De l'illégalité des mères porteuses en France

Pour ou contre une évolution?   48 membres ont voté

  1. 1. Pour ou contre une évolution?

    • Pour une évolution?
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    • Contre une évolution?
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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

Les cas de stérilité ne sont pas rares. Cette stérilité peut aussi bien concerner l'homme et la femme.

Pour pallier cet obstacle de procréer, il existe différents procédés dits d'assistance médicale à la procréation (AMP).

Le don et l'utilisation de gamètes est autorisé. Il s'agit "en l'apport par un tiers de spermatozoïdes ou d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation"(Code de la santé publique, artilce L1244-1).

Pourtant malgré cette évolution, la pratique de la maternité pour autrui (ou gestation pour autrui) est interdite en France, par la loi du 29 juillet 1994 (n°653) sur la bioéthique:

"toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle".

Certains couples français contournent cette législation en concluant à l'étranger des contrats avec des mères porteuses, là où la loi le permet (Usa, Canada,Russie...).

Malheureusement de retour en France, il est impossible aux nouveaux parents d'inscrire ces enfants dans leur livret de famille et ne peuvent les adopter. Ces enfants n'ont donc pas de reconnaissance officielle. Ils restent des étrangers?!

Si la loi française interdit le commerce du corps humain, ne serait il pas bon d'autoriser la pratique des mères porteuses en France?

repères juridiques

Modifié par donjuan

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Invité Simplicius
Invité Simplicius Invités 0 message
Posté(e)

Absolument contre ! Je ne vois pas quel est l'intérêt pour l'Etat de favoriser des "élevages humains". Cette réification (transformation en chose) et cette mercantilisation de la naissance sont dangereuses !

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Ocytocine Membre+ 17 768 messages
Forumeur alchimiste‚ 45ans
Posté(e)

Je suis plutôt favorable à l'accroissement de moyens de faciliter l'adoption qu'à l'acceptation de cette pratique, susceptible de générer des abus.

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Invité Simplicius
Invité Simplicius Invités 0 message
Posté(e)

Parfaitement d'accord avec lili greycat avec une seule réserve : préserver tout de même des critères stricts pour empêcher des instables de pouvoir adopter des gosses qui ont déjà assez souffert d'avoir été abandonnés par leurs parents biologiques !

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xenops Membre 792 messages
Forumeur accro‚ 107ans
Posté(e)

Oui, il y a tellement d'enfants dans le monde qui n'attendent que ça...

Ceci dit, la réglementation française est tellement draconnienne qu'il est difficile d'adopter en France. Tous les enfants adoptés que j'ai croisé dans ma vie viennent de l'étranger. Je suis d'accord qu'il faille protéger les enfants, mais le système me semble un peu pervers: il y a des enfants qui passent de familles d'accueil en famille d'accueil, et certains sont arrachés de leur famille à trois ans car la mère naturelle a subitement refait surface. C'est beaucoup de souffrances de part et d'autre. Je n'y connais pas grand chose en matière d'adoption, mais il me semble que la famille d'accueil devrait pouvoir conserver comme un droit de garde ...Mais souvent dans ces histoires il y a d'autres problèmes: argent, drogue, instabilité, jalousies, que sais-je... Comment gérer tout ça, cela semble impossible, et ce sont quand même des enfants qui en font les frais.

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)
Parfaitement d'accord avec lili greycat avec une seule réserve : préserver tout de même des critères stricts pour empêcher des instables de pouvoir adopter des gosses qui ont déjà assez souffert d'avoir été abandonnés par leurs parents biologiques !

Je dirais plutôt que tu es contre l'assouplissement des conditions d'adoption que propose lili grey cat.

Reste à définir "les instables".

Par ailleurs, certains rapports font la proposition d'autoriser la gestation pour autrui en dernier recours.

Cela est possible avec un encadrement législatif strict.

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Invité Simplicius
Invité Simplicius Invités 0 message
Posté(e)

Tu m'as mal compris ou je me suis mal exprimé. Je suis en faveur d'une certaine ouverture de l'adoption. Par exemple en faisant en sorte que les familles monoparentales ne soient plus rarissimes à y être recevables.

En revanche, il est indispensable que de ne pas permettre le grand n'importe quoi en renonçant à tous les filtres que constituent les travailleurs sociaux et autres psychologues voire psychiatres dans la procédure d'agrément. C'est eux qui écartent les "instables". Nierais-tu l'utilité de leur contrôle ? Il ne serait pas sain que l'adoption en France soit du même tonneau que ce qui se passe scandaleusement dans des pays comme Madagascar ou le Cambodge ou même la Russie où tout fonctionne au bakchich et où on "vend" carrément des gosses à des Occidentaux dont on se demande s'ils sont bien catholiques de recourir à de tels procédés pour avoir autorité sur des enfants.

Enfin, que certains rapports militent en faveur de la légalisation des conventions de mères porteuses ne nous indique en rien en quoi cela serait utile à l'Etat et ne constituerait pas une grave atteinte à l'ordre public.

Est-il légitime que la loi favorise une pratique qui, insidieusement, ramène le nouveau né à un objet dont on se refile la propriété en aposant sa signature sur un chiffon de papier ? Et quels seraient les moyens de contrôle pour s'assurer que cela ne mène pas à un véritable commerce ramenant l'enfantement à un vulgaire élevage ? Une telle réification ne me semble pas opérer un progrès dans le domaine des droits fondamentaux.

Enfin, que se passe-t-il si la mère porteuse, après l'accouchement, change d'avis et refuse de se plier aux stipulations de la convention ? Un tribunal est saisi et la condamne à respecter ladite convention ? Et si rien ne se passe, on envoie la force publique pour lui retirer l'enfant et le confier à ceux qui ont "passé commande" d'un bébé comme s'il s'agissait de réserver un veau ? L'Etat sera-t-il complice d'un tel délire ?

Définitivement contre !

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Invité Elaïs
Invité Elaïs Invités 0 message
Posté(e)

Tout est dit, contre.

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Fiphi Membre 913 messages
Forumeur accro‚ 45ans
Posté(e)

Je me joins à Lily Greycat, Simplicius, et Elaïs. Simplicius a raison d'insister sur les critères qui permettent d'accorder l'adoption, et d'écarter les instables ! Il ne doit pas y avoir de secret médical dans cette matière ! Enfin, l'enfant ne doit pas devenir un objet commercialisable !

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ManhattanStory Membre+ 14 228 messages
Imperoratriz à temps partiel‚
Posté(e)

Contre aussi.

Aller vers une "autorisation des mères porteuses" (et pourquoi pas légalisation non plus) est une aberration. Légaliser le fait d'une grossesse non désirée pour l'enfant lui même mais pour ce qu'il va rapporter financièrement est choquant. Et que l'on ne dise pas que les mères porteuses en général font ça par altruisme (sauf peut être certains cas, exemple une soeur portant l'enfant de l'autre).

Don Juan tu as raison, il existe assez de techniques médicales nouvelles pour procréer sans tomber dans le "baby bizness".

Une question m'effleure l'esprit (eh ouais ça vous coupe les pattes , hein ;)) que pensent les mères porteuses de ce qu'elles font ? En grande majorité, c'est la misère qui les fait accepter cette mane pécunière, mais le sentiment maternel dans tout ça, les remords, les regrets, sont ils là?

Mères porteuses, mères pondeuses, les frontières sont floues.

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lateth Membre 3 833 messages
lateth de pioche‚ 45ans
Posté(e)

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Fiphi Membre 913 messages
Forumeur accro‚ 45ans
Posté(e)
Tout est dit, contre.

Elaïs, Simplicius, j'ai résolu le problème des mères porteuses.....LA POLYGAMIE ! :o :D :o;):o

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Invité Elaïs
Invité Elaïs Invités 0 message
Posté(e)
Elaïs, Simplicius, j'ai résolu le problème des mères porteuses.....LA POLYGAMIE ! :D :D :D ;):o

:o:o :D :D

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Fiphi Membre 913 messages
Forumeur accro‚ 45ans
Posté(e)
Elaïs, Simplicius, j'ai résolu le problème des mères porteuses.....LA POLYGAMIE ! :D :D :D ;):o

:o:o :D :D

Je ne te lacherai pas avec cette affaire, aussi souvent que l'occasion s'en présentera, jusqu'à ce que tu reviennes sur ton dernier opinion auquel tu t'étais lachement abandonnée ! :D

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

Je m'excuse de ne pouvoir répondre à tous vos intéressants arguments.

