Suppression en 2009 de l'IFA, réforme de la taxe professionnelle

Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
Posté(e)
icone_france.png

Nicolas Sarkozy sonne le glas de l'IFA et précise ses mesures


Vendredi 07 Décembre - 13:49

LYON (Reuters) - Le président Nicolas Sarkozy a annoncé vendredi la suppression en 2009 de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), qui pèse particulièrement sur les petites et moyennes entreprises, et a précisé plusieurs réformes envisagées par le gouvernement en faveur des sociétés.



Le chef de l'Etat, qui s'exprimait lors du congrès de la CGPME, à Lyon, n'a en revanche pas accédé à la demande de nombreux chefs d'entreprise de supprimer la taxe professionnelle et a annoncé qu'elle serait réformée et réduite.



Suite de l'article...
Source: Reuters 07.12.07

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yves-1902 Membre 5 847 messages
Forumeur alchimiste‚ 56ans
Posté(e)

C'est vrai que l'état français vit trop au crochet des outils de travail. Or quand les outils ont du mal à fonctionner, l'état a les mêmes problèmes.

Quand une entreprise a des ennuis de santé qu'il ne faut pas aggraver sa situation par des prélèvements forfaitaires et l'obliger ainsi à déposer son bilan pour mettre fin à l'aggravation de son passif. C'est quand les entreprises dégagent du dividende qu'il faut les mettre à contribution.

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Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
Posté(e)

Je suis assez d'accord sur l'IFA, plus craintif sur la taxe professionnelle... avec l'objectif de décentralisation, cette taxe devient d'une importance cruciale pour les développement des communes...

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juana Membre 1 211 messages
Forumeur alchimiste‚ 108ans
Posté(e)

Pour la taxe professionnelle comment font faire certains lycées pour fonctionner si elle est supprimée ?

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carnifex Membre 5 527 messages
Forumeur alchimiste‚ 36ans
Posté(e)
icone_france.png - Le président Nicolas Sarkozy a annoncé vendredi la suppression en 2009 de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), qui pèse particulièrement sur les petites et moyennes entreprises[/JUSTIFIER][/DESC]

:snif:

L'IFA ne pèse pas sur les petites entreprises.

Pour payer l'IFA, il faut avoir un chiffre d'affaire supérieur à 400 000 ¿ HT et être asujetti à l'impôt sur les sociétés.

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Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
Posté(e)

C'est une grosse erreur de Reuters alors :snif:

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ratatouille Membre 795 messages
Forumeur accro‚ 54ans
Posté(e)

certaines entreprises ne faisant aucun bénéfice devaient payer cette IFA ridicule ! il s'agit donc d'une excellente mesure.

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Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
Posté(e)

Si l'économie dégagée va sur les salaires, alors ok, mais je suis sceptique :snif:

Et assez convaincu que beaucoup d'entreprises vont, par un jeu de bonneteau, faire moins de bénéfices pour ne pas payer... :snif:

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Chameaulo VIP 11 192 messages
Final Five‚ 36ans
Posté(e)
Si l'économie dégagée va sur les salaires, alors ok, mais je suis sceptique ;)

Et assez convaincu que beaucoup d'entreprises vont, par un jeu de bonneteau, faire moins de bénéfices pour ne pas payer... :snif:

Ah? Et pour faire moins de bénéfices il vont mettre l'argent où? :snif:

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Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
Posté(e)

Oh pour certaines entreprises multinationales, c'est déjà le cas.

Il suffit d'avoir une filiale dans un autre pays et il y a toujours des moyens... les anglo-saxons sont des grands spécialistes. Au cours de ma courte existance, j'ai déjà cotoyé cet exemple à 2 reprises d'une succursale qui renfloue les caisses d'une autre... crois moi, c'est très facile :snif:

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Chameaulo VIP 11 192 messages
Final Five‚ 36ans
Posté(e)

Oui, mais ici, il s'agit de petite et moyenne entreprise, pas de grosses multinationales qui en ont plus ou moins rien à faire de l'IFA :snif:

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Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
Posté(e)

Les 2 exemples que j'ai vécu concernaient des PME... :snif:

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saint thomas Membre 17 547 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
:snif:

L'IFA ne pèse pas sur les petites entreprises.

