Porter plainte... Droits d'intéret ?


EvannaLynch Membre 10 messages
Forumeur balbutiant‚ 27ans
Posté(e)

J'ai porté main courante contre une personne qui me fait des menaces de mort par SMS et j'aimerais savoir si lorsque je déciderais de porter plainte, j'ai le droit de demander des intérêt ou on ma dit que je pouvais gagner de l'argent suite à ça (je n'ai pas très bien compris)

J'aimerais en savoir plus.

Est ce possible ? Comment , sous quelles conditions ?

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titenath Animateur 26 710 messages
Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade‚ 39ans
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Tu veux porter plainte pour que ça s'arrête ou pour te faire du pognon ? :smile2:

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Invité L'ancienne
Invité L'ancienne Invités 0 message
Posté(e)

Alala l'argent ....

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Invité MrLau
Invité MrLau Invités 0 message
Posté(e)

Lamentable .....

Et en quoi pourrais tu justifier légalement le fait de recevoir une somme d'argent au titre des dommages et intérêts ?

Où sont les dommages en question ?

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AZGrenouille Membre 2 402 messages
Seigneur Batracien ‚ 36ans
Posté(e)

Vu que 95 % des cassos ne sont pas solvable, tu n'est pas prêt de gagner un kopeck !

Et puis nous ne sommes pas aux States ici !

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

Oui, tout préjudice suite à une infraction peut mener à un dédommagement.

Il faut porter plainte, ou se constituer partie civile.

Cela passera forcément par un avocat et un certain temps avant l'aboutissement de la procédure.

Si tu es assez patient et assez riche pour payer un avocat, ça peut peut être marché.

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R4fale Membre 1 236 messages
Forumeur alchimiste‚ 29ans
Posté(e)
Lamentable .....

Et en quoi pourrais tu justifier légalement le fait de recevoir une somme d'argent au titre des dommages et intérêts ?

Où sont les dommages en question ?

Le préjudice moral peut être invoqué

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Invité MrLau
Invité MrLau Invités 0 message
Posté(e)

C'est sure que l'on peut invoquer toutes les conneries du monde ....

Après faut pas venir chialer que le monde il est pas beau , que les gens son égoistes etc .....

La gueule du préjudice moral .... vouloir faire de la thune sur ce genre de chose , autant aller chez McDo est se bruler avec le café .... ça a marché par le passé et c'est certainement plus rentable :smile2:

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AZGrenouille Membre 2 402 messages
Seigneur Batracien ‚ 36ans
Posté(e)
ça a marché par le passé et c'est certainement plus rentable :smile2:

Et le pire, c'est que c'est vrai !

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R4fale Membre 1 236 messages
Forumeur alchimiste‚ 29ans
Posté(e)
C'est sure que l'on peut invoquer toutes les conneries du monde ....

Après faut pas venir chialer que le monde il est pas beau , que les gens son égoistes etc .....

La gueule du préjudice moral .... vouloir faire de la thune sur ce genre de chose , autant aller chez McDo est se bruler avec le café .... ça a marché par le passé et c'est certainement plus rentable :smile2:

Mc Do a été attaqué parcequ'une personne avait glissé sur une fritte exactement.

C'est possible c'est tout!!

C'est l'interprétation strict de la loi !

Aprés c'est pas pareil , là ça peu être un préjudice moral ( qui ne rapportera quasiment rien )

Mais pour les affaire genre MC DO ce sont surtout des préjudices physique , qui peuvent aller de mineur a trés grave tout de même!!

Modifié par R4fale

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Invité MrLau
Invité MrLau Invités 0 message
Posté(e)

Et le jour où un mec sur la route va te faire un bras d'honneur tu vas l'attaquer en justice prétextant que le geste t'as choqué ?

Demander une réparation ?

Que la personne qui profère des menaces soit sanctionnée c'est normal ...

Après essayer de palper de l'argent pour ce genre de conneries ..... je reste septique !!!

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R4fale Membre 1 236 messages
Forumeur alchimiste‚ 29ans
Posté(e)

Ben tu peux le rester septique , mais sache que c'est tout a fait possible

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AZGrenouille Membre 2 402 messages
Seigneur Batracien ‚ 36ans
Posté(e)

C'est tout à fait possible mais c'est vraiment très improbable !

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R4fale Membre 1 236 messages
Forumeur alchimiste‚ 29ans
Posté(e)

En droit il n'ya pas de probabilité , certaines jurisprudences sont vraiment incroyables.

Le probléme c'est que tu dépenses bien plus d'argent en procédure , que tu en gagnes sur le fondement de l'article 1382 du code civil... Donc ça ne sert à rien!

Aprés encore une fois il faut bien distinguer préjudice moral et préjudice physique...

Modifié par R4fale

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carat Membre 2 374 messages
Forumeur alchimiste‚ 49ans
Posté(e)
Vu que 95 % des cassos ne sont pas solvable, tu n'est pas prêt de gagner un kopeck !

Et puis nous ne sommes pas aux States ici !

Bin non , c'est terminé ça !!

Quand la personne coupable n'est pas solvable ,

la caisse des victimes paye la victime , et se retourne ensuite

contre la coupable pour être payer à son tour !!

Quitte à donner 10/20 euros par mois , elle les donnera !! + majoré des frais et interets !!

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Maddox 1 Membre 156 messages
Forumeur inspiré‚ 53ans
Posté(e)
En droit il n'ya pas de probabilité , certaines jurisprudences sont vraiment incroyables.

Le probléme c'est que tu dépenses bien plus d'argent en procédure , que tu en gagnes sur le fondement de l'article 1382 du code civil... Donc ça ne sert à rien!

Aprés encore une fois il faut bien distinguer préjudice moral et préjudice physique...

Prendre un avocat n'est pas obligatoire.

(il n'est pas difficile d'aller expliquer , à la barre , qu'on a été menacé de mort).

Porter plainte c'est gratuit.

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R4fale Membre 1 236 messages
Forumeur alchimiste‚ 29ans
Posté(e)

Oui et tu dois bien te douter , que plus tu veux plus t'auras besoin!!!

Une personne ne s'y connaissant pas du tout en droit , ne pourra clairement pas tirer autant de bénéfice qu'avec l'appuis d'un bon juriste qui plaide a sa place , donc d'un avocat ...

Il n'est certes pas difficile d'aller expliquer à la barre , mais il est plus difficile de trouver les mots et la maniere de el dire , clairement comme dit précedemment des fois il n'ya pas de quoi y a voir préjudice moral , et pourtant c'est un motif qui peut être retenue en fonction de ce que l'avocat aura dit , en fonction des articles et de la jurisprudence énnoncé !

Tout le monde ne peut s'inproviser avocat !

Or un avocat coute cher ..... Donc parfois mieux vaut ne rien faire CEPENDANT , il faut savoir que c'est possible!!

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