Déchu de sa nationalité pour cause de mariage gay


La Haine Membre+ 18 949 messages
N'a pas la haine, la distribue - Avocat du diable‚ 29ans
Posté(e)
mariage_gay.jpg

Déchu de sa nationalité pour cause de mariage gay


Vendredi 02 Mai - 13:44

Un Français vivant au Pays-Bas a été déchu de sa nationalité française après son mariage avec un Néerlandais



Installé aux Pays-Bas en 2002, Frédéric Minvielle, 37 ans, s'y est marié le 6 décembre 2003 et a acquis sa seconde nationalité, néerlandaise, en 2006, "parce que ce pays reconnaît mon amour et mon mariage".

Le mariage homosexuel, autorisé aux Pays-Bas, est interdit en France, ce qui a provoqué la déchéance de la nationalité française de l'intéressé.Selon une convention entre la France et les Pays-Bas en vigueur depuis 1985, et modifiée en 1993 et 1996, tout ressortissant d'un des deux pays acquérant la nationalité de l'autre pays perd sa nationalité d'origine sauf en cas de mariage et de volonté expresse de conserver sa nationalité initiale.

La France ne reconnaissant pas le mariage homosexuel, Frédéric Minvielle s'est vu signifier par le consulat, en décembre 2007, la déchéance de sa nationalité française, selon des documents dont l'AFP a obtenu copie. Il lui a été demandé dans la foulée de rendre sa carte nationale d'identité et son passeport, ce qu'il a refusé de faire. En mars 2008, Frédéric Minvielle a été informé qu'il avait été radié des listes électorales consulaires. Depuis, il a consulté plusieurs avocats pour organiser sa défense.

Dans un entretien vendredi au Parisien/Aujourd'hui, Frédéric Minvielle, chef d'entreprise à Amsterdam, déplore sa situation, se sentant "blessé, indigné" et "dans la peau d'un immigré sans papier" et "rejeté par (son) pays".



Suite de l'article

Source: France 2

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant

Messages recommandés

fouchtra Membre 1 057 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
mariage_gay.jpg

Déchu de sa nationalité pour cause de mariage gay

Vendredi 02 Mai - 13:44

Un Français vivant au Pays-Bas a été déchu de sa nationalité française après son mariage avec un Néerlandais

Installé aux Pays-Bas en 2002, Frédéric Minvielle, 37 ans, s'y est marié le 6 décembre 2003 et a acquis sa seconde nationalité, néerlandaise, en 2006, "parce que ce pays reconnaît mon amour et mon mariage".

Le mariage homosexuel, autorisé aux Pays-Bas, est interdit en France, ce qui a provoqué la déchéance de la nationalité française de l'intéressé.Selon une convention entre la France et les Pays-Bas en vigueur depuis 1985, et modifiée en 1993 et 1996, tout ressortissant d'un des deux pays acquérant la nationalité de l'autre pays perd sa nationalité d'origine sauf en cas de mariage et de volonté expresse de conserver sa nationalité initiale.

La France ne reconnaissant pas le mariage homosexuel, Frédéric Minvielle s'est vu signifier par le consulat, en décembre 2007, la déchéance de sa nationalité française, selon des documents dont l'AFP a obtenu copie. Il lui a été demandé dans la foulée de rendre sa carte nationale d'identité et son passeport, ce qu'il a refusé de faire. En mars 2008, Frédéric Minvielle a été informé qu'il avait été radié des listes électorales consulaires. Depuis, il a consulté plusieurs avocats pour organiser sa défense.

Dans un entretien vendredi au Parisien/Aujourd'hui, Frédéric Minvielle, chef d'entreprise à Amsterdam, déplore sa situation, se sentant "blessé, indigné" et "dans la peau d'un immigré sans papier" et "rejeté par (son) pays".

Suite de l'article

Source: France 2

Bof... Et alors...? Il devait sa&voir le risque qu'il prenait....ça va pas changer sa vie...s'il est vraiment amoureux... :snif:

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
I_Love_Myself Membre+ 7 363 messages
Vendeur de rêve‚ 28ans
Posté(e)

Il a fait le choix de ne pas respecter la loi française en se mariant aux pays bas, c'est donc normal qu'il ne soit plus considérer comme français ^^

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
hiram_fr Membre 1 610 messages
L'Empereur‚ 32ans
Posté(e)

Il vivra bien mieux aux Pays Bas qu'en France où les homos sont encore largement discriminés. Il est en tout cas surprenant que le consulat ait réagi aussi vite, sans doute que ce gouvernement ait voulu donner un signe fort à son électorat réac' et catho après les déboires de Sarko.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
I_Love_Myself Membre+ 7 363 messages
Vendeur de rêve‚ 28ans
Posté(e)

C'est sûr il vivra mieux là bas.. Jusqu'à ce que la France légalise le mariage homosexuel !

