gens qui ont un grave problème affectif non ? J'ai jamais rencontré de gens qui ont des enfants et qui disent qu'ils aiment leur animal autant que les mômes. Heureusement d'ailleurs parce que je me serais barré de chez eux en courant ! :D

Qu'est-ce qui différencie mon chat d'un hypothétique enfant ? Je le nourri, l'éduque, le soigne.

La différence c'est que c'est un animal, pas un être humain fabriqué dans ton ventre. Ses besoins sont très limités par rapport à un enfant, et l'éducation consiste à lui apprendre à ne pas chier partout et ne pas bousiller l'appart. C'est légèrement différent de l'éducation d'un petit Homme qui est un peu plus longue, complexe et subtile.

Tu ne peux pas dire non plus qu'ils font partie de la famille, parce qu'une famille c'est un ensemble de personnes unies par un lien de parenté ou d'alliance.

Pas forcément, je considère ma marraine comme un membre à part entière de la famille, et pourtant nous n'avons aucun lien parentés, ni même d'alliance, vu que je ne suis pas baptisée. Idem pour sa fille, avec qui j'ai grandi. Nous sommes beaucoup plus proches elle et moi qu'avec mes cousines, par exemple. Alors qu'est-ce que le sang ? Et l'alliance ? Franchement ?

Je trouve cela normal que les familles considèrent que le chien fasse parti de leur famille, tout simplement. C'est un animal qui va passer en général plus de 10 ans avec eux, comment le considérer ?

Ben comme ce qu'il est, à savoir un animal de compagnie, quelque chose qu'on adopte ou qu'on s'achète pour se faire plaisir. C'est quand même un peu différent comme démarche que de faire un enfant dont la finalité est de perpétuer notre espèce.

En tout cas pas comme un membre de la famille parce que ce n'est pas une personne, donc ça ne rentre pas dans la définition.

"Il n'est pas normal que ce soit qu'un seul qui ait la garde et sans compensation financière"

Ah ah ah, une pension alimentaire pour les animaux quelle drôle d'idée ! Et pour la garde c'est 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires ?

Les amis des animaux, je trouve que vous allez beaucoup trop loin dans l'anthropomorphisme. Être contre la cruauté, la maltraitance ou l'abandon c'est une chose, mais penser que les animaux devrait être traités comme les êtres humains c'est ridicule. Ce sont deux choses complètement différentes, chacun sa place !

Traités comme des humains, non. On ne va pas emmener le chien devant le juge et lui demander son avis ! :smile2:

Non mais des gens vont lui parler longuement, lui faire des bisous, le faire dormir dans le plumard, lui dire "viens voir maman", lui cuisiner des petits plats, lui faire porter des vêtements ou lui acheter des jouets à noël, bref tout un tas de comportements qui montrent qu'ils ne comprennent pas que les besoins d'un animal sont différents d'un être humain.

Les personnes à prendre en exemple serait les dresseurs qui sont des spécialistes du comportement des animaux. Va voir si le chien dort sur la couette chez eux :smile2:

Si on adopte un enfant, il sera considéré comme membre de la famille, si on adopte un animal qui est un être vivant, il sera aussi considéré comme membre de la famille pour ceux qui aiment les animaux bien entendu, ça c'est mon avis et chacun peut penser différemment.

Si ça te fait plaisir, après tout il y a bien des gens qui considèrent leur voiture comme un membre de la famille.

Tu peux aussi dire qu'une guitare est une pelle si ça te chante, mais ce n'est pas vrai. Pour qu'on se comprenne tous, les mots ont une définition.

Sans parler d'animaux, tu penses qu'un enfant adopté n'a pas à être considéré comme un membre de la famille ?

Tu es bien le seul à croire que des gens considèrent leur voiture comme un membre de la famille et là, rien à voir, l’animal n’est pas un objet mais un être vivant. Maintenant si tu fais allusion au membre de la famille dans le sens de sa définition, Il faut aussi que tu comprennes la définition de considérer qui ne veut pas dire être membre de la famille mais est considéré (estimé) comme un membre de la famille, ce qui est différend.