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Sac Carla Bruni : la justice donne raison à la chanteuse

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Sac Carla Bruni : la justice donne raison à la chanteuse


Jeudi 18 Décembre - 13:56

La société «Pardon» a été condamnée jeudi à verser 40.000 euros de dommages et intérêts à la première dame pour avoir distribué un sac sur lequel était reproduite une photo la montrant nue.



Jouer sur l'image de Carla Bruni-Sarkozy coûte cher. La première dame a obtenu gain de cause dans son action en référé contre la société «Pardon» qui avait diffusé sur l'île de la Réunion, sans son autorisation, un sac de toile sur lequel était reproduite une photo la montrant nue. Le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion a condamné jeudi la société à verser 40.000 euros de dommages et intérêts à l'épouse du chef de l'Etat et a interdit la distribution du sac, sous peine de 100 euros par infraction constatée.

L'entreprise «ne justifie, ni même invoque le bénéfice d'une autorisation du photographe et de Carla Bruni pour l'utilisation de son image dans le cadre d'une opération publicitaire», a relevé le juge. Le magistrat a aussi rappelé que le cliché en question avait été pris «dans le cadre de la réalisation d'un ouvrage et d'une exposition dont les bénéfices avaient été reversés à une association de lutte contre le sida». Les sommes perçues par la première dame au titre du préjudice causé par la société «Pardon» seront d'ailleurs transmis à une ¿uvre caritative.




Le précédent «Ryanair»


Le jugement aurait pu être encore plus lourd pour «Pardon». Les avocats de la chanteuse avaient demandé 125.000 euros au titre du préjudice moral et du préjudice patrimonial. Toutefois, Peter Mertes, le gérant de la marque d'articles de plage fera appel. «La bêtise est faite. Mais...
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Source: Le Figaro
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generallee

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