héritage

Anabelle08 Membre 56 messages
Forumeur en herbe‚ 25ans
Posté(e)

voila j'ai quelques petites questions a ce sujet avec une histoire un peu compliquée donc si quelqu'un si connait bien et connait les lois ce serait sympa qu'on en parle...

merci d'avance a tous

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant

Messages recommandés

Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)
voila j'ai quelques petites questions a ce sujet avec une histoire un peu compliquée donc si quelqu'un si connait bien et connait les lois ce serait sympa qu'on en parle...

merci d'avance a tous

Je te conseille les Maisons de la Justice et du Droit pour avoir un avis valable.

Sinon pour des questions d'ordre général, c'est quand tu veux.

:snif:

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Anabelle08 Membre 56 messages
Forumeur en herbe‚ 25ans
Posté(e)

tu pourrais me donner l'adresse du site stp

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)
tu pourrais me donner l'adresse du site stp

C'est pas un site, ce sont des structures qui accordent des consultations juridiques gratuites près de chez toi.

Maison de la Justice et du Droit

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Anabelle08 Membre 56 messages
Forumeur en herbe‚ 25ans
Posté(e)

ok mais sans vouloir te vexer si tu es en plein dans la justice parfois je trouve ce milieu un peu "pourri" donc c'est pourquoi j'aurais aimer faire sa avec des particuliers qui le font pour leur plaisir et pour vraiment aider les gens...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)
ok mais sans vouloir te vexer si tu es en plein dans la justice parfois je trouve ce milieu un peu "pourri" donc c'est pourquoi j'aurais aimer faire sa avec des particuliers qui le font pour leur plaisir et pour vraiment aider les gens...

C'est un monde difficile mais en matière de droit, je te conseille largement de parler à un spécialiste.

Parce que c'est très compliqué et parce que les conséquences sont importantes.

Après, je peux toujours essayer de te répondre pour des questions d'ordre général.

:snif:

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Alfarez Membre 2 162 messages
Forumeur Magnétiseur‚ 30ans
Posté(e)

dans ce cas la va voir une association! la chambre de commerce peut surement te renseigner aussi je pense !

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Anabelle08 Membre 56 messages
Forumeur en herbe‚ 25ans
Posté(e)

de toute facon donjuan ne t'inquiète pas je ne peux pas prendre de decision toute seule il faut que je vois tout avec mon frére et ma soeur, mon tuteur et aussi le juge aux affaires familiales donc tu vois avant que les conséquences entre en jeu il y a deja un petit bout de parcours a faire :snif:

donc je t'explique la situation (quelque questions me trotte dans la tete...)

Est ce qu'une femme (veuve)et divorcée avant ce malheur peut contre l'accord de ces trois enfants (2 majeurs) allez vivre dans la maison familiale (ou son ex mari vivait avec ses trois enfants) ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)
de toute facon donjuan ne t'inquiète pas je ne peux pas prendre de decision toute seule il faut que je vois tout avec mon frére et ma soeur, mon tuteur et aussi le juge aux affaires familiales donc tu vois avant que les conséquences entre en jeu il y a deja un petit bout de parcours a faire :snif:

donc je t'explique la situation (quelque questions me trotte dans la tete...)

Est ce qu'une femme (veuve)et divorcée avant ce malheur peut contre l'accord de ces trois enfants (2 majeurs) allez vivre dans la maison familiale (ou son ex mari vivait avec ses trois enfants) ?

A la base, le divorce met fin aux relations entre le mari et sa femme.

Donc non elle ne peut pas.

Mais, je ne connais pas la part de cette femme divorcée dans l'achat de la maison avant le divorce et quelles ont été les conséquences du divorce sur la propriété de la maison.

Le juge aux affaires familiales pourra répondre à cette question.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Anabelle08 Membre 56 messages
Forumeur en herbe‚ 25ans
Posté(e)

la maison est un bien acheté en commun. suite au divorce son mari devait lui payer la moitié la maison...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
669 Membre 4 033 messages
Forumeur alchimiste‚ 44ans
Posté(e)

Alors, avant toute chose, sache que en l'absence de femme (ce qui est le cas ici), une part "obligatoire", (les 3 quarts dans ton cas, du fait que vous êtes trois enfants) revient aux heritiers directs (vous 3).

