Hadopi : Nicolas Sarkozy "ira jusqu'au bout"


Invité 1107tang
Invité 1107tang Invités 0 message
Posté(e)

Hadopi : Nicolas Sarkozy "ira jusqu'au bout"

A l'occasion de son premier discours devant le Parlement réuni à Versailles, le président de la République a rappelé "qu'il n'y a pas de liberté sans règles". Reste à proposer des règles qui soient constitutionnelles... Nicolas Sarkozy n'en démord pas. Malgré la censure massive du Conseil constitutionnel à propos du volet répressif de la loi Hadopi, le président de la République a réaffirmé ce lundi sa volonté "d'aller jusqu'au bout". Evoquant le sujet lors de son discours devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, le chef de l'Etat a martelé l'idée qu'il se fait d'Internet. "Il n'y pas de liberté sans règles (...) Comment peut-on accepter que les règles qui s'imposent à toute la société ne s'imposent pas sur Internet?", a-t-il déclaré. "C'est l'avenir de notre culture que je défends" "En défendant le droit d'auteur, je ne défends pas seulement la création artistique. Je défends aussi l'idée que je me fais d'une société de liberté où la liberté de chacun est fondée sur le respect du droit des autres", a-t-il renchéri. "C'est aussi l'avenir de notre culture que je défends, c'est l'avenir de la création. Voilà pourquoi j'irai jusqu'au bout", a-t-il poursuivi. Nicolas Sarkozy entend aller jusqu'au bout mais il semble que cette perspective dépasse allègrement les limites fixées par la Constitution. Le coeur de la loi, la riposte graduée confiée à une autorité administrative et à elle seule, a été jugée anti-constitutionnelle, violant la déclaration des Droits de l'Homme de 1789. Les attendus des sages de la rue Montpensier sont en effet sans appel. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil indique que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". Et de préciser : "La liberté de communication et d'expression, énoncée à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, fait l'objet d'une constante jurisprudence protectrice par le Conseil constitutionnel [|...] Cette liberté implique aujourd'hui, eu égard au développement généralisé d'internet et à son importance pour la participation à la vie démocratique et à l'expression des idées et des opinions, la liberté d'accéder à ces services de communication au public en ligne".  Jugements sans débats  Allez jusqu'au bout pour aller où ? Face à cette censure, le gouvernement a donc opté pour une solution de repli. "Nous allons présenter un texte de loi (...) avec l'intervention du juge, pour donner à celui-ci les moyens d'agir et pour donner aussi la possibilité de procédures accélérées", a ainsi déclaré la ministre de la Culture, Christine Albanel.  Les jugements pourraient donc être rendus sans débat contradictoire et sans la présence de l'accusé ! Un juge, seul, rendra une ordonnance pénale incluant une éventuelle sanction (dont on ne connaît pas l'échelle). Objectif : fluidifier les décisions et surtout aller vite.  C'est à ce moment seulement, une fois condamné donc, que le prévenu pourra contester la procédure et défendre sa cause devant les tribunaux avec un débat contradictoire digne de ce nom.

Source :Ici

Modifié par 1107tang

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant

Messages recommandés

lost- angel Membre 216 messages
Forumeur activiste‚ 29ans
Posté(e)

Jusqu'au bout de la connerie ouais !

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
romain95 Membre 1 301 messages
Forumeur alchimiste‚ 30ans
Posté(e)

peut étre que mon message vas disparaître mais j'aurais tenté il vas y avoir des manifestation un peu partout en France.

on ne veut pas que tout soit trucké sans le savoir la semaine dernière jai télécharger une vidéo qui venais d'une chaine suisse qui montrais que notre président étais le "maître des média francais" des journalistes se sont fais virer et oui si il sont contre lui il sont dehors alors a chaque fois qu'il parle tout les média applaudisse par peur et sarkozy veut suprimé ces sources d'information de pays étranger. Pour évité que cela revienne en france.........

aussi depuis 1 mois les sites référencant des contenue téléchargeable ferme petit a petit.

Demain regroupons nous tous pour que le téléchargement deviennent légale. Parce que au finale les disque téléchargé sur internet fais beaucoup de pub aux artiste, et les divx de mauvaise qualité (il sont tous comme sa au début) nous entraînent dans les salle des cinémas.

