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Pensions de réversion pour les couples homosexuels


Invité donjuan

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La Cour européenne ouvre la voie aux pensions de réversion pour les couples homosexuels

LE MONDE | 02.04.08 | 14h14 ¿ Mis à jour le 02.04.08 | 14h14

La Cour de justice des Communautés européennes a donné raison, mardi 1er avril, au compagnon d'un homme décédé qui souhaitait toucher une pension de veuvage. En 2001, Tadao Maruko, qui vit en Allemagne, avait noué un "partenariat de vie" - l'équivalent allemand du pacte civil de solidarité (pacs) - avec un créateur de costumes de théâtre.

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Membre+, Statut : de la liberté, 36ans Posté(e)
doug Membre+ 8 023 messages
36ans‚ Statut : de la liberté,
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Je suis heureux d'une telle décision.

Je voudrais souligner Donjuan :snif: l'importance de ce sujet. Il aurait été judicieux de le présenter dans "Débat" :snif:

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VIP, Mangeur de fromage, 43ans Posté(e)
Belizarius VIP 22 812 messages
43ans‚ Mangeur de fromage,
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Je l'avais déjà posté dans Débats-Société :snif:

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Invité donjuan
Invités, Posté(e)
Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
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Je voulais surtout souligner qu'en Droit la structure familiale, et les droits suivent, est modifiée.

La conception traditionnelle homme- femme mariés n'a plus le monopole.

:snif:

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VIP, Mangeur de fromage, 43ans Posté(e)
Belizarius VIP 22 812 messages
43ans‚ Mangeur de fromage,
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Pas de souci :snif:

Le débat a sa place et la discussion juridique aussi :snif:

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