Un statut juridique pour les cendres funéraires


Wild VIP 3 879 messages
Lonesome Cowboy‚ 32ans
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L'Assemblée nationale confère un statut juridique aux cendres funéraires


Vendredi 21 novembre - 09:56

L'Assemblée nationale a voté, jeudi 20 novembre, une proposition de loi PS sur la législation funéraire pour conférer un statut juridique aux cendres des personnes décédées et réduire le coût des obsèques. Les huit députés présents au débat (5 UMP, 1 NC, 2 PS) ont voté pour à l'unanimité.



Le texte, voté il y a plus de deux ans par le Sénat, a été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée alors que les associations de consommateurs avaient récemment dénoncé un business des obsèques de plus en plus lucratif.

Il prévoit de renforcer le contrôle de la qualification des opérateurs funéraires, d'améliorer la formation professionnelle des personnels et de simplifier les démarches des familles, notamment en obligeant les opérateurs funéraires à se conformer à un modèle de devis national. Les députés ont réduit de trois à deux mois le délai durant lequel tout démarchage commercial en matière funéraire est interdit auprès des familles en deuil. Le texte donne également obligation aux communes ou établissements publics de coopération intercommunale de plus de 2 000 habitants de créer un site cinéraire.

Il interdit la conservation des urnes à domicile, mais elles peuvent être enterrées dans une propriété privée, a assuré le rapporteur UMP du texte, Philippe Gosselin. Sinon les cendres pourront être dispersées dans un jardin du souvenir, dans un cimetière, ou en pleine nature, ou encore conservée dans une urne déposée dans un cimetière ou un site cinéraire. Le texte voté permet par ailleurs aux maires de fixer les dimensions maximales des monuments funéraires érigés sur les tombes.

L'auteur de la proposition de loi, votée à l'unanimité par la Haute Assemblée le 22 juin 2006, le sénateur PS du Loiret Jean-Pierre Sueur, avait réclamé fin octobre, juste avant la Toussaint, qu'il soit inscrit à l'ordre du jour des députés. Dans le même temps, l'UFC-Que choisir avait dénoncé la "hausse considérable" des coûts des obsèques et "les différences de prix totalement injustifiées". Actuellement, les devis établis à partir d'une demande identique peuvent varier de 1 586 euros à 10 248 euros, selon l'association de défense des consommateurs. Le texte sera à nouveau examiné le 11 décembre au Sénat, pour une adoption sans doute définitive.


Suite de l'article...
Source: Le Monde

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ManhattanStory Membre+ 14 228 messages
Imperoratriz à temps partiel‚
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Il interdit la conservation des cendres à domicile???? :smile2: ben je connais un paquet de papy et de mamy qui gardent précieusement leur moitié cendrée sur la cheminée ou sur le vaisselier.

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
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Il interdit la conservation des cendres à domicile???? :smile2: ben je connais un paquet de papy et de mamy qui gardent précieusement leur moitié cendrée sur la cheminée ou sur le vaisselier.

J'avais lu l'article,

Si la loi a son intérêt pour réduire les coûts et un donner cadre juridique, je comprends pas trop l'intérêt d'interdire la conservation à domicile.

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FéeErie Membre 746 messages
Forumeur forcené‚ 37ans
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Interdire la répartition des cendres est une chose, la conservation à domicile en est une autre c'est sur !

Personnellement, je ne souhaite pas ça, pour des raisons personnelles et à la pensée de tous les autres...

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PASDEPARANOIA Membre 27 326 messages
In girum imus nocte et consumimur igni ‚ 44ans
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De l'engrais pour la beu.

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Marie77 Membre 11 492 messages
Un certain regard..‚ 54ans
Posté(e)
Il interdit la conservation des cendres à domicile???? :smile2: ben je connais un paquet de papy et de mamy qui gardent précieusement leur moitié cendrée sur la cheminée ou sur le vaisselier.

Là je vois pas le pourquoi de cette interdiction, si ce n'est encore pour obliger les familles à les mettre chez des "spécialistes" qui paieront fort cher leur services!

Encore heureux qu'ils autorisent la dispersion dans un jardin ou la nature!

Ces cendres ne sont pas polluantes..je ne vois pas le danger de les mettre où bon nous semble!

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Tympan Membre 665 messages
Forumeur forcené‚
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Non seulement , mais le fait de leur donner un statut , pourra aussi interdire le transport de ces urnes par la famille et règlementera ce derniert .

Ce qui risque d'arriver c'est qu'il obligeront le transport de ces urnes par des sociétés spécialisés et qui sera a la charge des familles bien sur .

A partir du moment ou des manipulations juridiques interviennent , il faut savoir que plein de services , viennent chercher la becquée au nom de tel ou tel principe ., avec l'appui de la législation .

Il n'est d'ailleurs pas impossible que le lobbying soit exercé par Les Pompes funèbres , privés et publics, ainsi que les autres activités du "marché de la mort", s'ouvrant ainsi une nouvelle perspective de marché .Une fois ,qu'une loi tourne autour d'un produit et d'un évènement , on peut ensuite l'amender a souhait.

