De l'irresponsabilité pénale du chef d'Etat !

Invité Mazarino
Invité Mazarino Invités 0 message
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D'aucuns souhaitent, aujourd'hui et une Commision a récemment rendu un rapport en ce sens, rendre pénalement responsable le chef de l'Etat, durant ses fonctions ou, du moins, faire en sorte que le délai de prescription soit suspendu! Cela signifie que celui qui incarne la Souveraineté et l'Etat au plus haut niveau pourrait être trainé devant des juges! Cette conception heurte la tradition juridique française pour laquelle la personne royale n'est pas justiciable! Mais surtout, une telle innovation serait pernicieuse en permettant d'affaiblir gravement l'Exécutif et l'Etat et de ridiculiser la France aux yeux de l'étranger. Si un ministre qui a failli doit être durement sanctionné, il ne peut en être de même pour l'Etat incarné! Par conséquent, hors les cas de haute trahison (pour lesquels il existe une Haute Cour de justice prévue par la Constitution), il me semble dangereux d'instaurer une responsabilité pénale du Président! Mieux vaudrait qu'il démissionne en cas de coup tordu éventé mais que le prestige de la fonction ne soit pas terni par une curée judiciaire!

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Acharon Membre 2 217 messages
Forumeur alchimiste‚ 37ans
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Je trouve personnellement que c'est une bonne chose que le president de la republique ne puisse pas tomber sous le couperet de la loi c'est en quelque sorte un monarque apres tout . .Siegfried sur le poste relatif au scandale Guy Dru preconisait que l'on fasse comparaitre Chirac devant un tribunal apres son mandat pour ma part je ne vois pas en quoi mettre un ancien chef de l'executif derriere les barreaux participerait à redorer le blason de la republique au contraire .

Sinon si un president était reelement sali par un scandale financier et que la chose est incontestable le president devrait demissioner du moins si il avait un tant soit peu d'honneur (cette valeure n'a plus trop la cote apparement ;) ).

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Invité Mazarino
Invité Mazarino Invités 0 message
Posté(e)
Je trouve personnellement que c'est une bonne chose que le president de la republique ne puisse pas tomber sous le couperet de la loi c'est en quelque sorte un monarque apres tout . .Siegfried sur le poste relatif au scandale Guy Dru preconisait que l'on fasse comparaitre Chirac devant un tribunal apres son mandat pour ma part je ne vois pas en quoi mettre un ancien chef de l'executif derriere les barreaux participerait à redorer le blason de la republique au contraire .

Sinon si un president était reelement sali par un scandale financier et que la chose est incontestable le president devrait demissioner du moins si il avait un tant soit peu d'honneur (cette valeure n'a plus trop la cote apparement ;) ).

;) Nous sommes parfaitement d'accord!

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yves-1902 Membre 5 847 messages
Forumeur alchimiste‚ 56ans
Posté(e)

Pour moi, un president, ne doit pas faire l'objet de poursuite durant l'exercice de sa fonction, ni même un premier ministre, à moins d'un scandale éclatant, bien sûr.

je dis cela car le fort des partis opposants est de jouer avec les accusations, et souvent se limite à cela.

Nous savons très bien que l'accusation fait souvent plus de mal que la condamnation, et quand le jugement est prononcé, beaucoup de temps s'est écoulé, les têtes ont changé, et bien souvent la culpabilté non révélée, mais le mal est fait, au profit de ceux qui ont porté l'accusation.

Si la machine judiciaire devrait se mettre en marche à chaque fois, je crains que l'exécutif serait constament en panne, déjà que le pays n'a pas besoin de cela...

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Noladelle Membre 1 326 messages
Forumeur alchimiste‚ 45ans
Posté(e)

ok pour la démisssion qui est un acte digne en soi

et il est facile de saboter une image pour casser le pouvoir donc c'ets vrai que c'est dangereux pour la stabilité.

mais je suis pour l 'interdiction d'un élu à passer à un autre mandat sans avoir été jugé au préalable sur des affaires sérieuses : ce qui provoquera forcément du renouvellement.

Pour moi : un/e politique ne doit être que de passage ;)

Démissionner pour une histoire d'adultère : c'est débile et injustifé par exemple.

