Le "cadeau fiscal" rétroactif sur les emprunts censuré


Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
Posté(e)

Le "cadeau fiscal" rétroactif sur les emprunts censuré

LE MONDE | 17.08.07 | 09h04 ¿ Mis à jour le 17.08.07 | 11h12

Le "paquet fiscal" perd une partie du dispositif sur le crédit d'impôt pour les propriétaires. S'il avalise le reste du dispositif, le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 16 août, cet article qui avait provoqué une polémique entre Nicolas Sarkozy et son ministre du budget, Eric Woerth.

Lors de la campagne électorale pour la présidentielle, Nicolas Sarkozy avait annoncé une déduction fiscale "sur les intérêts d'emprunts déjà contractés et sur ceux des nouveaux emprunts". Après son élection, son ministre du budget avait annoncé que la mesure s'appliquerait uniquement pour les prêts souscrits après le 6 mai ¿ date de l'élection présidentielle ¿, déclenchant une polémique.

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transporteur Membre 23 297 messages
forumeur révolutionnaire‚ 44ans
Posté(e)

Et ce n est que le début par contre toutes les promesses faites aux grosses entreprises elles seront tenues.

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oursonne Membre 182 messages
Forumeur inspiré‚ 35ans
Posté(e)

ça c'est clair, avec mon fiancé on a signé notre futur appart fin avril, je peux dire ça met les boules :o:o :D . J'espère enfin que ceux qu'on voté pour lui vont s'en rendre compte.

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Chameaulo VIP 11 192 messages
Final Five‚ 36ans
Posté(e)

Je comprends pas trop vos interventions: C'est le conseil constitutionnel qui a censuré cette partie de la mesure. Motif: "C'est un cadeau pour les gens voulant accéder à la propriété. Or les gens qui ont procédé à l'achat avant le 6 mai ne rentrent pas dans ce cadre là". Bref, ça remet juste en cause les gens concernés avant le 6 mai.

Le gouvernement a par la suite déclaré travailler sur un moyen d'arranger ça. Bref la promesse est tenue, c'est le conseil constitutionnel qui en a décidé autrement. Conseil constitutionnel formé par des gens de tout horizon :o

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transporteur Membre 23 297 messages
forumeur révolutionnaire‚ 44ans
Posté(e)

Tous les horizons de droite en effet. :o

A ce compte là il fallait pas dire que cela concernerais meme ceux qui ont déjà contracté des emprumts on ne dois pas écoutter les discourts de la meme oreille.

Tu deviens auveugle là a force ça deviens inquiettant.

http://www.lexpress.fr/idees/debats/dossie...ier/dossier.asp

La raison:

Rupture d'égralité et charge trop lourde

Mais la haute juridiction n'a retoqué qu'un point dont elle s'est autosaisie: le crédit d'impôt pour prêts immobiliers déjà contractés. Elle y a vu une «rupture d'égalité» entre contribuables, et une charge trop lourde pour l'Etat (7,7 milliards d'euros).

Les sages ont considéré que ce serait un «soutien au pouvoir d'achat au bénéfice des seuls contribuables propriétaires de leur habitation principale».

Modifié par transporteur

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Chapacha Membre+ 21 021 messages
Folle de chats, yo !‚ 48ans
Posté(e)
Lors de la campagne électorale pour la présidentielle, Nicolas Sarkozy avait annoncé une déduction fiscale "sur les intérêts d'emprunts déjà contractés et sur ceux des nouveaux emprunts". Après son élection, son ministre du budget avait annoncé que la mesure s'appliquerait uniquement pour les prêts souscrits après le 6 mai ¿ date de l'élection présidentielle ¿, déclenchant une polémique.
Je comprends pas trop vos interventions;

Le gouvernement a par la suite déclaré travailler sur un moyen d'arranger ça. Bref la promesse est tenue,

Chameaulo, je crois que ce qui énerve les gens c'est ce que j'ai mis en gras et souligné...

