La TVA sociale appliquée avant les élections

David Web, la TVA sociale est un impôt qui vise surtout les importations, pas déguisé.

La TVA sociale est surtout un impôt.

David Web, la TVA sociale est un impôt qui vise surtout les importations, pas déguisé.

Ca visera les importations uniquement si les entreprises n'augmentent pas les salaires et profitent de la baisse de charge pour baisser leurs prix.

Alors c'est un avis purement personnelle basé sur ma miserable expérience de jeunot ... mais je compte bien sur les entreprises pour ne pas augmenter les salaires. Ca, pas de problème. En revanche, j'ai comme un doute sur la baisse des prix des produits français ...

En gros, à dépense égale pour le patron nos salaires seraient un peu plus élevés. En échange on paierait tout un peu plus cher. Alors ça change quoi concrètement pour le "salarié consommateur" ?

je suis entièrement d'accord : on fera payer le consommateur qui est un salarié : il paiera deux fois à la source avec les prélèvements sociaux et à la sortie quand il achètera son produit...

Autre chose : quid dans les secteurs où la France n'est plus concurrentielle parce qu'elle ne produit plus dans ce secteur comme les téléviseurs?

Aucn débat n'a été mené pour cette TVA sociale et elle est pondue rapidement

Les entreprises qui joueront le jeu répercuteront ces baisses de charges sur le brut du salaire de leurs employés mais ne baisseront ni n'augmenteront leur prix pour autant le même montant H.T qu'auparavant par contre le T.T.C lui sera supérieur puisque hausse de T.V.A oblige.

Et les entreprises qui ne joueront pas le jeu ce garderont cette argent pour elles et même parfois en profiteront pour augmenter leurs prix H.T .

Le tout étant de savoir dans quel camp nous en trouverons le plus.

Merci.

Bonjour alcina,

C’est une absurdité de croire que les entreprises ne joueraient pas le jeu, il n’y a aucun intérêt pour elles de dissimuler quoi que ce soit.

Il est possible que certains ne comprennent pas exactement le processus,mais je vais tenter l’exercice.

Actuellement, la comptabilité des entreprises, notamment la TVA, est parfaitement contrôlée par les services de l’État, par plusieurs canaux et de plusieurs façons.

Par la trace des factures fournisseurs, mais aussi par l'intérêt que le producteur vendeur a de déclarer puis de payer au fisc toutes les sommes qu'il a perçues de la part du client. Tout simplement, parce que le producteur vendeur déduit la TVA fournisseur qu’il a réglée au préalable, de laTVA global qu’il a perçue de son client, c’est le résultat de cette soustraction qu’il doit reverser au fisc.

Le producteur vendeur n'a vraiment aucun intérêt particulier à dissimuler ou à bricoler la TVA puisque c'est une somme payée par le client final, que le producteur vendeur, doit déclarer intégralement, condition comptable indispensable lui permettant de déduire les taxes payées par lui-même à ses fournisseurs.

Les charges sociales que l’employeur paie pour ses salariés à l’ URSSAF seraient minorées des sommes qu’il encaisserait par le biais de la TVA sociale,suivant la même procédure.

Le but n’est pas de modifier les prélèvements sociaux globaux, mais d’en prélever une part ailleurs que sur les salaires qui conditionnent l’emploi.

Donc au lieu de faire payer les importateurs (douane), on fait payer les consommateurs (TVA). C'est en tout cas comme ça que les électeurs le prennent.

Les entreprises qui joueront le jeu répercuteront ces baisses de charges sur le brut du salaire de leurs employés mais ne baisseront ni n'augmenteront leur prix pour autant le même montant H.T qu'auparavant par contre le T.T.C lui sera supérieur puisque hausse de T.V.A oblige.

Et les entreprises qui ne joueront pas le jeu ce garderont cette argent pour elles et même parfois en profiteront pour augmenter leurs prix H.T .

Le tout étant de savoir dans quel camp nous en trouverons le plus.

Merci.

je crois que vous croyez trop au père noël : les entreprises qui dégageront le plus de marges seront les grands groupes et ils ne redistribueront qu'aux actionnaires.

