Mon arrêt de travail

Zen Membre+ 4 221 messages
\o/‚ 25ans
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Bonjour,

Alors voila, le mois dernier je me suis coupé en utilisant la trancheuse, à mon travail. Je suis allé chez le médecin, il m'a mit trois points et un arrêt de travail d'environ une semaine. Le week-end dernier, j'y retourne pour les faire enlever comme prévu et le médecin me dit qu'il serait préférable de prolonger mon arrêt de quelques jours jusqu'au 1er janvier (inclus). Je vais à mon entreprise donner la feuille d'arrêt. Quelques temps après, l'entreprise m'appelle pour me dire que, en quelque sorte, la prolongation ne leur plait pas et que j'aurais pu reffuser (je précise, c'ets mon premier arrêt de travail ou pluôt mon deuxième vu que c'ets une prolongation et que la décision a été prise par un professionel). L'entreprise où je travaille m'annonce que, comme ça ne leur plait pas, ils me mettent en congé durant tout le mois de janvier. Au téléphone, sans papier, ni rien, sans me demander mon avis.

Ce matin, je me suis présenté (pour ne pas avoir de problèmes au cas où) et ils m'ont dit qu'ils m'appelleront dans la journée pour en parler.

Ont-ils le droit de faire ça ? De m'imposer des vacances (aussi longues) juste parce qu'il n'accepte pas la décision d'un médecin ? Je suis un peu perdu. Je sais pas trop à qui en parler...

Merci d'avance pour vos réponses.

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Mel&Yo Membre+ 21 245 messages
Forumeur alchimiste‚ 31ans
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C'est quoi c'est du sans solde?? ;)

Cette décision prend de suite effet aprés que tu leur ai annoncé ta prolongation d'arrêt :snif: .....Va tout de suite à l'inspection du travail car c'est un abus de leur part...et essaye même de te faire appuyé par la médecine du travail leur expliquant la situation.... :snif:

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Zen Membre+ 4 221 messages
\o/‚ 25ans
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Ils m'ont annoncés ça par téléphone, donc aucunes preuves. Si ?

Tu penses qu'il faut que j'en parle à mon médecin ?

Merci de ta réponse en tous cas.

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Invité Soulflytribe
Invité Soulflytribe Invités 0 message
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?? Attends mais y a un truc qui joue pas là! Enfin t'es censé etre assuré par ton employeur non?? :snif:

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minielephant Membre 4 077 messages
Wild Ouest en Tiags‚ 48ans
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Je pense aussi qu'il doit y avoir un abus, et qu'en aucun cas ils peuvent imposer des congés pour raison de maladie, mais pour pouvoir se plaindre il faut en effet une preuve. Je doute que le téléphone soit suffisant. Il faudrait réussir à les pousser à écrire quelque chose. En faisant le naïf, tu peux les appeler pour leur demander de signer un papier , on na siat jamais, et appeler du bureau d'un médecin du travail, comme ça cette fois le téléphone fera fois ? ? Je sais pas si c'est possible, mais à tenter. Sinon, ben moi aprés mon arrêt j'irai au boulot, vu que tu n'a pas non plus fait de papier pour demander des congés, c'est pas officiel pour toi non plus, et s'il veule te virer leur demander à ce moment là de signer un doc.

Bonne chance en tout cas, drôle de boite ! ! il te faudra du courage

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lena1789 Membre 5 031 messages
Coquine à croquer ‚ 27ans
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:snif::snif:

En attendant ils ont trouvé le filon pour t'entourlouper pour rester polie ... le téléphone ... quelle bande de merdes ...

Malheureusement je ne vois rien pour contrer cela enfin j'ai pas les connaissances suffisantes pour ça mais je te souhaites quand même du courage !!!

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
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Bonjour,

Alors voila, le mois dernier je me suis coupé en utilisant la trancheuse, à mon travail. Je suis allé chez le médecin, il m'a mit trois points et un arrêt de travail d'environ une semaine. Le week-end dernier, j'y retourne pour les faire enlever comme prévu et le médecin me dit qu'il serait préférable de prolonger mon arrêt de quelques jours jusqu'au 1er janvier (inclus). Je vais à mon entreprise donner la feuille d'arrêt. Quelques temps après, l'entreprise m'appelle pour me dire que, en quelque sorte, la prolongation ne leur plait pas et que j'aurais pu reffuser (je précise, c'ets mon premier arrêt de travail ou pluôt mon deuxième vu que c'ets une prolongation et que la décision a été prise par un professionel). L'entreprise où je travaille m'annonce que, comme ça ne leur plait pas, ils me mettent en congé durant tout le mois de janvier. Au téléphone, sans papier, ni rien, sans me demander mon avis.

Ce matin, je me suis présenté (pour ne pas avoir de problèmes au cas où) et ils m'ont dit qu'ils m'appelleront dans la journée pour en parler.

Ont-ils le droit de faire ça ? De m'imposer des vacances (aussi longues) juste parce qu'il n'accepte pas la décision d'un médecin ? Je suis un peu perdu. Je sais pas trop à qui en parler...

Merci d'avance pour vos réponses.

Blessé au travail?

C'est donc un accident du travail.

Cela implique la prise en charge des frais médicaux par l'employeur et un arrêt maladie sans perte de salaire.

Ton employeur n'a pas à te mettre en congé sans te demander ton avis.

Ce qui le (ton patron) fait râler, ce sont les cotisations et le maintien de salaire alors que tu n'es pas en entreprise.

Il ne peut même pas te licencier à cause de ça.

Appel et refuse la mise en congé voir la réaction de ton patron, car tu devrais être en arrêt maladie sans perte de salaire ni perte de jour de congé.

Va voir ce site, il est bien fait.

accident du travail vu par la Sécurité sociale

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Invité Elaïs
Invité Elaïs Invités 0 message
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La fixation des périodes de congé est de la compétence entière de l'employeur, l'employé n'a donc pas de droit d'initiative en la matière sinon pour faire part eventuellement de ses souhaits.

Mais bien que sa liberté soit étendue, il ne peut en faire un usage discriminatoire pour par exemple te sanctionner de ton arret de travail.

Il est de plus soumis a un certain formalisme pour l'attribution de tes congés, tu devrais regarder lequel doit suivre ton entreprise dans la convention collective a laquelle celle-ci est affiliée si elle l'est et vérifier, si ton employeur a bien suivit la procédure.

Sinon, c'est la loi qui s'applique et celle-ci stipule que l'ordre des départs est communiqué aux interressés au moins 15 jours avant le dit départ.

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*Alexandra * Membre 12 132 messages
*mangeuse de chocolat* * Ptite Friandise*‚
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il faut que tu ailles voir l'inspection du travail en leur expliquant ton soucis ; de garder une copie de ton acte d'accident de travail;

et d'y aller avec ta fiche de paye avec les dates de tes sois disant vacances imposées.

N'hésite pas a en parler au syndicat majoritaire de la boite ou la maison des syndicats.

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anges38 Membre 3 942 messages
Forumeur alchimiste‚
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bonsoir, c'est un accident du travail, pas de maladie!! Ton patron ne peut rien contre toi, surtout pas t'imposer des congés, tes congés c'est toi qui les poses, comme tu veux si ton entreprise ne ferme pas pendant une période définie. Tu vas voir l'inspection du travail, la médecine du travail, c'est ton patron qui paie la visite et pas toi, la médecine du travail c'est gratuit pour toi. Tes indemnités en accident du travail te sont payées par la sécu et non ton patron, en accident du travail, tu ne perds rien sur ton salaire et ton patron ne peut pas te virer, c'est la loi!! Tu peux avoir un accident de travail une heure avant ou aprés ton boulot, sur ton trajet, ça aussi c'est la loi, dans tout les cas il te faut toujours un témoin. Il doit également y avoir un cahier des charges dans ton entreprise, c'est un registre dans lequel sont inscrit toutes les blessures que tu te fais, même la plus petite égratignure, si ce n'est pas le cas, signale-le à l'inspection du travail et là tu verras ton patron faire un peu moins le kakou!! Ne te laisse pas faire, il trame peut-être un truc pour te virer. Et quand tu reprends ton boulot, n'acceptes jamais de partir si ton patron te le demande, tu serais dans ton tort et tu perdrais tout. Bonne chance

