Aller au contenu

APA faudra que les héritiers remboursent


saint thomas

Messages recommandés

Membre, Posté(e)
saint thomas Membre 17 547 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

APA : allocation personnalisée autonomie pour les personnes âgées aux revenus modestes

Un texte voté lundi soir par le Sénat, permettant aux départements de récupérer sur les successions supérieures à 100.000 euros les sommes versées au titre de l'Allocation personnalisée autonomie (APA), a suscité mardi une vive réaction des directeurs de maisons de retraite.

L'APA est versé par les départements, avec une participation financière de l'Etat, à un million de personnes âgées dépendantes. Le montant, qui varie en fonction de l'état de dépendance et des revenus du bénéficiaire, a représenté en moyenne 410 euros par mois en 2006 pour les personnes vivant à domicile et 275 euros pour celles en établissements.

Dans un communiqué, le président de l'Ad-pa (association des directeurs d'établissements et services pour personnes âgées), Pascal Champvert que "ce vote est une véritable provocation".

Cet amendement au projet de loi de finances, présenté par Philipe Marini (UMP) et Jean Arthuis (UDF), avec des modifications proposées par Michel Charasse (PS) , doit maintenant faire l'objet de discussions entre députés et sénateurs dans le cadre de la commission mixte paritaire sur le budget.

Le texte voté indique que "les sommes servies au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie ne font pas l'objet d'un recouvrement sur la succession du bénéficiaire, sur le légataire ou sur le donataire lorsque la valeur de l'actif net successoral est inférieure à 100.000 euros".

Le recouvrement sur la succession s'exercerait sur la partie de la succession supérieure à 100.000 euros, et s'appliquerait aux "allocations attribuées pour la première fois à leurs bénéficiaires à compter du 1er janvier 2009".

http://www.boursorama.com/international/de...ml?news=4923821

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant
Membre, 114ans Posté(e)
juana Membre 1 211 messages
Baby Forumeur‚ 114ans‚
Posté(e)

L'apa est bien pour les personnes à revenu modeste ,et on parle de successions à plus de 100 000 ¿ ????? y a quelque chose qui m 'échappe là ! :snif:

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 116ans Posté(e)
nerelucia Membre 12 886 messages
Baby Forumeur‚ 116ans‚
Posté(e)

Scandaleux. Voté de nuit. Un vol manifeste.

100000¿, c'est un toit et encore, petit.

Quand ils n'ont que de maigres retraites, ils vivront assistés (appareillage, aide pour le ménage, la cuisine parfois) sachant que leurs enfants ne pourront pas récupérer tout ce qu'ils ont : leur toit.

On avait défiscalisé les héritages, voilà comment on récupère l'argent perdu.

Je suis profondément choquée d'autant que ceux qui en ont les moyens prennent à tour de bras -c'est très à la mode- des assurances dépendance.

Voilà comment on vole les gens : en catimini, de nuit, sans rien dire.

Par contre, Seguin avait piqué une colère : pourquoi les stocks-options ne sont pas soumises à des cotisations comme un salaire ?

Il a été entendu : en 2012, prélèvement de 2.5%, point.

Pour les personnes âgées, pas de grève, de publicité, vote de nuit, c'est demain.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Posté(e)
saint thomas Membre 17 547 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
L'apa est bien pour les personnes à revenu modeste ,et on parle de successions à plus de 100 000 ¿ ????? y a quelque chose qui m 'échappe là ! :snif:

Les biens immobiliers je suppose , une maison ou un appart par ex .

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 57ans Posté(e)
yanomami Membre 1 369 messages
Baby Forumeur‚ 57ans‚
Posté(e)

C'est un véritable scandale car sachant qu'une grande partie des français sont propriétaires de leur maison, la somme de 100 000 euro est ridicule vu le prix actuel de l'immobilier. C'est en effet récupérer de l'autre main ce qui a été donné pour les droits de succession qui de ce fait parait dérisoire. Je peux penser que les plus nantis n'utiliseront pas l'APA donc ne seront pas concernés par cette loi mais seulement toujours les mêmes. Alors encore une loi où nous aurons à payer, en plus de la franchise médicale, le prix du poisson, travailler plus longtemps et je ne sais comment car il y a de moins en moins de travail car les heures supplémentaires évitent d'embaucher un autre salarié en plus du fait qu'elles sont exonérées de charges d'où un trou supplémentaire sécu et retraite, et autres. Réformer de cette façon c'est facile et il ne faut pas être président de la république pour cela, encore les mêmes qui paient, et de plus en plus, ras le bol.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 61ans Posté(e)
looney 01 Membre 3 messages
Baby Forumeur‚ 61ans‚
Posté(e)

C'est une honte à quant le remboursement des allocations familiale que nous avons perçu depuis la naissance de nos enfants jusqu'à leur majorité ?