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kassandre Membre 6 messages
Baby Forumeur‚ 37ans
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salut, moi je pense au contraire que pour être crédible, le chef de l'état doit être irréprochable, (je sais que c'est utopique mais c'est bon de réver) ;)

Ils représentent l'image de la France à l'étranger et je ne souhaite pas que la France soit vue comme un pays sans honneur et sans sens de responsabilité. Pouvoir être fier de soi, c'est aussi assumer ses fautes.

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Boomerang Membre 13 999 messages
boomerang à pailles‚ 30ans
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Je suis d'accord sur le fait que le chef d'un Etat si il veut rester crédible ne doit pas pouvoir tomber sous le couperet de la loi tant qu'il est au pouvoir. Il représente sa nation, aux yeux de la nation même et aux yeux de l'étranger. Si il passe, durant son mandat, devant les juges pour telle ou telle affaire comment par la suite accepter qu'il gouverne la France? Il est donc bon qu'on puisse le forcer à démissioner, mais normal qu'il soit en situation d'irresponsabilité pénale, sachant que cette responsabilité revient à son Gouvernement.

Kassandre, le président, comme tout être, ne sera jamais irréprochable, en revanche je crois qu' il doit garder son image de chef d'Etat, et être jugé après son mandat seulement.

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Invité Mazarino
Invité Mazarino Invités 0 message
Posté(e)

Ah mais non, pas après son mandat non plus! Aux yeux de la Nation et du monde, sa personne a incarné l'Etat, elle demeure sacrée et ne peut subir l'infamie d'une condamnation pénale! De plus, l'interdiction de briguer tout nouveau mandat (au bout de 2 consécutifs par exemple) dispense de devoir l'éliminer politiquement par le biais d'un procès!

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Boomerang Membre 13 999 messages
boomerang à pailles‚ 30ans
Posté(e)
Ah mais non, pas après son mandat non plus! Aux yeux de la Nation et du monde, sa personne a incarné l'Etat, elle demeure sacrée et ne peut subir l'infamie d'une condamnation pénale! De plus, l'interdiction de briguer tout nouveau mandat (au bout de 2 consécutifs par exemple) dispense de devoir l'éliminer politiquement par le biais d'un procès!

Ah mais si lol

Un homme doit être jugé pour ce qu'il a fait, qu'il ait été président ou non!

Sinon comment faire respecter la loi si on ne la fait pas respecter pour tous? Le Président n'est pas le roi, c'est une figure importante mais pas sacrée!

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el_mariachi Membre 1 549 messages
Tuco the ugly‚ 31ans
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vive l'impunitée, l'injustice et les privilèges ;)

On s'en calle de la crédibilité du président, il doit être punit pour les délits qu'il a commis,

un président dont les magouilles font les gros titres des journaux doit être puni pour montrer aux français qu'il y a égalité de tous devant la loi

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Invité reves-vengeurs
Invité reves-vengeurs Invités 0 message
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Je serais d'accord avec le fait que durant son mandat le Président ne puisse faire l'objet de poursuites pénales...et que donc il démissionne à cette fin...

Cependant, comment l'obliger à démissionner? et surtout pourquoi ne devrait-il pas être sanctionné s'il a commis des fautes?

Aux yeux de la nation et du monde, il incarne (ou a incarné l'Etat)...ok...mais à lui de s'en montrer digne, et jusqu'au bout...autrement dit, nous sommes dans un Etat qui sanctionne les fautes, toutes les fautes, et pour tout le monde...

Accorderais tu un caractère divin au chef de l'Etat? ;) ;)

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Invité Mazarino
Invité Mazarino Invités 0 message
Posté(e)

Un caractère divin non mais sacré oui, du fait (et seulement de ce fait) de sa fonction (qu'il exerce ou a exercé)! Son portrait s'est dressé à l'intérieur de tous les édifices publics, pour certains pays sa figure orne pièces et billets, sa signature a paraphé les traités internationaux... Il demeure un être à part, sacré et tabou (on ne peut attenter à sa dignité)! Le déférer devant des juges (hors cas rarissime de haute trahison car là il attente à l'Etat même) et, pire encore, le condamner, revient à piétiner l'Etat lui même!

