Pensions alimentaires :


Invité donjuan
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Delphine de Mallevoüe 10/10/2008 | Mise à jour : 21:09

lefigaro.fr

Chaque année, quelque 5 000 condamnations pour «abandon de famille» sont prononcées.coeur-.gif

Rémi n'en mène pas large. é 43 ans, ce cadre ordinaire d'une grande so­ciété d'assurance comparaît devant la 26e chambre du tribunal de grande instance de Paris pour «abandon de famille». Depuis plusieurs mois, il ne paie plus la pension alimentaire de ses enfants. Il encourt deux ans de prison, 15 000 euros d'amende et risque d'être déchu de son autorité parentale, sans parler de la mention encombrante portée à son casier judiciaire. C'est ce que l'article 227-3 prévoit quand il y a des impayés, même partiels, de pension alimentaire, de prestation compensatoire ou de contribution aux charges du mariage pendant au moins deux mois.

Face au nombre croissant de cas, la 26e cour est dédiée à ces délits, une journée par semaine, où une vingtaine de dossiers est traitée. En France, selon l'édition 2007 de l'annuaire statistique de la justice, pas moins de 4 651 condamnations ont été prises en 2005 pour ces infractions. Par ailleurs, 3 133 couples avaient fait l'objet d'une mé­diation pénale pour ce type de conflit en 2004 contre 2 571 en 2000.

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marylia Membre 44 632 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
En temps, en soin et en attention, les pères divorcés s'occupent beaucoup de leurs enfants, seulement ils ne veulent plus être pris pour des pigeons, juste bons à sortir le carnet de chèques
ben dis donc j'ai eu le pompon :snif:

Ni carnet de chèque et ni attention :snif:

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mythique42 Membre 418 messages
Forumeur survitaminé‚ 29ans
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c'est normal presque, car les enfants vont souvent avec la mère et le père voit ces enfants que trop peu... bon c'est vrai que pas donner une pension alimentaire c'est moche, mais souvent c'est a cause d'un mauvais divorce ! ce que je trouve choquant c'est que la mère possède souvent la garde des enfants !

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lillane Membre 839 messages
Forumeur accro‚ 44ans
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Son ex a toujours refusé un moyen de paiement, donc mon mari ne pouvait pas payer sa pension. Elle a utilisé son droit de faire une saisie.

mon mari est passé au tribunal pour abandon de famille et il a donné ses fiches de paie au juge ou apparaissait la saisie et le juge a dit à l'avocat de son ex qu'il ne comprenait pas ce qu'ils faisaient ici.

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Titebretonne Membre 979 messages
Forumeur accro‚ 29ans
Posté(e)

Chaque cas est différent. Le problème, c'est qu'une fois divorcé de leur femme, certains pensent qu'ils n'ont plus d'enfants. Mon père est comme ça. La seule chose que j'ai, c'est une pension alimentaire. Mais ce n'est pas que ça être PERE

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CmoiC Membre+ 26 317 messages
Pitbull le matin, ourse le soir‚ 40ans
Posté(e)

Ma mère nous a élevé seule sans pension pendant des années. Notre père refusant de nous voir, ne comprenait pas pourquoi il paierait :snif:

A 18 ans en entrant à la fac grâce aux sacrifices de ma maman, j'ai assigné mon père au tribunal et obtenu une pension pour moi et ma soeur.

Résultat : il a du payer mais m'a traité de sal :snif: comme ma mère mais au moins j'ai pu faire des études et manger tous les jours... comme quoi des fois y'a une justice !

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)
Ma mère nous a élevé seule sans pension pendant des années. Notre père refusant de nous voir, ne comprenait pas pourquoi il paierait :snif:

A 18 ans en entrant à la fac grâce aux sacrifices de ma maman, j'ai assigné mon père au tribunal et obtenu une pension pour moi et ma soeur.

Résultat : il a du payer mais m'a traité de sal :snif: comme ma mère mais au moins j'ai pu faire des études et manger tous les jours... comme quoi des fois y'a une justice !

Tu as bien fait. :snif:

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lillane Membre 839 messages
Forumeur accro‚ 44ans
Posté(e)

C'est tres dur de se retrouver en correctionnelle quand tu veux payer ta pension mais que c'est l'autre n'encaisse pas les chèques et refuse de donner un RIB.

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Pìnk-Shîv@ Membre 76 messages
Forumeur en herbe‚ 33ans
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Le problème de beaucoup d'hommes après un divorce, c'est qu'ils croient que l'argent de la pension est destinée à leur ex-femme... J'ai vu des enquête (quand j'ai bossé au tribunal), dans lesquelles le père disait à la mère qu'elle n'aura jamais un sous de sa poche... bref...

Certe, les hommes ont très peu la garde de leurs enfants, ou les voient peu lorsque la garde est donnée à la mère, mais il faut savoir que si l'on accorde la garde des enfants à leur père, la mère devra se soumettre aussi à la pension alimentaire... mais les juges sont beaucoup plus sévères avec les femmes dont on retire la garde de ses enfants...