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Posté(e)
athom Membre 1 522 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

vous avez voulu sarko et bien chantez maintenant

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 116ans Posté(e)
nerelucia Membre 12 886 messages
Baby Forumeur‚ 116ans‚
Posté(e)

Il faudrait une pétition parce que si les fonctionnaires savent se battre, le privé non, on l'a vu quand on est passé de "10 dernières années pour le calcul à la retraite, à 25 meilleures". Personne n'a bougé. L'état des retraites des régimes spéciaux est telle que l'Etat ne sait pas quoi faire, j'ai jeté un coup d'oeil sur le site du Sénat.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Un certain regard.., 60ans Posté(e)
Marie77 Membre 11 492 messages
60ans‚ Un certain regard..,
Posté(e)
L'apa est bien pour les personnes à revenu modeste ,et on parle de successions à plus de 100 000 ¿ ????? y a quelque chose qui m 'échappe là ! :snif:

L'APA n'est pas attribué en fonction de tes revenus , elle l'est en fonction de ton état de dépendance et quand tu as besoin d'une tierce personne pour vivre!

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Invité ympuls !
Invités, Posté(e)
Invité ympuls !
Invité ympuls ! Invités 0 message
Posté(e)

le privé sait bouger, mais il faut s'unifier

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Un certain regard.., 60ans Posté(e)
Marie77 Membre 11 492 messages
60ans‚ Un certain regard..,
Posté(e)
Il faudrait une pétition parce que si les fonctionnaires savent se battre, le privé non, on l'a vu quand on est passé de "10 dernières années pour le calcul à la retraite, à 25 meilleures". Personne n'a bougé. L'état des retraites des régimes spéciaux est telle que l'Etat ne sait pas quoi faire, j'ai jeté un coup d'oeil sur le site du Sénat.

Attends on parle de toutes les personnes âgées, rien à voir avec les régimes spéciaux!

Et de toute façon , l'état nous a tous pris une journée pour le financement de la dépendance, ce n'est pas aujourd'hui pour demander à la personne ou à ses heritiers de rembourser!

C'est un manque de respect total vis à vis des plus fragiles de nos anciens de ne rien prévoir pour eux si ce n'est de payer ou de rembourser leurs allocations , eux ou leurs descendants!!

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 116ans Posté(e)
nerelucia Membre 12 886 messages
Baby Forumeur‚ 116ans‚
Posté(e)

Scoop du jour : l'amendement a été retiré.

Comme quoi, quand l'opinion bouge...

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Posté(e)
saint thomas Membre 17 547 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

C'était quand même pousser le bouchon un peu loin , le moment n'était pas trés bien choisi.

Le slogan était déjà prêt , j'ai entendu un député à la télé parler de solidarité familliale !!!!! :snif:

Ben oui , quand je dis que prendre les gens pour des cons peut atteindre un niveau artistique :snif:

Espérons que cette réforme ne reviendra pas plus tard, espérons.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 116ans Posté(e)
nerelucia Membre 12 886 messages
Baby Forumeur‚ 116ans‚
Posté(e)

Et pourquoi pas rembourser les prestations familiales, les frais d'hôpitaux, de soins, bref tout ?

Mais...j'apprends que Mr Sarkozy touche toujours son ancien salaire de ministre de l'intérieur, sur sa demande, jusqu'en janvier où il percevra celui de Président de la République. Hors clous. (Canard Enchaîné, 11/12)

Quel rapport ? Devinez.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Posté(e)
brownie Membre 929 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Une cinquième branche "Dépendance" de la sécurité sociales les tiroirs et des régles plus précices sur les répartitions des rôles financiers de chacun (sécurité sociale, caisse nationale solidarité autonomie, départements et bénéficiaires).

Indispensable

:snif:

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Posté(e)
saint thomas Membre 17 547 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

L'amendement pourrait être supprimé ce soir , on verra. Le sénat indépendant du gouv , qui fait des lois comme ça , sans en aviser personne du gouv , désolé , j'y crois pas une seule milliéme de seconde surtout s'agissant de notre omnipresident (qui remonte même les bretelles aux députés de l'Assemblée Nationale) .

J'entends au JT de FR3 que cet amendement aurait été voté au sénat contre l'avis du gouv , un truc pareil et le gouv même pas au courant ! :snif:

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 116ans Posté(e)
nerelucia Membre 12 886 messages
Baby Forumeur‚ 116ans‚
Posté(e)

St-Thomas, il faut lire, c'était écrit "de nuit et sans avis". Vous avez choisi le bon pseudo.

Sérieusement, on avait voulu taxer aussi les stocks-options : on cherche désespérément de l'argent et comme les ministres créent des changements à chaque instant, on en profite pour essayer de faire passer des amendements du Sénat ni vu ni connu. On crée une effervescence pour faire avaler des couleuvres.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

×