Je vous communique néanmoins les propos de ceux qui soutiennent une réforme sur la question.

"Etablir un cadre juridique à la gestation pour autrui en France

Aussi incroyable que cela puisse paraître en France, des femmes remarquables acceptent de porter un

enfant pour autrui, non pas pour de l'argent mais bien pour aider des couples dans la détresse.

Aux Etats-Unis, le bénévolat et le volontariat (« aider son prochain ») sont des pratiques très développées

et très valorisantes. Ainsi, pour ces femmes (souvent sensibilisées par leur expérience personnelle à

l'infertilité), porter l'enfant d'un couple est un honneur et même une joie et un bonheur et non pas du tout

un acte commercial ou avilissant.

Il nous semble donc préférable, à une interdiction tout juste dissuasive, et discriminante seulement pour

ceux qui n'ont pas les moyens financiers d'aller aux Etats Unis ou ailleurdse, préférer un encadrement

strict de la gestation pour autrui, adapté au cas français.

Les principales dispositions de ces systèmes, reprises par la quasi-totalité des pays permettant la gestation

pour autrui, sont énumérées ci-dessous :

· Les parents demandeurs doivent être majeurs, hétérosexuels, mariés et en âge de procréer

· Le recours à la gestation pour autrui doit répondre à une incapacité à la grossesse médicalement

avérée et prouvée

· L'un ou les deux parents demandeurs peuvent être génétiquement liés à l'enfant (sans que ce ne soit

une obligation)

· La gestatrice doit déjà être mère

· Elle ne doit avoir reçu aucune rétribution

· Aucun intermédiaire ne peut intervenir dans un but lucratif

Il nous semble cependant important d'engager la responsabilité des parents demandeurs vis à vis de

la gestatrice et de l'enfant .Cela pourrait se faire par le biais d'une reconnaissance anticipée de

parentalité, dès le troisième mois de grossesse, comparable à la reconnaissance anticipée pratiquée en

Californie."

proposition d'amendement de la loi bioéthique par l'association Maia

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xenops Membre 792 messages
Forumeur accro‚ 107ans
Posté(e)
Association MAIA Page 21

http://www.maia-asso.org 12 mars 2003

Le coût de la gestation pour autrui en Californie

Il y a plusieurs types de frais :

¿ les frais d'agence (droit d'inscription) : 3000 à 6000 $

¿ les frais d'avocat (de loin les plus faibles) pour couvrir les contrats (les vôtres et ceux de la mère de

substitution) : 1000 à 3000 $.

¿ les frais médicaux couvrent l'ensemble de la procédure médicale (protocole, FIV ou insémination),

mais aussi les frais liés à la grossesse (échographies, analyses de sang, monitoring, + les dépenses

liées à l'accouchement que les assurances ne remboursent pas toujours, etc... ). Cependant, il ne faut

pas négliger le fait que les frais médicaux peuvent être extrêmement élevés (5 à 10 000 $ par FIV,

par exemple, en incluant les frais de médication des deux femmes, les frais de monitoring, les

ponctions, la FIV, le « transfert » des embryons) et dépendent du nombre de tentatives, et de la nature

de la tentative (FIV, insémination, etc..).

¿ les frais de dépenses destinées à la gestatrice (remboursement de son salaire pendant la dernière

période de sa grossesse si elle travaillait, plafonné à 500 $ par semaine + frais divers liés au projet

(séances de groupes avec d'autres mères de substitution par exemple) ou à la grossesse elle-même

(frais d'habillement ..) + 1500 $ supplémentaires en cas de césarienne. Le système californien interdit

de verser un salaire aux gestatrices. Elles sont seulement défrayées de leur manque à gagner quand

elles s'arrêtent de travailler (c'est-à-dire généralement pendant 6 à 8 semaines). Si celles-ci ne

travaillent pas, elles perçoivent une somme de 350 $ maximum par semaine (tous les chiffres cités

sont des données 2000).

Ce n'est pas gratuit donc...J'entends bien la souffrance des couples qui font appel aux mères porteuses dans l'illégalité...Mais j'ai du mal à comprendre cette démarche cependant. Personnellement j'aurai adopté... Mais bien sur là il s'agit de faire abstraction de mes propres ressentis et de me mettre à la place de ces autres. En quoi cela est préjudiciable, en rien d'après cet article. Oh la la il va me falloir du temps pour digérer cela, et d'ailleurs vous allez m'éclairer j'en suis certaine. J'ai déjà du mal avec l'accouchement sous x alors là...

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xenops Membre 792 messages
Forumeur accro‚ 107ans
Posté(e)

J'ai réfléchi...un peu. Ce qui me gène , c'est comme pour l'accouchement sous X, c'est de mettre au monde un enfant sans lui permettre de connaître l'identité de ses parents. C'est ça qui me pose problème avant tout...Le reste, si cela se fait dans l'esprit et dans le cadre du don, sans commerce ni trafiques horribles, pour des cas précis d'infertilité, cela ne heurte pas mon éthique. Il vaut mieux que les choses se fassent au grand jour qu'en catimini.

Mais j'ai pas résolu mon problème, je n'arrive pas à concevoir qu'on puisse concevoir sans donner la possibilité à l'enfant plus tard de connaitre l'identité de sa mère porteuse...

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Imara Membre 1 526 messages
Forumeur alchimiste‚ 30ans
Posté(e)

ben moi, au risque de surprendre, je dis pourquoi pas?

dans certaines mesures strictes cela va sans dire...

la détresse de ces couples fait que cela devrait être possible... la stérilité peut être physique je pense, pourquoi est-ce que ces femmes ne pourraient pas avoir d'enfants? si une soeur, une amie, l mère, où la tante se porte volontaire? pourquoi pas?

ça permettrait même de faire baisser les prix si c'était légal, car plus controlé...

quant à l'adoption, un couple a intérêt à déposer un dossier d'urgence s'ils veulent pouponner avant 35ans...

et comme l'a souligné quelqu'un, il y a des femmes qui font ça par pur altruisme...

au nom de quelle humanité pouvons nous refuser ça à un couple?

@xenops: il me semble avoir lu quelque part que souvent les couples gardaient contact avec la mère porteuse (je crois que ça dépend des contrats, mais surtout au Canada il me semble). mais je dis peut-être des bêtises ;):o:o

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BubbleGum Membre 122 messages
Forumeur inspiré‚ 102ans
Posté(e)

Je suis très choquée de voir qu'il y a près de 40% de personne qui sont pour....

Z'êtes un peu tarés je crois bien, faut vraiment posseder ancune ethique pour cautionner un buisness là-dessus....

..........

Pis aussi se mettre à la place des femmes pauvres, bien entendu, qui trouveront dans les grossesses à répétition un moyen de gagner leur vie, louer leur uterus, c'est proprement immonde, même si j'étais stérile je crois que ca ne me viendrait jamais à l'esoprit un truc pareil. Et j'ose même pas imaginer les problèmes psy.

Moi, je vois ca comme une forme de prostitution aggravée, ca me répugne, vraiment....

Modifié par BubbleGum

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xenops Membre 792 messages
Forumeur accro‚ 107ans
Posté(e)
cautionner un buisness là-dessus....

..........

Qui a parlé de cela? Il n'a jamais été question de commerce.. Je pense que cela doit vraiment se faire dans un cadre strict.
il me semble avoir lu quelque part que souvent les couples gardaient contact avec la mère porteuse

Il me semblerait normal que les choses soit limpides et transparentes, et ce point en fait partie...Maintenant, gérer toutes ces relations ne doit pas être si simple pour l'enfant...Il faudrait des témoignages.

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