Sarkozy détaille sa grande réforme de l'alternance.

Sarkozy détaille sa grande réforme de l'alternance.

Un bonus-malus sera notamment institué pour les entreprises de plus de 250 salariés.

En déplacement ce mardi matin à Bobigny (Seine-Saint-Denis), Nicolas Sarkozy a présenté les grandes lignes de la réforme de l'apprentissage qui doit conduire à faire passer le nombre de jeunes formés par l'alternance de 600 000 aujourd'hui à 800 000 en 2015, et même «1 million à terme».

Peu développées en France - contrairement à l'Allemagne qui emploie trois fois plus de jeunes en apprentissage - et mal considérées - elles sont pour beaucoup considérées comme une voie de garage alors qu'elles fournissent des taux de débouchés dépassant 60 % -, les formations en alternance ont subi de plein fouet les affres de la crise. En moins de deux ans, le nombre de bénéficiaires de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation ont chuté de près de 15 %, et ce malgré les efforts des pouvoirs publics qui ont juste permis en fait de limiter la casse. On estime aujourd'hui à 1,7 % le taux d'alternants dans les entreprises de plus de 250 salariés, les seules à avoir un quota (de 3 %) fixé par la loi.

Une contribution modulée des entreprises

L'heure était donc à une grande réforme de l'alternance. Le quota d'alternants obligatoire dans les entreprises de plus de 250 salariés va être porté de 3 à 4 %. Selon l'élysée, le respect de ce taux de 4 % permettrait de trouver une solution à 135 000 jeunes de plus par an. Parallèlement, un bonus-malus va être institué pour récompenser les bons élèves et inciter les autres à le devenir. Jusqu'à aujourd'hui, les entreprises de plus de 250 salariés étaient soumises à une contribution uniforme de 0,1 % de la masse salariale lorsqu'elles n'atteignaient pas le quota de 3 %. Un système jugé «injuste» par Nicolas Sarkozy puisque «les entreprises qui emploient des jeunes en alternance sans atteindre les 3 % sont soumises à la même contribution que celles qui ne font aucun effort en ce sens.»

La réforme voulue par le président de la République vise donc à «moduler le niveau de la contribution en fonction de l'effort de l'entreprise». Cette taxe sera de 0,2 % pour les entreprises employant moins de 1 % de jeunes en alternance - et de 0,3 % pour les celles de plus de 2000 salariés - et restera inchangé à 0,1 % pour celles qui seront entre 1 et 3 %. Elle sera enfin de 0,05 % pour celles qui se situeront entre 3 et 4 %. Quant au bonus, il prendra la forme d'une prime de 400 euros par contrat et par an pour toutes les entreprises qui auront entre 4 et 6 % d'alternants dans leur effectif. Nicolas Sarkozy n'a pas oublié les entreprises de moins de 250 salariés qui bénéficieront d'une exonération totale de charges pendant 6 mois (contre 12 pendant la crise) pour toute embauche supplémentaire d'un jeune en alternance. Objectif ? Le recrutement de 50 000 jeunes alternants en plus sur deux ans.

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Emploi, formation : les vraies fausses annonces de Nicolas Sarkozy.

Un bonus-malus qui existe déjà. Nicolas Sarkozy a centré son intervention sur l'apprentissage, fer de lance de la politique de l'emploi du gouvernement. Le chef de l'Etat a promis de pousser les entreprises à avoir plus recours à la formation en alternance. Il a ainsi augmenté le taux imposé sous peine de taxes aux grandes entreprises, qui passe de 3 % à 4 % des effectifs. "Mais en contrepartie, nous allons moduler la surtaxe, pour faire en sorte que celui qui ne fait aucun effort soit davantage pénalisé que celui qui est juste en dessous du seuil. En contrepartie de ce malus, le gouvernement va mettre en place un bonus pour les entreprises qui dépassent le quota des 4 %, qui prendra la forme d'une réduction de charges".

Or ce type de dispositif existe déjà. Comme le note le site spécialisé EducPros, il a été introduit par la loi sur l'égalité des chances de 2006, qui prévoyait de majorer la taxe d'apprentissage des entreprises qui ne respectaient pas le quota de 3 %. En 2009, ce dispositif avait été remplacé par un autre, prévoyant une taxe d'apprentissage nouvelle, fixée à 0,1 % de la masse salariale, pour les entreprises.

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