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Plainte : Il a vendu du tabac à sa fille


Grenouille Verte

Les mineurs, des cibles faciles pour les dealers de tabac  

15 membres ont voté

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 108ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
108ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
7189.jpg

Tabac : La mère d'une fumeuse mineure poursuit un buraliste de Limoges


Publié le 31 mars 2011



Première en France, cette affaire relance le débat de la vente de tabac aux mineurs. Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) a rejoint la mère de famille dans la procédure. En juin, une audience de consignation doit avoir lieu.

Me Francis Caballero, avocat au barreau de Paris, spécialiste des affaires liées au tabac, rappelle que le buraliste « fait partie de l'industrie du tabac » même s'il est en bout de chaîne. D'après les textes (loi du 21 juillet 2009 et son décret d'application de mai 2010), le buraliste risque une amende de 135 euros auxquels s'ajoutent les dommages intérêts.



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Source: Terra Femina
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Membre, 112ans Posté(e)
kanterbrau Membre 336 messages
Baby Forumeur‚ 112ans‚
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Rhoo le sondage à peine orienté :o et si on approuvait ? :cray:

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Membre, 40ans Posté(e)
kuriageru Membre 70 messages
Baby Forumeur‚ 40ans‚
Posté(e)

mais je pense pas que la fille a eu de l'argent de poche par l'opération de l'esprit saint. les parents ont une certaine responsabilité . toujours facile de renvoyer toute la faute sur l'autre quand on a soi-même fait partie de l'erreur

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 108ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
108ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
Mais je pense pas que la fille a eu de l'argent de poche par l'opération de l'esprit saint. les parents ont une certaine responsabilité . toujours facile de renvoyer toute la faute sur l'autre quand on a soi-même fait partie de l'erreur

:cray: C'est de la faute des parents si le dealer a vendu de la drogue à son enfant ? ? ?

Ce n'est pas parce que les parents donnent de l'argent de poche que les revendeurs de drogues doivent en profiter. On ne va pas priver tous les enfants d'argent sous prétexte qu'on pourrait leur vendre du tabac ou une autre drogue.

De toute manière, c'est déjà illégal : ce revendeur peut être poursuivi en Justice.

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Membre, 40ans Posté(e)
kuriageru Membre 70 messages
Baby Forumeur‚ 40ans‚
Posté(e)

oui si l'enfant ou l'ado n'est pas capable de comprendre ou ne veux pas comprendre que l'argent ne doit pas servir à acheter de la merde faut l'en priver. les parents manquent de fermeté il y en a même qui pousse leur gamin à fumer et les dealers en profitent bien. bien sur ceux sont des salauds mais si ils n'avaient pas de clientèle ils seraient obligés de changer de boulot.

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Membre, Pas cavalier mais grand amateur de Cheval Blanc, 55ans Posté(e)
alkoolik Membre 5 672 messages
55ans‚ Pas cavalier mais grand amateur de Cheval Blanc,
Posté(e)

Il faut arrêter les conneries, un buraliste ne peut pas passer sa journée à demander aux jeunes de leur montrer leur carte d'identité, en plus il n'en a pas le pouvoir. Ca commence à bien faire, la mère de la gamine n'a qu'à avoir une explication avec elle et basta. Les tribunaux ont mieux à faire que juger ces broutilles. :cray:

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Invité Marinelou
Invités, Posté(e)
Invité Marinelou
Invité Marinelou Invités 0 message
Posté(e)

Je trouve qu'en plus de l'amende, une fermeture temporaire de l'établissement serait juste.

(mais évidemment : peine de mort si il récidive, ça va de soi...)

PS: Les buralistes on le droit d'exiger une pièce d'identité (c'est dans la loi).

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Membre, 111ans Posté(e)
Bozolatendresse Membre 187 messages
Baby Forumeur‚ 111ans‚
Posté(e)

Bon ben il va payer son amende le buraliste.

Mais qu'il ait légalement le droit d'exiger une CNI le buraliste, la je suis pas sur.

Qu'il demande la preuve a l'acheteur, d'un justificatif de son age peut etre, mais exiger la CNI, je demande a voir le texte.

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Invité Marinelou
Invités, Posté(e)
Invité Marinelou
Invité Marinelou Invités 0 message
Posté(e)
Qu'il demande la preuve a l'acheteur, d'un justificatif de son age peut etre, mais exiger la CNI, je demande a voir le texte.

A défaut de te montrer autre chose :cray: , voici le texte :

Article L3511-2-1

Il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, des produits du tabac ou des ingrédients définis au deuxième alinéa de l'article L. 3511-1 à des mineurs de moins de dix-huit ans.

Et tu as raison, les moyens de contrôle de l'âge ne sont pas explicités... (mea culpa)

Quelle tanche cette Bachelot... Les avocats du buraliste vont jouer sur du velours...

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Membre, 111ans Posté(e)
Bozolatendresse Membre 187 messages
Baby Forumeur‚ 111ans‚
Posté(e)
A défaut de te montrer autre chose :cray: , voici le texte :

Article L3511-2-1

Il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, des produits du tabac ou des ingrédients définis au deuxième alinéa de l'article L. 3511-1 à des mineurs de moins de dix-huit ans.

Et tu as raison, les moyens de contrôle de l'âge ne sont pas explicités... (mea culpa)

Quelle tanche cette Bachelot... Les avocats du buraliste vont jouer sur du velours...

Huhu tu continue a me relancer ! :acute:

Je t'explique si tu veux la nuance juridique, en fait le buraliste est un dépositaire de "pouvoirs" douaniers, en tant que percepteur d'une taxe CI, percue par la douane.

Hors meme les douaniers n'ont pas le droit de demander la CNI, c'est un pouvoir de Police.

Tout cela n'est que rhétorique, car dans les faits il suffirait au buraliste de demander "avez vous un document prouvant votre age", et ca reste légal. Mais il ne peut pas dire "montrez moi votre piéce d'identité".

Nuance juridique , quand tu nous tiens. (a defaut de tenir autre chose :o )

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 108ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
108ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
Il faut arrêter les conneries, un buraliste ne peut pas passer sa journée à demander aux jeunes de leur montrer leur carte d'identité

Bien sûr que si. Demander la carte d'identité avant chaque achat de tabac, ce n'est pas la mer à boire.

De plus, c'est quand même un métier assez malsain je trouve, vendre de la drogue, fusse-t-elle légale, n'est pas très moral.

en plus il n'en a pas le pouvoir.

Si.

Il en a le pouvoir et même l'obligation. Il n'a pas le droit de vendre du tabac à quelqu'un qui ne lui a pas prouvé son âge.

Il ne faut pas confondre deux choses :

  • le buraliste n'a pas le pouvoir d'exiger de quelqu'un de lui fournir une pièce d'identité
  • mais le buraliste a le droit, et même le devoir, de refuser de vendre du tabac à quelqu'un qui ne lui a pas prouvé qu'il avait plus de 18 ans. La loi ne précisant pas les moyens de la preuve, le buraliste est libre d'accepter n'importe quel type de preuve (carte d'identité, carte d'étudiant, etc.)

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Membre, 112ans Posté(e)
kanterbrau Membre 336 messages
Baby Forumeur‚ 112ans‚
Posté(e)

En même temps le type est là pour vendre. Déjà que le métier n'est pas au beau fixe..

En plus, elle l'a acheté de son plein gré, il ne l'a pas forcé.

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Membre, Rapaz lindo, 34ans Posté(e)
Timo-I Membre 27 971 messages
34ans‚ Rapaz lindo,
Posté(e)

Faut vraiment en vouloir pour rétablir la peine de mort pour ça. :cray:

Oui c'est nouveau, depuis deux trois ans, les buralistes doivent vérifier l'âge du client.

Cela aurait été il y a dix ans, un gosse de 14 ans qui achète des cigarettes, personne n'aurait rien dit.

Maintenant les gens ont complètement changés du jour au lendemain, ils sont devenus plus méfiants, bref.

Par contre ça y est je viens de trouver leurs saloperies de photos sur les paquets. J'espère qu'ils vont nous enlever ces conneries bientôt, ça frise le ridicule là vraiment. :o:acute:

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Membre, 112ans Posté(e)
kanterbrau Membre 336 messages
Baby Forumeur‚ 112ans‚
Posté(e)

ppfff puis en même temps, j'en connais qui sont bien contents d'encaisser les taxes... Imaginons, les gens s'arrêtent tous de fumer, le tabac ne se vend plus, ça ferait qu'augmenter le déficit dans les caisses de l'Etat.

Vous avez envie de payer 4 ou 5¿ le litre d'essence ? :cray:

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Membre, 116ans Posté(e)
nerelucia Membre 12 886 messages
Baby Forumeur‚ 116ans‚
Posté(e)
Il faut arrêter les conneries, un buraliste ne peut pas passer sa journée à demander aux jeunes de leur montrer leur carte d'identité, en plus il n'en a pas le pouvoir. Ca commence à bien faire, la mère de la gamine n'a qu'à avoir une explication avec elle et basta. Les tribunaux ont mieux à faire que juger ces broutilles. :cray:

Il n'y a pas que les gaz des voitures qui soient au ras du sol, sure !

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 108ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
108ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
En même temps le type est là pour vendre. Déjà que le métier n'est pas au beau fixe..

En plus, elle l'a acheté de son plein gré, il ne l'a pas forcé.

Et alors ?

Ce n'est pas parce qu'on veut gagner de l'argent qu'il faut le gagner n'importe comment.

C'est toujours plus facile de gagner de l'argent illégalement que légalement.

Il aurait dû respecter la loi, comme les autres.

Quant à dire qu'il ne l'a pas forcée à acheter, ce n'est pas une excuse. Les dealers ne forcent jamais les acheteurs, mais ils vont quand même en prison.

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 108ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
108ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
ppfff puis en même temps, j'en connais qui sont bien contents d'encaisser les taxes... Imaginons, les gens s'arrêtent tous de fumer, le tabac ne se vend plus, ça ferait qu'augmenter le déficit dans les caisses de l'Etat.

Vous avez envie de payer 4 ou 5¿ le litre d'essence ? :cray:

Là encore, c'est de la pure spéculation. Le fumeur coûte très cher à la société.

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Invité cthulhu
Invités, Posté(e)
Invité cthulhu
Invité cthulhu Invités 0 message
Posté(e)

C'est plutôt les fabricants de clopes qui mériteraient la peine de mort...

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Invité Arsenic504
Invités, Posté(e)
Invité Arsenic504
Invité Arsenic504 Invités 0 message
Posté(e)

dites moi vous êtes sérieux sur ce topic ou c'est du second degré ? Nan parce que là sérieux c'est plus du bas étage là c'est de la géologie...

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Membre, 112ans Posté(e)
kanterbrau Membre 336 messages
Baby Forumeur‚ 112ans‚
Posté(e)
Là encore, c'est de la pure spéculation. Le fumeur coûte très cher à la société.

Bah tiens !

Les recettes fiscales du tabac, c'est environ 12 milliards d'euros, 6% du budget de l'état.

http://www.agoravox.fr/tribune-libre/artic...t-du-tabac-4257

tu sais, ils s'en foutent que tu crèves, ils ont bonne consciences : ils ne te forcent pas à en acheter, mieux, ils font des campagnes de sensibilisation contre le tabac ! :cray:

Après je suis d'accord qu'on perd énormément d'argent sur la sécu.. Mais ils vont y remédier :o

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