L'Assemblée Nationale adopte la loi DADVSI


Phob Animateur 11 532 messages
Newser‚
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L'Assemblée Nationale adopte la loi DADVSI


Mardi 21 mars - 18:24

Sans grande surprise, l'Assemblée Nationale a adopté cet après-midi le texte très controversé sur la...





Sans grande surprise, l'Assemblée Nationale a adopté cet après-midi le texte très controversé sur la loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information). Depuis la reprise des [...]






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Source: Clubic.com

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Caez Administrateur 12 744 messages
Clyde Barrow‚ 33ans
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On peut aussi noter la légalisation des DRM, l'interdiction de copier des DVD, les amendes graduées contre les téléchargements illégaux sur Internet et un droit sur la copie privée devenu très limité.

Et on va continuer a payer une taxe de 3¿ sur les DVDs vierge... il nous enleve un de nos droits les plus fondamental, le droit a la copié privé.... Joli recul en arriere....

Merci aux 193 députés qui ont voté contre ce texte.....

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TheGreenMan Membre 34 messages
Forumeur balbutiant‚
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Franchement c'est nul, tout ca parce que la les grosses majors de mer** qui mette la pression juste pour qu'ils perdent pas d'argent...

La france c'est nul.... Honte a notre gouvernement. Deja ils etaient pas malins avec leurs CPE a la noix ;)

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tamagoshi Membre 5 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

et voila , un grand merci a notre bon ministre de la culture....

n'oublié pas que ce pauvre type est un de nos rare ministre a avoir été condamné pour blanchiement d'argent... source ici => http://www.rtl.fr/info/article.asp?dicid=161359

bref chuis vert ;););)

mardi 21 mars 2006, mis à jour à 18:39

Téléchargement

La loi est adoptée!

Julien Bordier, avec Reuters

A l'issue de 60 heures d'un débat difficile, les députés ont voté favorablement le texte sur les droits d'auteur sur internet

© Reuters

Le projet de loi "relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information" (DADVSI), dispositions, a été adopté par l'Assemblée nationale mardi par 296 voix contre 193. Seul le groupe UMP, qui dispose de la majorité absolue, a voté pour ce texte que le Sénat examinera à son tour au mois de mai. Les groupes socialiste et communiste, celui de l'UDF et les élus Verts ont voté contre. Les députés UMP Christine Boutin et Nicolas Dupont-Aignan ont également voté contre.

Le texte, présenté par le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, instaure, entre autres, une amende de 38 euros pour les internautes qui téléchargent illégalement, une contravention de 150 euros pour la mise à disposition d'une oeuvre, et une peine de 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende pour celui qui commercialise un logiciel destiné au piratage.

Le ministre s'est félicité des "avancées considérables" constituées par "ce texte d'équilibre tourné vers l'avenir qui permet l'avènement d'un internet équitable".

Modifié par tamagoshi

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Chameaulo VIP 11 192 messages
Final Five‚ 35ans
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Franchement les députés qui ont voté cette loi ne sont vraiment que des imbéciles finis. J'ai vraiment honte de voir des gens comme ça diriger la France. J'ai vraiment la haine là...Monde de merde

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Pheldwyn Membre 9 667 messages
Explorateur de Nuages‚ 38ans
Posté(e)

Génial ! Super !

Et vivent les médias qui auront manqué (quel dommage) de parler des retombées sur le logiciel libre et sur les droits qu'on nous enlève en tant que citoyen (le conseil constitutionnel à la rescousse ?). Bref, personne n'aura rien vu ou compris.

Je n'irais pas jusqu'à dire que l'intervention de Donnedieu de Vabres sur le CPE avait pour but de faire diversion sur un projet plsu liberticide qu'il tentait de passer entre temps.

En tout cas, bravo aux majors, qui je pense ne lorgnaient même pas sur le manque à gagner des CD copiés (Sony produit des CD, mais Sony est aussi un des premiers constructeurs en matière de graveurs de CD, de lecteurs MP3 : le piratage est un peu l'activité manquante de la chaîne pour eux ^^), mais qui ont ainsi ouvert la porte à de nouveaux trusts pour imposer des logiciels propriétaires.

Bravo !

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Noladelle Membre 1 326 messages
Forumeur alchimiste‚ 44ans
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Je vais regretter encore plus ma jeunesse avec les k7 où on se faisait des compils ....

Caez : on n'aura plus le droit de faire des copies sur les dvs comme les k7 vidéos??

Je voudrais mieux comprendre

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Pheldwyn Membre 9 667 messages
Explorateur de Nuages‚ 38ans
Posté(e)

Ben en fait on avait pas plus le droit avant ;)

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Noladelle Membre 1 326 messages
Forumeur alchimiste‚ 44ans
Posté(e)

bon alors cela confirme

je fous mon fric ailleurs et je les enmerde

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Acharon Membre 2 217 messages
Forumeur alchimiste‚ 36ans
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trente huit euros l'amende pour le telechargement hou j'ai peur pourvu que je me fasse pas prendre j'en tremble d'avance ;) .

Ils n'ont vraiment rien compri .Cette mesure est pathetique à l'image de ce clown risible de ministre .

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Pheldwyn Membre 9 667 messages
Explorateur de Nuages‚ 38ans
Posté(e)

Ben tu peux trembler, oui : 38 ¿ d'amende .. par fichier

Dans les 400 ¿ donc pour un album complet.

Bref, ce qui a un peu existé avant le projet de loi va devenir une institution : je vois bien une dizaine de personne chargées de taper un peu au hasard, prendre le premier internaute venu, en faire un exemple (à 38¿/fichier, ça va dépoter).

Sûrement qu'ils auront un quota à respecter par semaine.

Bref, quelques uns, pris au hasard, vont payer pour un phénomène de société plsu que répandu.

Très bonne loi. ;);)

Modifié par Pheldwyn

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Acharon Membre 2 217 messages
Forumeur alchimiste‚ 36ans
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effectivement cela me ferait moins rire mais ou as tu vu que c'etait par fichier (honnetement cela métonne car dans ce cas il y'a de quoi payer la dette du tiers en amende dans mon pc )

pardon tiers monde

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Caez Administrateur 12 744 messages
Clyde Barrow‚ 33ans
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C'est ce qui est indiqué.

Ce n'est pas 38€par constat mais par fichier...

DOnc si tu as 1000MP3 ca te coutera 38000€ encore une technique pour remplir les caisses de l'etat, vu que nos chers ministre / député / senateurs... , ne veulent pas attaquer leur train de vie pour reduire la dette de la france, il faut bien trouver des mouttons pour financer tout ca !

A vos cryptage ;)

D'apres toi Acharon pourquoi on fait que d'aborder le sujet?

C'est pour que tout le monde prenne conscience dfe ce qu'ils nous preparent!

Ils viennent de mettre 10 000 000 de francais dans l'illégalité alors qu'avec la license globale, les artistes auraient au moins percu quelque chose.

Avec des amendes, c'est l'état qui encaisse ^^

Et l'etat encaisse aussi sur chaque musique vendu sur le net

Donc ca touche a leur business tout ca ;)

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Acharon Membre 2 217 messages
Forumeur alchimiste‚ 36ans
Posté(e)

j'attend de voir le texte final pour juger .Sinon gare à eux on a pas le droit de s'attaquer à mes mp3 WAAAAAAAAAAA !ça va chier

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