Pour le quart qui reste, cela dépend du testament de ton père. En l'absence de testament, le dernier quart revient également aux héritiers directs.

DONC, au pire 3/4 des biens de ton père vous reviennent et 1/4 te revient directement.

MAIS, rien ne prouve que la maison appartienne à ton père !

Si 50% appartiennent à ton père et 50% appartiennent à cette femme,

tu ne possède de droit que sur 1/4 de cette moitié, soit 1/8 de la maison !

Donc ce n'est pas un problème de partage mais un problème de droit de propriété.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Anabelle08 Membre 56 messages
Forumeur en herbe‚ 25ans
Posté(e)

pour sa je suis a peu pret au courant... ma mère en aura surement 1/2 et nous trois on se partagera l'aure moitié. merci...

ma question principale est de savoir si elle peut sans notre consentement ne pas vendre et s'installer dans cette propriété...?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
669 Membre 4 033 messages
Forumeur alchimiste‚ 44ans
Posté(e)

Si elle possède une part de cette maison (usus+fructus+nue propriété, soit usage + droit d'en toucher benefice + propriété propre) elle peut l'utiliser librement DANS LE RESPECT des autres propriétaires !

Elle ne peut pas en être bannie, pas plus qu'elle ne peut vous bannir !

Mais vous pouvez trouver un accord...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Anabelle08 Membre 56 messages
Forumeur en herbe‚ 25ans
Posté(e)

aucun accord n'est posible avec cette femme :snif:

elle ne vit plus dans cette maison depuis 2002 alors que nous jusque depuis un an si...

donc si l'on est pas d'accord elle ne peut y rester c'est bien ca...?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)
Alors, avant toute chose, sache que en l'absence de femme (ce qui est le cas ici), une part "obligatoire", (les 3 quarts dans ton cas, du fait que vous êtes trois enfants) revient aux heritiers directs (vous 3).

Pour le quart qui reste, cela dépend du testament de ton père. En l'absence de testament, le dernier quart revient également aux héritiers directs.

DONC, au pire 3/4 des biens de ton père vous reviennent et 1/4 te revient directement.

MAIS, rien ne prouve que la maison appartienne à ton père !

Si 50% appartiennent à ton père et 50% appartiennent à cette femme,

tu ne possède de droit que sur 1/4 de cette moitié, soit 1/8 de la maison !

Donc ce n'est pas un problème de partage mais un problème de droit de propriété.

Heu, elle n'a jamais dit que le mari (son père) était mort donc il ne s'agit pas de dévolution successorale mais de liquidation du patrimoine (régime matrimonial) suite au divorce.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Anabelle08 Membre 56 messages
Forumeur en herbe‚ 25ans
Posté(e)

c'est le cas donjuan...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
669 Membre 4 033 messages
Forumeur alchimiste‚ 44ans
Posté(e)

Si la maison lui appartient, même en partie, elle peut décider d'y habiter !

Tu ne peux pas la chasser !

Par contre... comme les appartements en multipropriété, il peut être établit, devant la cour, que, si aucun de vous ne consent à revendre sa part ou à vivre ensemble, la propriété soit :

soit vendue aux enchères

soit restituée au plus logique (la logique n'ayant jamais rien de logique....)

soit partagée en deux parties

soit partagée en deux périodes (à vous de janvier à juin, à elle de juillet à decembre)

dans tous les cas, un accord à l'amiable est le plus bénéfique pour tous...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)
c'est le cas donjuan...

Hélas,

j'ai relu et j'ai compris.

Si ton père devait lui rembourser sa part, c'est qu'elle était copropriétaire.

Dans ce cas, la seule chose à faire est de lui racheter celle-ci.

Sinon en tant que propriétaire, elle peut habiter normalement la maison.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Maki Membre+ 10 092 messages
Maki Sard... Tsar... euh Star ! ‚ 25ans
Posté(e)

Non, vous êtes copropriétaire. Et si vous voulez faire quelque chose de cette maison, vous ne pouvez pas le faire sans trouver un accord avec cette femme tout comme elle ne peut pas rien faire de son côté.

Zut, pris de court... ^^

Modifié par Maki

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Anabelle08 Membre 56 messages
Forumeur en herbe‚ 25ans
Posté(e)

ok

pour trouver un accord suffit-il juste d'une majorité ou faut-il que tous le monde soit ok ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant