Eric besson répond à Hortefeux

En lien le courrier rédigé par Besson à son collège qui lui avait si gentilement passée la patate chaude.

En substance: la déchéance n'est pas possible sauf à modifier la loi (article 25 du code civil).

On va peut être changer la loi pour qu'elle colle aux effets d'annonce.

courrier de besson à hortefeux

Je trouve que la réponse de Besson est toute à fait correcte. Il lui dit que vis à vis de la loi actuelle, le monsieur concerné ne peut pas être déchu de ses droits. Rien de plus.

Et que si la fraude aux aides sociales est avérée, cela fait l'objet d'une autre procedure qui ne peut en aucun cas en arriver à la déchéance de nationalité.

maintenant que la loi soit réétudiée cela doit faire l'objet

1) d'une proposition de loi

2) d'une présentation à l'assemblé nationale et d'un vote puis après direction sénat

et ça plusieurs fois si il y a des modifications

Donc dans cette réponse je ne vois rien de particulier.......

Non, il n'y a plus de polémique.

Ce qui est intéressant, c'est de considérer de le Ministre Hortefeux s'est un peu enflammé en annonçant la déchéance pour polygamie.

Ce qui est intéressant aussi, c'est de considérer que l'annonce de la déchéance a été énormément médiatisée mais que la réalité de l'impasse juridique reste très discrète.

je me rappelle avoir remarqué ça rapidement sue le topic "Brice Hortefeux veut déchoir un polygame de sa nationalité"...

ça a permis de voir ceux qui veulent en expulser d'autres :x

Moi ce que je constate c'est que Besson est nettement plus " posé " que Hortefeux et qu'il connait bien les lois qui concerne son ministère......

Et que sa réponse est claire, c'est une façon de renvoyer en douceur l'autre dans ses buts .......

Oui, il aurait peut être mieux fait de consulter son collège de l'immigration en charge de ce type de dossier avant de faire l'annonce médiatique d'une prochaine déchéance de nationalité.

Hortefeux a fixé une situation et une sanction sans avoir pris le temps de l'examen. Tout ça pour reprendre la main médiatique alors qu'il passe sous tutelle de Sarkozy sur le sujet de la sécurité.

mais nous connaissons tous les dérives médiatique de m. hortefeux, ce n'est pas la 1ère et se ne sera pas la dernière :D