Juré d'assises

Bonsoir,

Tout est dans le titre ou presque, ceci dit, courrier du greffier de la cour d'assise et, notification de la convocation par la gendarmerie.

Je possède effectivement une maison dans le département ou auras lieu le procès, adresse principale, quoi que, je réside la majeur partie du temps à l'étranger pour raison professionnelle, bref, je n'es aucun moyen légal de refuser et, faisans partie des 40 sélectionner si comble de malchance je me retrouve dans les neuf je suis coincer toute une semaine.

J'ai bien téléphoné à un avocat etc¿ Mais pas moyen de refuser, je trouve ses agissements aberrants alors que beaucoup d'autre serait surement prêt à assumer ce rôle de juré, c'est quoi ce système qui vous prend en otage sous couvert de la loi sans même ce préoccuper de la perte de salaire que cela occasionne.

J'ai bien téléphoné à un avocat etc¿ Mais pas moyen de refuser,

un truck tout simple , tu te saoule la gueule , comme ça il te refuseront comme juré

he oui c'est la loi!

toutefois..............................

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Pouvez-vous refuser d'être juré ?

Il est en principe impossible de refuser d'être juré. Seuls cas de dispense admis : avoir plus de 70 ans, ne plus habiter le département où se déroule l'affaire, avoir déjà été juré dans le même département au cours des cinq dernières années, ou être atteint d'une maladie grave (justifiée par un certificat médical) incompatible avec le rôle de juré (surdité, impossibilité de rester assis longtemps¿).

Si vous êtes dans l'un de ces cas, il faut adresser une demande de dispense au président de la cour d'assises, dès réception de votre convocation.

Si la dispense est refusée, vous n'avez alors plus d'autre choix que de remplir au mieux votre mission¿ Non sans avoir prêté serment auparavant.

bon courage

Bonsoir,

Je ne suis pas spécialiste, mais je pense que si l'entreprise peut justifier de la nécessité de ta présence à l'étranger pendant la durée du procès ça doit suffire pour t'éviter d'y participer. Seulement, il faut qu'elle justifie que ton absence lui est préjudiciable.

Cela dit, des membres plus au courant pourront réfuter mes propos.

J'ai bien fait une demande de dispense au président de la cour d'assises, qui à été refuser, en quelque sorte si l'absence de la personne ne provoque pas la fermeture de l'entreprise dans 99% des cas la dispense est refuser.

Il est presque impossible de refuser, sauf dans des cas bien précis comme il as été préciser plus haut.

Du cout je vais prendre une semaine de vacance, j'avoue n'avoir aucun souci avec le patron, qui d'ailleurs trouve c'est agissement tout à fait normal.

C'est de ne pas avoir le choix qui me révolte un peu, et pour être honnête, decider de la vie d'une personne ou du moins une partie de sa vie met très mal à l'aise.

Si tout le monde refusait pour une raison ou pour une autre nous en arriverions vite à des jurés pros.

cela ne se refuse ps sauf à fournir un justificatif qui tient la route comme certificat médial (pas pour 3 éternuements)

Bonsoir,

Tout est dans le titre ou presque, ceci dit, courrier du greffier de la cour d'assise et, notification de la convocation par la gendarmerie.

Je possède effectivement une maison dans le département ou auras lieu le procès, adresse principale, quoi que, je réside la majeur partie du temps à l'étranger pour raison professionnelle, bref, je n'es aucun moyen légal de refuser et, faisans partie des 40 sélectionner si comble de malchance je me retrouve dans les neuf je suis coincer toute une semaine.

J'ai bien téléphoné à un avocat etc¿ Mais pas moyen de refuser, je trouve ses agissements aberrants alors que beaucoup d'autre serait surement prêt à assumer ce rôle de juré, c'est quoi ce système qui vous prend en otage sous couvert de la loi sans même ce préoccuper de la perte de salaire que cela occasionne.

Bien sûr qu'il existe des raisons de refuser...........;

Raisons de santé, obligations professionnelles, manque de "partialité" (le tout sur justificatifs)

sinon, ouais, le "bourrage de gueule le jour de la sélection est une bonne idée

c'est quoi ce système qui vous prend en otage sous couvert de la loi sans même ce préoccuper de la perte de salaire que cela occasionne.

Ca s'appelle un devoir. Je sais, en France certains pensent n'avoir que des droits.

Pas de chance, ce genre de chose arrive.

C'est dur, très dur. C'est une contre-partie de la chance que nous avons de vivre en France.