Pour plus de détail des manifestations dans votre région contacté moi par mp

En espérant que mon post ne vas pas être supprimé. Merci.....

Modifié par romain95

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité 1107tang
Invité 1107tang Invités 0 message
Posté(e)

Le téléchargement gratuit c'est bien mais pour les ceux qui sont à la base c'est dur. Fiare un album et un film ça prend du temps donc de l'argent je comprend que les artistes. 

Le téléchargement de musique gratuit je pense que c'est pas trop un problème car avec les concerts les artistes sont gagnant à la fin mais pour les films c'est plus délicat, un film coutent très cher plusieurs millions d'euro, le télécharger gratuitement est un peu abérant. Ce qu'il faut déjà c'est baissé le prix du cinéma (il y a 20 ans une place coutait 10 francs aujourd'hui on est pas loin des 10 € !),des DVD, des CD, des téléchargement légaux.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
t0shii Membre 89 messages
Forumeur en herbe‚ 23ans
Posté(e)

Il ferait mieux de s'occuper d'autre chose que des 15 types qui téléchargent l'album de sa femme... :smile2:

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
informatyk Membre 1 178 messages
Need desintox GTA4‚ 25ans
Posté(e)

Foutu loi qui sert a rien, il suffit de passer par un site étranger pour tout avoir parce que les sites francais doivent etre bourrées de micros de PD de FIB francais, mais c clair que les gens qui n'ont pas telement d'argent et qui téléchargent, n'ont pas vraiment le choix, par contre les grosses fortune qui télécharge gratos c'est a voir car c'est pas cool

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
romain95 Membre 1 301 messages
Forumeur alchimiste‚ 30ans
Posté(e)

et les grosses fortune qui en veulent encore plus.................les grand artiste gagne plus que nous je suis sur, les concepteur de film, ............ mais il s'en veulent plus.

Mais bon c'est clair que si j'aurais une grosse fortune j'achèterais sans compté.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Stf06 Membre 30 messages
Forumeur balbutiant‚ 42ans
Posté(e)

MDR, qu'il aille jusqu'au bout, tout le monde a deja anticipé, contourné de toutes facons, et ca sera toujours le cas... Qu'il est drole quand meme...

Et, si les DVD & CD se vendaient moins chers, et a prix raisonnable (Jack vient leur rappel que la culture doit etre ouverte a tous...) on serait plus nombreux a en acheter...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité Kuolema Kristukselle
Invité Kuolema Kristukselle Invités 0 message
Posté(e)

ce meme Jack qui est 100% pour ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
lost- angel Membre 216 messages
Forumeur activiste‚ 29ans
Posté(e)
MDR, qu'il aille jusqu'au bout, tout le monde a deja anticipé, contourné de toutes facons, et ca sera toujours le cas... Qu'il est drole quand meme...

Et, si les DVD & CD se vendaient moins chers, et a prix raisonnable (Jack vient leur rappel que la culture doit etre ouverte a tous...) on serait plus nombreux a en acheter...

+1 ! 70euros le dernier jeu qui sort sur ps3, 30euros le dernier dvd qui sort... Franchement, qui peut se payer ça avec le smic ? C'est normal que les gens téléchargement, ils veulent voir aussi les derniers films sans dépenser tout leur salaire...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité 1107tang
Invité 1107tang Invités 0 message
Posté(e)

Ce sont les producteurs et les artistes qui poussent le gourvernement à faire une loi le plus rapidement possible c'est pour ça que la loi est baclée.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
flo3183 Membre 2 420 messages
Forumeur alchimiste‚ 34ans
Posté(e)

Maintenant si tu télécharges, ils te coupent ta connexion internet, après ce sera quand tu chantera sous la douche, ils te couperont l'eau...

Modifié par flo3183

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
cabusar Membre+ 3 377 messages
Tapz‚ 29ans
Posté(e)

hahaha je plussoie ;)

on pas d'une loi baclé ou pas, on veut pas de loi du tout ;)

il se font assez de pognon, ils ont qu'a mieux l'utiliser :smile2:

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
RogueThisParty Membre 1 808 messages
ROCKNROLLA‚ 22ans
Posté(e)

Romain95 t'as vu la vierge ce matin toi :yahoo:

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant