Tiberi devant le tribunal

PASDEPARANOIA Membre 27 326 messages
In girum imus nocte et consumimur igni ‚ 44ans
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Faux électeurs du Ve: le système Tiberi devant le tribunal

Il y a 1 heure

PARIS (AFP) ¿ Alors qu'ils ont toujours farouchement nié avoir inscrit de faux électeurs sur les listes entre 1995 et 1997, le maire du Ve arrondissement de Paris, Jean Tiberi, et sa femme Xavière comparaîtront à partir de lundi, avec neuf autres prévenus, devant le tribunal correctionnel de Paris.

L'affaire avait éclaté le 23 avril 1997. Accusant le "clan Tiberi" d'avoir "dopé les listes électorales dans son fief parisien", le Canard enchaîné avait estimé "entre 3.000 et 4.000 le nombre d'électeurs inscrits illégalement par le RPR dans le Ve arrondissement".

Plusieurs candidats aux municipales de 1995 et aux législatives de 1997, dont le vert Yves Antonin Frémion-Danet ou la socialiste Lyne Cohen-Solal, avaient alors déposé plainte, entraînant l'ouverture d'une information judiciaire en juin 1997.

Lassés d'attendre les réquisitions du parquet, qui faisait traîner le dossier depuis près de trois ans, les juges Baudouin Thouvenot et Jean-Louis Périès avaient créé la surprise, en renvoyant 11 personnes en correctionnelle, à quelques jours des municipales de mars 2008.

"Ca a été difficile, car le parquet a tout essayé pour que cette affaire soit enterrée", se souvient l'avocate de Mme Cohen-Solal, Me Claude Pollet-Bailleux.

Les nombreuses auditions de gardiens d'immeuble, d'agents municipaux ou encore d'électeurs ont permis de mettre au jour un système organisé dans lequel des personnes ne résidant pas dans l'arrondissement étaient "incitées" à se faire inscrire sur les listes électorales. On leur promettait en contrepartie divers avantages, tels qu'une place en crèche, un logement ou encore un emploi à la mairie de Paris.

De l'aveu des juges d'instruction eux-mêmes, qui dans leur ordonnance ont détaillé le cas de 200 faux électeurs, cette fraude est "difficilement quantifiable".

"On est partis sur des hypothèses extraordinaires pour revenir à des choses relativement dérisoires, d'autant qu'elles n'ont rien changé aux élections", considère l'un des avocats de Jean Tiberi, Me Jean-Yves Leborgne, en évoquant la décision du Conseil constitutionnel du 20 février 1998.

Tout en relevant des "irrégularités graves et répétées" et en évaluant à 800 le nombre de faux électeurs, le Conseil constitutionnel avait alors validé l'élection de Jean Tiberi aux législatives, en considérant que "la manoeuvre en cause, aussi condamnable soit-elle, n'a(vait) pu inverser le résultat du scrutin".

Réélu à la mairie du Ve arrondissement il y a un an avec 225 voix d'avance sur Lyne Cohen-Solal, Jean Tiberi, 74 ans ce vendredi, se montre d'ailleurs serein. "La lourde ordonnance" de renvoi "ne met en lumière à aucun moment des faits matériels qui accuseraient mon client", tient d'ailleurs à rappeler son conseil.

Une analyse qu'est loin de partager Me Pollet-Bailleux, pour qui la fraude a été "massive", a vraisemblablement concerné "4.000 à 5.000 faux électeurs" et "n'aurait pu se faire sans l'aval de Jean Tiberi", qui était "forcément au courant", tout comme son épouse, omniprésente à la mairie du Ve et dont plusieurs parents figurent sur la liste des électeurs irréguliers.

A l'image de Xavière Tiberi qui dénonce une "cabale", la 1ère adjointe chargée des affaires sociales et du commerce, Anne-Marie Affret, refuse la thèse de l'accusation selon laquelle elle aurait joué "un rôle central" dans la fraude.

Le procès doit s'achever le 4 mars.

Source brut pour modérateur (pour éviter de déformer les faits Chameaulo ajouterait :smile2: ).

AFP.

Modifié par Chameaulo

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669 Membre 4 033 messages
Forumeur alchimiste‚ 44ans
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Source brut pour modérateur.

