Un témoin-clé de la DCN cite Sarkozy et ouvre la piste Clearstream

L'enquête du juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke sur les dessous politico-financiers de l'affaire de Karachi a connu des avancées spectaculaires ces derniers jours. Un ancien haut dirigeant de la Direction des constructions navales (DCN) a révélé début novembre au magistrat qu'une partie des commissions suspectes du contrat des sous-marins Agosta, qui auraient permis en 1995 le financement occulte de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur grâce, notamment, à Nicolas Sarkozy, a transité par la chambre de compensation luxembourgeoise Clearstream.

Entendu le 9 novembre par le juge, Gérard-Philippe Menayas, directeur financier et administratif de la DCN entre 1992 et 2008, a également cité à de nombreuses reprises le nom de Nicolas Sarkozy durant son audition. Selon plusieurs documents et témoignages dont Mediapart a déjà fait état, l'actuel hôte de l'Elysée est concerné à divers titres par cette affaire qui n'a manifestement pas fini d'empoisonner sa présidence. D'abord en tant que ministre du budget et directeur de campagne d'Edouard Balladur, entre 1993 et 1995, puis comme candidat lui-même à l'élection présidentielle, en 2007.

Normalien, agrégé de mathématiques et spécialiste des mouvements financiers, y compris les plus obscurs, M. Menayas, 63 ans, a aussi livré au juge des informations précieuses sur les circuits financiers et sociétés-écran mis en place dans plusieurs paradis fiscaux pour le versement des commissions suspectes du contrat Agosta.

D'un montant de 826 millions d'euros, ce marché d'armement recouvre la vente, en 1994, de trois sous-marins de la DCN par le gouvernement Balladur au Pakistan dans des conditions politiques, industrielles et financières que plusieurs anciens responsables de l'armement français ont dénoncées.

Onze salariés français de la DCN, qui travaillaient précisément à l'exécution du contrat Agosta, sont morts en mai 2002 dans un attentat à la voiture piégée à Karachi.

En marge de l'enquête anti-terroriste du juge Marc Trévidic sur les causes de l'attentat, le juge Van Ruymbeke enquête sur les troubles dessous financiers de cette vente d'armes au «caractère exceptionnel», comme l'a qualifiée M. Menayas dans le cabinet du magistrat.

Outre M. Menayas, le juge Van Ruymbeke a également entendu ces derniers jours l'ancien ministre de la défense Charles Millon (le 15 novembre) et Renaud Donnedieu de Vabres (le 10), membre du cabinet du ministre de la défense François Léotard, en poste à l'époque du contrat Agosta.

Au cours de son audition, M. Donnedieu de Vabres a notamment affirmé que «le contrat Agosta n'a pour (lui) rien à voir avec le financement de la campagne de M. Balladur».

Quant à Charles Millon, il a au contraire confirmé les révélations faites dans notre livre, Le Contrat, selon lesquelles il avait découvert, une fois en poste en 1995 après l'élection de Jacques Chirac, un système de corruption politique lié au contrat Agosta.

De fait, d'après plusieurs documents et témoignages entre les mains de la justice, l'ancien gouvernement d'Edouard Balladur est soupçonné d'avoir utilisé une partie des commissions versées à des intermédiaires «imposés» à la dernière minute dans le cadre du contrat Agosta pour financer, de manière illicite, la destinée présidentielle de l'ancien premier ministre.

Au centre du débat judiciaire, il y a un homme, réputé proche des balladuriens qui aime aussi à se présenter comme un «ami» de Nicolas Sarkozy. Il s'agit d'un intermédiaire du nom de Ziad Takieddine, destinataire, avec son associé Abdulrahman El-Assir, de 33 millions d'euros de commissions injustifiées, dont une partie aurait servi en retour ¿ c'est ce qu'on appelle une rétrocommission ¿ au financement de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur, en 1995.

Ce que les intéressés démentent.

Face au juge, Gérard-Philippe Menayas a d'abord expliqué que «le volume total des commissions était validé, contrat par contrat, par les deux ministres du budget et de la défense». A l'époque du contrat Agosta, le premier était Nicolas Sarkozy et le second, François Léotard. Deux soutiens de poids d'Edouard Balladur dans la bataille présidentielle de 1995.

L'ancien grand argentier de la DCN, qui a été placé sous le statut du témoin assisté, a aussi précisé: «Puis chaque année, après paiement des commissions, je me rendais à la direction de la législation fiscale au ministère de l'économie et des finances (bureau CF3) auquel je remettais les déclarations DAS II Bis sur lesquelles je fournissais des explications orales sur la destination de ces commissions.» Des documents fiscaux en possession de Mediapart permettent de corroborer les dires de M. Menayas.