La promesse électorale n'est donc pas tenue.

Quant au fait que le gouvernement déclare travailler sur un moyen d'arranger ça, c'est encore une promesse ? A voir donc...

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Invité lobotomie_
Invité lobotomie_ Invités 0 message
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les promesses n'engagent que ceux qui les croient

:o

ce n'est pas la girouette qui tourne, c'est le vent

:o

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Yiauthli VIP 4 197 messages
Forumeur alchimiste‚ 34ans
Posté(e)

Plus on recul, moins on avance :o

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Invité lobotomie_
Invité lobotomie_ Invités 0 message
Posté(e)
Plus on recul

:o comment veux tu... comment veux-tu que je

les impôts, c'est comme la sodomie : c'est le premier tiers qui fait le plus mal

:o

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Chameaulo VIP 11 192 messages
Final Five‚ 36ans
Posté(e)
Chameaulo, je crois que ce qui énerve les gens c'est ce que j'ai mis en gras et souligné...

La promesse électorale n'est donc pas tenue.

Quant au fait que le gouvernement déclare travailler sur un moyen d'arranger ça, c'est encore une promesse ? A voir donc...

Je suis pas convaincu vois-tu. Ce qui énerve les gens c'est que la mesure ait été invalidée par le conseil constitutionnel. En l'état des choses, au risque de me répéter, la mesure a été présentée dans la loi, il faut donc arrêter de parler de promesse non tenue :o Maintenant, je pense que la déclaration du ministre du Budget n'était pas innocente et qu'elle s'attendait à une invalidation de la mesure rétroactive par le conseil constitutionnel.

Maintenant comme tu le dis, attendons de voir si ce n'est qu'une promesse de plus.

@Transporteur: Tu disais? :o

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Worfy Membre 5 609 messages
Klingon mal coiffé‚ 50ans
Posté(e)

Tu as raison Chameaulo, ce qui va énerver les gens c'est qu'au final c'est le conseil constitutionnel qui invalide la loi. Et c'est là qu'ils sont très forts (les politiciens en général, sur ce coup là, j'essaye de pas prendre parti mais je pense que tu ne le verras pas de cet oeil :o).

Si on fait une promesse qu'on sait qu'on ne pourra pas la tenir parce qu'elle est "anti-constitutionnelle" on prend pas de risque ! On a le beau rôle, on dit ce que les gens ont envie d'entendre et de toute façon, on sait que ça passera pas mais que ce sera pas de notre faute !

Toi même tu dis que le ministre du budget s'attendait à ce que ce soit refusé !

Bon sur ce, je retourne lire Machiavel :D

Edit : Pris d'un doute, j'ai fait une petite recherche sur Internet sur "rétroactivité des lois" j'ai trouvé cela dans un article :

Le Conseil constitutionnel veille au respect du principe de non-rétroactivité des lois, principe exprimé par l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.

:o

Nos nouveaux gouvernants ne seraient pas au courant ? Cela m'étonne mais je suis innocent après tout ;)

Modifié par Worfy

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saint thomas Membre 17 547 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
Je comprends pas trop vos interventions: C'est le conseil constitutionnel qui a censuré cette partie de la mesure. Motif: "C'est un cadeau pour les gens voulant accéder à la propriété. Or les gens qui ont procédé à l'achat avant le 6 mai ne rentrent pas dans ce cadre là". Bref, ça remet juste en cause les gens concernés avant le 6 mai.

Le gouvernement a par la suite déclaré travailler sur un moyen d'arranger ça. Bref la promesse est tenue, c'est le conseil constitutionnel qui en a décidé autrement. Conseil constitutionnel formé par des gens de tout horizon :o

La rétroactivité allait coûter 7,7 milliards selon les estimations , j'ai lu dans mon quotidien , que le conseil avait refusé parce que c'était trop onéreux.

:o

Y'a donc 2 choix : soit Sarko fait des réformes sans s'interesser à son coût et là c'est grave pour le pays vu qu'il est omnipresent partout et que c'est lui qui commande à tous les ministres ce qu'ils doivent faire.

Soit Sarko le savait et , comme pour Alzeihmer , comme pour l'angine chopée à Paris , il nous prend pour des .....

Si tu vois un autre choix , dis le moi .

Modifié par saint thomas

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yves-1902 Membre 5 847 messages
Forumeur alchimiste‚ 56ans
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Personnellement, j'avais plutôt compris que Sarkozy allait proposer un avantage fiscal sur les emprunts réalisés pour la construction ou l'accession au logement principal, ainsi que sur les emprunts déjà en cours, mais sans faire d'avoir sur les échéances passées et remboursées, donc uniquement sur les échéances à venir.

Peut-être me gourationnais-je :o:o ?

Ceci me semble plus juste et plus cohérent.

Il faut bien se dire que s'il opère un abattement fiscal de façon rétroactive...c'est faire un cadeau à ceux qui n'en ont pas demandé.

Il vaut mieux dans ce cas accroitre l'effort fiscal sur ceux qui hésitent à franchir le pas de l'accession.

Pour ce qui est d'un abattement fiscal pour les emprunts en cours, donc sur les échéances à venir et restantes....ok je prends, mais ne nous leurrons pas, je pense que tous les emprunts ne seront pas pris en compte, notamment ceux qui ont déjà fait l'objet de bonification (prêts bonifié sur un compte épargne logement par exemple, ou autres dispositifs...)

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Grenouille Verte Membre 32 822 messages
Tu n'auras d'autre batracien devant ma face‚ 101ans
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Le conseil cnstitutionnel véréfie que la loi est en accord avec la constitution.

Si la "promesse" n'a pas été tenue, c'est parce qu'elle était anti-constitutionnelle donc irréalisable.

On en revient au point de départ : les candidats (car Sarkozy n'est pas le seul à l'avoir fait), ont, pour la plupart, promis tout et n'importe quoi.

Si Sarkozy ou Royal aurait voulu vraiment appliquer toutes leurs promesses, il aurait au moins fallu deux fois le budget des Etats-Unis.

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usagi Membre+ 240 635 messages
E-mage‚ 69ans
Posté(e)
:o a propos de promesse , et la baisse des impots de 8% , là aussi on l'a :o , d'apres un reportage pour les obtenir il faut avoir un revenue entre 4000 et 7000 euro par mois , ce qui c'est bien connu est le cas de la majorité ..... des gens que frequente le Nico , si vous gagnez plus ça peut atteidre 15% avec des pic jusqu'a 20% mais la ça ne concerne que les 1% de Français qui part exemple offre des balade en yatch ou des sejour aux USA au Nico :D

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saint thomas Membre 17 547 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
Le conseil cnstitutionnel véréfie que la loi est en accord avec la constitution.

Si la "promesse" n'a pas été tenue, c'est parce qu'elle était anti-constitutionnelle donc irréalisable.

On en revient au point de départ : les candidats (car Sarkozy n'est pas le seul à l'avoir fait), ont, pour la plupart, promis tout et n'importe quoi.

Si Sarkozy ou Royal aurait voulu vraiment appliquer toutes leurs promesses, il aurait au moins fallu deux fois le budget des Etats-Unis.

1) Sarko est le seul à avoir d'abord promis puis fait passer une réforme anti constitutionnelle.

2) Sarko avait engueulé son ministre Woerth lorsqu'il avait parlé de réforme non rétroactive sur les défiscalisations des taux d'interêts immobilier à la TV avant que cette réforme ne passe.

Rappelle toi.

Si on fait une promesse qu'on sait qu'on ne pourra pas la tenir parce qu'elle est "anti-constitutionnelle" on prend pas de risque ! On a le beau rôle, on dit ce que les gens ont envie d'entendre et de toute façon, on sait que ça passera pas mais que ce sera pas de notre faute !

