Non, absolument pas, puisqu'il s'agit d'un jugement d'une part de première instance, ce serait asez nouveau que cela fasse jurisprudence et d'autre part, il s'agit d'un jugement in concreto, c'est a dire relatif à l'espece en question.

Mais je suis d'accord, il est assez dangereux de manipuler les jugements.

Comme quoi le mariage est une absurdité qui ne sert qu'à engraisser les avocats et les notaires principaux défenseurs de cette pratique archaïque et à caresser dans le sens du poil tous les bonimenteurs affidés aux crucifiés de tous bords et autres bouchers prophètes, oiseaux de mauvais augures près à restreindre nos libertés de penser, notre liberté tout court !

Le virginité d'une ne devrait même pas être évoquer dans quelque cas que ce soit et encore moins en justice. L'homme ne devrait rien avoir à dire sur l'état physique d'une femme.

La virginité, que ce soit femme ou homme n'a aucune valeur. C'est RIEN

Pour toi.

La mienne avait une valeur, bizarrement, je me souviens trés précisément du jour où je ne l'ai plus été. Mon coté ...fleur bleue.

Le probleme est là! La réponse de l'Athéologue m'ouvre une autre perception: la polémique suscitée par ce jugement est incroyable, finalement le droit tout le monde s'en fout ( sauf quelques uns).

Ce qui gene tout le monde, c'est l'importance qu'un homme donne a la virginité, et sous pretexte que la majorité estime qu'il pense mal, on lui interdirait de penser comme il le souhaite..je dis alors attention..la, on dérive sur la liberté non plus de conscience, mais de penser tout simplement.

Le choix d'un epoux ou d'une épouse est fondamentalement discriminant par nature, comment la société pourrait-elle désormais imposer certains éléments discriminants comme dominants contrairement à d'autres? Franchement, méfiance...méfiance...on part sur un terrain bien plus dangereux que le débat initial.

Je préciserais quand même que ce jugement est inique dans le sens où un juge ne peut retenir la virginité comme une cause de mensonge.

D'abord parce qu'une femme peut perdre son hymen autrement (en faisant du cheval par exemple) et d'autre part parceque la virginité ne veut rien dire.

Pour terminer, il est injurieux pour la condition, la liberté féminine. Nous sommes en France pays où la religion N'A PAS SON MOT à dire sur les lois. Le sous-entendu (peut-être malgrè lui) de ce jugement est trop grave pour que l'on ne le condamne pas.

Dans tout cela on est loin de l'amour...

c'est sur...tu te maries avec une personne que tu aimes et non parce qu'elle est vierge ou pas....et perso j'aurai peur de me marier avec une femme qui n'a pas eu d'experience avant.....

la fille qui a de l'experience (ou l'homme), quand elle a trouvé le bon....elle ne sera pas tenté d'aller voir ailleur puisqu'elle sait comme çà se danse....

amsi celle ou celui qui n'a pas eu d'experience avant......il peut etre tenter au bout de quelques années de voir si ce n'est pas mieux ailleur....

moi je dis vive l'amour !!!

Moui, cette affaire me laisse perplexe ...

... j'ai tout d'abord évidemment été choqué par le fait, en résumant, que la non virginité de l'épouse puisse provoquer l'annulation du mariage. C'est sûr que ce message ne va pas dans le sens d'une lutte pour les droits de la femme, vu comme cela.

... mais en même temps, la démonstration d'Elaïs se tient ... la loi juge par rapports aux attentes des contracteurs, et si l'un a été "trompé", l'annulation n'est pas si malvenue.

D'ailleurs, on se choque de cette décision de justice, car on prend la question sous l'angle d'une justice qui se devrait d'être idéologiquement partisane, alors que ce n'est pas son rôle.

Puis, dans tous les cas, le mariage n'a vu le jour que parce que le futur époux pensait que sa femme était vierge : la "discrimination" est antérieure au mariage, au final. Si l'on doit être un peu "choqué", c'est plutôt de ce côté ... mais comme le mariage est une affaire personnelle ...

