Telechargement illegal

jamesman01 Membre 140 messages
Forumeur inspiré‚ 24ans
Posté(e)

Voila j'ai mon fils qui telecharge des films avec un logiciel (limewire), je suis inquiet je ne sais pas quel risque il encourt.

Existent il des avertissements (d'apres ce que jai lu sur internet) ou payent on une amende directement?

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Chameaulo VIP 11 192 messages
Final Five‚ 36ans
Posté(e)

Si ton fils a 14 ans (comme ton âge dans ton profil :snif: ), c'est plutôt pour toi que tu devrais t'inquiéter, car tu es, je pense, pénalement responsable de ces téléchargements illégaux. Pour l'instant le système d'envoi d'avertissements n'est pas en place, donc tu risques "juste" une amende de plusieurs centaines de milliers d'euros et plusieurs années de prisons.

Cher payé pour un téléchargement? Evidemment...

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adema Membre 70 messages
Forumeur en herbe‚
Posté(e)

OUI beu je vais arrêter de télécharger l^^

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lalgerino Membre 294 messages
Forumeur activiste‚ 28ans
Posté(e)

Tu peux télécharger le fichier, le garder 24heures sur ton pc.

Mais ce qui est illégale , c'est d'en y faire du commerce, ou bien de le partager.

Vive le téléchargement de films , pour les familles nombreuses, personnes n'ayant pas les moyens d'aller au cinéma.

Bonne soirée à tous ...

FU^^ L'illégalité

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ph0b Fondateur 4 329 messages
Faut Bosser‚ 27ans
Posté(e)

On a droit à l'illegalité pour 24h ?

Aurais-tu un texte de source officielle sur lequel t'appuyer pour affirmer ça ? :snif:

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I_Love_Myself Membre+ 7 363 messages
Vendeur de rêve‚ 28ans
Posté(e)

Si tu as des problemes pour un simple téléchargement de film, c'est que tu as vraiment pas de chance.. En général, les autorités s'en prennent à ceux qui partagent énormément les films piratés etc... Mais bon, y'a toujours un risque de se faire piquer..

Et pour la peine annoncée, c'est évidement la peine maximal, je doute que ton fils de 14ans est télécharger de quoi avoir des centaines de millier d'euros d'amendes :snif:

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Cricriss Membre 311 messages
Forumeur survitaminé‚ 23ans
Posté(e)
Tu peux télécharger le fichier, le garder 24heures sur ton pc.

Mais ce qui est illégale , c'est d'en y faire du commerce, ou bien de le partager.

Vive le téléchargement de films , pour les familles nombreuses, personnes n'ayant pas les moyens d'aller au cinéma.

Bonne soirée à tous ...

FU^^ L'illégalité

Les logiciels où on peut télécharger c'est du partage de fichiers

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aya Membre 2 715 messages
Parle à ma main !‚ 29ans
Posté(e)

Le peer to peer (partage de fichiers) est illégal de toute façon.

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I_Love_Myself Membre+ 7 363 messages
Vendeur de rêve‚ 28ans
Posté(e)

Pas vraiment, le peer to peer est autorisé, c'est le partage de fichier qui possède des droits d'auteurs qui sont interdits.

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aya Membre 2 715 messages
Parle à ma main !‚ 29ans
Posté(e)

C'est vrai que beaucoup de gens partagent des films de leur vie de famille... Faut pas non plus rêver les gens partagent le plus souvent des fichiers couverts par les droits d'auteur que ce soit des films ou des musiques.

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Gaap Membre 1 221 messages
Porn Elemental‚ 32ans
Posté(e)

Un film "amateur" comme Res*de*t D*b*le est legalement telechargable !

Les musique du site jam**d* sont libre d'accés et de telechargement !

Un jeux créer par un amateur et libre ! ainsi que tous ce qui est gratuit !

Le P2P est legal !

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aya Membre 2 715 messages
Parle à ma main !‚ 29ans
Posté(e)

Petites précisions, c'est le droit de la propriété intellectuelle qui s'applique (droits d'auteur) pour tout ce qui est partagé par le peer to peer excepté tout ce qui est libre de droits d'auteur évidemment.

Les droits d'auteur se séparent en 2 composantes :

- droits moraux (droit de paternité, droit de repentir, droit de divulgation et droit au respect de l'intégrité de l'oeuvre)

- droits patrimoniaux (droit de représentation et de reproduction) assortis d'exceptions.

La copie privée est une de ces exceptions. Il suffit de lire l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que :

"Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; 2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.[...]."

On a donc le droit de copier pour son usage personnel un film ou une musique dont on dispose du support.

article de loi complet

La mise à disposition de fichiers non libres de droit (l'upload), à travers le peer to peer par exemple, ne pose pas de problème juridique : il s'agit clairement d'une contrefaçon puisque même si vous disposez des oeuvres sur un support physique, celles-ci ne vous appartiennent pas, vous ne pouvez donc les diffuser de manière publique. Sachez donc qu'à partir du moment où vous partagez des fichiers non libres de droit, vous êtes coupable de contrefaçon. C'est ainsi le principe même du peer to peer qui implique une contrefaçon pour les fichiers non libres de droit.

Suite et complément

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GMB Membre 3 867 messages
Gentil Mignon Bisounours‚ 40ans
Posté(e)
C'est vrai que beaucoup de gens partagent des films de leur vie de famille... Faut pas non plus rêver les gens partagent le plus souvent des fichiers couverts par les droits d'auteur que ce soit des films ou des musiques.

heureusement qu' il y a des gens comme toi pour rappeler à l' ordre les petits fraudeurs qui seraient tentés de télécharger.

au nom de sony et universal: merci :snif:

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aya Membre 2 715 messages
Parle à ma main !‚ 29ans
Posté(e)

Oui, t'as raison, ils me paient pour faire de la propagande sur le forum. J'en ai rien à fo*tre que les gens téléchargent ils font ce qu'ils veulent, mais qu'on vienne simplement pas me dire que tout est légal dans le peer to peer, évidemment qu'il est légal de télécharger ce qui est libre de droit le reste non.

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Yavin VIP 32 683 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Ces précisions étaient nécessaires, merci aya, certaines personnes semblent oublier que des lois existent...

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GMB Membre 3 867 messages
Gentil Mignon Bisounours‚ 40ans
Posté(e)

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I_Love_Myself Membre+ 7 363 messages
Vendeur de rêve‚ 28ans
Posté(e)
C'est vrai que beaucoup de gens partagent des films de leur vie de famille... Faut pas non plus rêver les gens partagent le plus souvent des fichiers couverts par les droits d'auteur que ce soit des films ou des musiques.

On est d'accord :snif: , mais c'été juste pour préciser que le logiciel est tout a fait légal. ^^ Sinon il aurait été supprimer depuis longtemps..

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aya Membre 2 715 messages
Parle à ma main !‚ 29ans
Posté(e)

En fait on a le droit de se servir des logiciels (parce qu'on peut toujours chercher des films ou musiques non couverts par les droits d'auteur :snif:) mais normalement les serveurs de téléchargement ne doivent plus les proposer au téléchargement depuis 2006 sous peine de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende pour mise à disposition du public d'outils de téléchargement d'oeuvres protégées. C'est super logique tout ça, encore une loi à la française :snif: Sauf que si le serveur est hébergé à l'étranger il risque rien visiblement.

(C'est bien je révise mon dernier cours de droit grâce à vous ;))

source

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GMB Membre 3 867 messages
Gentil Mignon Bisounours‚ 40ans
Posté(e)

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