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bibi07 Membre+ 5 260 messages
Chercheur de saveur et rimeur de gout‚ 33ans
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Defend toi petit psykoz

te laisse pas faire

Si j'ai juste un petit conseil a te donner essaye d'eviter les prud'hom tout simplement car dans notre metier c'est mal vu par les autres patrons qui ont peur ( ben oui c'est un metier de salaud on le sait quand on y rentre )

Ils ont peur car il n'y en a jamais un vraiment clair :snif:

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)
La fixation des périodes de congé est de la compétence entière de l'employeur, l'employé n'a donc pas de droit d'initiative en la matière sinon pour faire part eventuellement de ses souhaits.

Mais bien que sa liberté soit étendue, il ne peut en faire un usage discriminatoire pour par exemple te sanctionner de ton arret de travail.

Il est de plus soumis a un certain formalisme pour l'attribution de tes congés, tu devrais regarder lequel doit suivre ton entreprise dans la convention collective a laquelle celle-ci est affiliée si elle l'est et vérifier, si ton employeur a bien suivit la procédure.

Sinon, c'est la loi qui s'applique et celle-ci stipule que l'ordre des départs est communiqué aux interressés au moins 15 jours avant le dit départ.

Je pense qu'il n'est pas exacte de dire que la fixation des congés est de "la compétence entière de l'employeur".

La fixation des congés (encore que cela dépend de la nature des congés) est faite en fonction d'une période de référence prévue par décret, convention ou accord d'entreprise.

De plus l'employeur doit se référer aux usages et consulter les délégués du personnel (s'il y en a) et le comité d'entreprise sur la question (article L223-7 du code du travail).

En définitive, l'imposition de congés en lieu et place d'une période couverte par un accident du travail est véritablement une fraude à la Loi

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LaClandestina Membre 19 730 messages
Agent Publicitaire‚ 28ans
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--> julien courbet!

non sans blague, t'es syndiqué? laisse toi pas faire

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Invité Elaïs
Invité Elaïs Invités 0 message
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Je pense qu'il n'est pas exacte de dire que la fixation des congés est de "la compétence entière de l'employeur".

Pourtant, c'est bien plus exacte que de dire " ton employeur n'a pas à te mettre en congé sans te demander ton avis" .

POur le reste je suis d'accord, c'est d'ailleurs bien pour cela que j'ai fait référence a son eventuelle convention collective.

En définitive, l'imposition de congés en lieu et place d'une période couverte par un accident du travail est véritablement une fraude à la Loi

C'est évident, mais dans l'énoncé de départ de psykoz, ce n'est pas expréssement exprimé que le congé est donné pendant l'arrêt de travail.

Est-ce le cas psykoz?

J'ai plutot eu le sentiment qu'on le mettait en congé d'office à la fin de son arrêt.

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Zen Membre+ 4 221 messages
\o/‚ 25ans
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J'ai appelé le service de l'inspection du travail, ils m'ont dit d'envoyer une lettre en recommandé à l'entreprise en disant :

"Je tiens à vous faire savoir, monsieur, que vous devrez me verser le salaire du mois de janvier dans la mesure où vous me donnez pas la possibilité de travailler."

Voila, j'espère que ça va allait vite parce que, en étant sincère, j'en suis fatigué.

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Invité Elaïs
Invité Elaïs Invités 0 message
Posté(e)

Oui, donc en bref tu n'étais plus en arrêt ...

Bon et bien c'est parfait, tu risques de bientot ne plus être en vacances et payé de surcroit pour les quelques jours de non-activité.

J'espere pour toi que cela se passera bien.

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eryx VIP 8 660 messages
Dresseur d'ours‚ 44ans
Posté(e)

Et en tout état de cause, si tu n'as aucune décision notifié de ta hiérarchie (ou direction) concerant ton congé, tu as tout intérêt à aller faire constater sur ton lieu de travail que tu es là.

Car là non plus il n'y a pas de "preuve" que tu n'as pas abandonné ton poste.