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Caez Administrateur 14 034 messages
Clyde Barrow‚ 34ans
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Moi je pense qu'il ne devrait pas etre possible de le juger pendant son mandat, mais il faudrait le juger apres.

Par exemple Chirac a eu une amnéstie a vie pour ces soucis au RPR, si je me rappel bien, ce qui n'est pas normal.

Qu'on ne le juge pas pendant son mandat, je le comprend car ca fouterai une merde royale.

Mais une fois qu'il n'est plus président, il redevient comme tous les citoyens et il doit etre jugé.

Apres pour une demission, pour moi, il faudrait qu'il fasse une faute lors de son mandat et non avant. S'il a été élu, le peuple la choisi et donc, il ne doit etre forcé de demissionner que s'il fait une grosse faute lors de son mandat. COmme je le disais, il devrait pouvoir etre jugé apres son mandat, comme tous les citoyens. Mais quand j'entends faute, je ne parle pas d'une maitresse, par exemple, qui pour moi n'est pas une faute méritant un licensiement (cf l'affaire Monica ;))

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Invité Mazarino
Invité Mazarino Invités 0 message
Posté(e)

Pour moi un ancien chef d'Etat ne redevient jamais un citoyen comme les autres (c'est pourquoi ils continuent de bénéficier d'une garde policière)! La fonction a déteint sur leur personne, ils demeurent jusqu'à leur mort comme des pères de la Nation!

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el_mariachi Membre 1 549 messages
Tuco the ugly‚ 31ans
Posté(e)

le président n'est pas l'Etat, il n'en est que le représentant

un président intègre honore l'Etat, un président magouilleur le piétine et l'Etat et la république sont encore plus souillés et discrédibilisés lorsqu'il n'est pas puni

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Invité reves-vengeurs
Invité reves-vengeurs Invités 0 message
Posté(e)
Pour moi un ancien chef d'Etat ne redevient jamais un citoyen comme les autres (c'est pourquoi ils continuent de bénéficier d'une garde policière)! La fonction a déteint sur leur personne, ils demeurent jusqu'à leur mort comme des pères de la Nation!

Je suis tout à fait d'accord, un chef de l'Etat n'est pas et ne redevient donc pas un citoyen comme un autre...

Mais un père qui faute doit être puni...et je trouve que ce serait au contraire "piétiner l'Etat" que de laisser passer les fautes (évidemment pas des affaires du style "potins à la Monica") sous pretexte que le chef de l'Etat à son effigie sur des billets!

Un Etat fort c'est aussi un Etat juste...chnif c'est beau...

enfin bref je suis pas d'accord quoi! ;)

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kassandre Membre 6 messages
Baby Forumeur‚ 37ans
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C'est nous qui élisons le chef de l'état, nous lui confions la charge de notre pays. Son pouvoir lui viens "d'en bas" et non pas "d'en haut" comme dans les anciennes monarchies, c'est pourquoi je pense que si il y a faute du président pendant son mandat, il doit en subir les conséquences tot ou tard, tout dépend de la faute. Je pense ausi que si il y a faute avant, à nous de ne pas voter pour lui...

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Invité Mazarino
Invité Mazarino Invités 0 message
Posté(e)

Je répète, hors les cas de haute trahison, l'oubli pour les petites faiblesses est indispensable et ce pour préserver intacte la fonction! En ruinant l'image d'un ancien président, c'est toute l'histoire de son mandat qui se trouve salie et donc une parcelle de l'Histoire de la Nation et de l'Etat!

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kassandre Membre 6 messages
Baby Forumeur‚ 37ans
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qu'est ce que tu entends par "cas de haute trahison" et "petites faiblesses" dans ce cas (hormis les exemples de monica) ?

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Caez Administrateur 14 034 messages
Clyde Barrow‚ 34ans
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Cas de haute trahison, vendre des secrets d'etat a l'etranger, par exemple ;)

Ou tout acte similaire.

Les petites faiblesses, ca reste le cas "Monica"

Apres les detournement de fond ca se place au milieu et c'est pour ca que ca devrait etre jugé et puni !

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