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Moins de jury populaire ?


Grenouille Verte

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 108ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
108ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)

Pour le jury populaire en cour d'assises



10/6/10


[/Justifier]



[Justifier]
Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, il sera pardonné à celui qui a failli.

En l'occurrence, on pardonnera votre serviteur, qui, vous l'avez compris, sollicite l'indulgence de ses bons lecteurs pour son silence. Blâmez sa paresse et un certain détachement face aux feux de l'actualité.

Plus souterrain ¿ l'affaire est technique ¿ il se murmure qu'une réforme est en marche au ministère de la justice : celle de l'abandon du jury populaire en cour d'assises.

On juge, en cour d'assises, les crimes. Entendez, les infractions les plus graves, telles que le meurtre, le viol, la trahison ou la fausse monnaie1. D'où l'attention qu'on prête à cette juridiction où les plus triste passions trouvent un non moins triste épilogue.

La juridiction d'assises se compose de la « cour » stricto sensu, c'est à dire de trois magistrats professionnels2, et d'un jury de jugement, celui-ci constitué de neuf jurés en première instance et douze en appel. Ces jurés sont tirés au sort à partir des listes électorales ; ils forment donc un jury dit « populaire », par opposition aux professionnels3 ou aux pairs4 que l'on rencontre dans certaines juridictions d'exception. Un jury issu du peuple, donc ; ce peuple au nom duquel il juge. La cohérence est remarquable.

Elle n'a pas que des partisans cependant.

Les raisons avancées sont tirées de la technicité du droit, d'une certaine sensibilité aux circonstances de l'affaire qui peuvent attendrir ou choquer au delà de la sérénité nécessaire à l'accomplissement de l'acte de juger.

On prête en revanche aux magistrats le détachement du technicien, qui sait mettre à distance ses émotions. Tout au moins dresser devant elles la froideur des règles et la rectitude des principes. Ce qui conduit à condamner celui qu'on voudrait absoudre, parce que la société le commande. Ce qui permet de modérer la peine, alors que l'opinion publique pousse à la vindicte.

C'est ainsi que l'on trouve notamment parmi les juristes des adversaires du jury populaire. J'en étais.

Voyez-y une forme de confiance à l'endroit de ses pairs ; le droit appartient à ceux qui ont usé leur rétine aux pages bible des codes Dalloz5. Ce que l'on appelle corporatisme, quoique nous ne soyons pas tous du même corps.

Voyez-y également une méfiance à l'endroit du profane. Ignorant des règles, peu sensible aux principes mais vulnérable aux excentricités d'une affaire, le non juriste présente au yeux du juriste un vice impardonnable. Celui de soumettre le droit6 à l'originalité de son âme, au lieu que de soumettre son âme à la dignité marmoréenne du droit. Un préjugé qu'il peut légitimement tirer de la fréquentation de son entourage, des comptoirs de bistrot et de la presse ; de l'opinion commune et publique, en quelque sorte.

Oui, le juriste que je suis dédaignait autrefois les jurés populaires. Il les imaginait vindicatifs et impressionnables, indignes par constitution du devoir de juger. Il les imaginait brûlants secrètement de faire expier leurs frustrations quotidiennes à des accusés aisément condamnables. Il les imaginait soumis à l'empire d'un Président d'assises, borgne parmi les aveugles, dirigeant leur jugement où il les voulait emmener.

Et puis, j'ai fait partie d'un jury. Par deux fois.

Tenu au silence par le serment que j'ai fait, je ne dirai rien des affaires que j'ai eu à connaître, ni des positions que j'ai tenues pendant les délibérations. Voici en revanche quelques considérations sur le jury et la cour.

Je suis, par conviction, profondément attaché aux droits de la défense et préfère, comme le veut la vulgate, un coupable en liberté qu'un innocent emprisonné. Ce qui me conduit à en tirer les conséquences quant au respect des droits des personnes mises en causes ; quels que soient les soupçons qui pèsent sur elles et la gravité des actes qu'on leur prête.

A ma grande surprise, cet état d'esprit s'est trouve bien plus partagé par les jurés que par la cour. Mes co-jurés ont démontré des scrupules plus puissants que ceux des magistrats professionnels.

C'est une chose, il est vrai, que de réclamer la vie d'un accusé devant un blanc cassis ; c'en est une autre que de la lui prendre ¿ ou une partie ¿ en glissant un bulletin dans l'urne. Aussi bien les ai-je vus soucieux de mesure, anxieux de connaître l'opinion de leurs collègues et dévorés par la prudence. On ne condamne qu'en tremblant. A l'inverse, les magistrats me sont apparus bien plus sûrs d'eux-mêmes, confiants dans leur jugement sur l'âme d'autrui et les faits de la cause.


