Des fans de tecktonik menaçés de prison par TF1


meloudidounou Membre+ 13 089 messages
Indiscernablement perceptible‚ 32ans
Posté(e)
tecktonic-3040-2.jpg

Des fans de tecktonik menaçés de trois ans de prison par TF1


Jeudi 24 janvier - 13:19

Les deux créateurs d'un portail suisse de Tecktonik sont harcelés par la chaîne française, propriétaire de la marque...




En effet, le mouvement électro à la mode est également une marque déposée... Dont TF1 est propriétaire.

Jérémy Müller et Dorian d'Andrea ont créé un portail qui fédère les fans suisses de Tecktonik. Pour cela, ils ont réservé la marque pour la Suisse devant l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IFPI).

Depuis, ils sont harcelés par TF1 pour qu'ils cessent d'utiliser le terme sur leur site et leurs tee-shirts. Ils sont menacés de trois ans de prison et d'une amende de 72 000 euros. "Notre idée était juste de développer le mouvement en Suisse...", déplore Jérémy Müller, dépité.

En France, de nombreuses plaintes ont déjà été déposées contre des personnes ayant utilisé le terme sans passer par TF1. Selon Le Journal du Jura, la chaîne française a fait une demande pour posséder aussi la marque en Suisse.


Source: entrevue

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Et-leau-dit Membre 47 messages
Forumeur balbutiant‚
Posté(e)

S'il y a des spécialistes de droit et du sujet de la propriété intellectuelle sur le forum, ils sont les bienvenus pour nous éclaircir sur ce topic...

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imperatricedumonde Membre 8 284 messages
Je suis gentille, donnez moi des bonbons !‚
Posté(e)

Bin tout dépend de si TF1 a déposé la marque de façon nationale ou internationale à l'INPI mais il me semble que c'est possible seulement au niveau national et qu'il faut déposer la marque dans les autres pays pour en obtenir les droits.

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ManhattanStory Membre+ 14 228 messages
Imperoratriz à temps partiel‚
Posté(e)

Alors là, j'apprend quelque chose !! Marque déposée appartenant à TF1??

Après on nous parle de mouvement culturel jeune spontané alors que c'est un produit fabriqué de toute part par une chaine de m :snif: !!

Et de surcroit les autres pays s'ils ne crachent pas dans la tirelire de TFbip sont poursuivis et ne peuvent pas promouvoir et entretenir un mouvement culturel, j'hallucine !!

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Yavin VIP 32 683 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Quelle bande de crétins... :snif:

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imperatricedumonde Membre 8 284 messages
Je suis gentille, donnez moi des bonbons !‚
Posté(e)

hum peut être que tf1, voyant que le nom qu'utilisaient les jeunes était libre, a décidé de le déposer à l'INPI mais c'est peut être pas eux qui l'ont fabriqué.

Modifié par imperatricedumonde

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meloudidounou Membre+ 13 089 messages
Indiscernablement perceptible‚ 32ans
Posté(e)

Une marque de fabrique, de commerce ou de service est un moyen juridique d'obtenir un droit exclusif d'utilisation d'un signe matériel sur un ou plusieurs secteurs d'activité particuliers (désignés par des classes de services ou de produits) et d'obtenir des dommages et intérêts en cas de préjudice.

En France le dépôt de marque se fait auprès de l'INPI, du Greffe de Tribunal de Commerce dont dépend le déposant (ou à défaut du Tribunal de Grande Instance) pour une durée de 10 ans, renouvelables indéfiniment.

Une marque peut être :

  • un signe verbal (mot, phrase, slogan, etc.) ;
  • un signe figuratif (image, logo, hologramme ou éventuellement des formes), éventuellement en couleur ;
  • un signe sonore (son ou clip sonore pouvant être retranscrit sous une forme matérielle par exemple une portée musicale).

