AMENDE 500¿ !? Convocation en vue d'une composition pénale.


kvin_2008 Membre 7 messages
Baby Forumeur‚ 28ans
Posté(e)

Bonjour a tous,

J'ai 19ans et viens d'avoir ma 1ere amende d'un montant de 500¿ !! :o:snif:

Je tiens a préciser que je n'ai RIEN BENEFICIER dans cette affaire, aucune fraude à l'assurance n'a été faite !

Je vous raconte l'histoire, meci de bien laisser vos messages afin de m'aidé...

Courant Octobre je perds mon portable, je décide alors de faire marcher l'assurance. Je fais le necessaire je porte plainte pour rackette par trois personnes, étant donné que pour faire marché l'assurance il faut une agression.

J'appelle mon assurance je fais bloqué ma ligne, deux jours aprés ma mere retrouve mon portable.

Tout content de ne pas avoir perdu tout mes numéros :snif: j'arrete alors la procédure d'assurance.

Je ne préviens pas la police.

Malheureusment je suis vite rattrapé par cette histoire 5 mois aprés...

La semaine derniere ( Fin mars) je suis convoqué au commissariat, le mec me demande: " comment se fait il que je sois en possession de mon portable ? " et m'explique qu'ils ont fait des recherche à l'aide du code IMEI du portable sur les trois opérateurs (Orange,SFR, et Bouygues), ils sont tombé sur mon numéro actuel avec le même code IMEI, portable inchangé, leurs systeme de recherche n'est pas gratuit apparemment.

Je lui avoue alors l'histoire comme je vous l'ai dit juste avant et que je n'ai rien bénéficié, pas de fraude à l'assurance, Rien ! Il me fait signé la déclaration de fausse plainte..

Conscient que c'est un délit il me dit d'attendre ailleurs. 1/2 heures plus tard le revoilà et m'annonce qu'il a appelé le parquet et qu'il me propose soit de payer une somme de 500¿, ou alors de refuser l'offre et l'affaire sera conduit au tribunaux avec les frais d'avocat etc...

Je commence à m'énerver, tente de me défendre comme je peux pour ne pas avoir a payer cette amende de 500¿ qui me parait vraiment abuser !! je tente de négocier le montant mais en vain.. il ne peut rien faire d'aprés lui, seul le juge décide.

J'accepte alors l'offre par simple choix judicieux de ne pas payer plus (frais d'avocat, et peine alourdie).

Il me remet un papier de convocation en vue d'une composition pénale sur lequel j'ai signé, je dois payer l'amende le 12 juin 2008, il n'y a pas marqué le montant de l'amende, et le papier sur lequel figure le PV je ne l'ai pas signé et l'agent de police ne me l'a pas remis, juste montrer.

Je pense donc a un pti coup de pression de sa part mais je ne suis sur de rien... il parlait aussi de me mettre en garde a vue en discutant avec un de ces collegues -_-''''

De plus en faisant mes recherches à ce sujet, j'ai vu une personne qui avait fait exactement la même chose que moi sauf que lui c'etait pour une panne de batterie de telephone, il a fait marcher l'assurance et sa peine a été seulement de 300¿ d'amendes, il s'est fait lui aussi rattrapé par les code IMEI !

Comme je vous l'ai dit je n'ai rien bénéficier, j'ai juste perdu mon temps et pour le moment perdu de l'argent !

J'attends vos réactions si oui ou non j'ai la possibilité de faire baisser, voir suprimer l'amende, ce qui me parait vraiment abuser de leur part.. et si oui comment puis je faire ?

Merci a vous tous de bien vouloir répondre a ce sujet ! ;)

Modifié par kvin_2008

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I_Love_Myself Membre+ 7 363 messages
Vendeur de rêve‚ 28ans
Posté(e)

Si tu as toucher et utiliser l'argent de l'assurance, alors c'est une totale fraude, donc t'es en tord ^^

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kvin_2008 Membre 7 messages
Baby Forumeur‚ 28ans
Posté(e)

Je n'ai rien toucher, rien Bénéficier !

Lit jusqu'au bout s'il te plait.

Merci :snif:

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scanda Membre 634 messages
Forumeur forcené‚ 30ans
Posté(e)

12 juin 2006??!! si c'est vrai alors oui tinquiète c'est juste un coup de pression :snif:

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Bibi54 Membre 108 messages
Forumeur inspiré‚ 32ans
Posté(e)

Ce n'est pas la fraude à l'assurance qui est sanctionnée ici mais le délit de dénonciation mensongère d'une infraction puisque tu as déclaré à un OPJ t'être fait racketté ton portable alors que tu l'avais simplement perdu. Ne te plaint pas le délit susvisé est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7500¿ d'amende en vertu de l'article 434-26 du code pénal.

quant à la compo pen dont tu fais l'objet c'est une alternative au poursuite ça t'évite de passer au trib correctionnel. Il est normal que l'amende ne soit pas fixé dans le PV car elle sera fixée par le procureur et validé ensuite par le Président du TGI. Soit patient il se peut que ton amende soit réduite.