[ Lire la suite de l'Article.. ]

Source: Diner's Room
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Invité Stahlgewittern
Invités, Posté(e)
Invité Stahlgewittern
Invité Stahlgewittern Invités 0 message
Posté(e)
Dans les faits, on n'observe pas ce phénomène.

J'en doute un peu. Ton texte est intéressant mais je vois pas comment on peut établir une généralité à partir de son témoignage, pas très scientifique comme démarche.

à mon avis il doit y avoir des gens qui font ça bien, qui font des efforts, et d'autres non, mais je pense que c'est trop aléatoire. Il faudrait au moins établir un minimum de "tri".

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VIP, Gonade Absolutrice, Posté(e)
yop! VIP 20 446 messages
Gonade Absolutrice,
Posté(e)

Mais comment faire un tri ? En faisant passer une évaluation personnelle à chaque citoyen en âge d'être appelé ? En faisant une sélection juste avant le jury ? En écrêmant selon des critères supputatoires ?

Aucune solution n'est tenable : matériellement folle, gourmande en temps ou encore susceptible de mener à certaines dérives idéologiques pseudo-élitiste. D'un autre côté, il est évident qu'un jury n'est pas parfait.

Pas plus que nos professionnels capables de bourdes incompréhensibles. Par routine, usure, insensibilisation, mauvaise mesure,... Les failles aussi sont nombreuses. Un novice est peut-être plus vigilant qu'un routard des affaires criminelles.

Je pense que le renouvellement des jurés et cette autre façon d'aborder la justice sont saines, et d'autre part, bien encadrées. La diversité juridique, quoi.

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Membre, 113ans Posté(e)
stvi Membre 20 709 messages
Mentor‚ 113ans‚
Posté(e)
....................................;

Il me semble extrêmement démagogique de dire que le peuple peut rendre la justice. Seul des professionnels du droit, formés et préparés aux situations les plus dures, et de préférence rodés par quelques années d'expérience en correctionnelle et des stages de formation, peuvent rendre une justice réellement objective lors des procès aux assises. L'objectivité ça n'est pas quelque chose d'inné, j'ai très rarement rencontré des gens capables d'un tel comportement, à chaque fois qu'on discute ici, ça vire en "si ça t'arrivait à toi, blabla", traduire "si ça m'arrivait à moi", bien entendu.

Le jury ne rend pas la justice ...il se contente de répondre à des questions posées par le juge ...

Pour être complètement objectif il faudrait supprimer également les juges et les avocats ... les remplacer par un logiciel élaboré qui permettrait en entrant les faits bruts d'obtenir un jugement complètement impartial

Imaginez les avantages de ce système !!! plus de délais d'attente ...plus de frais d'avocats ...et que l'on soit prince ou manant la justice serait la même pour tous ...Mais c'est peut être pour cette dernière raison que cette forme de justice n'existera jamais ..... :o°

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Invité Stahlgewittern
Invités, Posté(e)
Invité Stahlgewittern
Invité Stahlgewittern Invités 0 message
Posté(e)
Mais comment faire un tri ? En faisant passer une évaluation personnelle à chaque citoyen en âge d'être appelé ? En faisant une sélection juste avant le jury ? En écrêmant selon des critères supputatoires ?

Aucune solution n'est tenable

Tout à fait, c'est pourquoi je pense qu'il est plus simple de ne plus faire appel aux jurés dans les procès les plus graves, puisque les solutions permettant de les sélectionner de façon efficace sont trop compliquées, trop chères et trop longues.

Pour être complètement objectif il faudrait supprimer également les juges et les avocats ... les remplacer par un logiciel élaboré qui permettrait en entrant les faits bruts d'obtenir un jugement complètement impartial

Oui, mais dans l'état actuel des connaissances en informatique je ne pense pas que ça soit faisable. La machine a pour elle d'être objective mais bon, je connais pas grand monde qui oserait défendre ce genre de justice, ha ha !

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 108ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
108ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
J'en doute un peu. Ton texte est intéressant mais je vois pas comment on peut établir une généralité à partir de son témoignage, pas très scientifique comme démarche.

à mon avis il doit y avoir des gens qui font ça bien, qui font des efforts, et d'autres non, mais je pense que c'est trop aléatoire. Il faudrait au moins établir un minimum de "tri".

Je demande à voir, ne serait-ce que sur 1 cas.

Et, dans ce cas, il reste la possibilité de révoquer des membres du jury.

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Invité Stahlgewittern
Invités, Posté(e)
Invité Stahlgewittern
Invité Stahlgewittern Invités 0 message
Posté(e)

C'est une soupape de sécurité mais elle est insuffisante à mon avis.

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Invité Elaïs
Invités, Posté(e)
Invité Elaïs
Invité Elaïs Invités 0 message
Posté(e)

Un novice est peut-être plus vigilant qu'un routard des affaires criminelles.