Pour payer l'IFA, il faut avoir un chiffre d'affaire supérieur à 400 000 ¿ HT et être asujetti à l'impôt sur les sociétés.

Je viens juste de copier cette phrase :

"Nous allons supprimer dès le premier semestre 2008, à titre expérimental, les conséquences financières du franchissement des seuils. Quand vous franchirez les seuils de 10 ou 20 salariés, vous ne verrez plus les taux de prélèvements sociaux augmenter", a-t-il déclaré.

10 OU 20 C'EST QUE C'EST PAS DU TOUT PAREIL POUR UN ENTREPRENEUR!!!!!! :o Alors 10 ou 20 , ça interesse du monde ? Et ben on sait pas , le type qui a 15 salariés attend.

Bref encore un truc hyper réfléchi :o , ça me rappelle les stocks options soit disant taxées mais .............. en 2011 ! :snif:

Les caisses sont vides et l'IFA rapporte 1,6 milliard d'euros ai-je appris au JT de FR3.

Et si les plus petites entreprises ne paient pas l'IFA , ce sont les plus nombreuses , il leur reste à regarder le train passer.

Oui, mais ici, il s'agit de petite et moyenne entreprise, pas de grosses multinationales qui en ont plus ou moins rien à faire de l'IFA ;)

On te parle d'un seuil donc une multinationale est incluse là dedans , elle dépasse le seuil car si t'as bien lu y'a pas de fourchette haute de mentionner.

Déjà que la fourchette basse est floue.

"Ces impôts doivent se réformer ou disparaître", a-t-il déclaré, précisant que "2008 sera la dernière année de l'IFA. C'est un impôt archaïque qui sera supprimé en 2009" puis-je lire dans le lien.

Les multinationales sont pas oubliées , on le savait déjà.

Modifié par saint thomas

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chat38 Membre 316 messages
Forumeur survitaminé‚
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Il faut aussi surtaxer les entreprises qui delocalisent leur production en chine car c'est la ou elles font le maximum de benefice,et qui va payer le manque a gagner nos impots locaux evidement.

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transporteur Membre 23 297 messages
forumeur révolutionnaire‚ 44ans
Posté(e)
Il faut aussi surtaxer les entreprises qui delocalisent leur production en chine car c'est la ou elles font le maximum de benefice,et qui va payer le manque a gagner nos impots locaux evidement.

Il en avait parlé du bout des lévres durant sa campagne aussi (son coté social) remarque meme de la pénibilitée du travail donc.............. on attend (heureusement que l éspérance de vie a augmenté :snif: ).

La suite dans les prochains épisodes.

Modifié par transporteur

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chat38 Membre 316 messages
Forumeur survitaminé‚
Posté(e)

On sait tres bien qu'il ne fera rien contre les entreprises puisqu'il a son frere au medef.

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carnifex Membre 5 527 messages
Forumeur alchimiste‚ 36ans
Posté(e)
Oui, mais ici, il s'agit de petite et moyenne entreprise, pas de grosses multinationales qui en ont plus ou moins rien à faire de l'IFA wink1.gif

Les petites entreprises ne sont pas concernées par l'IFA.

- Les entreprises individuelles ne sont pas asujetties à l'impôt sur les sociétés, donc pas à assujettie à l'IFA.

- Les sociétés dont le chiffre d'affaire est inférieur à 400 000 ¿ HT ne sont pas assujettie à l'IFA.

- De plus, les entreprises nouvellement créées, ne payent pas l'IFA pendant leur 3 premières années.

Enfin l'IFA est a peu près proportionnel au chiffre d'affaire, les grosses entreprises seront donc les principales bénéficiaires de sa suppression.