Depuis quand la virginité fait partie des "qualités essentielles du conjoint" ?

C'est n'importe quoi !

Il ne s'agit pas là des qualités essentielles de tous les conjoints, eu égard à la société en général, mais des qualités essentielles au mari de l'espèce et seulement à lui. Et ça il faut bien le comprendre. Car c'est pour ça qu'il y a ce (faux) débat, parce la moitié des gens n'ont pas compris ça.

Pour exemple (toujours dans le droit), si une personne achète un tableau de Picasso et qu'il se révèle être un tableau de Poussin, il y a eu erreur sur les qualités substantielles du tableau pour l'acheteur qui voulait un Picasso, ce qui ne remet pas en cause le talent de Poussin et la valeur de ses tableaux. Il y aura donc annulation de la vente et on ne va pas faire un débat sur l'honneur bafoué de Poussin.

Le débat n'a pas lieu d'être.

Au niveau du droit et simplement du droit, cette décision est tout à fait normale.

L'erreur sur les qualités substantielles est admise comme cause de nullité pour tout les contrats dont le contrat de mariage (car cela reste, au niveau du droit toujours, un contrat).

De plus, il a déjà été accordé la nullité pour un mari qui s'est révélé impuissant, ce qui relève du même domaine sexuel.

Après, au niveau moral et si on part du fait que le mariage est un acte d'amour, c'est moyen, mais bon, si la morale glisse dans le droit, on n'est pas dans la merde...(et on remet en cause grand nombre de principes français). En plus, en partant sur la morale, on peut dire que si ils commencent à se mentir avant même d'être marier leur mariage ne va pas durer longtemps...

Mais ce débat là n'a pas lieu d'être en droit.

Dans un jugement comme celui-ci, tout élément devient relatif. Inutile de débattre sur qui a raison, ce qui est moral et ce qui ne l'est pas...

En fait, on a statué sur ce qui était juste ou important pour le plaignant. Rien d'illégal à ne plus être vierge, comme il est défendable de vouloir avoir une femme vierge. Le débat n'est pas là !

On a statué sur le fait que l'homme a été spolié, abusé sur un fait "matériel" (physique et personnel, plutôt) vérifiable car il était une clause de ce mariage. La clause capitale même, pour une des parties : le plaignant ! Le mariage est aussi un contrat.

A ce moment là, c'est le juge -qui a tous les faits en connaissance- qui décide SELON LA LOI !

Pour ce qui est de la religion ou des droits de la femme, c'est assez hors de propos, finalement. Et des jugements sont passés pour des choses bien plus absurdes que ça.

La récupération va bon train alors qu'on a juste émis un jugement en faveur d'un homme qui s'estimait abusé et dont le tribunal a reconnu la sincérité du préjudice.

On veut faire d'un cas personnel un exemple de tout et n'importe quoi ! Ne manque plus qu'un amalgame avec la pédophilie et on sera encore plus content !

Je préciserais quand même que ce jugement est inique dans le sens où un juge ne peut retenir la virginité comme une cause de mensonge.

D'abord parce qu'une femme peut perdre son hymen autrement (en faisant du cheval par exemple) et d'autre part parceque la virginité ne veut rien dire.

Pour terminer, il est injurieux pour la condition, la liberté féminine. Nous sommes en France pays où la religion N'A PAS SON MOT à dire sur les lois. Le sous-entendu (peut-être malgrè lui) de ce jugement est trop grave pour que l'on ne le condamne pas.

Dans tout cela on est loin de l'amour...

Je suis d'accord, surtous qu'en plus une affaire privé est devoiler au yeux de tous le monde !!!!

La médiatisation de cette affaire est absurde car dans ce cas précis il y a consentement des deux parties pour divorcer et que je sache la femme n a subie aucun sévices.

Dati est pathétique son histoire de grands fréres n a rien a voir avec cette histoire.