Espérons qu'il a manoeuvré et pris les gens qui croyaient en lui , encore une fois , pour des veaux , parce que s'il ne le savait vraiment pas , c'est pas rassurant pour la suite .

Ce qui m'inquiéte c'est la dette qu'il laisse filer au profit des plus riches , c'est pas les plus riches qui la paieront au final , mais tout le monde.

a propos de promesse , et la baisse des impots de 8% , là aussi on l'a :o , d'apres un reportage pour les obtenir il faut avoir un revenue entre 4000 et 7000 euro par mois , ce qui c'est bien connu est le cas de la majorité ..... des gens que frequente le Nico , si vous gagnez plus ça peut atteidre 15% avec des pic jusqu'a 20% mais la ça ne concerne que les 1% de Français qui part exemple offre des balade en yatch ou des sejour aux USA au Nico

Ben travaille plus , tu gagneras plus :o

Je sais , c'est de l'humour anglais.

Modifié par saint thomas

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Grenouille Verte Membre 32 822 messages
Tu n'auras d'autre batracien devant ma face‚ 101ans
Posté(e)
Le conseil cnstitutionnel véréfie que la loi est en accord avec la constitution.

Si la "promesse" n'a pas été tenue, c'est parce qu'elle était anti-constitutionnelle donc irréalisable.

On en revient au point de départ : les candidats (car Sarkozy n'est pas le seul à l'avoir fait), ont, pour la plupart, promis tout et n'importe quoi.

Si Sarkozy ou Royal aurait voulu vraiment appliquer toutes leurs promesses, il aurait au moins fallu deux fois le budget des Etats-Unis.

1) Sarko est le seul à avoir d'abord promis puis fait passer une réforme anti constitutionnelle.

2) Sarko avait engueulé son ministre Woerth lorsqu'il avait parlé de réforme non rétroactive sur les défiscalisations des taux d'interêts immobilier à la TV avant que cette réforme ne passe.

Rappelle toi.

La constitutionnalité des réformes promises par Ségolènes Royal n'a pas été vérifiée par le coseil constitutionnel.

De plus, aucun de ces deux candidats ne pouvait tenir ses promesses en matières d'argent.

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transporteur Membre 23 297 messages
forumeur révolutionnaire‚ 44ans
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Certe comme tous ses prédécéseurs mais bon fallait pas usé du "je dis ce que je fais et fais ce que je dis".

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saint thomas Membre 17 547 messages
Forumeur alchimiste‚
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La constitutionnalité des réformes promises par Ségolènes Royal n'a pas été vérifiée par le coseil constitutionnel.

De plus, aucun de ces deux candidats ne pouvait tenir ses promesses en matières d'argent.

Tu pars du principe que Royal aurait fait pareil , mais même si c'était le cas , en quoi cela vient-il excuser Sarko ?

Il ne s'agit pas de promesses non tenues come on a l'habitude , il s'agit de réforme approuvée par l'assemblée et le sénat (majoritairement UMP) et qui se révèle anti constitutionnelle , pour cause de coût trop élevé.

Il s'agit d'un ministre du budget qui avait annoncé un crédit d'impôt non rétroactif et qui s'est fait tapé sur les doigts pour l'avoir fait.

La mesure a été retoquée jeudi par le Conseil constitutionnel, qui a estimé qu'elle constituait une "rupture de l'égalité entre contribuables", tout en représentant un coût "manifestement hors de proportion avec l'effet incitatif attendu".

http://www.lepoint.fr/content/france/article?id=196525

Bref , voilà le conseil constitutionnel transformé en ministre du budget car Woerth n'a pas été écouté ( par ignorance ou stratégie , on sait pas).

Du reste , le paquet fiscal avantageant les plus riches n'est pas anti constitutionnel , ouf ! :o

Modifié par saint thomas

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