Les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés sont assujetties à une imposition forfaitaire annuelle d'un montant fixé à :

1 300 euros pour les personnes morales dont le chiffre d'affaires majoré des produits financiers est compris entre 400 000 euros et 750 000 euros ;

2 000 euros pour les personnes morales dont le chiffre d'affaires majoré des produits financiers est compris entre 750 000 euros et 1 500 000 euros ;

3 750 euros pour les personnes morales dont le chiffre d'affaires majoré des produits financiers est compris entre 1 500 000 euros et 7 500 000 euros ;

16 250 euros pour les personnes morales dont le chiffre d'affaires majoré des produits financiers est compris entre 7 500 000 euros et 15 000 000 euros ;

20 500 euros pour les personnes morales dont le chiffre d'affaires majoré des produits financiers est compris entre 15 000 000 euros et 75 000 000 euros ;

32 750 euros pour les personnes morales dont le chiffre d'affaires majoré des produits financiers est compris entre 75 000 000 euros et 500 000 000 euros ;

110 000 euros pour les personnes morales dont le chiffre d'affaires majoré des produits financiers est égal ou supérieur à 500 000 000 euros.

Le chiffre d'affaires à prendre en considération s'entend du chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos.

Cette imposition n'est pas applicable aux organismes sans but lucratif visés au 5 de l'article 206 ainsi qu'aux personnes morales exonérées de l'impôt sur les sociétés en vertu des articles 207, 208 et 208 D.

Les sociétés dont le capital est constitué pour la moitié au moins par des apports en numéraire sont, pour leurs trois premières années d'activité, exonérées de cette imposition.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Reche...es&indice=4

***

Il faut aussi surtaxer les entreprises qui delocalisent leur production en chine car c'est la ou elles font le maximum de benefice,et qui va payer le manque a gagner nos impots locaux evidement.

Il faudrait surtout de pas démanteler l'appareil de production en France et ne pas jeter les salariés, y compris en privant les actionnaires de leurs privilèges si nécessaire.

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saint thomas Membre 17 547 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
Oui, mais ici, il s'agit de petite et moyenne entreprise, pas de grosses multinationales qui en ont plus ou moins rien à faire de l'IFA wink1.gif

Les petites entreprises ne sont pas concernées par l'IFA.

- Les entreprises individuelles ne sont pas asujetties à l'impôt sur les sociétés, donc pas à assujettie à l'IFA.

- Les sociétés dont le chiffre d'affaire est inférieur à 400 000 ¿ HT ne sont pas assujettie à l'IFA.

- De plus, les entreprises nouvellement créées, ne payent pas l'IFA pendant leur 3 premières années.

Enfin l'IFA est a peu près proportionnel au chiffre d'affaire, les grosses entreprises seront donc les principales bénéficiaires de sa suppression.

Les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés sont assujetties à une imposition forfaitaire annuelle d'un montant fixé à :

1 300 euros pour les personnes morales dont le chiffre d'affaires majoré des produits financiers est compris entre 400 000 euros et 750 000 euros ;

2 000 euros pour les personnes morales dont le chiffre d'affaires majoré des produits financiers est compris entre 750 000 euros et 1 500 000 euros ;

3 750 euros pour les personnes morales dont le chiffre d'affaires majoré des produits financiers est compris entre 1 500 000 euros et 7 500 000 euros ;

16 250 euros pour les personnes morales dont le chiffre d'affaires majoré des produits financiers est compris entre 7 500 000 euros et 15 000 000 euros ;

20 500 euros pour les personnes morales dont le chiffre d'affaires majoré des produits financiers est compris entre 15 000 000 euros et 75 000 000 euros ;

32 750 euros pour les personnes morales dont le chiffre d'affaires majoré des produits financiers est compris entre 75 000 000 euros et 500 000 000 euros ;

110 000 euros pour les personnes morales dont le chiffre d'affaires majoré des produits financiers est égal ou supérieur à 500 000 000 euros.

Le chiffre d'affaires à prendre en considération s'entend du chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos.

Cette imposition n'est pas applicable aux organismes sans but lucratif visés au 5 de l'article 206 ainsi qu'aux personnes morales exonérées de l'impôt sur les sociétés en vertu des articles 207, 208 et 208 D.

Les sociétés dont le capital est constitué pour la moitié au moins par des apports en numéraire sont, pour leurs trois premières années d'activité, exonérées de cette imposition.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Reche...es&indice=4

***

Il faut aussi surtaxer les entreprises qui delocalisent leur production en chine car c'est la ou elles font le maximum de benefice,et qui va payer le manque a gagner nos impots locaux evidement.

Il faudrait surtout de pas démanteler l'appareil de production en France et ne pas jeter les salariés, y compris en privant les actionnaires de leurs privilèges si nécessaire.

J'ai lu la même chose dans mon quotidien .

L'IFA démarre à 1300 euros pour le chiffre d'affaire entre 400 et 700 milles euros , jusqu'à 110 000 pour les plus multinationales.

Devine de qui viet cette idée lumineuse , pas vraiment faite pour les petites entreprises et dont les moyennes ne paient pas trés cher , du MEDEF !!!

Coucou , le Pére Noël vient de passer pour les plus grandes boîtes de France , celles qui paient le plus.

Pour les petites entreprises et la classe moyenne , le pére Fouettard va apporter la taxe carbone . Faut bien payer tous ces cadeaux soit disant pour la croissance.

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Chameaulo VIP 11 192 messages
Final Five‚ 36ans
Posté(e)
Oh pour certaines entreprises multinationales, c'est déjà le cas.

Il suffit d'avoir une filiale dans un autre pays et il y a toujours des moyens... les anglo-saxons sont des grands spécialistes. Au cours de ma courte existance, j'ai déjà cotoyé cet exemple à 2 reprises d'une succursale qui renfloue les caisses d'une autre... crois moi, c'est très facile :snif:

Les 2 exemples que j'ai vécu concernaient des PME... ;)

Succursale ou PME? C'est pas vraiment la même chose :o

Oui, mais ici, il s'agit de petite et moyenne entreprise, pas de grosses multinationales qui en ont plus ou moins rien à faire de l'IFA :o

On te parle d'un seuil donc une multinationale est incluse là dedans , elle dépasse le seuil car si t'as bien lu y'a pas de fourchette haute de mentionner.

Déjà que la fourchette basse est floue.

"Ces impôts doivent se réformer ou disparaître", a-t-il déclaré, précisant que "2008 sera la dernière année de l'IFA. C'est un impôt archaïque qui sera supprimé en 2009" puis-je lire dans le lien.

Les multinationales sont pas oubliées , on le savait déjà.

Moi je te parlais pas, et ça m'allait très bien. Encore une fois, tu déformes mes propos parceque tu n'as pas lu ce que je disais. Une espèce d'autarcie intellectuelle sélective en somme.

Je n'ai jamais dit que les grosses multinationales ne sont pas soumises à l'IFA, encore une fois, fais cette simple action de lecture pour t'en rendre compte. Donc aussi, évite de donner des conseils sur la lecture de document, tu es juste pitoyable :snif:

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saint thomas Membre 17 547 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
Moi je te parlais pas, et ça m'allait très bien. Encore une fois, tu déformes mes propos parceque tu n'as pas lu ce que je disais. Une espèce d'autarcie intellectuelle sélective en somme.

Je n'ai jamais dit que les grosses multinationales ne sont pas soumises à l'IFA, encore une fois, fais cette simple action de lecture pour t'en rendre compte. Donc aussi, évite de donner des conseils sur la lecture de document, tu es juste pitoyable :snif:

Citation et point final

"Oui, mais ici, il s'agit de petite et moyenne entreprise, pas de grosses multinationales qui en ont plus ou moins rien à faire de l'IFA"

Ceux qui n'en ont rien à faire de l'IFA ce sont les petites entreprises car elles ne la paient pas.

Modifié par saint thomas

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