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Ce matin il y a enfin eu audience auprès de la cour d'appel


impaire

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Membre, Posté(e)
impaire Membre 167 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

De la couverture de ce que j’ai déposé :

Au XVIIIème siècle les « lettres de cachet de familles » permettaient d’exercer un contrôle de leurs membres voire même d’obtenir l’enfermement de l’un d’entre eux. Ces pratiques se seraient perdues au cours du XIXème siècle.

La suite est là : http://justice.cloppy.net/18Mai2006.html

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VIP, Just Breathe, 35ans Posté(e)
Bashi VIP 5 233 messages
35ans‚ Just Breathe,
Posté(e)

En meme temps ces temps ci la justice fait couler beaucoup d'encre ;)

Mais interressant

bashi

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VIP, Final Five, 42ans Posté(e)
Chameaulo VIP 11 193 messages
42ans‚ Final Five,
Posté(e)

Un membre à 138 messages, j'appelle pas ça du spam Bashi ;)

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Membre, Posté(e)
impaire Membre 167 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

j'ai mis des noms de juges ainsi que de notables sur cette page. je ne souhaitais pas que l'admin d'ici ait des problèmes si j'y collais le texte.

voila donc pour vous enlever les derniers doutes ;)

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Membre, 44ans Posté(e)
Bulbi Membre 558 messages
Baby Forumeur‚ 44ans‚
Posté(e)

le lien marche pas :/ ça m'ouvre gogole

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VIP, Final Five, 42ans Posté(e)
Chameaulo VIP 11 193 messages
42ans‚ Final Five,
Posté(e)

C'est réparé ;)

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Membre, Posté(e)
impaire Membre 167 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
En meme temps ces temps ci la justice fait couler beaucoup d'encre ;)

Mais interressant

bashi

Mon blog peut paraitre un peu confus car j'y croise et j'y archive de nombreuses informations, des liens, des références, des articles relatifs à diverses dérives... C'est un peu compliqué car les mêmes codes (pénal, civil, action sociale, ...) ne s'appliquent pas en toutes circonstances:

http://justice.cloppy.net/blog/?postid=525

Il s'en dégage cependant des éthiques applicables aux uns et aux autres, parents ou "professionnels".

Un "notable" s'est donc plaint auprès de la Cour parce que son nom apparait depuis quelques mois sur Internet. Je l'ai interrompu sur le champ et je l'ai prié de porter plainte pour diffamation:

http://justice.cloppy.net/blog/?postid=527

Un article qui pourrait pour de nombreux parents situer un peu mieux ce qu'est l'assitance éducative. On pourra en reparler d'ici quelques temps, lorsque les textes inspirés par le rapport de l'Inserm intitulé "Trouble des conduites chez l'enfant et l'adolecent" seront en vigueur (porte ouverte à toutes les dérives).

J'attend toujours une réponse de la part du ministre de la famille. Pour le moment, seul le cabinet du président de la république et le SCPC m'ont répondu.

http://justice.cloppy.net/LOMinistreDeLaFamilleAvril2006/

J'attend aussi avec impatience l'arrêt de la cour d'appel, la décision et les motivations qui seront retenues.

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VIP, Just Breathe, 35ans Posté(e)
Bashi VIP 5 233 messages
35ans‚ Just Breathe,
Posté(e)

On va suivre ca de pres .. ;)

Faudrait que je prenne du temps pour lire, ce qui me manque terriblement ;)

bashi

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Membre, Posté(e)
impaire Membre 167 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

alors attendez tout simplement le 22 juin pour une synthèse, le tribunal d'instance de paris rendra une décision dans le cadre d'une plainte contre l'Etat.

l'affaire concerne Sébastien:

http://www.humanite.presse.fr/journal/2004...04-06-26-396131

et je viens de trouver une dépèche et un post à ce sujet, du 13 mai:

http://justice.cloppy.net/blog/?postid=528

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