Le tout est de savoir qui paiera au final la facture

oui et c'est plus ou moin l'idée les produit importé seront plus cher c'est une technique de protectionniste largement utilisé en chine par exemple pour tout ce qui n'est pas matière première

ou récemment en argentine

et si les entreprise produisant sur le sol français se mette a faire plus de vente que le concurrent sur le même segment qui a délocalisé ceci couplé au fait que la délocalisation devient de moin en moin rentable avec le coup de transport de stockage et la main d'œuvre qui devient plus cher on peut esperer voir plus d'entreprise revenir en france

cette loi est un choix tactique qui comprend des risque mais qui se place dans un contexte économique mondial

personne ne peut dire que sa va marcher ou non mais il y a de bon argument en faveur du pour

Donc au lieu de faire payer les importateurs (douane), on fait payer les consommateurs (TVA). C'est en tout cas comme ça que les électeurs le prennent.

Donny,

Il ne vous a pas échappé que les douanes, notamment avec les pays de la zone euro, n'empêchait nullement aux marchandises de tous ordres fabriqués hors de France de ne payer aucun droit de douanes, excepté l'impôt que représente la TVA.

Si j’achète une voiture de marque française fabriquée en Espagne, je paie le véhicule HT à mon vendeur, puis je dois payer actuellement aux impôts la taxe de 19,6%.

Supposons une Taxe sociale appliquée en France, prenons par exemple 25% l'écart de 5.4% serait versé directement à l'URSSAFF.

L’idée est que la solidarité sociale dont nous bénéficions tous, en tant que français soit aussi prélevé systématiquement par nos achats, peu importe leur lieu de fabrication.

Si j'achetais une voiture française fabriquée en France, les 5.4% de taxe en ce cas viendraient en déduction des charges sociales que le constructeur automobile français paie à l'URSSAF actuellement. (incitation fiscale auprès du constructeur à ne pas délocaliser)

Il ne vous a pas échappé que d’acheter français était l’argument politique pour rétablir les déficits sociaux de nos caisses, l’avantage d’un tel système serait que la solidarité deviendrait effective, systématique et immédiate.

Pour autant, cela ne signifierait pas,que tous les problèmes disparaîtraient du jour au lendemain comme par enchantement, mais cela irait dans le bon sens. (selon mon point de vue)

Pour autant, cela ne signifierait pas,que tous les problèmes disparaîtraient du jour au lendemain comme par enchantement, mais cela irait dans le bon sens. (selon mon point de vue)

ce point la est important les gens attende une solution miracle mais un déficite qui a été creusé pendan 50 ne va pas être comblé en 5 ans

il nous faudra des années d'où l'importance de garder un logique économique cohérente

cette réforme l'est vu la politique mondial actuelle et les changements qui on eu lieu cette année la révolte des ouvriers chinois a changer la donne de l'industrie et fabriquer en France pour des francais doit être attractif

mais évidement que si la loi est voté demin a al fin de la semaine le déficite ne sera pas couvert mais on aura fai un pas dans le bon sens reste a faire les 999 autres

vous confondez déficit et endettement ce qui est grave : un Etat déficitaire n'est pas forcément endetté, cela n'a rien à voir du tout.

La TVA sociale ne sert à rien d'autre que de permettre aux patrons de satisfaire leurs actionnaires puisque les salariés n'en verront pas la couleur...

L'augmentation des impôts est une des pistes qu'on n'évoque jamais!

Enfin, il est intéressant de constater comment tout d'un coups on parle de l'endettement alors que jusqu'ici cela ne posait aucun souci...faut arrêter de jouer à se faire peur : on ne rembourse pas la dette mais ses intérêts et un Etat qui n'est pas endetté est un Etat qui n'investit plus du tout!

David Web, la TVA sociale est un impôt qui vise surtout les importations, pas déguisé.

Non, Nerelucia la TVA sociale es un impôt qui vise surtout à faire baisser les charges patronales, quand en France, pour un salaire de 100 euros les entreprises paient 50 euros, en Allemagne les entreprises ne paient "que" 39 euros.

La TVA sociale a été mise en place avec succès en Allemagne, mais en Allemagne la TVA était de 16 % et est passée à 19 %, en France nous sommes déjà à 19.6 % !

Il faut certes réfléchir à alléger les charges des entreprises, mais de cette façon ???

Bonjour alcina,

C’est une absurdité de croire que les entreprises ne joueraient pas le jeu, il n’y a aucun intérêt pour elles de dissimuler quoi que ce soit.

Il est possible que certains ne comprennent pas exactement le processus,mais je vais tenter l’exercice.

Actuellement, la comptabilité des entreprises, notamment la TVA, est parfaitement contrôlée par les services de l’État, par plusieurs canaux et de plusieurs façons.

Par la trace des factures fournisseurs, mais aussi par l'intérêt que le producteur vendeur a de déclarer puis de payer au fisc toutes les sommes qu'il a perçues de la part du client. Tout simplement, parce que le producteur vendeur déduit la TVA fournisseur qu’il a réglée au préalable, de laTVA global qu’il a perçue de son client, c’est le résultat de cette soustraction qu’il doit reverser au fisc.

Le producteur vendeur n'a vraiment aucun intérêt particulier à dissimuler ou à bricoler la TVA puisque c'est une somme payée par le client final, que le producteur vendeur, doit déclarer intégralement, condition comptable indispensable lui permettant de déduire les taxes payées par lui-même à ses fournisseurs.

Les charges sociales que l’employeur paie pour ses salariés à l’ URSSAF seraient minorées des sommes qu’il encaisserait par le biais de la TVA sociale,suivant la même procédure.

Le but n’est pas de modifier les prélèvements sociaux globaux, mais d’en prélever une part ailleurs que sur les salaires qui conditionnent l’emploi.

Enchantant, vous n'avez rien compris

Dans la formation du prix l'entreprise est libre de répercuter la baisse de charge ou non, aucune sanction n'est prévue (souvenez-vous de la restauration)

Cette diminution concerne pour les 2/3 les charges patronales, donc sans effet pour le salarié

La TVA réduite n'est pas concernée, ainsi toutes les activités concernées voient leurs marges augmentées grâce 'a cette diminution de charge ( restauration encore)

Il existe aussi des services exonérés de TVA, comme les services bancaires, notaires, très petites entreprises, ces activités voient aussi leurs marges augmentées

Les produits industriels fortement mécanisés donc 'a faible incidence de main-d’œuvre seront immédiatement concernés par l'augmentation

Enfin, tous les produits que nous ne produisons pas ou plus ( petrole, gaz, textile, electronique, etc...), seront immédiatement augmentées

Au total perte de pouvoir d'achat pour la totalité des salaries et opportunités d’améliorer les marges et de création de valeur pour les actionnaires de toutes les entreprises et notamment dans le secteur bancaire.

Si on veut diminuer les charges sociales il existe d'autres manières, mais c'est un autre sujet.

De toutes façon toute augmentation de taxe diminue le pouvoir d'achat, c'est mécanique.

Tout à fait d'accord avec bibi.

Je crois qu'il faut bien voir que les bénéfices réalisés par les entreprises concernent quatre "entités" :

- les actionnaires

- l'entreprise proprement dite (les investissements qui lui permettent de se moderniser et de rester compétitive)

- la masse salariale

- l'Etat (impôt sur les sociétés, TVA , ....)

Or que voit-on depuis des décennies? La répartition de ces bénéfices se fait de la manière suivante.

Les actionnaires reçoivent des dividendes en augmentation continuelle et deviennent de plus en plus voraces (je parle des gros actionnaires).

Par conséquent, les équipes dirigeantes, qui tiennent à rester en poste, compriment les investissements réservés à la modernisation de l'entreprise et réduisent la masse salariale (licenciements même en cas de bénéfices confortables, blocage des salaires, délocalisations, limitation des embauche au strict minimum, ...)

Quant aux impôts sur les sociétés, il suffit de voir ce que paie une société florissante comme TOTAL (avec les magouilles de transfert d'argent vers les paradis fiscaux), pour se rendre compte que le Trésor Public doit perdre des milliards d'euros, qui doivent bien être compensés par d'autres recettes, et devinez qui paie?

Ce que j'appellerai affectueusement "le pigeon moyen".

Quant à la protection de la production française, c'est un peu comique. Ceux qui achètent des BMW ou des Mercédès, des télés Samsung ou Sony, des vêtements et des articles de faible technicité chinois etc. continueront à le faire, que la TVA soit à 19,6 ou à 21,6.

Il faut souligner que la TVA augmentée (CEE oblige) frappera tous les produits, qu'ils parlent français ou chinois.

Si l'objectif hypocrite est de provoquer un reflux du chômage par une baisse des charges sur les entreprises, il est alors nécessaire de baisser les charges patronales (car la baisse, probablement symbolique, des charges salariales, est une opération transparente pour elles.).

Le tour de passe-passe est assez simple : sous le faux prétexte de lutter contre le chômage, on transfère en fait sur le seul "pigeon moyen" (par le biais d'une augmentation de TVA), une partie des charges patronales, en laissant les gros actionnaires continuer à se goinfrer.

Il sera peut-être nécessaire d'augmenter la TVA afin de baisser les charges sur les entreprises, mais il faut accompagner cette baisse par des gardes-fous stricts, pour que les économies ainsi réalisées ne se déversent pas directement dans les poches des gros actionnaires, et que la réduction du chômage ainsi que l'amélioration de la compétitivité des entreprises ne restent pas que de simples chimères.

C'est pas gagné, car les exonérations successives des charges sur les entreprises, non seulement n'ont pas réussi à faire diminuer le chômage, mais celui-ci a continué d'augmenter au triple galop pour atteindre des sommets inégalés (malgré la suppression de la taxe professionnelle, par exemple, qui avait surtout pour but d'étrangler les Régions, qui sont massivement passées à gauche).

Alors pour placer le doux et poétique mot " social", on enlève quelques miettes aux cotisations salariales.

Celui qui gagne un salaire net de 2 000 euros, recevra 40 euros de plus, pas vraiment de quoi s'acheter un jet privé, surtout si tous les produits de consommation augmentent brutalement grâce à la "sociabilité" de la TVA, ainsi que les transports, l'électricité, le gaz, les carburants, les PV, la coupe au bol, la bibine, les sodas avec ou sans sucres, les pattes de mouches, le MacDo, les OGM, les poulets aux hormones, les fraises des bois, le couscous, les nems, les crevettes sautées à la sauce piquante....

A vrai dire dans cette histoire, il n'y a pas que les crevettes qui se font sauter.

Au prix où est la viande d'agneau ou de bœuf, on va bientôt voir des holdups à main armée dans les frigos des supermarchés (c'est plus rentable que le cuivre). Alors avec la nouvelle TVA estampillée "l'abbé Pierre", les stocks de bidoche de chez Carrefour vaudront leur pesant d'or, et seront exposés dans des caissettes en verre blindé, après avoir été trimballés par la Brink's.

Enfin, ce que j'en dis, c'est pour passer le temps (activité non encore taxée socialement et gratuite).

Ah, ça n'a rien à voir, mais ne vendez pas vos bijoux de famille aux charognards qui se permettent de passer pub sur pub sur toutes les chaînes de télé (quand on sait ce que ça coûte), car quelqu'un se fait baiser dans l'histoire. Et c'est pas eux.

Une remarque aux webmasters du forum : les gars, va falloir vous réveiller, l'heure d'hiver a été taxée de 60 minutes sociales depuis des mois déjà !

J'arriverais au pouvoir, les produits fabriqués à l'étranger serait plus chers que ceux produits en France. Et les voitures Renault ne seraient pas fabriqués en Roumanie. 80% des produits en rayon français. Et je fouterais un coup de pied au cul des politiciens, technocrates, énarques qui épuisent la France en bêtise tout en vivant confortablement. Et j'irais pousser ma gueulante dans les administrations pendant une semaine (avec 7 ou 8 à la porte pour l'exemple).

La France a besoin de patriotes et de gestionnaires; pas de bavards et de guignols.

Une augmentation de la TVA, c'est un coup dur de plus pour les plus faibles, mais aussi pour la consommation.

Tout ceci étant dit, je ne vote pas Le Pen.

Donc au lieu de faire payer les importateurs (douane), on fait payer les consommateurs (TVA). C'est en tout cas comme ça que les électeurs le prennent.

je l'ai toujours compris comme ça, pénaliser fortement la Chine (je caricature).

Enchantant : si j'achetais une voiture française fabriquée en France, les 5.4% de taxe en ce cas viendraient en déduction des charges sociales que le constructeur automobile français paie à l'URSSAF actuellement. (incitation fiscale auprès du constructeur à ne pas délocaliser)

donc le consommateur doit supporter la charge pour le patron ?

En plus, le but n'est pas de compenser mais de réduire les charges des entreprises, dans votre cas, elles ne gagnent rien.

De toute manière cette reforme correspond 'a la volonté du MEDEF qui veut absolument éviter les autres solutions comme:

Étendre l'assiette des charges sur la valeur ajoutée pour faire participer les machines 'a la protections sociales et augmenter la csg pour financer la part famille et santé qui effectivement ne devraient pas être supportées sur les seuls salariés.

Le MEDEF avec cette solution de TVA sociale souhaite simplement augmenter la marge des entreprises sous couvert d'une action salvatrice pour la nation.

Il faut vraiment être un pigeon pour ne pas le comprendre