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
hiram_fr Membre 1 610 messages
L'Empereur‚ 32ans
Posté(e)
C'est sûr il vivra mieux là bas.. Jusqu'à ce que la France légalise le mariage homosexuel !

Ce qui arrivera dans quelques années heureusement.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
TitoVaudoo Membre+ 5 355 messages
Posté(e)

C'est la première fois que j'entends parler d'un retrait de nationalité en tant que peine juridique pour un "crime" ou "délit" qui n'est ni haute trahison, ni collaboration avec l'ennemi. :snif::snif:;)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
I_Love_Myself Membre+ 7 363 messages
Vendeur de rêve‚ 28ans
Posté(e)
C'est sûr il vivra mieux là bas.. Jusqu'à ce que la France légalise le mariage homosexuel !

Ce qui arrivera dans quelques années heureusement.

oui j'espère.. Mais aprés Sarkozy surement !!!

J'espères que les homosexuels sont patients !

Et oui, dans le cas de double nationalité, on peu se faire juridiquement retirée une des deux

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
TitoVaudoo Membre+ 5 355 messages
Posté(e)
Et oui, dans le cas de double nationalité, on peu se faire juridiquement retirée une des deux

C'est plutôt en cas de triple nationalité. Et dans ces cas-là, une des nationalité est retirée pour des raisons d'accord entre pays, et ces raisons ne sont pas une effraction au lois en vigueur tel le cas ici.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
kyrilluk Membre 7 507 messages
Anarchiste épistémologique‚ 43ans
Posté(e)

A vrai dire il va etre regularise..donc pas de quoi foueter un chat.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
sable77 Membre 249 messages
Forumeur activiste‚ 28ans
Posté(e)
C'est sûr il vivra mieux là bas.. Jusqu'à ce que la France légalise le mariage homosexuel !

J'espere bien que ca n'arrivera jamais!

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
anariel Membre+ 17 040 messages
Fée Rosse à Balai‚ 34ans
Posté(e)

Renaud a chanté ça en 1980 :

Etre né sous l'signe de l'hexagone,

c'est pas c'qu'on fait d'mieux en c'moment,

et le roi des cons, sur son trône,

j'parierai pas qu'il est all'mand.

voilà un exemple de plus qui fait que j'en pense pas moins aujourd'hui...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
bjorkpost Membre 609 messages
Forumeur forcené‚ 34ans
Posté(e)

je ne vois pas le soucis, si il est heureux au pays bas!!

Ou est le problème d'être déchus de sa nationalité? Surtout pour la nationalité, moi qui le suis je n'en suis pas fière du tout!

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
yves-1902 Membre 5 847 messages
Forumeur alchimiste‚ 56ans
Posté(e)

Faut dire qu'aux Pays-Bas tout est mieux qu'en France, ben voyons !

tout y est plus que parfait pour tout le monde, c'est pour cela qu'on se rue à la frontière pour y accéder, ben voyons !

au fait, c'est quoi son problème ? il ne veut pas être pédé au Pays-bas ou il veut être marié en France ?

Moi aussi j'ai des copains, beaucoup de copains, je ne demande pas à changer la législation pour que je me marie avec eux.

Ils ne seraient pas d'accord d'ailleurs ! ma femme non plus ! :snif:

Que je sache, la législation française n'interdit pas à deux gugus de fourniquer, même ça ne nous regarde pas.

Parait que le mariage est de moins en moins à la mode, et que un mariage sur deux fini par un divorce, alors qu'est ce qu'ils ont à nous faire braire avec ça, si ce n'est pas uniquement pour créer de la polémique et jouer au lobby.

D'ailleurs...ils sont toujours ensemble les pédés que Mamère a marié ?

hein ? :snif:

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
bjorkpost Membre 609 messages
Forumeur forcené‚ 34ans
Posté(e)
Faut dire qu'aux Pays-Bas tout est mieux qu'en France, ben voyons !

tout y est plus que parfait pour tout le monde, c'est pour cela qu'on se rue à la frontière pour y accéder, ben voyons !

au fait, c'est quoi son problème ? il ne veut pas être pédé au Pays-bas ou il veut être marié en France ?

Moi aussi j'ai des copains, beaucoup de copains, je ne demande pas à changer la législation pour que je me marie avec eux.

Ils ne seraient pas d'accord d'ailleurs ! ma femme non plus ! :snif:

Que je sache, la législation française n'interdit pas à deux gugus de fourniquer, même ça ne nous regarde pas.

Parait que le mariage est de moins en moins à la mode, et que un mariage sur deux fini par un divorce, alors qu'est ce qu'ils ont à nous faire braire avec ça, si ce n'est pas uniquement pour créer de la polémique et jouer au lobby.

D'ailleurs...ils sont toujours ensemble les pédés que Mamère a marié ?

hein ? :snif:

Je ne sais pas si ils sont encore ensemble, mais je sais que leur mariage a perdu ces droits!

Donc c'était juste un coup de pub... Car si tu te souvient bien c'était juste avant les élections!

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
Tu n'auras d'autre batracien devant ma face‚ 101ans
Posté(e)
Faut dire qu'aux Pays-Bas tout est mieux qu'en France, ben voyons !

tout y est plus que parfait pour tout le monde, c'est pour cela qu'on se rue à la frontière pour y accéder, ben voyons !

au fait, c'est quoi son problème ? il ne veut pas être pédé au Pays-bas ou il veut être marié en France ?

Moi aussi j'ai des copains, beaucoup de copains, je ne demande pas à changer la législation pour que je me marie avec eux.

Ils ne seraient pas d'accord d'ailleurs ! ma femme non plus ! :snif:

Que je sache, la législation française n'interdit pas à deux gugus de fourniquer, même ça ne nous regarde pas.

Parait que le mariage est de moins en moins à la mode, et que un mariage sur deux fini par un divorce, alors qu'est ce qu'ils ont à nous faire braire avec ça, si ce n'est pas uniquement pour créer de la polémique et jouer au lobby.

D'ailleurs...ils sont toujours ensemble les pédés que Mamère a marié ?

hein ? :snif:

Tu es à coté de la plaque. Le problème est que c'est un homosexuel français qui se marie au pays-bas avec un néerlandais.

Il ne demande pas qu'on change la loi française, mais est choqué par le fait qu'on l'ai déchu de sa nationalité pour ce mariage.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
hiram_fr Membre 1 610 messages
L'Empereur‚ 32ans
Posté(e)

"L'homosexuel déchu de sa nationalité pourra redevenir français en 2009

Frédéric Minvielle, qui a perdu sa nationalité française après son mariage homosexuel aux Pays-Bas, pourra retrouver sa nationalité d'origine en 2009. L'affaire - qui a connu un fort écho - conduit les autorités à revoir la convention franco-néerlandaise relative à la pluralité des nationalités.

Selon une source diplomatique interrogée par l'AFP, la dénonciation par la France des clauses d'une convention franco-néerlandaise relatives à la pluralité des nationalités sera effective en mars 2009.

A partir de cette échéance, Frédéric Minvielle pourra donc "demander par déclaration sa réintégration dans la nationalité française", a précisé cette source.

Dans un entretien, donné à l'AFP peu avant ces précisions diplomatiques, Frédéric Minvielle a annoncé qu'il était "prêt à aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme", réclamant de la France qu'elle "respecte" son mariage.

"Si j'étais resté français, et que je mourais demain, Carl (son mari) ne pourrait même pas organiser mon enterrement en France", a-t-il ajouté.

"Je suis prêt à aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme, mais j'espère que ça ne sera pas nécessaire", a-t-il dit, précisant que son avocate à Paris, Me Caroline Mécary, engagerait "dès lundi" une procédure judiciaire pour contester cette radiation. "

La suite : E-llico.com

Modifié par hiram_fr

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
yves-1902 Membre 5 847 messages
Forumeur alchimiste‚ 56ans
Posté(e)
Il ne demande pas qu'on change la loi française, mais est choqué par le fait qu'on l'ai déchu de sa nationalité pour ce mariage.

Mof...

je pense qu'il s'agit plutôt d'une campagne pour essayer de représenter le bébé et envoyer une autre couche sur cette polémique.

Pourquoi ne se sont-ils pas pacsés aux Pays-bas ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
Tu n'auras d'autre batracien devant ma face‚ 101ans
Posté(e)
Il ne demande pas qu'on change la loi française, mais est choqué par le fait qu'on l'ai déchu de sa nationalité pour ce mariage.

Mof...

je pense qu'il s'agit plutôt d'une campagne pour essayer de représenter le bébé et envoyer une autre couche sur cette polémique.

Pourquoi ne se sont-ils pas pacsés aux Pays-bas ?

Les Pays Bas autorisent le mariage homosexuel, pourquoi devraient-ils s'en priver ?

La France n'a pas à intervenir aux Pays Bas, ce qui est légal au Pays Bas doit pouvoir être fait.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant