contrat à durée determiné


Invité nebuleuse helix
Invité nebuleuse helix Invités 0 message
Posté(e)

bonsoir

une ptite question en passant ;)

savez vous si on a le droit de casser un CDD (contrat à durée determinée) si le travail ne nous plait plus pour aller bosser ds un autre endroit? qui est aussi un CDD... :smile2: ? bien sur en respectant un delai de préavis mais sur le plan legal ne risque t on pas que l'employeur nous penalise fiancierement si on le fait?

je parle du cas où il n'y a pas de periode d'essai ds le contrat dc on ne sait pas si ce travail va convenir ou pas ;) ...

merci de vos avis.

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Invité Dimit
Invité Dimit Invités 0 message
Posté(e)

De mémoire la période d'essai en CDD est obligatoire non ? (sauf cas exceptionnel)

Les différentes ruptures possibles pour un CDD sont :

-rupture à l'amiable

-faute grave ou lourde d'un des deux parties (employeur ou salarié)

-cas de force majeur

-si tu trouves un CDI dans une autre entreprise (préavis obligatoire de 1 à 15 jours)

Je crois que c'est tout....

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titenath Animateur 26 716 messages
Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade‚ 39ans
Posté(e)

* La démission, c'est-à-dire la rupture anticipée du contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié, n'est pas autorisée. Celui-ci peut être condamné à verser à l'employeur des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Leur montant est apprécié souverainement par les juges. En outre, le salarié perd son droit à l'indemnité de fin de contrat. Il conserve uniquement l'indemnité compensatrice de congés payés.

* Toutefois, depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le salarié peut légitimement rompre un contrat à durée déterminée avant l'échéance du terme prévu lorsqu'il "est justifié d'une embauche pour une durée indéterminée" (article L. 122-3-8 modifié du Code du travail).

* Sauf accord des parties, le salarié ayant conclu un contrat à durée indéterminée est alors tenu de respecter une période préavis dont la durée est :

o d'un jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat, renouvellement inclus, en cas de contrat à terme précis ;

o Ou d'un jour par semaine compte tenu de la durée effectuée en cas de contrat sans terme précis ;

o Et, dans les deux cas, dans une limite maximale de deux semaines.

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Invité nebuleuse helix
Invité nebuleuse helix Invités 0 message
Posté(e)

bonjour,

merci beaucoup ;) pour vos reponses qui confirment ce que je presentais sans etre sure tout à fait de cela...et qui me rassure sur ce que je pensais etre ainsi.

helas non une periode d'essai ne m'a pas été donnée parceque ils ont vraiment besoin que je sois là pour l'été et à priori ils en ont le droit...par contre j'ai d'autres propositions qui seront definitives des cet été mais en commençant par un cdd en premier puis cdi ensuite , ce qui me mettait ds une situation delicate par rapport à ce contrat actuel...j'avoue c'est la premiere fois de ma vie que je commence un nouveau travail sans periode d'essai periode qui justement est faite pour voir si on se sent bien ds un travail non? ...

:smile2: dc n'ayant eu ce contrat en main que mon premier jour de travail remplaçante, j'ai donc travailler toute la journée mais je n'ai pas poursuivi parceque je ne veux pas perdre ni ma paie ni mes autres propositions qui vont changer ma vie (enfin un temps plein )! ;)

j'ai travaillé 9 h pour rien c'est tout! d'autant que j'etais en doublure... ;)

merci encore! ;)

bonne journée à vous.

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FramboisesurParis Membre 16 messages
Forumeur balbutiant‚
Posté(e)

Donc la seule possibilié est si tu fais une faute grave. Sorte de s'installer dans le frigo dans un resto, etc.

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deb1383 Membre 18 messages
Forumeur balbutiant‚
Posté(e)

Bonjour,

Passé la période d'essai vous ne pouvez pas légalement rompre un CDD sauf si vous trouvez un CDI (et c'est une nouveauté qui n'a que quelques années) (le cas de force majeur est très peu retenu par les tribunaux et la faute lourde est à éviter pour les contrôles de références ultérieurs).

Conclusion : il faut toujours bien réfléchir avant de signer pour un CDD, car si le boulot ne vous convient pas vous ne pouvez rien faire que de subir jusqu'au dernier jour.

En effet, si vous démissionnez, votre patron peut vous demander des dommages et intérêts (au minimum l'équivalent du nombre de mois qu'il vous restait à faire). Si vous faîtes un abandon de poste, cela ne sera pas requalifié automatiquement en licenciement (l'employeur peut laisser trainer des mois...et pendant ce temps vous ne pouvez être embauché nulle part ailleurs car vous êtes déjà lié par un contrat). Vous avez toujours la solution de négociation avec votre employeur (si vous avez la chance qu'il soit arrangeant...)