Le dépôt d'une marque doit être telle qu'il ne porte pas atteinte à des droits antérieurs, c'est-à-dire qu'il n'y ait pas un risque de confusion dans l'esprit du public. A ce titre, la marque ne doit donc pas posséder de similitude avec une marque déposée antérieurement, tant visuellement qu'au niveau de la consonnance. Il est ainsi nécessaire de faire une recherche d'antériorité (éventuellement une recherche approfondie payante) pour les classes dans lesquelles la marque doit être déposée. La 8ème édition de la classification internationale des produits et services aux fins de l'enregistrement des marques comporte 34 classes de produits et 11 classes de services.

http://www.commentcamarche.net/droits/marq...om-domaine.php3

Le depot de la marque :

CanadaOffice de la propriété intellectuelle du Canada

états-UnisUSPTO

FranceInstitut national de la propriété industrielle

ou le tribunal de commerceUnion européenneOffice de l'harmonisation dans le marché intérieur

InternationalOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle

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imperatricedumonde Membre 8 284 messages
Je suis gentille, donnez moi des bonbons !‚
Posté(e)

ça nous apporte pas grand chose comme réponse

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I_Love_Myself Membre+ 7 363 messages
Vendeur de rêve‚ 28ans
Posté(e)
Alors là, j'apprend quelque chose !! Marque déposée appartenant à TF1??

Après on nous parle de mouvement culturel jeune spontané alors que c'est un produit fabriqué de toute part par une chaine de m :snif: !!

Et de surcroit les autres pays s'ils ne crachent pas dans la tirelire de TFbip sont poursuivis et ne peuvent pas promouvoir et entretenir un mouvement culturel, j'hallucine !!

Tecktonik n'est pas le mouvement culture jeune spontané, bien qu'ils portent le même nom. Tecktonik ici (dans ce sujet) c'est la marque avec l'aigle avec écrit tecktonik dessus. C'est une marque déposé qui fait des albums, des Tshirt et autres accessoire.. enfin je crois je suis loin d'être spécialiste (et heureusement pour moi :snif: ).

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Invité j-luc
Invité j-luc Invités 0 message
Posté(e)

De toute façon on peut être certain qu'à TF1 ils ne se sont pas plantés. Je n'ai jamais mis les pieds dans cette société mais je parie que le service juridique doit être particuliérement étoffé.

Sans compter les cabinets extérieurs qui bossent avec cette Sté.

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Marie77 Membre 11 492 messages
Un certain regard..‚ 54ans
Posté(e)
De toute façon on peut être certain qu'à TF1 ils ne se sont pas plantés. Je n'ai jamais mis les pieds dans cette société mais je parie que le service juridique doit être particuliérement étoffé.

Sans compter les cabinets extérieurs qui bossent avec cette Sté.

Tu m'étonnes...sont forts pour enquiquiner le monde!!! :snif:

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athom Membre 1 522 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

boycottez tf1 ,c'est une chaine de m....

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anadyomène Membre 2 845 messages
Forumeur alchimiste‚ 109ans
Posté(e)

.......TF1......Tecktonik........ :snif: Je comprends pourquoi je trouvais pas ca super..ouais je sais c'es facile :snif:

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I_Love_Myself Membre+ 7 363 messages
Vendeur de rêve‚ 28ans
Posté(e)

Voué ta raison faut boycotter TF1 !!

**Zap sur la 2** .......

**Zap sur la 3** .......

Enfait c'est pas si mal TF1 :snif:

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Stein Membre 1 771 messages
Vipère lubrique‚ 74ans
Posté(e)

(Vive Arté!)

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athom Membre 1 522 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
Voué ta raison faut boycotter TF1 !!

**Zap sur la 2** .......

**Zap sur la 3** .......

Enfait c'est pas si mal TF1 :snif:

arreter de regarder ces chaines de debiles ?il n'y a pas que la tele dans la vie

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meloudidounou Membre+ 13 089 messages
Indiscernablement perceptible‚ 32ans
Posté(e)
ça nous apporte pas grand chose comme réponse

c'est que tu n'as pas tout lu alors :snif:

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