Que cette histoire te serve de leçon et la prochaine fois que tu perd ton portable prends en à toi meme et évite d'aller inventer une conneries.

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Kikil02 Membre 1 177 messages
Forumeur alchimiste‚ 28ans
Posté(e)

Je suis déjà sidéré que tu ais inventé une histoire de racket avec 3 personnes (Ce qui est un délit grave) et encore plus par le fait que tu dises que c'est abusé et que c'est toi qui a perdu ton temps.

Tu sais que la Police a autre chose à faire que d'enquêter, faire des démarches et rediger de la paperasse pour des personnes qui ont juste paumés leur portable et qui savent pas assumer leur connerie????

C'est extraordinaire l'applomb que tu as alors que dans l'histoire tous les tords viennent de toi.

Rassures-toi, 500¿ ce n'est pas beaucoup en comparaison de ce que tu pouvais réellement risquer.

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nigma Membre 138 messages
Forumeur inspiré‚ 29ans
Posté(e)

d'accord avec Bibi54 et Kikil02, toi tu n'a pas perdu ton temps, ce que tu a fait n'est pas neutre, ne pense tu pas que les agents de polices n'ont pas d'autre choses a faire que de poursuivre des "faux" racketteur? n'y en a t'il pas assez des vrai? Je comprend ta réaction mais ton problème c'est que tu a déposé une fausse plainte et ça c'est grave a mes yeux sachant que la police n'a pas que ça a faire. sur ce va au tribunal fait le tout gentil excuse toi mille fois s'il le faut mais ne ment plus :snif: ok? je pense pas que tu aura 500¿ d'amende mais moins.

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kvin_2008 Membre 7 messages
Baby Forumeur‚ 28ans
Posté(e)

Merci pour vos réponses,

Ceci me servira bien de leçon...

Je ne suis pas prêt d'allé raconté des mensonges de cette sorte une deuxieme fois ! :coeur:

En ce qui concerne l'amende, je ne sais pas du tout.. l'agent de police m'a montré le proces verbal avec la somme de 500¿ pour ensuite l'envoyé au parquet je pense alors que je ne l'ai pas signé..

J'espere que l'amende sera moins severe.. :snif::snif:

Encore Merci :o

Une derniere chose pour répondre à " kikil... " j'assume entiere ma connerie, je reconnais les faits...

Contrairement a ce que tu pourrais pensé..

Maintenant si il y a des moyens de payer moins cher l'amende, je suis preneur, ou d'autres conseils de ce genre...

;)

;)

Je me suis trompé, c'est le 12 juin 2008 que je suis convoquer au tribunal de grande instance à Pontoise (95) afin de régler mon amende..

Autant pr moi :o:o

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Relic2008 Membre 397 messages
Forumeur survitaminé‚ 43ans
Posté(e)

va falloir faire profil bas, mais étant donné que tu as fais une fausse déclaration d'agression et que des moyens ont été mis en place afin d' enquèter, l' amende tu va surement devoir la payer

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Bandit Membre 3 651 messages
Cowboy, poor and lonesome...‚ 36ans
Posté(e)

Fausse déclaration, etc... Hors mis cela, le montant de l'amende ne me parait pas élevé. Car pour une histoire comme cela, qui te parait être pas grand chose, pas mal de monde à travaillé dessus.

Toi tu n'as vu que le flic qui a pris ta plainte mais après d'autres services ont bossé dessus (pour la recherche des auteurs de la soit disante agression, pour essayer de trouver la trace du portable, pour donner le signalement et ficher le délit,...).

Une autre administration a bossé également dessus et va encore bosser dessus (la Justice qui a enregistrée la plainte, donner des mesures à suivre et qui va devoir te juger pour ton mensonge...).

Déjà si tu cumules les heures passés par les fonctionnaires sur ta fausse déclaration 500 euros c'est vraiment rien par rapport à ce que ça a coûté à la société. Et si en plus tu ajoutes les frais pour suivre le portable (parce que SFR, Orange ou autres facturent ces prestations, ce n'est pas gratuit parce que c'est l'Etat...), les frais de communication plus toute la paperasse, la note est plutôt salée...

Se plaindre pour 500 euros alors que parce que tu as perdu ton portable tu as fait dépenser au moins 10 fois cette somme à la collectivité...

Bref...

Modifié par Bandit

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kvin_2008 Membre 7 messages
Baby Forumeur‚ 28ans
Posté(e)
Se plaindre pour 500 euros alors que parce que tu as perdu ton portable tu as fait dépenser au moins 10 fois cette somme à la collectivité...

Bref...

Faut arreter de dire des conneris quand même !!!!

10 fois plus ! tu délire, j'aurais a payer cette somme sinon !

Donc quand on sait pas on se tait !!!

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carat Membre 2 374 messages
Forumeur alchimiste‚ 49ans
Posté(e)

Ben oui , si tout ces services pour retrouver le portable avaient couté

5000 euros , ça se saurait !! Faut pas éxagerer !

A ce prix là , on peut s'acheter 8 ordinateurs ou une trentaine de portable.