Un petit courrier (à ton entreprise), rappelant qu'il t'on mis en congé, sans raison, suite à la prolongation de ton arret consécutif à un accident du travail en Recommandé, en courrier simple et par mail, en leur demandant des explications devrait permettre dans un premier temps de les rappeler à de meilleurs sentiments.

Ensuite, la copie de ton courrier à l'inspection du travail devrait monter la pression d'un cran. Une explication franche (mais sans hausser le ton ni insulter qui que se soit) avec un responsable de ta boite pourrait aussi faire que tu obtiennes des explications. Tu peux même aller sur ton lieu de travail et attendre dans la salle d'attente de ton directeur jusqu'à ce qu'il te reçoive. La réaction ne pourra pas être de te demander de partir puisque soit tu es en vacances et dans ce cas, tu fais ce que tu veux de ton temps, soit tu es sencé travailler et ils se dédisent quant à la précédente notification. Quoi qu'il en soit, tu ne laisse pas tomber si tu n'es pas d'accord.

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)
Je pense qu'il n'est pas exacte de dire que la fixation des congés est de "la compétence entière de l'employeur".

Pourtant, c'est bien plus exacte que de dire " ton employeur n'a pas à te mettre en congé sans te demander ton avis" .

POur le reste je suis d'accord, c'est d'ailleurs bien pour cela que j'ai fait référence a son eventuelle convention collective.

En définitive, l'imposition de congés en lieu et place d'une période couverte par un accident du travail est véritablement une fraude à la Loi

C'est évident, mais dans l'énoncé de départ de psykoz, ce n'est pas expréssement exprimé que le congé est donné pendant l'arrêt de travail.

Est-ce le cas psykoz?

J'ai plutot eu le sentiment qu'on le mettait en congé d'office à la fin de son arrêt.

Ma chère Elais, j'ai voulu démontrer en termes simples l'irrégularité de la démarche.

Dans l'exposé de psykoz, j'ai plutôt eu l'impression qu'on le mettait en congé d'office durant son arrêt, ce qui n'est pas possible.

Je ne voulais pas lui croire que l'employeur en avait le droit. Il ne s'agit pas d'une décision unilatérale appartenant à celui-ci.

Pour le reste ton analyse est très bonne.

Et en tout état de cause, si tu n'as aucune décision notifié de ta hiérarchie (ou direction) concerant ton congé, tu as tout intérêt à aller faire constater sur ton lieu de travail que tu es là.

Car là non plus il n'y a pas de "preuve" que tu n'as pas abandonné ton poste.

Un petit courrier (à ton entreprise), rappelant qu'il t'on mis en congé, sans raison, suite à la prolongation de ton arret consécutif à un accident du travail en Recommandé, en courrier simple et par mail, en leur demandant des explications devrait permettre dans un premier temps de les rappeler à de meilleurs sentiments.

Ensuite, la copie de ton courrier à l'inspection du travail devrait monter la pression d'un cran. Une explication franche (mais sans hausser le ton ni insulter qui que se soit) avec un responsable de ta boite pourrait aussi faire que tu obtiennes des explications. Tu peux même aller sur ton lieu de travail et attendre dans la salle d'attente de ton directeur jusqu'à ce qu'il te reçoive. La réaction ne pourra pas être de te demander de partir puisque soit tu es en vacances et dans ce cas, tu fais ce que tu veux de ton temps, soit tu es sencé travailler et ils se dédisent quant à la précédente notification. Quoi qu'il en soit, tu ne laisse pas tomber si tu n'es pas d'accord.

Excellent conseil, je trouve. :snif:

Peut être y a t-il un délégué du personnel dans l'entreprise qui pourrait attester de ta situation?

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bibi07 Membre+ 5 260 messages
Chercheur de saveur et rimeur de gout‚ 33ans
Posté(e)

Vous emballer pas quand meme les gars c'est la restauration sindicat et delegué du personnel ca existe pas dans les petites boites c'est du debrouille toi ( pour etre poli :snif: ) toi meme

Il faut bien specifié que d'apres l'inspection du travail .....

la peut-etre le patron diras oula on vas arreter la

mais faut pas se laisser faire scrognegneu :snif:

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
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C'est vrai que les entreprises de moins de salariés n'ont pas obligatoirement de délégué du personnel. :snif:

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