Cet ancien haut dignitaire de l'armement français a ensuite expliqué que, pour garantir la plus parfaite opacité des transactions en cause, la DCN avait mis sur pied un système financier complexe constitué, en amont, d'une société au Luxembourg et, en aval, d'une structure écran domiciliée sur l'île de Man. Ce qu'il avait aussi appelé, dans un mémorandum versé à la justice en avril 2008, des «coupe-circuits».

Voici deux extraits du mémo Menayas d'avril 2008:

Or, selon un rapport de synthèse de la police luxembourgeoise daté de janvier 2010, la création de la première de ces sociétés-écran, baptisée Heine, a été supervisée et validée fin 1994 «directement» par Nicolas Sarkozy, depuis son poste de ministre du budget du gouvernement Balladur.

Les enquêteurs du Grand Duché notaient également dans leur rapport, révélé par Mediapart, qu'en 1995 «une partie des fonds qui sont passés par le Luxembourg reviennent en France pour le financement de campagnes politiques françaises». Ils ajoutaient: «Nous soulignons qu'Edouard Balladur était candidat à l'élection présidentielle en 1995 face à Jacques Chirac et était soutenu par une partie du RPR dont M. Nicolas Sarkozy et Charles Pasqua.»

La société Heine, qualifiée de «shadow company» de la DCN par ses anciens responsables, a longtemps été dirigée par un certain Jean-Marie Boivin, un ancien traducteur pour l'armée de l'air devenu l'homme de tous les secrets, y compris les moins avouables, de l'armement français.

L'autre société-écran évoquée par M. Menayas, celle domiciliée sur l'île de Man, portait quant à elle le nom de Formoyle et aurait été utilisée temporairement par l'intermédiaire Ziad Takieddine et la structure qui le représentait à l'époque, Mercor. D'après la police luxembourgeoise, Formoyle a été créditée de «96.462.000 de FRF en 1995».

Sur le sujet, le juge Van Ruymbeke a justement découvert l'existence d'une note manuscrite attribuée à Jean-Marie Boivin et destinée à son comptable, Yves Schmidt, disant ceci: «Yves, j'ai fait une transaction fin 1994/début 1995 vers un compte du Liechtenstein à la VP Bank.» La note en question n'est, semble-t-il, pas datée.

A la question du juge «Vous souvenez-vous si la société Mercor avait un compte à la VP Bank ?», Gérard-Philippe Menayas a été catégorique: «C'est ce que M. Boivin m'avait dit à l'époque. Mercor est la société de M. Takieddine. J'ai eu connaissance de ce compte Mercor compte tenu du caractère exceptionnel de cette opération.» Un autre responsable de la DCN, Emmanuel Aris, avait lui aussi fait part à la justice, dès novembre 2009, de l'existence d'un compte au Liechtenstein détenu par la société de M. Takieddine et sur lequel auraient atterri les commissions suspectes d'Agosta.

Ces informations viennent donc aujourd'hui conforter l'idée qu'un système opaque a été mis en place au plus haut sommet de l'Etat, à l'époque du gouvernement Balladur, pour pouvoir dégager de l'argent frais, prélevé sans justification à quelques mois de l'élection présidentielle de 1995 sur une vente d'armes, pourtant qualifiée de «risquée» et «déraisonnable» par Bercy un an plus tôt.

Lors de l'audition de Gérard-Philippe Menayas, le juge Van Ruymbeke a également fait état de l'existence d'un mail envoyé le 4 décembre 2006 par Jean-Marie Boivin, dirigeant de Heine, à l'ancien numéro 4 de la BNP, Jacques-Philippe Marson, qui fut par le passé l'un des principaux responsables de la chambre de compensation luxembourgeoise Clearstream.

Interrogé sur ce mail, M. Menayas a déclaré: «M. Boivin m'avait parlé de M. Marson qui avait été, avant d'aller à la BNP, directeur général de Cedel (ancêtre de Clearstream, Ndlr), et qui à ce titre pouvait éventuellement savoir si certains paiements de Heine vers les plateformes de rang 2 (celles concernant l'île de Man, Ndlr) avaient pu passer par (...) Clearstream, auquel cas la confidentialité des paiements aurait pu être compromise, c'est pourquoi M. Boivin m'en avait parlé.»

«Après vérification, il s'est avéré selon ce que m'a dit M. Boivin que ces paiements étaient passés par la chambre de compensation Clearstream», a assuré le témoin.

Il n'est pas inutile de rappeler qu'à l'époque où Jean-Marie Boivin envoie ce mail ¿ décembre 2006 ¿ de nombreuses personnalités françaises, parmi lesquelles Nicolas Sarkozy, étaient accusées, à tort, de détenir des comptes personnels chez Clearstream dans le cadre d'un vaste système de corruption lié à un autre grand contrat d'armement, celui des frégates de Taiwan.