Mouais peut être, ou pas.

En affaires criminelles, on est sur des enjeux de vie, en médecine tout comme en médecine en fait, et je t'avoue que je préfère que ce soit un vieux routard de l'opération à c¿ur ouvert qu'un novice qui prenne en main ma greffe du coeur. Et là, je parle d'un novice qui toutefois aurait tout de meme fini ses études de médécine, je n'envisage meme pas qu'un profane s'approche de près ou de loin de mon corps...

Si je suis bien d'accord sur l'idée qu'il ne faut pas tomber dans le pseudo élitisme, je pense qu'il ne faut pas non plus verser dans le pendant inverse glorifiant la candeur inculte en lui supposant d'éventuelles vertus qui seraient innées chez le juré alors que les magistrats auraient besoin de pas moins de 7 années d'études pour les acquérir... et qui malgré elles, ne protègent pas intégralement contre l'erreur judiciaire.

Je me dis donc que l'on est plus dans le domaine de la question symbolique qu'apporte la présence d' un jury populaire dans une cour d'assises.

Or, puisque les enjeux sont tout de même la vie d'un accusé et celle des victimes d'un crime devons nous privilégier un simple symbole même si celui si est un symbole fort au détriment d'une justice professionnelle en matière criminelle ?

Sur la question de la récusation, celle-ci est, il faut bien le dire, le summum de l'arbitraire, car pour récuser un juré, procureur et avocat de la defense n'ont que son nom, son age, sa profession et ...sa tronche... .

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  • 7 ans après...
Membre, 43ans Posté(e)
Pirlouit2017 Membre 1 605 messages
Baby Forumeur‚ 43ans‚
Posté(e)

L'actuel gouvernement remet au goût du jour l'abandon des jurys pour les "crimes les moins graves", censés s'analyser comme ceux faisant encourir une peine de réclusion inférieure à 20 ans.

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/03/09/un-tribunal-criminel-a-la-place-des-assises_5268210_1653578.html

L'argument principal est celui de la rapidité. Rapidité qui se conçoit donc comme la promotion d'une justice de professionnels, en contradiction avec la volonté d'impliquer les citoyens dans tout jugement intervenant en matière criminelle, principe dont la généralisation remonte pourtant, en France, à la période révolutionnaire. 

Les accusés de "crimes les moins graves", qui n'encourent "que" 10 à 20 ans de réclusion (une broutille qu'un quart de sa vie) apprécieront donc d'être soumis à des procédures de jugement "moins longues". 

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Membre, 68ans Posté(e)
Maroudiji Membre 6 485 messages
Forumeur expérimenté‚ 68ans‚
Posté(e)
Le 2010-06-09 à 08:00, Invité Stahlgewittern a dit :

Non mais bon on pourrait peut être arrêter avec ça... Le plus important c'est qu'elle soit le mieux rendue possible, au nom du peuple ou pas. Si elle est plus juste et objective sans jurés, tant pis pour le nom du peuple !

Parce que tu penses qu'une justice peut se faire au nom d'un autre principe que la satisfaction du peuple ?
La justice existe justement par le peuple et pour le peuple. Sauf dans les pays totalitaires. Non ?

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Membre, Marxiste tendance Groucho, 62ans Posté(e)
Alain75 Membre 27 400 messages
62ans‚ Marxiste tendance Groucho,
Posté(e)

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Invité Barbara lebol
Invités, Posté(e)
Invité Barbara lebol
Invité Barbara lebol Invités 0 message
Posté(e)
il y a 28 minutes, Alain75 a dit :

img-393749710a.gif

 

 

Ce n'est pas forcément négatif.

Révélation

decouverte-1.jpg

 

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Membre, Un oiseau la tête en bas !, Posté(e)
Sittelle Membre 11 301 messages
Un oiseau la tête en bas !,
Posté(e)

https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=9&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwiS87WrjODZAhUjMZoKHaY2D-sQFgh-MAg&url=http%3A%2F%2Fwww.lemonde.fr%2Fsociete%2Farticle%2F2011%2F12%2F15%2Fassassinat-de-valentin-stephane-moitoiret-condamne-a-la-perpetuite_1619458_3224.html&usg=AOvVaw0sfq5da89MG_Vry2TLSPgV

 

Je faisais partie des jurés... Je pense qu'en plus du dédommagement financier que l'on touche pour ce genre de "travail", il devrait avoir aussi un soutien psychologique pour les personnes fragiles !

J'ai gardés des liens avec une de mes compagnons d'infortune, elle a réussi à être très résiliente dans cette épreuve. Pour moi cela a participé à m'enfoncer dans la dépression extrême dont j'ai peine à émerger.

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