Les échanges sur Internet légalisés


Lexor VIP 2 388 messages
Le Patron‚ 34ans
Posté(e)
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Les échanges sur Internet légalisés


Jeudi 22 Décembre - 08:45

Contre toute attente, les députés ont adopté la nuit dernière des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer". En contrepartie, le texte prévoit une rémunération des artistes.



Coup de théâtre à l'Assemblée nationale ! La nuit dernière, peu avant minuit, les députés ont fait un pied de nez au gouvernenement en adoptant, contre toute attente, des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" (P2P).


[ Lire la suite de l'Article.. ]

Source: LCI.fr

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Chameaulo VIP 11 192 messages
Final Five‚ 36ans
Posté(e)

Au final c'est une bonne ou une mauvaise chose que ce soit voté ce truc??? Chui un peu paumé là! ;)

Edit: pour ceux qui sont paumés comme moi, sur clubic un topo plus précis y est fait:

Voir l'article

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Caez Administrateur 14 018 messages
Clyde Barrow‚ 34ans
Posté(e)

Comme cela est dit sur Clubic, la loi n'est pas encore adoptée et le gouvernement va tout faire pour que ces amendements soient retirés.

Il faut tout de meme precisé que sur les 577 deputés , il y en avait 59 present, dont 58 votant....

C'est tout simplement inadmissible qu'une majorité de nos députés n'etaient pas present pour le vote de cette loi!

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Lexor VIP 2 388 messages
Le Patron‚ 34ans
Posté(e)

Rendez-vous cet après-midi pour en savoir plus.

Pour suivre la suite des débats en direct de l'Assemblée Nationale c'est ici

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Caez Administrateur 14 018 messages
Clyde Barrow‚ 34ans
Posté(e)

Faudra me faire un résumé, je n'ai pas le son au taff ;)

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Lexor VIP 2 388 messages
Le Patron‚ 34ans
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Oui parce que regarder les députés sans le son ca ne va pas t'informer ;)

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usagi Membre+ 240 635 messages
E-mage‚ 69ans
Posté(e)

;) le gouvernement veut suprimer ces ammendements , c'est pas finie ;)

voir ici

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Chameaulo VIP 11 192 messages
Final Five‚ 36ans
Posté(e)

En même temps c'est un bon plan pour pas s'endormir en les écoutant ;)

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Caez Administrateur 14 018 messages
Clyde Barrow‚ 34ans
Posté(e)
;) le gouvernement veut suprimer ces ammendements , c'est pas finie ;)

voir ici

C'est pour ca qu'il faut faire attention, c'est loin d'etre gagné, mais j'espere que les defenseurs de ces amendements viendront en force pour qu'ils soient conservés !

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usagi Membre+ 240 635 messages
E-mage‚ 69ans
Posté(e)

;) j'espere , sinon on va avoir ça ;)

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Lexor VIP 2 388 messages
Le Patron‚ 34ans
Posté(e)

Bon bah rendez-vous le 17 janvier pour la suite des débats.

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Caez Administrateur 14 018 messages
Clyde Barrow‚ 34ans
Posté(e)

EUCD.INFO dénonce les menaces de la Commission Européenne

Paris, le 11 janvier 2005- L'initiative EUCD.INFO dénonce l'attitude anti-démocratique de la Commission Européenne qui menace la France de sanctions financières suite à l'échec de l'adoption du projet de loi DADVSI en l'état.

L'initiative EUCD.INFO appelle par ailleurs ses soutiens à protester face à la volonté de la Commission de légaliser les "dispositifs anti-copie" sur le territoire français.

Comme l'a si bien dit le président Jacques Chirac le 5 janvier dernier, il faut au contraire "garantir le droit essentiel de chacun à la copie privée".

La Commission Européenne a annoncé hier avoir demandé à la France ''"de se mettre immédiatement en conformité avec un arrêt antérieur de la Cour de justice européenne relatif à la non-transposition de la directive de 2001 sur le droit d’auteur."''[1]

La Commission précise dans son communiqué que ''"la directive oblige les états membres à assurer une protection juridique adéquate contre le «piratage» ou la neutralisation des dispositifs «anti-copie»."''

La Commission conclut que comme la directive transpose deux traités internationaux datant de 1996, sa transposition en droit national n’en est que plus urgente.

Suite au tollé qu'a soulevé en France la première tentative de passage en urgence du projet de loi DADVSI transposant cette directive de 2001 [2] l'initiative EUCD.INFO trouve le comportement de la Commission particulièrement déplacé.

Le droit d'auteur français est un droit bicentenaire et fondamental auquel les Français sont attachés. On ne peut le modifier dans l'urgence sans consensus, et sûrement pas sous la menace et au nom d'une directive "Marché intérieur", exception culturelle oblige.

De plus, faire pression comme le fait la Commission témoigne d'une conception de la démocratie et du rôle des parlements nationaux particulière. Surtout au regard de la mobilisation exceptionnelle qu'a suscité le débat parlementaire sur le projet de loi DADVSI, et des enjeux évoqués à cette occasion. Il faut que la représentation nationale française puisse prendre le temps de rechercher l'interêt général et de délibérer en conscience. Sans influence.

Qui plus est, avant de jouer au cerbère du droit communautaire, la Commission pourrait au moins proposer des solutions aux problèmes majeurs que posent la directive concernée et qu'elle a identifiés (inapplicabilité de l'article 5.2b en pratique, conflit avec la directive 91/250CE, absence de prise en compte des droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres). [3]

Nul doute que le ministère de la Culture et les parlementaires français lui en seraient sûrement gré vu qu'ils y sont eux aussi confrontés.

La moindre des choses aurait aussi été pour la Commission de se mettre en conformité avec l'article 12 de la directive qu'elle demande à la France de transposer "immédiatement". Le Conseil, le Parlement européen, le Conseil économique et Social attendent en effet toujours le rapport qu'elle aurait dû remetttre au plus tard le 22 décembre 2004.[4]

Enfin l'initiative EUCD.INFO a noté que la Commission Européenne parle de dispositifs "anti-copie" alors que le président de la République Française a rappelé lors de ses voeux aux forces vives de la Nation qu'il souhaitait que le droit essentiel à la copie privée soit garanti. [5]

Ceci confirme ce qui se dit dans certains ministères : la Commission envisage de résoudre à l'avenir le problème de l'articulation des mesures techniques et de la copie privée en autorisant l'interdiction pure et simple de cette dernière. Comme la France résiste, les menaces tombent.

L'initiative EUCD.INFO demande dès lors à ses soutiens d'écrire à la Commission Européenne pour lui demander de cesser ses pressions et pour lui rappeler que le droit de chaque Français à la copie privée n'est pas négociable. [6]

I - Références

[1] Communiqué de la Commission européenne demandant une transposition immédiate

[2] Revue de presse sur le DADVSI

[3] Le chef de l'unité Droit d'auteur expliquant les problèmes que pose la directive

[4] é propos de l'article 12

[5] Le discours du Président de la République aux forces vives de la Nation

[6] L'adresse de la direction générale Marché Intérieur

Source: EUCD.info

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