Elle stygmatise les quartiers et fait un amalgame sarkosien réussi mais d'une malhonneteté que nous connaissons à present.

Cette femme est d'une redoutable malhonneteté intellectuelle .

La médiatisation de cette affaire est absurde car dans ce cas précis il y a consentement des deux parties pour divorcer et que je sache la femme n a subie aucun sévices.

le but final c'est quelque soit l'issue de cette mascarde politicomédiatique -----> il y aura de toute façon séparation

Je découvre cet article :

Sur ce :

- Attendu qu'aux termes de l'alinéa 2 de l'article 180 du code civil, s'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage ; que, par ailleurs, l'article 181 - dans sa rédaction issue de la loi du 4 avril 2006 applicable à la cause - précise qu'une telle demande n'est plus recevable à l'issue d'un délai de cinq ans à compter du mariage ou depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté ou que l'erreur a été par lui reconnue ;

- Attendu qu'il convient en premier lieu de constater qu'en l'occurrence, l'assignation a été délivrée avant l'expiration d'un délai de cinq années suivant la célébration du mariage et la découverte de l'erreur ; que l'action en annulation du mariage s'avère dès lors recevable ;

- Attendu qu'en second lieu il importe de rappeler que l'erreur sur les qualités essentielles du conjoint suppose non seulement de démontrer que le demandeur a conclu le mariage sous l'empire d'une erreur objective, mais également qu'une telle erreur était déterminante de son consentement ;

et pour le coup j'ai une question :

Est ce le seul fait que l'homme et la femme s'entendent sur la "qualité essentielle" qui permet d'annuler le mariage ? ou bien les juges doivent-ils eux-même statuer sur ce qu'est une "qualité essentielle" ? (et le cas échéant, sur quoi se fondent-ils ?? )

En d'autres termes, peut-on annuler un mariage dans les cas suivants :

- parce que la femme a par exemple caché son passé de prostituée à son mari ?

ou encore

- parce qu'elle lui a caché qu'elle était une fausse blonde ? (en supposant qu'il existe une secte où la blondeur est considérée comme une qualité essentielle bien-sûr )

(attention, qu'on ne me fasse pas dire que je mette "la blondeur" et la "virginité" sur une même échelle de valeur. Ma "1ere fois" était plus importante que ma 1ère teinture ... mais il s'agit là de MA propre échelle de valeur )

Celà dit, j'aimerais vraiment avoir une réponse, si possible

L'accusation de Rachida Dati sur l'échec de la politique d'intégration de la gauche est totalement absurde !!

Il n'y a pas de réel rapport, tout comme ces amalgames foireux sur les droits de la femme (et les droits de cet homme, hein ??), la question religieuse (dans un pays laïc, la justice peut estimer qu'un croyant tient la virginité en haute estime. c'est ça la laicité : la liberté de culte ! Et elle est totalement dans la légalité, celle-ci !).

Bref, la politique s'incruste encore dans la justice. Pendant qu'on parle de ce non-événement juridique, le reste est hors de vue !

Il y a des combats bien plus importants que de décider du bien fondé de ce jugement que, pour ma part et sans toutes les données, j'estime correct.

Rien de réellement choquant, le juge a choisit.

En d'autres termes, peut-on annuler un mariage dans les cas suivants :

- parce que la femme a par exemple caché son passé de prostituée à son mari ?

ou encore

- parce qu'elle lui a caché qu'elle était une fausse blonde ? (en supposant qu'il existe une secte où la blondeur est considérée comme une qualité essentielle bien-sûr )

C'est marrant, le coup de la fausse blonde, je l'ai sorti aussi en discutant de ce sujet ! Pour le cas de la prostitution, il est fort possible qu'un juge se prononce en faveur d'une annulation. On est dans l'llégalité (passée ou pas) et cela revet un caractère particulièrement important.

Pour la blondeur, je doute qu'on puisse annuler. Même sous couvert de conviction personnelle...