Modifié par Tympan

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Toy4Kill Membre 6 454 messages
stʀiks Vindicta ♠ Out Of Control‚ 35ans
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Ma mère va perdre son mari une deuxième fois à cause d'une loi à la con :smile2:

et nous enfant notre père une deuxième fois ;)

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PASDEPARANOIA Membre 27 326 messages
In girum imus nocte et consumimur igni ‚ 44ans
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J'ai perdu mon père, mais j'imagine pas une seconde avoir son cadavre en tas de poussière sur la cheminé.

J'ai balancé les cendres du grand père de ma copine par mégarde. La loose !

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yop! Modérateur 20 365 messages
Gonade Absolutrice‚ 35ans
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Boah, le but est de rentabiliser les morts pour faire encore marcher le commerce.

Un cadavre, c'est plus dur à transporter et à conserver mais des cendres, ça représente un manque à gagner. Pas des pertes mais un manque à gagner (cercueil, mise en bière, pierre tombale, etc...).

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PASDEPARANOIA Membre 27 326 messages
In girum imus nocte et consumimur igni ‚ 44ans
Posté(e)

La science manque de corps.

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Toy4Kill Membre 6 454 messages
stʀiks Vindicta ♠ Out Of Control‚ 35ans
Posté(e)
J'ai perdu mon père, mais j'imagine pas une seconde avoir son cadavre en tas de poussière sur la cheminée.

Moi et mes freres et soeurs n'avont pas le même age que toi et ne l'avons surement pas perdu de la même façon.

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Tympan Membre 665 messages
Forumeur forcené‚
Posté(e)
La science manque de corps.

faux !

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usagi Membre+ 240 727 messages
E-mage‚ 69ans
Posté(e)
La science manque de corps.

:smile2: mouais , mais c'est pas gratuit figure toi car apres les restes sont incinérés au frais de la famille :o

;) ma femme a etait incinerée (et je le serais moi aussi un jour) ben faut quant meme un cercueil :D

Modifié par usagi

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Invité libertade
Invité libertade Invités 0 message
Posté(e)

encore une combine organisée par les pompes funèbres pour se faire du fric , faire réglementer la détention et la dispertion des cendres funéraires , ceux là comme salopard de l,exploitation du malheur et de la misére ils se posent en premiere ligne ,dernierement un de mes proche a voulu avoir un cercueil en carton pour être incinéré , le centre de crémation tenu par la mafia des pfg a refusé il faut une boite en bois ( 4 fois plus chére et fournie par eux.le défunt ne voulait aucun capitonage mais être enveloppé dans un simple linceul ,nouveau refus il faut prendre laboite comme elle est ,et au prix fort,voilà une organisation mafieuse qui ne subit pas la concurence, pourquoi les services funéraires municipaux ne sont ils pas réinstaurés ,en ces temps de crise, ??

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Invité libertade
Invité libertade Invités 0 message
Posté(e)

Boah, le but est de rentabiliser les morts pour faire encore marcher le commerce.

Un cadavre, c'est plus dur à transporter et à conserver mais des cendres, ça représente un manque à gagner. Pas des pertes mais un manque à gagner (cercueil, mise en bière, pierre tombale, etc...).

tu as oublié : le maquillage du défunt, le dépot au funérarium (pas cadot a la journée) l,habillage, et tout un tas de niéseries qui coûtent trés ,trés chers ,c,est une mafias de bandit, exploiteurs du chagrin des familles(et là ils sont forts)un truc pourri qui devrait être réformé de long en large et de haut en bas, refaire un service funéraire communal, pour épargner les familles de ces crapules.combien sont obligés de faire un emprunt pour payer un enterrement, tout cela parce que les gansters croc mort se gavent sur le dos des familles.

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cheuwing Membre 7 542 messages
Forumeur alchimiste‚ 34ans
Posté(e)

encore une combine organisée par les pompes funèbres pour se faire du fric , faire réglementer la détention et la dispertion des cendres funéraires , ceux là comme salopard de l,exploitation du malheur et de la misére ils se posent en premiere ligne ,dernierement un de mes proche a voulu avoir un cercueil en carton pour être incinéré , le centre de crémation tenu par la mafia des pfg a refusé il faut une boite en bois ( 4 fois plus chére et fournie par eux.le défunt ne voulait aucun capitonage mais être enveloppé dans un simple linceul ,nouveau refus il faut prendre laboite comme elle est ,et au prix fort,voilà une organisation mafieuse qui ne subit pas la concurence, pourquoi les services funéraires municipaux ne sont ils pas réinstaurés ,en ces temps de crise, ??

normalement tu peux les dénoncer pour vente forcé, voit avec 60 millions de consommateurs ou l'UFC que choisir

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stvi Membre 12 388 messages
Forumeur alchimiste‚ 106ans
Posté(e)

................., refaire un service funéraire communal, pour épargner les familles de ces crapules.combien sont obligés de faire un emprunt pour payer un enterrement, tout cela parce que les gansters croc mort se gavent sur le dos des familles.

à creuser ....acheter un sac spécial en velours violet dans lequel serait conditionné la grand mère et qu'on mettrait devant la porte avec les ramassages destinés au tri sélectif .....après tout, on paie des taxes locales on se demande bien pourquoi ....

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