Je ne pense pas que les administrations dépensent 5000¿ pour chaque

portable volé. Autant offrir un portable à 100/150¿ aux victimes.

Concernant kvin_2008 , le probleme c'est evidemment l'histoire de racket

par 3 personnes. Je comprends que tu ais voulu te faire rembourser ,

apres tout , les assurances sont faites pour ça ! Mais bon.......

Pourtant , je pense qu'en refusant l'amende de 500¿ , et donc de passer

au tribunal , la "punition" aurait été plus clémente , car plusieurs choses

sont prises en compte :

-l'age

-situation financiere (un T.I.G aurait été alors proposé)

-casier vierge (jamais de probleme avant)

-le fait que tu n'as rien touché (donc pas d'escroquerie)

N'oublie pas que tu peux beneficier d'une consultation gratuite

avec un avocat (renseigne toi à la mairie , ou à la maison des avocats)

Il te dira ce qui est preferable de faire.

Et surtout , renseigne toi sur ce que tu as signé concretement.

Jusqu'au 12 juin , tu peux trouver un max de renseignements.

Bon courage.

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Bandit Membre 3 651 messages
Cowboy, poor and lonesome...‚ 36ans
Posté(e)
Se plaindre pour 500 euros alors que parce que tu as perdu ton portable tu as fait dépenser au moins 10 fois cette somme à la collectivité...

Bref...

Faut arreter de dire des conneris quand même !!!!

10 fois plus ! tu délire, j'aurais a payer cette somme sinon !

Donc quand on sait pas on se tait !!!

Comme le dit Carat dans le post précédent le tribunal tient compte de ta situation et comme tu sembles être limité financièrement ton amende est proportionné... Mais tu as raison, il faudrait faire payer aux personnes qui osent mentir et en plus se plaindre de payer une peite amende la note réelle de ce que cela à engendré comme dépense, ça leur ferait la :snif: comme on dit...

Tout à fait quand on ne sait pas on se tait alors commence donc...

Apparement tu sembles en savoir plus que moi qui suis pourtant quelqu'un qui bosse dans un commissariat...

Modifié par Bandit

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kvin_2008 Membre 7 messages
Baby Forumeur‚ 28ans
Posté(e)
Se plaindre pour 500 euros alors que parce que tu as perdu ton portable tu as fait dépenser au moins 10 fois cette somme à la collectivité...

Bref...

Faut arreter de dire des conneris quand même !!!!

10 fois plus ! tu délire, j'aurais a payer cette somme sinon !

Donc quand on sait pas on se tait !!!

Comme le dit Carat dans le post précédent le tribunal tient compte de ta situation et comme tu sembles être limité financièrement ton amende est proportionné... Mais tu as raison, il faudrait faire payer aux personnes qui osent mentir et en plus se plaindre de payer une peite amende la note réelle de ce que cela à engendré comme dépense, ça leur ferait la :snif: comme on dit...

Tout à fait quand on ne sait pas on se tait alors commence donc...

Apparement tu sembles en savoir plus que moi qui suis pourtant quelqu'un qui bosse dans un commissariat...

:snif:

Tu travail dans un commissariat, et bah c'est drole comme t'est pas du tout renseigné, parce que le mec qui s'occupait des recherches pour mon portable, m'a dit qu'il y en avait pour 200¿ !

Aprés chacun pense ce qu'il veut... ;):o

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Invité jolans
Invité jolans Invités 0 message
Posté(e)

ne fais rien , ne paie rien

attends..

ca ressemble plus à de la pression

De toute facon , pour devoir payer cette pseudo amende tu devras avoir un document officiel , ou le paiement se fera au tresor public

avec un courrier/ou pas du TI (tribunal d'instance)

Pour le moment ..ne fais rien du tout

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Bandit Membre 3 651 messages
Cowboy, poor and lonesome...‚ 36ans
Posté(e)
Tu travail dans un commissariat, et bah c'est drole comme t'est pas du tout renseigné, parce que le mec qui s'occupait des recherches pour mon portable, m'a dit qu'il y en avait pour 200¿ !

Aprés chacun pense ce qu'il veut... :snif::snif:

Oui, 200 euros auprès de l'opérateur simplement pour pister ton téléphone.

Mais si tu savais pris le temps de lire tu aurais compris que j'ajoutais dans le montant le temps (et donc un petite partie du salaire) de tous le fonctionnaires que tu as mobilisé pour... rien... sans compter les dépenses connexes...

Le temps ne change rien à l'affaire comme dirait l'autre...

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tof54 Membre 9 364 messages
fou à lier !!!‚ 33ans
Posté(e)

mon avis est simple

t'avais qu'à pas mentir prend toi en que à toi!!! ;)

quant au montant il est pas si élevé compte tenu des demarches administratives qui ont été inutilement effectuées par ta faute!

mon conseil bien que tu ne mérite l'aide de personne selon moi :snif:

paye cette amende avant que les conséquences ne deviennent plus grave (et je ne parle pas que financière...)

estime toi heureux de ton sort :snif:

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