L'UMP propose une loi pour taxer les français de l'étranger

Les temps sont à l'économie.

Plusieurs députés UMP ont proposé de déchoir de leurs nationalité les français partis dans d'autres pays qui ne paieraient plus d'impôts en France. L'idée est de copier le modèle américain.

Source : Assemblée nationale.

La loi menacerait donc de déchoir de leur nationalité :

- ceux qui, parmi les plus dynamiques, osent monter des commerces à l'étranger et faire vivre la francophonie dans le monde.

- ceux qui vivent... dans des Etats de l'Union Européenne.

Il serait assez cocasse de constater que la France souhaite s'aligner sur l'ex-RDA ou la Corée du Nord et dissuader par tout moyen les départs de son territoire. Ne parlons même pas du caractère profondément antagoniste avec l'esprit de la construction européenne qu'aurait un torchon de loi pareil.

Une question peut se poser. Peut-on souhaiter conserver la nationalité d'un pays qui pond de telles législations ?

Bonjour...

Peut etre sagit-il de Francais travaillants pour une societe française mais vivant a l'etranger pour leur travail..

Je souligne celà car j'ai dans ma famille le cas !

Travaillant pour societe petroliere cette personne qui a sa residence principale en France et travaille pour une Sté Parisienne travaille en Afrique (petrole) et etant plus de temps en afrique qu'en françe , malgres un salaire de plus de 5000 euros mensuel n'est pas imposable ... faut avouer que ca la fout mal d'autant que non imposable implique les avantages de cette condition de non imposition. (allocation logement familialles etc )

Cette dérogation au niveau impot juste sur le fait du temps passé en afrique comparativement a la françe ( ca se joue a quelues jours près (celà est calculé par la societe employeur ) salaire viré en france bien sur sans compter les avantages sur place jardinier nounou etc ..

Alors si c'est cette categorie qui est visé çà se comprendrais beaucoup mieux ! du moins il me semble

bonsoir

mon compagnon travaille à l'étranger pour une compagnie française et il paie des impôt en france

aucune dérogation à ce sujet

bonsoir

et bien on fera comme Bohringer, on se fera naturaliser sénégalais

Normal, ils ont les écoles françaises 'a l’œil alors qu'ils ne payent pas d’impôt.

S'ils étaient en difficulté 'a l’étranger c'est bien nous qui devrions les secourir (voir la dame au Kenya)

De plus, nous les avons formé 'a grands frais, ce n'est pas pour qu'ils exercent leurs talents ailleurs!

Je ne vois pas pourquoi on leur offrirait tousmces avantages sans aucun retour

Ah,les pro mondialisation retourne leurs vestes,combien de fois j'ai lu ici les formules parait t'il d'ouverture du genre,:

"Faut voyager,faire voir le savoir français de part le monde "

ou

"la double nationalité c'est une réalité actuelle,c'est la mondialisation et c'est tant mieux"

ou diverse autres formule ..

Alors que,nous avons souvent dit (les contres mondialisation) que,celle ci fut faite de façon désordonné et qu'il y auras des problèmes lier justement à l'économie entre autres chose ..

La mondialisation qui elle serais un concept finalement louable,à laisser place au mondialisme effrénée et aujourd'hui vous nous sortais le patriotisme " c'est nous en cas de soucis qui irais les chercher en cas de conflit " ect..c'est nous qui les formons à grand frais autrement dit,la France .. faudrait savoir non?

Plutôt d'accord avec cette mesure.

La loi menacerait donc de déchoir de leur nationalité :

- ceux qui, parmi les plus dynamiques, osent monter des commerces à l'étranger et faire vivre la francophonie dans le monde.

- ceux qui vivent... dans des Etats de l'Union Européenne.

Il serait assez cocasse de constater que la France souhaite s'aligner sur l'ex-RDA ou la Corée du Nord et dissuader par tout moyen les départs de son territoire. Ne parlons même pas du caractère profondément antagoniste avec l'esprit de la construction européenne qu'aurait un torchon de loi pareil.

Une question peut se poser. Peut-on souhaiter conserver la nationalité d'un pays qui pond de telles législations ?

Évitons les comparaisons douteuses

Quand on est Français, on fait allégeance à la France quand c'est nécessaire, y compris en matière fiscale.

J'ai travaillé à l'étranger dans le monde du pétrole.

Très bon salaire dont la part correspondant au différentiel avec mon salaire "français" n'était pas imposable.

Si j'avais passé plus de 183 jours à l'étranger, les avantages étaient tels que je n'aurai pas payé d'impôts ...

J'ai un collègue de chantier comme ça qui a pu emprunter à taux 0% auprès de sa banque car non imposable alors que son salaire était de plus de 4000€/mois ...

Mon salaire m'était versé en France, par une entreprise française, qui ne payait pas d'impôts dans le pays en question comme c'est parfois le cas...

Donc dans ces cas précis, oui, payer des impôts sur ces sommes d'argents n'est pas illogique.

Maintenant celui qui ne vit pas du tout sur le territoire français, je ne vois pas pour quelle raison il pairait des impots dans un pays où il ne réside pas et dont il ne perçoit aucun avantage.

Bof, ils peuvent toujours essayer. L'Etat Francais ne dispose pas de moyen de contacter les francais a l'etranger. Ce n'est qu'au moment de renouveller la carte d'identite ou le passport qu'ils pourraient essayer de faire cela.

L'autre aspect c'est qu'il est interdit de rendre quelqu'un apatride. Du coup, a moins d'avoir pris deja la nationalite du pays dans lequel on vit, cette mesure est completement unfaisable.

Mais ce qui est plus grace c'est la philosophie derriere cette proposition de loi: lie la nationnalite non plus avec le lieu de naissance mais avec la faculte de payer ses impots ou non. La logique voudrait donc que les personnes qui ne payent pas d'impots en France (parce qu'ils sont trop pauvre par exemple) ne soient plus non plus reconnus comme Francais et n'aient plus le droit de voter...

Hum...

et cette mesure est censée viser les profiteurs de paradis fiscaux ou juste celui qui travaille à l'étranger?

Concernant les profiteurs de paradis fiscaux, il faudrait leur suspendre toute aide publique et aussi celles à leurs entreprises.

Puisqu'ils ne veulent pas contribuer à la solidarité, pourquoi devraient-ils en profiter?

« Art. 23-7-1. – Le Français dont le domicile fiscal, au sens de l’article 4 B du code général des impôts, n’est pas situé en France au sens de l’article 17-4 du présent code ou dans un État-membre de l’Union européenne peut, s'il a la nationalité du pays dans lequel il réside, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d'État, avoir perdu la qualité de Français s’il n’établit pas son domicile fiscal en France, nonobstant l'injonction qui lui en aura été faite par le Gouvernement. L'intéressé dispose, pour établir son domicile fiscal en France, d’un délai fixé par l'injonction, qui ne peut être inférieur à deux mois et supérieur à un an. »

Donc en fait cela ne serais valable que pour ceux qui on la double nationalité, ce qui est relativement rare je pense.

De toute façon moi je ne suis venu en suisse que pour le climat.:p

Normal, ils ont les écoles françaises 'a l’œil alors qu'ils ne payent pas d’impôt.

S'ils étaient en difficulté 'a l’étranger c'est bien nous qui devrions les secourir (voir la dame au Kenya)

De plus, nous les avons formé 'a grands frais, ce n'est pas pour qu'ils exercent leurs talents ailleurs!

Je ne vois pas pourquoi on leur offrirait tousmces avantages sans aucun retour

C'est à ne plus rien y comprendre:

D'un côté on à un ministre ou un secrétaire d'état, je sais plus, pour les Français résidents à l'étranger, incluant donc ceux qui y vivent toute l'année et qui ne payent pas d'impôt en France, on va même jusqu'à les caresser dans le sens du poil quand les élections arrivent, une voix reste un voix.

Et de l'autre on parle d'enlever la nationalité à ceux qui vivent à l'étranger et qui ne payent pas d'impôt en France.

Alors on veut faire rentrer des sous en les imposants malgré le fait qu'ils ne vivent pas ici et de l'autre on dépense des sommes conséquentes dans un ministère ou secrétariat spécialement pour eux.

Faudrait savoir.

Moi je serais plus pour le fait que si tu ne vie pas dans le pays d' ou tu es originaire tu ne puisse pas voter.