En fait, un jugement est souvent au cas par cas. Il existe une procédure pour annuler un mariage. Tout le monde a -à priori- le droit de demander une annulation.

Reste à ce que la demande soit légitimée par un juge. Donc c'est un équilibre entre les valeurs de la personne et celle de la société.

Pour un croyant, certaines convictions -tant qu'elles sont légales- ont un caractère plus important que d'autres. Et dans notre société, la virginité reste quelquechose de plus ou moins sacré.

Reste que sa demande a été jugée légitime. Que dire de plus, en fait ?

.

Reste à ce que la demande soit légitimée par un juge. Donc c'est un équilibre entre les valeurs de la personne et celle de la société.

... ce qui ne doit pas être une mince affaire ! Ces valeurs ne sont ni listées ni détaillées nulle part à ma connaissance.

Reste que sa demande a été jugée légitime. Que dire de plus, en fait ?

Que dire de plus ? Puisque tout cela est légal, pas grand chose en effet. Mais je comprends (et soutiens) les réactions d'associations telles que "Ni putes, ni soumises" qui s'insurgent contre cette décision et en craignent les dérives.

"...

Depuis 5 ans que nous travaillons d'arrache pied sur le terrain nous avons été conforté dans cette terrible constatation qu'en France, mais aussi à travers le monde, le statut de la femme était en constante dégradation. En effet, à l'heure de la mondialisation notre combat se mène ici et là bas. A l'heure où nos sociétés doutent d'elles mêmes les femmes sont les premières victimes des replis identitaires et nationaux des relativismes culturels qui ont pour conséquence une montée effrayante des sociétés patriarcales et des obscurantismes. C'est ce combat courageux et difficile de l 'émancipation de toutes les femmes que Ni putes ni soumises entend prendre à bras le corps, avec force et sans compromission. Nos comités locaux à l'étranger et les multiples rencontres nous prouvent s'il en était besoin l'urgence d'agir

..."

Site : "Ni putes, ni soumises"

Je crois qu'il y a plusieurs niveaux d'interprétations :

- tout d'abord rappelons qu'il s'agit d'une loi du code civil et que celui-ci n'a pas vraiment été dépoussiéré depuis sa création et que du coup il y inadéquation entre les évolutions de la société et les lois ou plutôt certaines lois du Code civil.

- Ensuite la justice si elle doit avoir pour but d'appliquer les lois n'a pas toujours pour but de dire la vérité des choses. Dans ce cas, il y a accord des deux parties : et si la femme avait découvert trop tard que son futur mari été violent et que du coup elle utilise cette habileté pour sortir d'un guêpier? Je veux dire par là qu'il est possible que cela soit une roue de secours pour elle.

-Enfin, ce qui me choque dans cette affaire c'est que la virginité soit toujours un argument pour que le mari demande le divorce...mais alors quid d'une femme violée??? Virginité n'est pas chasteté! Et puis un homme : comment fait-il pour prouver sa virginité? (preuve au apssage de l'archaisme de cette loi). Dernière chose : si tous les mariages basée sur le mensonge devaient être annulés cela fait longtemps que le taux de couples divorcés serait explosé...

Moi je trouve que l'on ne pose pas la vraie question : celle du dépoussiérage du Code civil...depuis 1965 la femme a acquis des droits qui sont contredits par des lois du code civil

c'est sur...tu te maries avec une personne que tu aimes et non parce qu'elle est vierge ou pas....et perso

C'est ta vision des choses. Permets aux autres d'en avoir une autre

... j'ai tout d'abord évidemment été choqué par le fait, en résumant, que la non virginité de l'épouse puisse provoquer l'annulation du mariage. C'est sûr que ce message ne va pas dans le sens d'une lutte pour les droits de la femme, vu comme cela.

On peut aussi voir cela sous un angle différent.

Si le juge n'avait pas acquiescé à la demande d'annulation, quel aurait été le message ?

« Madame, vous avez bien fait de cacher votre « pêché », vous avez bien fait de renier ce que vous aviez fait de votre corps avant la rencontre de votre mari¿ »

Est-ce réellement aller dans le sens du droit des femmes que de contribuer et de consentir au fait que celles ci puissent mentir sur leur virginité pour être épousées ?

Franchement, je ne crois. Ce jugement rappelle donc aussi, que les femmes font ce qu'elles veulent de leurs corps et non pas à en rougir.

D'ailleurs, on se choque de cette décision de justice, car on prend la question sous l'angle d'une justice qui se devrait d'être idéologiquement partisane, alors que ce n'est pas son rôle.

Tout à fait!

Et que celle-ci nous en préserve! Justice et morale, c'est un concept religieux cela et non, laïc.

On veut faire d'un cas personnel un exemple de tout et n'importe quoi ! Ne manque plus qu'un amalgame avec la pédophilie et on sera encore plus content !

Attends, attends, c'est pas fini...j'attend avec impatience le moment ou l'on va nous mettre l'excision sur le même plan...!!!

Est ce le seul fait que l'homme et la femme s'entendent sur la "qualité essentielle" qui permet d'annuler le mariage ? ou bien les juges doivent-ils eux-même statuer sur ce qu'est une "qualité essentielle" ? (et le cas échéant, sur quoi se fondent-ils ?? )

Non, ce n'est pas sur le fait de s'entendre, meme si en l'occurrence l'épouse ne revient pas dessus, mais sur le fait de découvrir ce que sont les qualités essentielles pour l'époux demandeurqui permet ou pas d'annuler.

En statuant, le juge dit s'il reconnaît ou non la qualité avancée comme essentielle ou pas ..mais essentielle en l'espèce.

Bien heureusement, la loi ne dit pas ce qu'est une qualité essentielle ( meme si, après ce tollé , on risque de voir débarquer une telle loi et ce sera bien fait!! pourquoi se priver de faire des lois à la con pour un peuple à la con qui ne ne semble réclamer que cela ?)

Jusqu'à présent, la jsp de la cour de cass a toujours laisser le juge du fond décider, c'est d'ailleurs cela, le pouvoir souverain du juge. La cour de cass n'est qu'un juge ¿de forme, elle ne fait que constater si les juges du 1^er et 2^nd degré ont appliqué le droit, en droit

La jurisprudence a annulé des mariage pour les motifs suivants ( la liste n'est pas exhaustive):

Qualité de divorcé de l'epoux qui avait été cachée (cela sent un conjoint chrétien là ), ancien condamné ( l'arret Brethon, un des plus anciens sur la question puisqu'il date des années 1800 et quelques), passif de prostitution, mensonge sur la nationalité, l'impuissance ( et oui, l impuissance et on en a pas fait un plat là ¿fin je passe, j'en ai deja parlé sur ce topic )la stérélité, la maladie mentale...

Pour la blonditude, je ne sais pas, dans l'absolu, pourquoi pas ? Mais heureusement, cette demande reste à l'appréciation souveraine des juges du fond.

Si la morale n'a pas sa place dans un pretoir, le bon sens y est en revanche, monnaie courrante.

L'accusation de Rachida Dati sur l'échec de la politique d'intégration de la gauche est totalement absurde !!

Récupération...

Bref, la politique s'incruste encore dans la justice. Pendant qu'on parle de ce non-événement juridique, le reste est hors de vue !

Il y a des combats bien plus importants que de décider du bien fondé de ce jugement que, pour ma part et sans toutes les données, j'estime correct.

Rien de réellement choquant, le juge a choisit.

Oui, en meme temps, c'est assez sain aussi de remettre en question les decisions de justice, certaine ont beau être légale, leur légitimité peut être discutable, mais pas n'importe comment et surtout, quand il y a lieu de le faire. Ce qui n'est pas le cas ici à mon avis pour les raisons que je vous ai déjà exposé.

En fait, un jugement est souvent au cas par cas. Il existe une procédure pour annuler un mariage. Tout le monde a -à priori- le droit de demander une annulation

Pour un croyant, certaines convictions -tant qu'elles sont légales- ont un caractère plus important que d'autres. Et dans notre société, la virginité reste quelquechose de plus ou moins sacré.

Reste que sa demande a été jugée légitime. Que dire de plus, en fait ?

Ben, que visiblement les soi-disants défenseurs du droit des femmes sont à coté de la plaque, encore...(dès qu'il s'agit pour eux de mettre le nez dans le droit, ils se vautrent, ils ont déja reussi a faire capoter l'amendement Garraud en 2003 sous des prétexes fallacieux, bref), que le politiques en profitent pour tester leur demagogie et que le droit, dernier rempart de la protection de nos libertés en prend encore un sacré coup dans l'aile.

... ce qui ne doit pas être une mince affaire ! Ces valeurs ne sont ni listées ni détaillées nulle part à ma connaissance.

Non, et heureusement.

En revanche, la demande populaire actuelle, suite à ce jugement et peut etre grace aux organisations féministes, risque de voir debarquer ce style de liste de ce qu'est une qualité essentielle...

Fin bref, une horreur!!

Je me répete, mais le mariage est par essence, une discrimination...donc que l on arrete d'hurler aux droits baffoués des femmes dans cette affaire...et comme le dit Yop!, et le droit de cet homme?

Que dire de plus ? Puisque tout cela est légal, pas grand chose en effet. Mais je comprends (et soutiens) les réactions d'associations telles que "Ni putes, ni soumises" qui s'insurgent contre cette décision et en craignent ...

Je ne comprend pas pour ma part et ne soutiens pas: elles galvaudent l'arret et le dénature.

Et je repose la question, une décision permettant l'obscurantisme sur sa virginité et le légitimant, dans le simple but de se faire épouser est-elle une décision allant dans le bon sens pour les femmes?

@ Ludi:

La comparaison avec l'arret POussin a le mérite de bien expliquer la notion de contrat et d'erreur sur les qualités substantielles, en revanche, je ne suis pas sure que cela soit totalement judicieux pour defendre le jugement en question .

Ramener le contrat de mariage au droit de la consommation, permet d'objecter sur le concept des clauses abusives...cependant, la clause abusive ne s'applique qu'entre un professionnel et un consommateur si je ne m abuse...traiter en plus c'est pauvre femme de tepu ne me parrait pas du meilleur gout

De plus, le contrat de mariage n'est-il pas plus qu'un simple contrat?

Je crois qu'il y a plusieurs niveaux d'interprétations :

- tout d'abord rappelons qu'il s'agit d'une loi du code civil et que celui-ci n'a pas vraiment été dépoussiéré depuis sa création et que du coup il y inadéquation entre les évolutions de la société et les lois ou plutôt certaines lois du Code civil.

Il me semble que le législateur a mis son nez dans cet loi en 75.

Quant au dépoussiérage, si c'est pour y mettre ce que DOIVENT être des qualités éssentielles.. heu non merci

POur le cas du viol...cela serait refusé...et je me dis..;quel serait l'interet pour l'ordre public et les bonnes moeurs de permettre un mariage dans lequel on sait que l'époux(se) ne sera pas aimé du fait de sa condition de non virginité?

Il y a aussi cet aspect fondamental dans tout cela...pkoi la société veut elle absolument conserver , contre la volonté des 2 epoux en question , ce mariage??

L'accusation de Rachida Dati sur l'échec de la politique d'intégration de la gauche est totalement absurde !!

Il n'y a pas de réel rapport

Peut-etre pas, mais devant la stupidité et la violence des réactions de la gauche, et l'absurdité de son raisonement, cette affirmation a du permettre à Dati de se défouler un bon coup, sans compter que je ne serais pas étonné que nombre des électeurs de la droite se retrouvent dans cette affirmation.

Sur cette affaire, si ce n'est pas déjà fait je vous invite à aller lire ceci:

Droits des enfants - blog