Oui, j'ai vu que ton précédent sujet avait était rapidement.... hum... "mis de côté" :smile2:

Certains qualifieraient ta démarche d'"entêtement", d'autres de "conviction".... à tort, ou à raison. ;)

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Invité Rhadamanthe
Invité Rhadamanthe Invités 0 message
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Si c'est confirmé c'est quand même affolant qu'il y ait encore des élections truquées en France, le pire c'est que c'est probablement très loin d'être le seul. Pourquoi ne pas pousser la honte à demander à ce que des observateurs de l'UE viennent surveiller les élections, on le fait pour les pays instables démocratiquement mais a priori on est pas beaucoup mieux.

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PASDEPARANOIA Membre 27 326 messages
In girum imus nocte et consumimur igni ‚ 44ans
Posté(e)

Bien¿

Maintenant que les faits sont exposés de façon brut, on va pourvoir parler sereinement, du moins je l'espère, et sans faire de fautes de français, par ce que sinon c'est Chacha panpan culcul par, de la réforme voulue par Monsieur le Président de la République française.

A la lumière de ce procès trainant en longueur de part la volonté du Parquet, vous paraît-il saint d'engager une réforme de l'instruction ? Si la volonté politique de justice était évidente, Monsieur Sarkozy n'aurait-il pas tout mis en ¿uvre afin d'envoyer ses paires devant le juge ?

Bon, soyons clément, dans cette affaire quelques têtes on faillit tomber.

On ne rigole pas, voici les jugements prononcé jusqu'à présent :

Jacques-Yves Bohbot : 12 mois avec sursis, 2000 ¿ d'amende

Guy Legris : 12 mois avec sursis, 2000 ¿ d'amende

J Bidel : 10 mois avec sursis, 2000 ¿ d'amende

M Castets : 10 mois avec sursis, 2000 ¿ d'amende

C Fournerault : 10 mois avec sursis, 2000 ¿ d'amende

Philippe Dominati : 6 mois avec sursis, 2000 ¿ d'amende

Y Mazoyer : 6 mois avec sursis, 2000 ¿ d'amende

P Grundmann : 2000 ¿ d'amende avec sursis

M Theuillon : 2000 ¿ d'amende avec sursis

L Bourguigon : coupable mais dispensé de peine.

La fraude ayant bénéficié à l'élection de Jacques Dominati en 1989 est avérée tout comme la fraude constatée en 1995. Cependant, Jacques Dominati et son fils Laurent sont relaxés de toute infraction.

Brave justice donc, où l'on peut frauder les élections et s'en tirer au pire avec 2000 ¿ d'amande, au mieux, avec rien ! Comment voulez-vous expliquer à un jeune qu'il faut respecter la loi ? Respecter ses élus, quand ceux-ci ont volé les élections ?

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Découvreur Membre 1 050 messages
Forumeur alchimiste‚ 29ans
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C'est effectivement préoccupant pour l'image que ça donne, c'est un des dysfonctionnement de la justice française :smile2:

D'autant que pour l'histoire de Tiberi c'est un secret de Polichinelle, ça me tue qu'il ait été réélu (remarque si ça se trouve il a encore triché en 2008 et juste augmenté l'ampleur de cette triche pour combler la perte d'électeurs... ;) )

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669 Membre 4 033 messages
Forumeur alchimiste‚ 44ans
Posté(e)
Bien¿

Maintenant que les faits sont exposés de façon brut, on va pourvoir parler sereinement, du moins je l'espère, et sans faire de fautes de français, par ce que sinon c'est Chacha panpan culcul par, de la réforme voulue par Monsieur le Président de la République française.

A la lumière de ce procès trainant en longueur de part la volonté du Parquet, vous paraît-il saint d'engager une réforme de l'instruction ? Si la volonté politique de justice était évidente, Monsieur Sarkozy n'aurait-il pas tout mis en ¿uvre afin d'envoyer ses paires devant le juge ?

Bon, soyons clément, dans cette affaire quelques têtes on faillit tomber.