Il n'y à pas de raison que tu puisse intervenir sur l'avenir du pays ou tu ne vie pas et que tu n'impose par l'intermédiaire de ton bulletin de vote tout les changements que tu voudrais qu'il soit fait alors que tu n'auras pas à en subir les conséquences.

Merci.

La loi menacerait donc de déchoir de leur nationalité :

- ceux qui, parmi les plus dynamiques, osent monter des commerces à l'étranger et faire vivre la francophonie dans le monde.

- ceux qui vivent... dans des Etats de l'Union Européenne.

La loi précise que les français vivant dans des pays de l'Union Européenne ne sont pas concerné.

Quant à ceux qui vivent ailleurs, s'ils paient des impôts, ils ne perdront pas la nationalité. C'est le système américain.

Mais comme il est interdit de rendre une personne apatride comment vont t'il faire ?? On ne peu pas retirer la nationalité française aux délinquants ayant une double nationalité par contre on va pas se gêner avec ces expatriés qui ne paient pas d’impôts( et qui ne profitent pas du système vu qu'ils n'habitent pas en France...)

Maintenant celui qui ne vit pas du tout sur le territoire français, je ne vois pas pour quelle raison il pairait des impots dans un pays où il ne réside pas et dont il ne perçoit aucun avantage.

Un français vivant à l'étranger bénéficie de la protection consulaire. C'est, à mon sens, un énorme avantage par rapport aux gens du cru.

Ne serait-il pas normal qu'il paie des impôts en échange ?

Lors de la guerre du Liban par exemple, la France a dépensé des sommes considérable pour évacuer les ressortissants français. Même chose lors des affrontements en Côte d'Ivoire. Les français vivant à l'étranger pourraient contribuer à financer ces coûts par leurs impôts.

Mais comme il est interdit de rendre une personne apatride comment vont t'il faire ??

Ils ne vont la retirer qu'à ceux qui ont la double nationalité.

:plus:

Bof, ils peuvent toujours essayer. L'Etat Francais ne dispose pas de moyen de contacter les francais a l'etranger. Ce n'est qu'au moment de renouveller la carte d'identite ou le passport qu'ils pourraient essayer de faire cela.

L'autre aspect c'est qu'il est interdit de rendre quelqu'un apatride. Du coup, a moins d'avoir pris deja la nationalite du pays dans lequel on vit, cette mesure est completement unfaisable.

Mais ce qui est plus grace c'est la philosophie derriere cette proposition de loi: lie la nationnalite non plus avec le lieu de naissance mais avec la faculte de payer ses impots ou non. La logique voudrait donc que les personnes qui ne payent pas d'impots en France (parce qu'ils sont trop pauvre par exemple) ne soient plus non plus reconnus comme Francais et n'aient plus le droit de voter...

Hum...

Normal, ils ont les écoles françaises 'a l’œil alors qu'ils ne payent pas d’impôt.

S'ils étaient en difficulté 'a l’étranger c'est bien nous qui devrions les secourir (voir la dame au Kenya)

De plus, nous les avons formé 'a grands frais, ce n'est pas pour qu'ils exercent leurs talents ailleurs!

Je ne vois pas pourquoi on leur offrirait tousmces avantages sans aucun retour

- Qu'en savez-vous si la scolarité a été suivi dans des écoles francaises ?

Vous pensez que les expatriés sortent tous des écoles francaises ?

- S'ils sont en difficulté à l'étranger, la France n'a aucun engagement envers ses concitoyens pour les récupérer, c'est pas comme les États Unis. Par ailleurs, au lieu de faire preuve de profonde bétise humaine et d'hypocrisie, qui donc voulez-vous taxer ? Les Francais du Kenya, ou les Francais de Suisse, Belgique, Angleterre, etc ... ??

Pensez-vous que les Francais installés en Suisse auront besoin un jour de se faire rappartier d'urgence ?

- Qui avez-vous formé "à grands frais" ? Peut-on voir le décompte de vos cottisations personnelles en 35 ans de syndicalisme néo-trotskiste et en bossant comme un fénéant ?

Qu'en est-il des Francais qui se sont formés à grands frais AVEC leur propre argent (on a encore pas vu l'État financer des MBA pour tous ceux qui aimenraient bien en faire un). À qui sont ils redevables s'ils ont acquis leurs connaissances avec leur propres économies ?

La gauche cherche du financement, ne serait-il pas une bonne idée de ressortir cette loi ?