Le statut du chef de l'état


Invité philippe du web
Invité philippe du web Invités 0 message
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Alors son nouveau statut voulue par jacques chirac empeche le chef de l'état de divorcer, comment va-t-il faire ?

Les journalistes se posent la question qui devient de plus en plus insistantes, meme si martinon le porte parole et future maire de neuilly repete toujours la meme chose : pas de commentaire.

Que faire ?

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transporteur Membre 23 297 messages
forumeur révolutionnaire‚ 44ans
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Je dirais faire comme avant s en foutre et les laisser s auto cocufier.

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Chameaulo VIP 11 192 messages
Final Five‚ 36ans
Posté(e)

En fait, non, ça n'empêche pas le président de divorcer si c'est lui qui en fait la demande. En revanche ça "l'immunise" d'une demande de Divorce (action en justice) uniquement demandée par sa femme.

Voilà pour la précision juridique ;)

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

Pour ceux que l'avis d'un excellent avocat intéressent.

extrait:

"La règle applicable est posée dans la constitution, en son article 67 :

Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68 [qui précisent les conditions de sa destitution en cours de mandat.].

Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu.

Les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle peuvent être reprises ou engagées contre lui à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation des fonctions.

C'est l'alinéa 2, que j'ai graissé, qui est le centre du problème. Le vocabulaire semble à première vue ne concerner qu'une action pénale : acte d'information, d'instruction, ou de poursuite. Mais en réalité, il n'en est rien.

L'alinéa 2 exclut bien toutes les juridictions et les autorités administratives : cela recouvre toutes les juridictions judiciaires, administratives, et les autorités administratives ayant un pouvoir de sanction (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, CNIL, Autorité des Marchés Financiers, Conseil de la Concurrence...). Nul ne peut faire un procès au président de la République, même pour des faits commis avant sa prise de fonction. A commencer par le conjoint de celui-ci, qui ne peut demander le divorce à un juge, que ce soit pour faute, pour rupture prolongée du lien conjugal, ou même sur demande acceptée, car le président serait défendeur et donc ferait l'objet d'une action, et le juge devra exercer son autorité pour trancher sur les conséquences du divorce. Là, je pense qu'il y aura consensus chez les juristes."

l'article in extenso

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Grenouille Verte Membre 32 822 messages
Tu n'auras d'autre batracien devant ma face‚ 101ans
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Et un divorce à l'amiable ?

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mistral gagnant Membre 3 967 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

:o

Pour ma part, il est clair que cela doit etre pour notre bon sarkozi et mme , une histoire douloureuse, mais bref cela peut bien arriver a tout le monde , je le conçois.

D'ailleur,si notre chere president venait un peu sur notre forum bien aimé, il aurait pu lire que je l'avez bien prevenu en disant que c'etait son maillon faible , son tallon d'achille,

mais passons ce n'est pas ca qui me fait bizzard!!

Donc ce qui me fait bizzard, c'est que normalement un couple qui bat de l'aile, ce n'arrive pas du jour au lendemain , il faut plusieurs mois , voir plusieurs années avant que sa pête , vous l'admetrez!

Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi il a envoyé mme sarko en libye vendre une centrale nuclaire au nom de...?? Une mission si capital, alors que l'on ne s'entende plus ensemble , dans leurs vie de tout les jours!!

Je sais ma question peut etre naive , mais j'aimerais qlqs idées la-dessus! ;)

ps. de plus j'ai entendu que les russes ,veulent faire pareil ce que sarko a fait en libye en iran et bien a present la france doit etre dans une trés mauvaise posture,

je vous le dit moi :o si on va au bout du raisonement russe.

pourquoi kadaffi et pas l'autre vilain iranien :o

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

Un divorce à l'amiable se fait sur requête conjointe.

Voilà un autre extrait de l'article cité plus haut.

"Reste une possibilité, et là, nous entrons dans le brouillard. Quid du divorce par requête conjointe ? Le divorce par requête conjointe est en effet une matière gracieuse et non contentieuse. Les époux demandent au juge de prononcer le divorce en constatant leur volonté commune de divorcer, et que toutes les conséquences matérielles du divorce ont été réglés d'un commun accord, par une convention de divorce qu'ils sont signé avec le concours de leur avocat (dont l'intervention est obligatoire). A strictement parler, dans une telle hypothèse, le président de la République ne fait pas l'objet d'une action. Il est codemandeur, et il n'y a pas de défendeur. L'office du juge se résumé à dire "oui" ou "non", selon qu'il estime que la volonté des époux est réelle (il les reçoit seul et séparément à cette fin) et que les dispositions prises en commun par les époux respectent les intérêts de chacun (concrètement, ne laisse pas l'époux le plus faible dans le besoin attribuant l'essentiel de la fortune commune à l'autre). Il ne peut pas de sa propre autorité modifier la convention ,et décider unilatéralement que tel époux devra verser à son conjoint une somme à titre de prestation compensatoire alors qu'aucune n'était initialement prévue, ou d'en modifier le montant.

Avant 2005, la loi prévoyait d'ailleurs une procédure en deux étapes. Une première audience visait à constater la volonté des époux, les inviter à réfléchir, et permettait au juge de présenter des observations sur le projet de convention de divorce, en disant clairement que si tel point n'était pas modifié dans le sens qu'il indiquait, il refuserait l'homologation de cette convention et donc de prononcer le divorce à la deuxième audience, plusieurs mois plus tard. Aujourd'hui, il n'y a qu'une audience, ce qui renforce le rôle de conseil de l'avocat, qui se doit de faire en sorte de présenter une convention qui sera acceptée par le juge. Le cas échéant, la convention peut être modifiée à la main sur un coin de table dans le cabinet du juge. Sinon, c'est le refus de prononcé du divorce, et toute la procédure doit être recommencée depuis le début avec une nouvelle convention.

Y a-t-il un obstacle à ce que le président de la République et son conjoint présentent ensemble une requête en divorce avec une convention de divorce ?

Pour ma part, je n'en vois pas."

lire l'article

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axel25 Membre 3 264 messages
coccinelle qui survit dans ce monde‚ 49ans
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Comme si on ne savait pas avant les élections que cela devait arriver.........

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Invité philippe du web
Invité philippe du web Invités 0 message
Posté(e)

le soucis qui se présente c'est que protocolairement parlant il y a la semaine prochaine le roi du maroc qui arrive avec sa femme et cecilia doit être la, comment faire ?

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axel25 Membre 3 264 messages
coccinelle qui survit dans ce monde‚ 49ans
Posté(e)

Il n'a qu'à lui présenter sa nouvelle copine. ;)

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Invité philippe du web
Invité philippe du web Invités 0 message
Posté(e)

ben il vient avec sa femme, ses 7 ministres femmes donc ca fait de la femme au m² tout ca donc cecilia doit etre la protocolairement parlant pour cornaquer sa femme à mohamed 6

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