Au pire, s'il vous reste plusieurs mois et que vous n'en pouvez plus la seule solution est de trouver un CDI ou l'arrêt de travail...

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Invité nebuleuse helix
Invité nebuleuse helix Invités 0 message
Posté(e)

merci deb d e me repondre aussi

je n'ai travaillé que la journée et j'avais demandé le contrat de travail tout de suite et ils me l'ont donné mais ils n'avaient pas mis l'echelon (c'est à dire le premier niveau pr moi sans reprise d'ancienneté par rapport à mon nombre d'années d'exercice professionnel car ils ne voulaient pas me payer cher) dc je n'avais rien signé encore et qd j'ai fais ce post ici je voulais savoir si je pouvais prendre le risque de continuer parceque AUCUNE PERIODE D ESSAI n'etait notée ds le contrat....

et par pressentiment j'ai senti que j'allais aller ds quelquechose dont je ne me sortirais pas!

il va s'en dire que je fus relancée par eux et qu'ils veulent absolument que je continue à bosser mais si je suis tenue jusqu'aui 31 aout avec, je vais rater l'autre contrat du 10 aout bien mieux!

dc là j'ai un autre contrat dès aout dès le 10 , j'ai vu sufisemment de personnes et vu le travail en question pour savoir que ça va me plaire...

merci pour vos reponses. :smile2:

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puceau Membre 4 484 messages
Allez à Jactaès ou vers Saint Gétorix,c'est beau!‚ 72ans
Posté(e)

Dimit a parlé de rupture à l'amiable .

Tu pourrais faire du charme à ton patron actuel pour qu'il te laisse partir ...?

Entre gens intelligents , le dialogue est toujours possible .

:smile2:

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Invité nebuleuse helix
Invité nebuleuse helix Invités 0 message
Posté(e)

tu me fais rire puceau!

pas du tout pas possible! il n'a trouvé personne d'autre pour ce poste si peu payé en +!

et j'ai trouvé mieux ailleurs !

non je voulais juste me renseigner pour eviter de continuer au delà d'une journée et me faire avoir et ensuite avoir pbs!!

pas plus tard que ce matin (alors que ça date de 8 jours déjà) j'ai encore eu un mot de sa part par mail...

heureusement que je n'ai fais qu'une journée et que je n'ai rien signé comme contrat sinon j'aurais eu sans doute pb

là au regard de la loi il faut minimum un jour de mise à l'essai pour tout contrat...et je n'ai bossé qu'un jour....qui ne sera pas payé mais tant pis! :smile2:

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puceau Membre 4 484 messages
Allez à Jactaès ou vers Saint Gétorix,c'est beau!‚ 72ans
Posté(e)

Bon courage et m**** pour la suite ! ;) :smile2:

;)

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Invité nebuleuse helix
Invité nebuleuse helix Invités 0 message
Posté(e)

:smile2: puceau..

je vous dirais quoi...

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Epsilon30 Membre 2 871 messages
Forumeur ‚
Posté(e)

Le contrat peut être rompu à tout moment pour cause d'incompatibilité d'humeur par exemple.

Renseigne-toi auprès des prud'hommes de ta ville. Il y a aussi d'autres possibilités, eux seront plus à même que moi pour te renseigner et t'aider à effectuer les démarches à suivre pour que tu ne sois pas embêté. :smile2:

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Invité nebuleuse helix
Invité nebuleuse helix Invités 0 message
Posté(e)

merci à toi pour ce conseil

epsilon 30.

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JStG Membre 195 messages
Forumeur inspiré‚ 30ans
Posté(e)

Bonjour,

J'ai une question en rapport avec le sujet.

Je suis en CDD depuis le 6juin 2009 jusqu'au 31 décembre 2009.

Mais je vais peut-être obtenir un CDI qui commencerait début octobre je pense, donc danc ce cas je quitterai le CDD, si j'ai bien compris j'ai le droit puisque je pars pour un CDI.

Mais ma question est: combien de jours de prévais devrai-je donner?

Merci.

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Invité Dimit
Invité Dimit Invités 0 message
Posté(e)

Oui, tu as le droit JStG !

"Lorsque le salarié prend l'initiative de la rupture pour reprendre un emploi à durée indéterminée il doit respecter un préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine du contrat (ou de la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis).

Dans tous les cas le préavis est limité à deux semaines"

Voilà, je pense que tu as tout là :smile2:

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