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lillane Membre 839 messages
Forumeur accro‚ 44ans
Posté(e)

Notre cas est simple, elle travaille et elle fait appel à la caf, comme ça elle ne déclare pas l'ASF aux impôts puisque c'est une prestation CAF et déclare peu de pension.

Donc elle n'a aucun intérêt à percevoir une pension normalement.

Moi on m'a dit que si les enfants étaient retiré à la mère, le juge lui fixe moins de pension car c'est une femme.

Mes beaux enfants sont en AEMO, et à plusieurs reprise il a été demandé par l'educ et les psys, de lui retirer les enfants, mais le juge ne le fait pas.

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marylia Membre 44 632 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
Notre cas est simple, elle travaille et elle fait appel à la caf, comme ça elle ne déclare pas l'ASF aux impôts puisque c'est une prestation CAF et déclare peu de pension.

Donc elle n'a aucun intérêt à percevoir une pension normalement.

Moi on m'a dit que si les enfants étaient retiré à la mère, le juge lui fixe moins de pension car c'est une femme.

Mes beaux enfants sont en AEMO, et à plusieurs reprise il a été demandé par l'educ et les psys, de lui retirer les enfants, mais le juge ne le fait pas.

l'ex de mon ex faisait en sorte que les pères ne reconnaissent pas les enfants(6 pères différents) comme ça elle touchait l'API et ASF :smile2:

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Pìnk-Shîv@ Membre 76 messages
Forumeur en herbe‚ 33ans
Posté(e)
Moi on m'a dit que si les enfants étaient retiré à la mère, le juge lui fixe moins de pension car c'est une femme.

Ce n'est pas parce que c'est une femme mais c'est une affaire de revenu... alors si la femme gagne moins, logique qu'elle paye moins...

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lillane Membre 839 messages
Forumeur accro‚ 44ans
Posté(e)

On verra bien si un jour il lui enlève les enfants.

Elle gagne autant que mon mari et avec la pension c'est + de revenu pour elle et moins pour mon mari.

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Invité goldored
Invité goldored Invités 0 message
Posté(e)

l'ex de mon mari s'était entendu avec lui pour payer moins de pension (900¿ par mois pour deux enfants*, ça faisait beaucoup et du coup on avait pas de loisir).

elle avait baissé à 600¿ par entente verbale.

et c'est que mon mari lui donnait.

jusqu'au jour où ça lui a pété elle a porté plainte pour abandon de famille cette sal**e!

mon mari s'est retrouvé au tribunal

le juge a admis que c'était du grand n'importequoi mais qu'elle était dans son droit.

aujourd'hui il est saisi sur salaire

et le pire dans tout ça c'est qu'elle nous abandonné une de ces filles à la maison juste après la saisie (motif : elle s'entendait plus avec elle)

mais elle a continué à toucher sa pension + la caf pendant plus d'un an alors qu'elle vivait avec nous!

-900¿ par moi et une bouche de plus à nourrir

elle refusait de la prendre les w-e

quand elle passait une journée avec elle, elle refusait de lui payer quoi que ce soit (motif : t'es pas gentille avec maman t'auras pas de glace).

comme mon mari était directement saisi sur salaire on pouvait rien faire

et comme cet abandon n'était pas officiel ...

on a attendu un an avant que la jaf bouge son arrière-train

et on est toujours en procédure...depuis 3 ans maintenant.

he oui

l'abandon financier est puni par la loi mais pas l'abandon physique tel que nous l'avons vécu

*je vous arrête tout de suite il est pas millionaire

il gagne dans les 2000/mois

ce qui fait que la moitié de son salaire y passe

Modifié par goldored

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)
l'ex de mon mari s'était entendu avec lui pour payer moins de pension (900¿ par mois pour deux enfants*, ça faisait beaucoup et du coup on avait pas de loisir).

elle avait baissé à 600¿ par entente verbale.

et c'est que mon mari lui donnait.

jusqu'au jour où ça lui a pété elle a porté plainte pour abandon de famille cette sal**e!

mon mari s'est retrouvé au tribunal

le juge a admis que c'était du grand n'importequoi mais qu'elle était dans son droit.

aujourd'hui il est saisi sur salaire

et le pire dans tout ça c'est qu'elle nous abandonné une de ces filles à la maison juste après la saisie (motif : elle s'entendait plus avec elle)

mais elle a continué à toucher sa pension + la caf pendant plus d'un an alors qu'elle vivait avec nous!

-900¿ par moi et une bouche de plus à nourrir

elle refusait de la prendre les w-e

quand elle passait une journée avec elle, elle refusait de lui payer quoi que ce soit (motif : t'es pas gentille avec maman t'auras pas de glace).

comme mon mari était directement saisi sur salaire on pouvait rien faire

et comme cet abandon n'était pas officiel ...

on a attendu un an avant que la jaf bouge son arrière-train

et on est toujours en procédure...depuis 3 ans maintenant.

he oui

l'abandon financier est puni par la loi mais pas l'abandon physique tel que nous l'avons vécu

*je vous arrête tout de suite il est pas millionaire

il gagne dans les 2000/mois

ce qui fait que la moitié de son salaire y passe

Et ben, dur dur.

:smile2:

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