On ne rigole pas, voici les jugements prononcé jusqu'à présent :

Jacques-Yves Bohbot : 12 mois avec sursis, 2000 ¿ d'amende

Guy Legris : 12 mois avec sursis, 2000 ¿ d'amende

J Bidel : 10 mois avec sursis, 2000 ¿ d'amende

M Castets : 10 mois avec sursis, 2000 ¿ d'amende

C Fournerault : 10 mois avec sursis, 2000 ¿ d'amende

Philippe Dominati : 6 mois avec sursis, 2000 ¿ d'amende

Y Mazoyer : 6 mois avec sursis, 2000 ¿ d'amende

P Grundmann : 2000 ¿ d'amende avec sursis

M Theuillon : 2000 ¿ d'amende avec sursis

L Bourguigon : coupable mais dispensé de peine.

La fraude ayant bénéficié à l'élection de Jacques Dominati en 1989 est avérée tout comme la fraude constatée en 1995. Cependant, Jacques Dominati et son fils Laurent sont relaxés de toute infraction.

Brave justice donc, où l'on peut frauder les élections et s'en tirer au pire avec 2000 ¿ d'amande, au mieux, avec rien ! Comment voulez-vous expliquer à un jeune qu'il faut respecter la loi ? Respecter ses élus, quand ceux-ci ont volé les élections ?

L'affaire Drefus, c'était aussi une "erreur" de la justice.... Sarkozy est vraiment un coquin !

Plus sérieusement.... des affaires qui trainent depuis 94, et c'est soudain la faute du président actuel ? :sleep:

Effectivement, cela semble bien injuste. :smile2: Notons néanmoins que la justice est en cours de remaniement, que tout ne se fait pas en un jour (particulièrement quand chaque réforme est ponctuée de grèves ;) )n et qu'il faut du temps pour changer des décennies de "politique de sous de tables".

Je trouve donc justifié de ta part de mettre ces fraudes sur le tapis,

Tout autant justifié de les condamner,

Mais je trouve complètement exagéré de mettre tout sur le dos d'un président non-élu au moment des faits,

Et facile d'exiger des réformes.... quand on est le premier à les contester. :sleep:

Tu proposerais quoi comme réforme ?

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PASDEPARANOIA Membre 27 326 messages
In girum imus nocte et consumimur igni ‚ 44ans
Posté(e)

Pas de réforme mais une indépendance des juges. C'est ça le jeu démocratique.

Tu trouves que j'abuse ? Que Sarkozy n'y est pour rien ? Mais Sarkozy est un ex RPR, comme les autres, il appartient à ce système. S'il voulait réellement la justice, il n'aurait pas permis que ça traine ainsi en longueur, je suis désolé. Là, le Parquet à vraiment tout fait pour enterrer le dossier. Et vu que le Parquet obéi aux ordres de madame Dati, elle-même connue pour son allégeance au président¿

On peut par exemple s'interroger sur la nomination du juge Philippe Courroye au tribunal de Nanterre par décret présidentiel¿

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yves-1902 Membre 5 847 messages
Forumeur alchimiste‚ 56ans
Posté(e)

PARANO.............

tu pourrais nous sortir quelques quelques pièces de dessous les fagots à gauche de temps en temps SVP ?

j'ai comme un doute sur ton impartialité, et je dois dire que cela enlève toute crédibilité et intérêt aux topics que tu ouvres.

Mais je comprends aussi que ton militantisme soit quelque peu frustré par les temps qui courent et que tu préfères mener toi même ta bataille.

Mais je comprends que tu sois réduis à chercher toute la merde à droite (apparemment il n'y a que ça qui t'attire), ce doit être bien plus facile que de trouver des valeurs et des vertus quelque part à gauche.

(Nota : et ne te fous pas de notre g.... en nous ressortant ton couplet sur ta neutralité ou ton indépendance politique svp)

Modifié par yves-1902

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669 Membre 4 033 messages
Forumeur alchimiste‚ 44ans
Posté(e)
Pas de réforme mais une indépendance des juges. C'est ça le jeu démocratique.

Tu trouves que j'abuse ? Que Sarkozy n'y est pour rien ? Mais Sarkozy est un ex RPR, comme les autres, il appartient à ce système. S'il voulait réellement la justice, il n'aurait pas permis que ça traine ainsi en longueur, je suis désolé. Là, le Parquet à vraiment tout fait pour enterrer le dossier. Et vu que le Parquet obéi aux ordres de madame Dati, elle-même connue pour son allégeance au président¿

On peut par exemple s'interroger sur la nomination du juge Philippe Courroye au tribunal de Nanterre par décret présidentiel¿

Ah non, je n'ai pas dit qu'il n'était pas concerné.... j'ai dit que tout lui mettre sur le dos était un peu fort !

Possible, en effet, que Mme Dati traine les pieds (quoi que je n'en soit pas convaincu, mais je ne suis pas dans les tribunaux ni dans les bureaux de la justice)... mais elle n'est pas ministre depuis 94 à ce que je sache ?

Alors pourquoi ne pas remettre en cause, au même moment, l'impartialité des différents gouvernements concernés ?

Et pourquoi ne pas étendre le sujet aux possibles dérives de gauche, au lieu de se focaliser sur la droite ? Et ainsi voir si celles-ci ont été correctement jugées, ou bien si des pass-droits existent aussi bien à gauche qu'à droite...

Et sans vouloir pinailler.... rendre la justice indépendante.... cela s'appelle une réforme. :smile2:

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Invité Rhadamanthe
Invité Rhadamanthe Invités 0 message
Posté(e)
j'ai comme un doute sur ton impartialité, et je dois dire que cela enlève toute crédibilité et intérêt aux topics que tu ouvres.

Je dois dire que je vois pas le rapport, Pasdeparanoia est sûrement de gauche mais en quoi ça veut dire que ce qu'il dit est faux ? Si Pasdeparanoia n'est pas objectif, l'article de l'AFP ne l'est pas non plus ? Et puis franchement, on le sait qu'il y a des agissements plus que douteux à droite comme à gauche, mais les agissements de la droite, si ce ne sont pas des gens de gauche qui les dénoncent, qui les dénoncerait... toi ? :smile2:

En tout cas je te t'incite à ouvrir des topics sur la gauche si ça te chante, puisque je suis certain que tu n'en ouvriras pas sur la droite, mais je m'en fiche, plus on en saura et plus on sera en mesure d'épurer ce milieu, et mieux ce sera.

Mais n'essaye pas de rendre faux une information parce qu'elle est portée par quelqu'un qui n'est pas de ton bord politique, c'est ce qu'on appelle une attaque ad hominem, et c'est franchement faiblard dans un débat, si tu as quelque chose à dire sur ce topic je te conseille plutôt de te réferer au contenu du premier post plutôt que de t'arrêter au pseudo de son auteur.

Au plaisir de lire des posts constructifs de ta part. ^^

Modifié par Rhadamanthe

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PASDEPARANOIA Membre 27 326 messages
In girum imus nocte et consumimur igni ‚ 44ans
Posté(e)
PARANO.............

tu pourrais nous sortir quelques quelques pièces de dessous les fagots à gauche de temps en temps SVP ?

j'ai comme un doute sur ton impartialité, et je dois dire que cela enlève toute crédibilité et intérêt aux topics que tu ouvres.

Mais je comprends aussi que ton militantisme soit quelque peu frustré par les temps qui courent et que tu préfères mener toi même ta bataille.

Mais je comprends que tu sois réduis à chercher toute la merde à droite (apparemment il n'y a que ça qui t'attire), ce doit être bien plus facile que de trouver des valeurs et des vertus quelque part à gauche.

(Nota : et ne te fous pas de notre g.... en nous ressortant ton couplet sur ta neutralité ou ton indépendance politique svp)

Pas de ma faute si l'actualité ne vous est guerre favorable, très cher ami. La gauche n'est plus ce qu'elle était au temps jadis de votre gloire. Qu'avons-nous dans les gazettes ? Une ultra gauche embastillée sur lettre de cachet ? Sans preuve, les terroristes relâchés sauf un ? Ore est-ce vraiment le propos dont vous vouliez discourir ?

De l'instrumentalisation de la justice par le pouvoir politico-financier. Voilà qui est plus contemporain¿

Comme la plainte déposé par monsieur Marc Salomone contre monsieur Nicolas Sarkozy suite aux révélations du Canard sur l'acquisition de son appartement sur l'île de la Jatte. Et c'est marrant tiens, devinez qui instruit l'affaire ? Mons Courroye ! Le monde est petit !

Et qu'à décidé le gentil juge ? La plainte est irrecevable. Ca alors ! Pour quel motif ?

Car un citoyen doit prouver un intérêt à agir contre un élu. Dans ce cas, la volonté de justice ne suffit pas. Et venez pas me dire que c'est de l'histoire ancienne, ça, c'est de l'actualité du 92, chaud bouillant ! Tremblez les racailles, le juges UMP va faire tomber les têtes !

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madoka Membre 5 163 messages
Mexican pig‚ 42ans
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Je dois dire que je vois pas le rapport, Pasdeparanoia est sûrement de gauche mais en quoi ça veut dire que ce qu'il dit est faux ? Si Pasdeparanoia n'est pas objectif, l'article de l'AFP ne l'est pas non plus ? Et puis franchement, on le sait qu'il y a des agissements plus que douteux à droite comme à gauche, mais les agissements de la droite, si ce ne sont pas des gens de gauche qui les dénoncent, qui les dénoncerait... toi ? :sleep:

En tout cas je te t'incite à ouvrir des topics sur la gauche si ça te chante, puisque je suis certain que tu n'en ouvriras pas sur la droite, mais je m'en fiche, plus on en saura et plus on sera en mesure d'épurer ce milieu, et mieux ce sera.

Mais n'essaye pas de rendre faux une information parce qu'elle est portée par quelqu'un qui n'est pas de ton bord politique, c'est ce qu'on appelle une attaque ad hominem, et c'est franchement faiblard dans un débat, si tu as quelque chose à dire sur ce topic je te conseille plutôt de te réferer au contenu du premier post plutôt que de t'arrêter au pseudo de son auteur.

Au plaisir de lire des posts constructifs de ta part. ^^

+1 :smile2:

Accuser les autres d'impartialité, c'est franchement comique de ta part Yves-1902

Je garde un très bon souvenir des délicates photos truquée de Mme Royal croisée avec une truie que tu avais posté à l'époque de l'election (et qui n'aurait jamais dû pouvoir rester sur un topic à mon avis) par contre je ne t'ai vu nulle part poster ce genre de "cochonnerie" sur Sarko... ;)

Modifié par madoka

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PASDEPARANOIA Membre 27 326 messages
In girum imus nocte et consumimur igni ‚ 44ans
Posté(e)
+1 :smile2:

Accuser les autres d'impartialité, c'est franchement comique de ta part Yves-1902

Je garde un très bon souvenir des délicates photos truquée de Mme Royal croisée avec une truie que tu avais posté à l'époque de l'election (et qui n'aurait jamais dû pouvoir rester sur un topic à mon avis) par contre je ne t'ai vu nulle part poster ce genre de "cochonnerie" sur Sarko... ;)

Han !!!

Il a fait ça ? Et la modérature lui à pas sortie l'article 12.398 R1/P4 du code de bonne conduite pour les sujets politiques ???

Moi très franchement si un parti, n'importe lequel, nommait ses juges, ces procureurs, je sauterais au plafond.

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PASDEPARANOIA Membre 27 326 messages
In girum imus nocte et consumimur igni ‚ 44ans
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C'est parti !

Je serais bien allé au tribunal pour voir cet « innocent ». Voir comment il va expliquer que 584 électeurs répartis sur 30 adresses se sont retrouvés là, en échange d'emplois.

Une déplore déjà une fuite, le réquisitoire du proc est connu des justiciables¿.

Incorrigible justice française !

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PASDEPARANOIA Membre 27 326 messages
In girum imus nocte et consumimur igni ‚ 44ans
Posté(e)

Lundi.

Brave petit procureur, Jean-Claude Marin, autoproclamé chef du tribunal. Pour expliquer l'incroyable lenteur dont il a fait montre dans l'instruction de ce procès, ne signant pas la réquisition, pourtant prête, ce qui avait amené les juges à le court-circuiter.

Raison invoquée ? On ne rigole pas : La tradition républicaine veut que la justice n'interfère pas dans une période électorale¿ Pour des supposés fraudeurs, je trouve la tradition bien cool moi.

Si un dealer se fait arrêter pour trafic de drogue, il invoquera la tradition en période de fête, ça ne se fait pas de casser le bisness. Ca va gâcher l'anniversaire de ses clients¿

Je suis dur. Le procureur jure qu'il n'a jamais voulu enterrer l'affaire, juste attendre un peu plus encore chaque jour, par respect.

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Invité Rhadamanthe
Invité Rhadamanthe Invités 0 message
Posté(e)

Toi tu as lu le 20 minutes. :smile2:

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PASDEPARANOIA Membre 27 326 messages
In girum imus nocte et consumimur igni ‚ 44ans
Posté(e)

Oui. Le .FR. Je vais au boulot à pied et je n'aime pas du tout la presse gratos. Sauf sur le net...

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PASDEPARANOIA Membre 27 326 messages
In girum imus nocte et consumimur igni ‚ 44ans
Posté(e)

Mardi.

"J'étais aux ordres de M. et Mme Tiberi." Mardi, l'ex-secrétaire général de la mairie du 5e arrondissement de Paris était le premier prévenu à s'avancer à la barre du procès des faux électeurs, ouvert lundi. Intervenant clé dans cette affaire, Raymond Nentien a abordé le mode de fonctionnement de cette mairie à l'époque des faits (1995-1997), et plaidé sa bonne foi tout au long de son audition. «Il était impossible d'arrêter tout seul cette machine. J'ai fait preuve de courage. A la fin, certes», a-t-il murmuré d'une voix tremblante.

Les juges se sont attachés à comprendre les mécanismes du bureau des élections de l'arrondissement, et les pressions subies par ses membres. «Le chef du bureau a toujours été désigné par M. Tiberi», a expliqué Raymond Nentien, insistant sur l'omniprésence de l'édile et de sa femme. «Mme Tiberi a un fort tempérament, et ses instructions, ce sont des ordres, qu'elle prenait de son mari. M. Tiberi a joué le rôle de gentil, de l'homme affable, courtois, estime-t-il. Il avait deux chevilles ouvrières: sa femme et sa première adjointe. C'était impossible d'obtenir quelque chose si on n'avait pas l'aval de Mme Tiberi.»

Le juge l'interroge alors sur ses responsabilités: «Vous aviez aussi un rôle de contrôle. Est-ce-que vous vous assuriez du retour des cartes électorales? - Oui, autant que j'ai pu l'assurer. - Est-ce que vous avez fait une descente dans le bureau des élections? - Non. - Est-ce que les chefs de bureau ont été amenés à vous parler de dysfonctionnements graves? - Non, c'est venu après l'ouverture de l'information judiciaire.» Un moment particulièrement marquant pour le prévenu. «J'avais jusque-là de bonnes relations avec M. Tiberi. Après, tout s'est gâté. Les tensions ont été de plus en plus fortes. Il ne me disait même plus bonjour en conseil d'arrondissement. (...) Il a compris que j'allais refuser de porter le chapeau. J'étais l'homme à exclure.»

Une question de la défense le fera craquer, lorsqu'un avocat sous-entendra qu'il souhaite se venger du maire. «Comment ne pas avoir d'amertume? J'ai une carrière brisée, j'ai été viré de mon logement de fonction», lâche Raymond Nentien dans un sanglot. Les débats se poursuivent demain. ■

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Grenouille Verte Membre 32 822 messages
Tu n'auras d'autre batracien devant ma face‚ 101ans
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Si c'est confirmé c'est quand même affolant qu'il y ait encore des élections truquées en France, le pire c'est que c'est probablement très loin d'être le seul. Pourquoi ne pas pousser la honte à demander à ce que des observateurs de l'UE viennent surveiller les élections, on le fait pour les pays instables démocratiquement mais a priori on est pas beaucoup mieux.

Qu'il y ai des gens qui cherchent à tricher lors des élections, ce n'est pas surprenant : il en existera toujours.

Il faut juste que les procédures de contrôle permette de les démasquer.

Plus récemment, une fraude a été prouvée : L'élection municipale de Perpignan annulée pour "fraude à la chaussette"

Je trouve inquiétant le dévellopement des machines à voter qui rend la fraude plus facile (une seule personne peut faire une grosse fraude) et indécelable (après le vote, il est trop tard pour détecter quoi que ce soit, si à Perpignan il y avait eu des machines à voter, on n'aurait jamais rien su de la fraude).

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anhdo Membre 3 481 messages
Forumeur alchimiste‚
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Pas de surprise ... pourquoi à la dernière minutes ses votes arrivent en masse et passer devant ?

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