Mais l'histoire secrète du contrat Agosta ne s'arrête pas là pour Nicolas Sarkozy. Face au juge Van Ruymbeke, Gérard-Philippe Menayas a également confirmé l'existence d'un ¿chantage¿ des anciens dirigeants de la société Heine auprès de l'Etat français, et tout particulièrement de Nicolas Sarkozy, quelques mois avant l'élection présidentielle de 2007.

C'est ce que plusieurs acteurs du dossier ont surnommé le «chantage Boivin». Celui-ci a débuté en 2004, date à laquelle la DCN a décidé de couper les ponts avec l'ancien dirigeant de Heine moyennant une indemnité de 610.200 euros. Une somme beaucoup trop modeste pour M. Boivin et ses associés.

«Dès 2004, M. Boivin a réclamé des sommes d'un montant croissant dans le temps et envoyait des courriers d'abord à l'entreprise, puis à des responsables de l'Etat français, voire M. Sarkozy lui-même avant qu'il ne soit président», a relaté M. Menayas. En 2006, «les prétentions de M. Boivin se sont mises à augmenter pour atteindre le chiffre de 8 millions», a-t-il ajouté. S'ils venaient à ne pas être payés, les anciens dirigeants de Heine se réservaient alors de droit de faire des «révélations sur les rétros (comprendre rétrocommissions, Ndlr)», avec des sous-entendus à peine déguisés.

Ainsi, dans plusieurs des courriers envoyés en 2006 par Jean-Marie Boivin ou ses associés à Jacques Chirac (à l'Elysée), Michèle Alliot-Marie (alors à la défense) ou à Nicolas Sarkozy (à l'intérieur), figurait toujours cette mention lourde de sens: «J'attire également votre attention sur la personnalité des destinataires des sommes versées.»

L'audition de M. Menayas par le juge Van Ruymbeke a en outre permis d'apprendre que Jean-Marie Boivin a également fait part de ses prétentions, non seulement auprès de Nicolas Sarkozy, mais aussi de son associé dans un cabinet d'avocats, Me Arnaud Claude. «J'ai effectivement pour cousin par alliance M. Arnaud Claude, avocat associé du candidat M. Sarkozy. Je ne l'ai informé qu'après qu'il m'a lui-même appelé pour me dire qu'il avait reçu la visite inopinée de M. Boivin et qu'il avait dû le mettre à la porte», a expliqué M. Menayas.

Ce n'est pas tout. Dans le cabinet du juge, il a encore été question de Nicolas Sarkozy, cité au détour d'un mystérieux événement. Au plus fort de son ¿chantage¿, Jean-Marie Boivin a en effet reçu le 26 octobre 2006, au Luxembourg, la visite de deux anciens agents de la DGSE reconvertis dans le privé, Patrick Vaugien et Thierry Lohro. En contrat avec la DCN, ils étaient chargés de tester la solidité des menaces de Jean-Marie Boivin pour empêcher que l'affaire n'éclate au grand jour.

Nous sommes fin 2006: la France est au bord d'un scandale de premier ordre et l'élection présidentielle de 2007 approche. Personne, au sommet de l'Etat, n'aurait à gagner à la divulgation publique des petits secrets de cuisine des ventes d'armes. Surtout pas le candidat de l'UMP, Nicolas Sarkozy, qui en sait long sur la question.

Or, selon les confidences faites par Jean-Marie Boivin à Gérard-Philippe Menayas, qui a tenu la chronique manuscrite de toutes leurs rencontres à l'époque, la mission d'octobre 2006, au cours de laquelle le premier affirme avoir été menacé physiquement, aurait été ordonnée par «N.S.». La phrase est suivie de l'annotation suivante: «source Lux», pour Luxembourg. «J'ai noté qu'(ils) étai(en)t mandaté(s) par NS, à savoir Nicolas Sarkozy, car M. Boivin m'a dit qu'il s'était présenté comme tel», a expliqué Gérard-Philippe Menayas au juge Van Ruymbeke.

Voici un extrait de la note:

Question du magistrat: «M. Boivin a-t-il eu peur ?»

Réponse de Menayas: «M. Boivin est une personne très craintive et je l'ai senti impressionné.»

D'après l'ancien directeur financier de la DCN, Jean-Marie Boivin a finalement obtenu gain de cause en janvier 2009 à la faveur d'un protocole signé sur l'île de Man entre Heine, la DCN et l'Etat français. «Je pense que les menaces de M. Boivin ont été prises au sérieux», a sobrement affirmé M. Menayas au juge.

Question du juge: «Si M. Boivin a eu gain de cause, cela ne devait-il pas être la contrepartie de son silence sur ce qu'il savait sur l'identité des agents, sur leurs comptes, et sur les bénéficiaires finaux des commissions ?» En d'autres termes, son silence, précieux pour l'actuel hôte de l'Elysée, a-t-il été acheté ?

La réponse fut sans équivoque: «Effectivement, la transaction, si elle a abouti, devrait avoir permis la confidentialité de ces informations.»

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