Chirac s'apprête à siéger au Conseil constitutionnel

Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
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Chirac s'apprête à siéger au Conseil constitutionnel


Mercredi 14 novembre - 16:40

PARIS (AFP) ¿ L'ancien président de la République, Jacques Chirac, a déclaré dans un entretien diffusé mardi soir sur France 2, qu'il assumerait ses nouvelles fonctions au Conseil constitutionnel "le plus sérieusement possible".



Pour la première fois, les anciens présidents Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing siègeront de conserve jeudi, à une séance plénière le premier à la gauche du président Jean-Louis Debré, le second à sa droite
Interrogé sur ses nouvelles fonctions au Conseil des "Sages", dont il est membre de droit en tant qu'ancien président de la République, il déclare: "Je vais assumer ma tâche à ce sujet le plus sérieusement possible". "Ce sont souvent des sujets délicats, raison de plus pour les traiter avec délicatesse", a-t-il ajouté.


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yanomami Membre 1 369 messages
Forumeur alchimiste‚ 50ans
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et les problèmes sur les emplois fictifs quand il était maire de paris, on en entend plus parler, y a t il une justice pour lui ? le conseil des sages est il un nouvel abri ?

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kimoi? Membre 11 962 messages
Revenant (?)‚ 41ans
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Au cours de cette séance, le Conseil des "Sages" rendra sa décision sur une saisine du Parti socialiste contestant deux articles de la loi Hortefeux sur l'immigration: le recours aux tests ADN et les statistiques ethniques.

La motivation de l'ancien président serait-elle dans l'ordre du jour de la séance, histoire d'offrir à son successeur la démonstration de son pouvoir de nuisance ?

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yves-1902 Membre 5 847 messages
Forumeur alchimiste‚ 56ans
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C'est quelqu'un qui a toujours eu le soucis de la constitution et du respect de ses règles, tout à fait logique qu'il y trouve une place.

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Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
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En dépit des affaires toujours pas éclarcies?!! ;)

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yves-1902 Membre 5 847 messages
Forumeur alchimiste‚ 56ans
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En dépit des affaires toujours pas éclarcies?!! ;)

Raison de plus pour ne pas en parler, ou du moins ne pas tirer de conclusions qui, comme par hasard, vont toujours dans le même sens. :o

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Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
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Evidemment que c'est pas éclairci, vu qu'il refuse les convocations... ;)

Désolé mais ça me choque. Il n'est peut-être pas coupable, mais le voir siéger au sommet de la justice française (le Conseil Constitutionnel) alors qu'il n'a pas répondu aux questions de cette même justice, je ne trouve pas ça normal.

Les ministres démissionnent quand leur nom vient dans une affaire. Et lui, on lui confie des responsabilités? :o

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Starke Membre 81 messages
Forumeur en herbe‚ 36ans
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Cela ne change rien au fait qu'en tant qu'ancien Président de la République il y siège de droit.

Chirac ne dispose pas de plus de voix que les autres.

Et jusqu'à présent le CCel s'est plutôt montré indépendant du pouvoir en place, quel qu'il soit.

Modifié par Starke

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Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
Posté(e)

Oh je ne remets pas ça en cause, il serait d'un autre parti ça serait pareil ;)

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Starke Membre 81 messages
Forumeur en herbe‚ 36ans
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han han...le Conseil Constitutionnel n'est pas le sommet de la Justice française, car il n'a aucun lien avec la Justice justement, il ne se charge de contrôler la conformité des lois au bloc de constitutionnalité. Nan ça peut paraitre une broutille comme ça, mais c'est important: il n'y a pas de liens entre le CCel et la Justice ordinaire.

J'ai un prof de Droit Public il y a uin temps qui m'avait dit que Chirac ne pourrait pas être poursuivi lorsqu'il quitterait son poste de Chef de l'Etat. Je ne sais ce qu'il en est en vérité, c'est à voir, à suivre.

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Invité Simplicius
Invité Simplicius Invités 0 message
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Un bémol !

Le Conseil Constitutionnel est, en partie, un organe juridictionnel puisqu'il est par exemple juge des élections présidentielles et législatives.

Mais surtout, ses décisions, tant dans leurs motifs que dans leur dispositif s'imposent à TOUS les pouvoirs publics et aux juridictions aussi bien udiciaires qu'administratives.

Néanmoins, Jacques Chirac fut chef d'Etat et a pleine légitimité, comme Valéry Giscard d'Estaing, à siéger dans ce conseil. Je reste de toute façon convaincu qu'un chef d'Etat, même sorti de fonction, ne devrait jamais être justiciable. Juger voire condamner un homme ayant incarné son pays ne fait qu'affaiblir ledit pays. Quel respect le peuple pourrait avoir pour des lois promulguées par un homme qu'on se plait ensuite à trainer dans la boue ?

Modifié par Simplicius

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Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
Posté(e)

Merci pour la précision ;)

Pour ce qui est de Chirac, j'ai trouvé cet article de janvier dernier :

Chirac fait adopter "l'impeachment" à la française

Les députés ont adopté mardi soir la révision de la Constitution qui modifiera le statut pénal du chef de l'Etat. Un peu comme dans la procédure d'«impeachment» aux Etats-Unis, le Parlement pourra destituer le Président, mais seulement en cas de manquement grave à ses fonctions.

Malgré les affaires, Jacques Chirac ne sera pas concerné. Mais la réforme inquiète certains députés même à l'UMP.

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Starke Membre 81 messages
Forumeur en herbe‚ 36ans
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Simplicius, je suis en désaccord puisque toute personne, quelle qu'elle soit, doit "payer" pour son comportement associal. L'Homme qui incarne le rôle de Chef de l'Etat demeure un Citoyen comme les autres qui, un jour et un temps, a exercé des responsabilités supérieures. Mais sorti de cette enveloppe protectrice, il redevient un Citoyen comme les autres et doit pouvoir répondre des ses actes antérieurs devant la justice des Hommes.

Cela n'irait pas à l'encontre de son statut antérieur, puisqu'il était présumé innocent quand il a été élu, et, dès lors, rien ne s'opposait à sa candidature.

Si vraiment le peuple avait voulu éviter le risque de déshonneur, il pouvait toujours ne pas voter pour lui.

Bélizarius, cet article relevait le souhait de Chirac de réformer le statut "pénal" du Chef de l'Etat. Or ce statut a désormais été modifié, dans la suite de ce souhait, par une réforme constitutionnelle de février/mars 2007.

[Consitution] :

Titre IX - La Haute Cour

Article 67 :

Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68.

Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu.

Les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle peuvent être reprises ou engagées contre lui à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation des fonctions.

Article 68 :

Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.

La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l'autre qui se prononce dans les quinze jours.

La Haute Cour est présidée par le président de l'Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d'un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d'effet immédiat.

Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l'assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution.

Une loi organique fixe les conditions d'application du présent article.

Article 53-2 :

La République peut reconnaître la juridiction de la Cour pénale internationale dans les conditions prévues par le traité signé le 18 juillet 1998.

Cela dit, cette réforme ne concerne que le président en exercice, et non celui sorti de fonctions.

Modifié par Starke

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Invité Simplicius
Invité Simplicius Invités 0 message
Posté(e)

La conception traditionnelle est l'irresponsabilité du chef de l'Etat car justement permettre des poursuites contre lui entrainerait une grave destabilisation de l'Etat, l'autorité judiciaire mettant à mal l'Exécutif.

Mais surtout, la vieille conception est que le Monarque (et, partant, ses successeurs à travers les régimes) n'est pas justiciable car il incarne l'Etat. même sorti de fonction, le juger revient à juger l'Etat. C'est pourquoi je suis partisan d'une immunité à vie pour tout chef d'Etat. Leurs torts ne doivent connaitre que des sanctions politiques et non juridictionnelles.

Quant à la présence de Chirac au Conseil (pour en revenir au sujet), elle est plus que légitime puisque le rôle du chef de l'Etat, lorqu'il occupe la présidence, est d'être garant de la Constitution. On ne saurait établir meilleure continuité.

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cheuwing Membre 7 538 messages
Forumeur alchimiste‚ 34ans
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;):o Foutaise Chirac est un citoyen comme les autres base d'une démocratie . Si on commence comme ca on peut aller loin dans la dérive des politiques et l'immunité .

Ca ne destabilise en rien l'Etat, au contraire ca montre que la justice traite à égalité tous les citoyens, ancien président ou ancien ouvrier à égalité .

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yves-1902 Membre 5 847 messages
Forumeur alchimiste‚ 56ans
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Les ministres démissionnent quand leur nom vient dans une affaire. Et lui, on lui confie des responsabilités? ;)

Donc, pour changer de ministre ou de président, ou de ce qu'on veut............y a qu'à l'accuser de quelque chose, la question n'étant plus de savoir si c'est vrai ou faux. Ce n'est d'ailleurs pas la question du vrai ou faux qui compte pour la plupart des accusateurs, mais plutôt un moyen de mettre à mal un rival politique en utilisant la justice.

C'est classique.

Même au niveau local on assiste à ce genre de fait.

Combien d'individus ne règlent-ils pas leur compte avec leurs voisins ou autres, en les dénonçant pour des conneries afin qu'ils aient justement des démêlés avec la commune.

La justice française sert trop souvent à cela, et même les partis politiques jouent à ce jeu avec la "justice", en faisant feu de la moindre affaire, aussi vague et confuse que possible, et qui n'abouti jamais sur un non-lieu car relancée avec des juges et des avocats politiquement engagés.

Modifié par yves-1902

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Invité Simplicius
Invité Simplicius Invités 0 message
Posté(e)
;):o Foutaise Chirac est un citoyen comme les autres base d'une démocratie . Si on commence comme ca on peut aller loin dans la dérive des politiques et l'immunité .

Ca ne destabilise en rien l'Etat, au contraire ca montre que la justice traite à égalité tous les citoyens, ancien président ou ancien ouvrier à égalité .

Un président n'est pas un citoyen comme les autres et tu le sais très bien. Sa responsabilité politique est écrasante et c'est sa signature qui se trouve au bas des lois. On a raison de parler de monarque républicain. Or un monarque ne sera jamais un homme comme un autre sur le plan du droit.

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Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
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Jean-Louis Debré : "le regroupement familial continue à être ouvert à tous les enfants, quelle que soit leur filiation"


Vendredi 16 novembre - 09:48

Entretien avec Jean-Louis Debré après les décisions du Conseil Constitutionnel.



Vous n'avez pas censuré l'article de la loi sur l'immigration instaurant des tests ADN comme élément de preuve de la filiation dans le cadre du regroupement familial. La gauche y voit "un symbole négatif, une tache pour nos valeurs républicaines".

Le Conseil constitutionnel n'est ni un comité d'éthique, ni l'expression d'un gouvernement des juges, ni une troisième Chambre. Il ne s'agit pas pour nous de porter un jugement moral sur la loi ou les articles contestés de la loi.
Notre rôle est de dire si la loi est juridiquement ou non conforme à la Constitution. Pour que nos décisions soient inattaquables, elles doivent être fondées sur un raisonnement juridique.





Source: LE MONDE

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Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
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Décision des Sages : une "validation" pour la droite, un dispositif "inapplicable" pour la gauche


Vendredi 16 novembre - 09:49

A droite, le député UMP du Vaucluse, Thierry Mariani, et le ministre de l'immigration et de l'identité nationale, Brice Hortefeux, se sont réjouis de la décision du Conseil constitutionnel.



M. Mariani, auteur de la mesure controversée sur le recours aux tests ADN, a jugé que "les réserves, c'est aussi la validation" de cette disposition du projet de loi sur la maîtrise de l'immigration."Ce qui prouve que ce qui est possible dans douze pays européens l'est aujourd'hui en France", a-t-il conclu.

Autres articles associés :
Thierry Mariani et Brice Hortefeux réjouis
Les socialistes partagés
Le MRAP et SOS-Racisme désappointés


Source: LE MONDE

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cheuwing Membre 7 538 messages
Forumeur alchimiste‚ 34ans
Posté(e)
;):o Foutaise Chirac est un citoyen comme les autres base d'une démocratie . Si on commence comme ca on peut aller loin dans la dérive des politiques et l'immunité .

Ca ne destabilise en rien l'Etat, au contraire ca montre que la justice traite à égalité tous les citoyens, ancien président ou ancien ouvrier à égalité .

Un président n'est pas un citoyen comme les autres et tu le sais très bien. Sa responsabilité politique est écrasante et c'est sa signature qui se trouve au bas des lois. On a raison de parler de monarque républicain. Or un monarque ne sera jamais un homme comme un autre sur le plan du droit.

oui mais maintenant il n'est plus ce monarque il est redevenu un citoyen comme les autres et ne doit pas se croire au dessus des lois

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